‹ Droit public de l'église [microforme] (volume 4)Chapitre 18 sur 51 · SEPTIÈME LECON · texte numérisé non relu

SEPTIÈME LECON

SOUVERAINETÉ RESPECTIVE DE L'ÉTAT ET DE L'ÉGLISE. Messieurs,

La question des rapports de l'Eglise et de l'Etat ne saurait être nettement comprise et pertinemment résolue qu'à la lumière des Principes qui régissent la nature et les conditions organiques de ces deux sociétés, Voilà Pourquoi ces notions fondamentales ont fait jusqu'ici l'objet de nos études sur le droit public ecclésiastique.

Cette partie de notre

Après les considérations faites au cours des leçons précédentes, nous pourrions sans doute regarder comme suffisamment établie la souveraineté respective di l'Etat.

tous les préjugés.

préjugés il y a. 1 1=—Dans un Ouvrage intitulé Séparation des Eglises et de l'Etat, Max. Lecomte écrivait récemment « que les principes de l'Eglise romaine tendent à l'établissement du règne théocratique, et qu’au cours des siècles les souverains et les peuples ont lutté contre cette tendance. ” (p. 82.)

Pendant les discussions si graves, et j'ajouterai si douloureuses pour des cœurs chrétiens, soulevées depuis quelques années dans les Chambres françaises par l'esprit antireligieux des gouvernants, n’a-t-on pas entendu plusieurs orateurs reprocher à leurs adversaires, congréganistes et catholiques, de nourrir, à l'endroit des institutions politiques du pays, une défiance sourde et une hostilité implacable ? Dans cette croisade de haine et de mensonge qui se poursuit contre nos frères de France, n'est-ce pas là le mot d'ordre de la libre pensée, le cri de guerre de ses meneurs, le prétexte de tant de lois pertides, de tant de vexations administratives, de cette perséculion odieuse qui s'attaque aux institutions les plus vénérables et aux droits religieux les plus sacrés ? Et dans notre pays lui-même, est-on toujours à l'abri de susceptibilités de ce genre ? N’a-t-on pas parfois trop facilement suceombé à la tentation de chercher noise au clergé, en l’accusant de s’ingérer dans un domaine qu’on croyait ou qu'on disait être du ressort exclusif de l'Etat ? .

Ces raisons nous justifient, ce semble, de faire du sujet choisi pour cette leçon une étude spéciale, et de chercher-à prévenir tout malentendu en exposant, aussi clairement que possible, la vraie doctrine, le véritable enseignement catholique touchant la souveraineté respective de l'Eglise et de l'Etat.

Remarquons d'abord, avec l'abbé Moulart,! ce qu'il faut entendre par cette souveraineté respective. Cela, en effet, ne signifie pas que l'Eglise est étrangère à l'Etat ou l'Etat à Eglise, ni que les deux pouvoirs peuvent régulièrement se passer l’un de l’autre: il existe,au contraire,entre eux des relations nombreuses et si intimes que leur union sera toujours la condition nécessaire du bonheur et de la prospérité des nations chrétiennes. Par souveraineté respective nous entendons la liberté mutuelle, la non-sujétion, la non-subordination d'un pouvoir à l’autre dans tous les objets qui constituent leur ordre ou leur domaine particulier.

1—L Eglise et l'Etat, pp. 157-58.

Puissance civile, qu’elle s'appelle empire, royauté, république, est aussi ancienne que la société elle-même, De tout temps, elle

appert nulle

d'Israël et faire revivre aux yeux des nations l'antique gloire du

était né, il tressaillit sur son trône et ordonna, Pour conjurer le danger dont il se croyait menacé, le cruel massacre des innocents.

Jésus qui venait au monde, non pour dérober aux princes leurs Couronnes, mais plutôt Pour les affermir sur leurs têtes en préchant le respect du droit et de la loi, Jésus, fondateur d'un royaume tout spirituel, ne manqua point de dissiper l'illusion grossière de ses compatriotes et d'élever leur esprit vers de plus hauts horizons. Rendez, leur dit-il, à César ce qui est à César,

et à Dieu ce qui est à Dieu1; et ailleurs2: Mon royaume n'est pas de ce monde. Si mon royaume était de ce monde, mes serviteurs auraient sans doute combattu, pour que je ne fusse pas livré aux Juifs; j'aurais eu, moi aussi, comme les souverains tomporels, mes gardes et mes soldats.

Saisissons bien la pensée du Maître. Jésus ne dit pas: mon royaume n’est point en ce monde, mais mon royaume n’est pas de ce monde; ce qui marque une essentielle différence. En effet, l'Eglise, fondée par Jésus-Christ, a cela de commun avec la societé civile qu'elle existe parmi les hommes et pour les hommes: elle est en ce monde; mais elle n’est pas de ce monde, parce que ce n'est pas des intérêts terrestres, matériels et temporels qu'elle est chargée, mais bien des intérêts célestes, spirituels et éternels.

Tu es donc roi ? demandait Pilate à Notre-Seigneur 3. Et Jésus de répondre: Tu le dis, je suis roi. Voici pourquoi je auis né, et pourquoi je suis venu dans le monde : pour rendre témoignage à la vérité ; en d'autres termes, pour établir l'empire de la foi, le royaume de la sainteté et de la justice.

