‹ Droit public de l'église [microforme] (volume 3)Chapitre 7 sur 63 · LE PAPE SOUVERAIN · texte numérisé non relu

LE PAPE SOUVERAIN

La grande force organique de l'Eglise de Jésus-Christ consiste en une hiérarchie divinement conçue, et merveilleusement échelonnée de degré en degré, depuis le plus humble ministère clérical jusqu'aux derniers sommets où plane et règne la Papauté,.

C'est le Pape qui détient dans la société catholique l'autorité suprême : il est la tête de ce vaste corps, le chef reconnu d’un grand royaume, le souverain absolu et incontesté d’innombrables sujets. Voilà un fait historique manifeste : son évidence s'impose à tous les regards, sa clarté se projette sur vingt siècles d'œuvres, de luttes et de victoires chrétiennes. Des gouvernements que la passion irréligieuse domine et aveugle, ont beau fermer les yeux à cette lumière. Elle les Poursuit, jusque dans leurs actes les plus hostiles au catholicisme, de son éclat irrésistible et de ses rayons vengeurs. En s'attaquant si souvent et si opiniâtrément au Pontife romain, ils laissent voir qu'ils ne peuvent l’ignorer, que l’ombre même de la tiare les effraie, et que, Pour eux comme pour nous, ce majestueux diadème symbolise une souveraineté avec laquelle, de gré ou de force, empires et démocraties doivent compter.

Nous ne parlons Pas ici de cet:

réelle, dont la Providence, société religieuse, et que, il y a un demi-siècle, ment violée. La question d bientôt, en ces pages, l’objet voulons, pour le moment, p.

c'est, par le fait même Eglise dans le domaine que que possède la puis:

droit international.

Que le Pape soit revêtu d'une autorité Morale supérieure, la Plus haute, la plus sainte, la plus digne ae respect qui ait jamais parlé et commandé aux âmes, l'école régalienne et l'école libérale s’unissent communément pour l'admettre. Le spectacle grandiose et ininterrompu de tant de milliers d'esprits dociles à cette parole auguste, de tant de volontés courbées sous son sceptre, de tant de consciences avides d i

ester la réalité, le Père, le Pontife,

ne telle erreur, aussi injurieuse pour Dieu que dommageable à l'Eglise ?—de ce principe historiquement faux et

Philosophiquement absurde que la loi civile est 13 s0::" à droit, Partant, que cette loi seule peut conférer aux actes humains la valeur juridique que leurs auteurs prétendent.

Avons- i

naître une loi divine et natusa force et tou»

! Cf. Giobbio, Lesioni de diplomazia ecclesiastica, vol. I, PP. 87-91 (Roma, tipografia Vaticana, 1899).

© Nature de l'autorité Juridique et Publique de l'Église et le libéralisme turidique, pp. 28.29 (trad. Duballet),

“ Or, la loi naturelle ren l'hypothèse d’une loi divine

véritable, à la loi divine.

il juridique ? Pure chicane de mots.

ment dit, oui ; ce que la loi h sultes ont cout loi civile, upposent toujours juste; mais c'est là une simple présomption qui disparaît devant la vérité, »

En conséquence, l'Eglise, fondée et constituée par Jésus- Christ, ! jouit d’une organisation qui, par sa conformité avec le droit supérieur dont elle relève, la place sur un terrain et lui con-

fère une personnalité absolument juridiques. Et cette personnalité lui convient non seulement aux yeux de Dieu et des fidèles, mais encore, et par cela même, au regard des hommes d'Etat et des chefs de nation. « L'Etat, dit encore M" Cavagnis 2, doit reconnaître tous les droits, Parce que tous sont inviolables : son rôle consiste à régler les d

ictoire, puisque c'est dire en même temps que le droit, qui est une faculté d'agir dans l'ordre extérieur, est une faculté inviolable en tant que droit, et que, d’autre part, il n’est point une faculté inviolable, puisqu'il est loisible à l'Etat de n’en tenir aucun compte... Reconnaître Dieu et vouloir limiter 1a reconnaissance de son Pouvoir, ne point l'étendre à

l'Etat, le restreindre aux seuls individus, c’est une absurdité, » * A

1 Voir Droit public de l'Église. Principes généraux, troisième leçon.

* Ouv. cit., P. 35.

