Duballet, L'Eglise et PEtat, t. I, App. II

réclamations du clergé contre l'usage immodéré de ces appels !, les parlements s’en servirent à leur gré pour tenir en échec la juridiction ecclésiast lue. Après la Révolution, les articles organiques maintinrent, par une clause spéciale, cette déplorable tradition d’ancien régime, et, en plusieurs circonstances, nos modernes étatistes ne se sont pas fait scrupule d'y puiser des armes contre l'Eglise.

Voici ce texte typique *: |

Il y aura recours au conseil d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres Personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France; l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane; et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure, ou en scandale public.

Ce texte peut être étudié, soit dans l’idée mère qui l’a dicté, soit dans les objets spéciaux auxquels ses auteurs ont voulu qu'il s’appliquât.

L'idée mère nous est connue. C'est celle qui donna naissance à la théorie régalienne, et qu’on retrouve en toutes ses conceptions et en toutes ses manifestations. C’est cette maxime, plusieurs iois mentionnée par nous et plusieurs fois réfutée. que dans l’ordre juridique l'Etat est le seul Pouvoir souverain: que les jugernents de tout autre Pouvoir, dès lors qu'ils ont une portée sociale, peuvent être suspendus, revisés, cassés par l'autorité de l'Etat;

dans les actes de son ministère et dans les déci-

aux, ne saurait se dérober à ce contrôle suprême.

rappeler à nos lecteurs * combien fâcheuse, et

<ombien grosse d'erreurs subversives, est cette doctrine ? Elle ne nie pas seulement l'indéniable supériorité de l'Eglise sur l'Etat :

1. Cf. Mandement du card. de Bonald (Ollivier, Nouv. man. de dr. eccl

fr, pp. 365-368).