L'APPEL COMME D’ABUS

C’est un autre nom et une autre forme de l’ingérence laïque dans les affaires ecclésiastiques.

«En général, dit Liberatore?, l'appel comme d'abus est un recours à l’autorité civile sous prétexte d'abus commis par l’autorité ecclésiastique, soit dans le prononcé des jugements, soit dans le saint ministère. » Cette définition, prise du droit chrétien, s’applique, comme on le voit, à une certaine catégorie d’appels; elle ne vise pas ceux qui se font selon les formes légitimes de la procédure et d’après les lois qui régissent l'attitude respective de l'Eglise et de l'Etat.

En effet, sous le régime d’union des deux pouvoirs, il y eut, en matière spirituelle, plusieurs cas de recours à la puissance laïque, lesquels n'avaient rien de commun avec l'appel comme d'abus. C'est ainsi que les chefs de l’Église demandèrent l'appui du bras séculier contre ceux qui troublaient l’exécution de leurs jugements; et c'est ainsi encore que des évêques, condamnés en première instance par des juges ecclésiastiques inférieurs ou incon:pétents, sollicitèrent du pouvoir civil une protection qui leur permit de porter leur cause devant un tribunal religieux supérieur ?.