* Cf. Droit public de l'Église, Principes Lénéraux, dixième leçon.

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Or, l'autorité dont Dieu à investi reconnaître, lien visible d et de vie mo

e, bon sens et méconnaître les enseigne l’histoire.

Quoi qu'on écrive et quoi qu’on prétende, rien dans l’histoire des Monarchies temporelles ne peut être comparé au prestige merveil. leux et à la force prépondérante du pouvo

! C'est ce qu'a fait, o sous l'inspiration des &, ? Combien vraies, e

de Me Freppel :

voir qui cache la Plus

des faiblesses, et qui

l'humilité d'un service ; un pouvoir la lutte, qui se consolide

nation s’use,

brise,

souverains, ! c’est porter la c'est amoindrir et mutiler, le-même; c’est outrager le ments les plus lumineux de

ir pontifical, ?

le Gouvernement français

; Sont les paroles qui suivent r qui n’a rien d'égal sur la

doit st le > foi nde.

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sale

Cette puissance sans égale realise supérieurement les conditions les plus essentielles de 1: sruveraineté.: "lle possède au plus haut degré l'autorité qui lui nermet d'agir, 11 stabilité qui la garantit des ravages du temps et !e. surprises d- la fortune, l'indépendance qui létablit maîtresse et :iionom: dans sa propre sphère d'action. Chargée du gouvernement de l'univers, elle lui impose d’un mot ses lois, ses actes, ses décisions : toujours attaquée, jamais ébranlée, elle survit intacte et féconde à toutes les dynasties : consciente de ses droits sacrés, de son authentique mission, elle garde jalousement ses frontières, et elle affronte, sans fléchir,

C'est surtout par la sublimité du but qu’elle poursuit, et par la supériorité des moyens dont elle dispose, que la Papauté l'emporte Et rien n’atteste mieux cette royale et universelle suprématie que l’imposante cérémonie par laquelle le Chef de l'Eglise sacrait jadis et Couronnait les chefs de l'Etat. « Les Papes, écrit le comte de Maistre, * étaient universellement reconnus comme délégués de la Divinité de laquelle

Il est un fait éclatant, et qui domine de très haut toute l’histoire des sociétés chrétiennes : c’est le rang d'honneur occupé en toute conjoncture par le Pouvoir papal, et l'impression profonde, générale, incoercible, de crainte où de respect, que cette puissance

? Voir, sur ces conditions, les meilleurs auteurs de droit naturel et interna. tional.

? Cf. Droit public de l'Église. Principes généraux, huitième leçon.

* Du Pape, 1. IL, ch. 5.

‘ « Les princes sont établis sur les Provinces et les rois sur les royaumes : mais Pierre l'emporte sur eux tous tant par l'étendue que par la plénitude de

la puissance ; car il est le Vicaire de Celui à qui appartient la terre, l'univers et tous ceux qui l'habitent. » (Paroles d’Innocent III citées par Hurter, His. toire du Pape Innocent III, trad. Saint-Cheron-Haiber, 2° éd, t. I, p. 275.)

à la fois méconnue et obéie, persécutée et vénérée, n'a cessé de produire et d'entretenir autour d’elle,

Jésus venait à peine de naître que déjà Hérode tremblait sur son trône. Ceux qu'il appelait à le représenter eurent d’abord, comme leur Maître, le singulier privilège d’exciter et de déchaîner Contre eux les colères impériales, ! C'était l'initiation douloureuse et le baptême de sang. Avec l’édit libérateur de 313, on les voit, sortant des catacombes, dresser résolument leur sceptre, affermir légalement leur autorité, paraître et s'avancer, sur la scène internationale, en Souverains : toujours, depuis cette date, et en fait non moins qu'en droit, ils y ont tenu le premier rôle.

