‹ Droit public de l'égliseChapitre 88 sur 241 · Ihid · texte numérisé non relu

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eu vertu même de ses statuts organiques, poursuivait une fin en opposition flagrante avec la probité, avec la justice, avec la sécurité de l'Etat, les pouvoirs publics auraient le droit d'en empêcher la formation, et, si elle était formée, de la dissoudre. Mais encore faut-il qu'en tout cela, ils n'agissent qu'avec une très grande circonspection, pour éviter d'empiéter sur les droits des citoyens et de statuer, sous couleur d'utilité publique, quelque chose qui serait désavoué par la raison.

Mais ce ne sont là, encore, que des principes généraux, et il reste à définir comment, et dans quelle mesure, les associations privées peuvent dépendre, juridiquement, de la puissance publique.

Si, en effet, ces êtres collectifs naissent d'eux-mêmes et par un légitime usage de l'activité naturelle, ce n'est donc pas l'Etat qui, de sa main bienveillante, les crée ou les façonne, et, par ses soins gratuits, leur insuffle la vie. Et s'ils peuvent, sans autres causes que l'instinct vital et le souffle excitateur de la liberté, se former, s'organiser et grandir, acquièrent-ils par cela même, et indépendamment de toute influence extérieure, la qualité de personne morale, et, avec elle, le pouvoir de posséder, d'administrer, d'ester en justice, que cette qualité comporte?

Voilà certes une question grave, la plus grave de toutes celles que le problème des associations fait surgir, et qui nous introduit au cœur même de cet important débat.

L'école étatiste, qu'elle fleurisse à l'ombre de la bannière royale ou sous les plis du drapeau républicain, se montre unanime à soutenir que la i:>ersonnalité morale dont jouissent les groupements sociaux n'est, en substance, qu'une concession et une institution de l'Etat : légistes de la monarchie césarienne, juristes de la démocratie jacobine, tous, depuis Portails jusqu'à Emile Ollivier \ depuis Thouret jusqu'à Waldeck-Rousseau", s'entendent merveilleusement sur ce point. D'après eux, et selon leur conception outrancière et absolue de la souveraineté politique, aucun groupe social ne peut revêtir un caractère juridique ni exercer des droits cor-

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