Crouzil, La Hh. d'assoc, pp. iio-iii

poratifs sans Tintervention de l'Etat qui lui imprime cette forme et qui lui confère ces droits. Quoi qu'il faille penser du fait même de s'associer, « la personne civile, disent-ils, n'est pas le produit naturel du contrat d'association ; ce ne peut être qu'une création de la loi, et il appartient au législateur de dire comment elle doit naître, se développer et disparaître ^ ».

Il n'est personne qui ne saisisse la portée radicale et les conséquences pernicieuses de cette doctrine. Nou seulement elle livre les institutions sociales aux mains prenantes et aux volontés capricieuses de l'Etat ; mais elle lui donne, sur ces institutions et sur leurs œuvres, droit de vie ou de mort, et elle l'autorise, par une sorte de primauté domaniale, à s'emparer des biens laissés, affirme-t-on, en déshérence par les associations dissoutes.

C'est au nom de cette théorie que la Révolution balaya du sol de la France les anciennes corporations, ecclésiastiques et laïques, et fit main basse sur tout leur patrimoine. C'est en invoquant cette doctrine que l'on soumit les associations renaissantes, même profanes, au régime le plus étroit, le plus contrariant, le plus despotique. C'est cet absolutisme qui, depuis quarante ans, inspire les lois françaises sur les congrégations religieuses, et qui a jeté, après les avoir cyniquement spoliés, des milliers d'hommes et de femmes sur le pavé des rues et dans les affres de la misère.

Faut-il donc attribuer à l'Etat une puissance aussi redoutable, et doit-on, en vérité, le considérer comme la source unique d'où émane, dans la sphère de l'action sociale, toute personnalité juridique ?

Nous ne le croyons pas.

Il y a sans doute, — et sur ce point tous semblent tomber d'accord, — il y a certaines personnes morales que seule l'autorité publique, pour des fins d'ordre public, peut créer ^.

Il y en a d'autres qui ne sont que l'épanouissement naturel et l'éclosion spontanée des forces et des ressources individuelles