Nous n'avons pas à et glorieuse marche influence décisive su

dans tous les siècles,

tantôt par des pensée.

rendu hommage à la souve remière de toutes les puissances. la diplomatie,

l'éloquence, suprême tribut, De toutes

en-âge nous représente Je Pape, au faîte de la

rant des empires, déposant des princes, distri-

buant des couronnes. Ne fallait-il pas à cet humble successeur d'un humble et obscur pêcheur une souveraineté réelle, et la plus haute, et la plus forte, et la plus légitime autorité juridique, pour exercer, quoique de façon indirecte, jusque sur les choses temporelles, une influence redoutable et respectée? C'est un puissant empereur d'Allemagne qui pieds nus sur la neige durcie ? implorait de lui, aux portes d’un château d'Italie, son pardon, et c’est

! Cf. Paul Allard, Le christianisme et l'Empire romain, Lecoffre, Paris. ? Brugerette, Grégoire VII et la Réforme du XI° siècle, 3° édition, p. 53 Bloud & Cie).

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le chancelier d'un autre potentat teuton qui, huit siècles plus tard,

las d’une guerre stérile, prenait à son tour le chemin devenu célébre de Canossa.

les puissances européennes

evèrent contre le Croissant

gardien du droit se tournaient ins- L'arbitrage papal a éteint le feu Par des jugements d’ine admiranflits internationaux. 2 Un siècle avant celui qui vit le un Pape, qui forme une triste excepertus qui ont honoré le Sa

une ligne

à la prendre pour

part et d'autre, » +

ncore fut la médiation du pape Léon XIII

dans l'affaire des Carolines débattue entre l'Allemagne et l'Espai cette fois deux nations catholiques sollicitant

ce papale ; c'était une puissance hérétique

itiative de cette démarche si honorable pour

le Saint-Siège, et s’unissant à un Bouvernement catholique pour reconnaître en la personne du Chef de l'Eglise le médiateur insi-

! Cf. Lefebvre de Behaine, Léon XIII et le prince de Bismark, Lethiel. leux, Paris.

tuelles, t. L, PP. 42 et suiv.) * Bulle Inter cetera d'Alexandre VI.

* Jos. de Maistre, Du Pape, 1. II, ch. 14.

gne, le conseiller équitable, le pacificateur: et le modérateur souverain. !

Souverain, le Pape l'est donc,et d’après les formes constitutives de la société religieuse, et d’après le droit, tant naturel que positif, qui gouverne les relations des principautés terrestres. C'est, dans le sens diplomatique de ce mot, une puissance véritable, et, nous l'avons prouvé, la plus influente comme la plus stable et la plus considérable de toutes les puissances.

De là découle une règle fondamentale en droit public : c'est que la souveraineté papale doit être reconnue comme telle par tous les Etats, qu'ils s’appelleni royaumes, empires, républiques. Aucun 8ouvernement ne peut l'ignorer ni s'abstenir, le cas échéant. de négocier avec elle, pas plus qu’on ne peut ignorer n'importe quelle puissance civile avec laquelle des intérêts sérieux fournissent l'occasion et imposent la nécessité de conclure un traité ou d'établir une entente.

Cette situation juridique donne au Pape un droit strict à tous les attributs de la souveraineté.

Et parce que dans la notion de puissance souveraine se trouve co:nprise celle d'indépendance, nous devons d’abord conclure que le Chef suprême de l'Eglise ne saurait être le sujet d'aucun Etat. Sa dignité et son autorité y répugnent. C'est l'eñseignement formel des Canonistes, notamment de M" Cavagnis ? : « Le Souverain Pontife qui possède la plénitude de l'autorité ecclésiastique est, de droit divin, indépendant de tout pouvoir humain, quel qu’il soit. Et cela, parce qu’il est le sujet en qui réside le pouvoir suprême de l’Egiise, qu’à ce titre il est juge des actes émanant des autres pouvoirs, et qu'il se trouve placé, pour ce motif, dans

! Ce fait très significatif a inspiré au professeur Geffcken les paroles sui. vantes: « Naguère, le chef du Parti du Centre, Windthorst, avait déclaré dans une assemblée Publique que c'était le Pape qui gouvernait le monde. Bismark, en recourant à la médiation du Pontife, appuya de fait cette prétention.» (Dans Le Pape Léon XIII par Mr de T'Serclaes, t. 1, p. 404).—Cf. Lefebvre de Behaine, ouv. cit., pp. 177 et suiv.

* Ouv. cit., p. 84.

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ou-

RUE 2 7 der

dir

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une situation juridique supérieure et, par conséquent dante. » 1

Cette indépendance nécessaire au Souverain des âmes entraîne pour lui, par une Conséquence rigoureuse, le bénéfice de l'exterri-

torialité : elle l'exempte, en quelque. endroit du monde qu'il se trouve, de toute juridiction é

rempart de respect ; ell majesté une prérogative inviolable et sacrée. ?

, indépen-

il s'étend, par le Pontife habite, et aux biens ndent. * Le gouvernement italien lui-même, au lendemain de l’usurpation de Rome, s’est vu ostensiblement du moins, par une loi dite des garanties, * à celui qu’il venait de dépouiller si honteusement de ses Etats, ces marques non équivoques de sa souveraineté.

! Le savant canoniste ajoute ibid.) :

peut remplir par lui-même toutes les foncti pour cela d’un grard nombre de ministres et de collaborateurs, il suit de Jà que ces derniers aussi doivent être exempts de toute sujétion à une autre autorité, en tant qu’ils sont l'organe du Souverain Pontife. »

? Cf. Giobbio, ouv. et £. cit,, pp. 121 et suiv.

* Ibid., pp. 163 et suiv.

* Citons textuellement quelques articles de cette loi:

Art. 1.—La personne du Souverain Pontife est sacrée et inviolable.

Art. 2.—L'attentat contre la Personne du Souverain Po

« Comme le Souverain Pontife ne ons de sa charge, et qu'il a besoin

Art. 5.—Le Souverain Pontife continue à jouir des palais apostoliques du Vrtican et de Latran, avec tous les édifices, jardins et terrains qui y sont annexés et en dépendent, non moins que de la villa de Castel Gandolfo avec toutes ses attenances et dépendances. Les dits palais, villa et annexes, aussi bien que les musées, la bibliothèque et leurs collections artistiques et archéologiques sont inaliénabies, et affranchis de toute contribution ou charge, et d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7.—Aucun officier de l'autorité publique ou agent de la force publique ne peut, pour exercer des actes de sa propre charge, s'introduire dans les Palais et lieux de résidence habituelle ou de séjour tem Pontife, ou dans lesquels se trouve rassemblé soit un Conclave soit un Concile

œcuménique, à moins que le Souverain Pontife, le Conclave ou le Concile n'en donne l'autorisation. Questions actuelles, t. XI, pp. 173-175)

Elles ne sont pas les seules dont la Papauté ait reçu du pouvoir usurpateur l’officiel témoignage. Un souverain légitime mérite plus que des garanties de sécurité : il doit être entouré de tous les égards etescorté de tous les honneurs dus à sa dignité suprême. C'est conformément à ce principe, dont le mépris eût soulevé d'universelles réclamations, que la loi italienne susmentionnée maintient pour le Pape : «les prééminences d’honneur que lui reconnaissent les souverains catholiques » ?, et qu’elle affirme « le droit ou'il possède d’avoir le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la défense de ses palais. »

Le visiteur que le Saint-Père daigne recevoir en audience, et à qui cette faveur insigne permet de traverser, au milieu des nobles panuches et des brillants uniformes, les salles et les antichambres sc mptueuses du Vatican, ne peut se défendre d’une extraordinaire impression de respect ému, de vénération profonde, de religieuse et grandissante admiration. Le sentiment de la présence d’une grandeur plus qu'humaine le domine; tout lui dit qu'il est admis auprès de l'autorité la plus élevée et qu'il va s’incliner aux pieds du trône le plus majestueux de la terre.

Ce sentiment unique, éprouvé par des gens de tout âge, de toute condition et de toute croyance, s'expliquerait mal, s’il n'émanait effectivement de la réalité la plus haute et la plus auguste, et s'il n’en était comme l'expression vivante et la démonstration spontanée. Nulle part mieux qu’autour du Pape n'éclate la survivance du Christ en son vicaire ; et c'est dans cette atmosphère où flotte une gloire si Pure, et où passe sous nos yeux la vision

le et d’une royauté immortelle, que

ique vérité de l'inscription célèbre

gravée sur l’obélisque qui orne l'immense place de Saint-Pierre : Christus vincit, Christus regnat, Christus imperat.

! Art. 8.

? « Tous les monarques catholiques accordent au Saint. Père le premier rang et lui témoignent en fils fidèles les honneurs coutumiers, tels que le baisemain et autrefois celui de tenir l'étrier au Pape montant à cheval. Pour les puissances non catholiques, c'est une affaire de convenance dans l'intérêt de la

i nnel envers le Chef souverain de l'Eglise. » (Heffter,

l de l'Europe ; paroles citées par Giobbio, Lesioni di diplomasia eccl., t. I, p. 157).

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D'après les juristes, « un des attributs essentiels de la souveraineté et de l'indépendance des nations est le droit de légation qui consiste dans la faculté de se faire représenter au dehors par des agents diplomatiques et consulaires, chargés de cultiver avec les autres nations des relations d'amitié et de bonne harmonie. » : Certains écrivains modernes contestent au Pape ce droit ; ? ils lui dénient, par cela même, son titre et ses prérogatives de souverain. Pour ceux,—et, Dieu merci, ils sont encore légion, —que l'éclat de cette souveraineté éclaire de toute sa lumière, le droit papal de légation active et passive ne peut faire aucun doute, * Aussi bien, même des puissances hérétiques, même des gouvernements infidèles ont cru devoir nouer avec le Chef de l'Eglise des rapports diplomatiques. Et si la France, dans un accès d'humeur violente et d’irréligiosité sectaire, a osé rompre les liens qui l’unissrient depuis si longtemps au Saint-Siège, ce n'est qu’en méprisant les avis les plus sages et en foulant aux pieds, avec ses propres traditions, les principes de droit international les plus sacrés, qu’elle a pu se rendre coupable d’une telle faute et assumer devant le monde chrétien une telle responsabilité.

Avec quel sens de haute politique des penseurs indépendants comme M. Ribot l'en ont blâmée! « Même dépouillé, s’écriait l’éminent orateur du haut de la tribune française, 4 même dépouillé comme il l’est de toute souveraineté temporelle, le Pape est encore un souverain. La loi des garanties l’a proclamé à la face du monde, Toutes les nations catholiques et même les nations protestantes le reconnaissent, elles ont des ambassadeurs ou des ininistres auprès du Saint-Siège. » Et, accentuant davantage sa pensée, l'orateur ajoutait: 5 « Pourquoi une nation protestante comme

! Calvo, Le droit international théorique et pratique (dans Giobbio, ouv, et é. cit, p. 178.)

* Giobbio, ibid., pp. 189, 203.

* « Parfaite en soi, l'autorité ecclésiastique a eu pour elle, en principe et en fait, l’assentiment des princes et des chefs d'Etat, qui, dans leurs négociations et dans leurs transactions, en envoyant et en recevant des ambassades, par l'échange d'autres bons offices, ont constamment agi avec l'Eglise comme avec une puissance souveraine et légitime » (Léon XII, encycl. Immortale Dei).

* Questions actuelles, t. LXXVIIL, p. 225.

5 Ibid.

la Prusse a-t-elle un ministre officiellement accrédité auprès du Saint-Siège ? Pourquoi la Russie, qui est un empire schismatique au regard de Rome, entretient-elle également un

cour du Vatican ? Pourquoi d’autres

empêche d’accréditer des ministres et

précédents, comme l'Angleterre,

exceptionnels cette Souveraineté spi

quoi le roi Édouard VII, quand il v

arce qu'elle est une souveraineté P:

dirigeante d’ cte actuellement de

roit public ni des Pages scriptibles de celui qui u du ciel et la personne

! Ou. et t. cit., p. 226.

? Matth. XXVII, 11.

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