Saint Augustin, dans son commentaire sur l’évangile de saint Jear, pour mieux faire ressortir la pensée du Sauveur, lui prête ces paroles 4 : “ Ecoutez, Juifs, écoutez, Gentils, écoutez, princes, qui que vous soyiez. Je ne suis point venu porter atteinte À votre puissance terrestre, car mon royaume n'est pas de ce monde. Déposez ces craiates vaines qui tourmentaient Hérode à la naissance du Christ et qui lui firent tenter de noyer dans le sang d'innocentes victimes celui dont il redoutait le sceptre. Entrez dans mon royaume qui n’est point de ce monde ; entrez-y par la foi, et que la crainte ne vous arme pas contre lui.”

1— Matth. XXII, 21.

2 — Jean, XVIII, 36.

3— Ibid., v. 87.

4—Tract. 115 in Joan.

Cette doctrine de Notre-Seigneur, établissant si formellement la souveraineté du Pouvoir civil, n'est pas restée lottre morte, Recueillie par la tradition chrétienne, elle a retenti sur les lèvres de tous les docteurs, elle a inspiré les enseignements et la pratique constante de l'Eglise.

En 1870, alors que se tenait à Rome le concile œcuménique du Vatican, certains Souvernements prirent ombrage de ces grandes assises de la hiérarchie catholique dont on jügeait mal les intentions et à laquelle on attribuait une malveillance systé-

moderne. Pie IX crut opportun de faire adresser, par son secrétaire d'Etat le cardinal Antonelli, à M. le comte Daru, ministre des affaires étrangères en France, une dépêche doctrinale Concernant la puissance spirituelle et ses fonctions, dépêche dans laquelle se lit cette Phrase très catégorique : “ Les affaires politiques sont, d'après l'ordre établi de Dieu et d'après l'enseignement de l'Eglise elle-même, du ressort du pouvoir temporel, sans dépendre aucunement d’une autre autorité.”

Trois ans plus tard, voulant venger le clergé catholique des calomnies de ceux qui le représentaient comme rebelle aux lois et à l'autorité légitime, le Souverain Pontife écrivait 1 : « La foi enseigne et la raison démontre qu'il existe deux ordres de choses, et qu'il faut distinguer deux pouvoirs sur la terre : l’un naturel, qui a mission de veiller à la tranquillité de la société humaine et aux affaires séculières ; l’autre surnaturel, préposé au gouvernement de la cité de Dieu, c'est-à-dire de l'Eglise de Jésus-Christ, et institué pour la paix des âmes et leur salut éternel, Or, les devoirs de cette double puissance ont été très sagement réglés, de façon que l’on rende à Dieu ce qui est à Dieu, et à César, pour Dieu, ce qui est à César... Certes, l’Eglise ne s'est jamais écartée de ce précepte divin, elle qui, partout et toujours, s'applique à

1—Lettre apost. Etsi multa.

imprimer dans l'esprit des fidèles la soumission inviolable qu'ils doivent à leurs princes et le profond respect de leurs droits temporels, ”

Léon XIII, à son tour, a plusieurs fois traité cet important sujet. Ily a même consacré une lettre spéciale, l'encyclique Diuturnum, où, avec cette hauteur de pensée et cette ampleur de style qui lui sont propres, il fait voir que l'autorité vient de Dieu, que l'origine divine du pouvoir lui assure ur prestige, une majesté, des titres qui sont sa meilleure sauvegarde, que c'est le devoir de tout citoyen de rendre aux souverains temporels l'honneur qui leur est dû et d’obéir à leurs lois, aussi longtemps que ces lois ne heurtent pas les droits de la conscience.

Parlant des premiers chrétiens, Léon XHI ajoutait :

Ils nous ont donné à cet égard d'adinirables leçons : tourmentés avec autant de cruauté que d’injustice par les empereurs païens, ils n'ont jamais failli au devoir de l'obéissance et du respect, à tel point qu'une lutte semblait engagée entre la barbarie des uns et la soumission des autres, Une si grande modestie, une résolution si arrêtée (le demeurer fidèles à leurs devoirs de sujets, définient la calomnie et se faisaient partout reconnaître en dépit de la malice de leurs ennemis. Aussi ceux qui entreprenaient auprès des empereurs l'apologie publique du christianisme, n'avaient pas de meilleur argument, pour établir l'iniquité des mesures législatives prises contre les chrétiens, que de mettre sous les yeux de tous leur vie exemplaire et leur respect des lois. Marc-Aurèle et son fils Commode entendaient Atnénagore leur adresser hardiment cette apostrophe: “ Nous qui ne faisons rien de mal, nous qui de tous vos sujets sommes les premiers à remplir et envers Dieu et envers votre autorité suprême les devoirs de la piété et de la soumission, c’est nous que vous laissez poursuivre, dépouiller, disperscr.” ! Tertullien, à son tour, faisait ouvertement aux chrétiens un mérite d’être pour l'empire les meilleurs et les plus sûrs amis : “ Le chrétien n’est l'ennemi de personne ; comment le serait-il de l'empereur qu'il sait établi par Dieu, qu'il a pour cela le devoir d'aimer, de révérer, d’honorer, dont enfin il doit souhaiter la prospérité avec celle de tout l'empire ?” ?

1— Legat. pro christianis.

2—Apolog. n. 35.

Je ne puis me défendre de rapprocher de ces paroles des anciens apologistes le langage non moins sage, non moins respectueux des pouvoirs publics, tenu à différentes époques par nos évêques canadiens.

C'est l'illustre Mgr Briand, évêque de Québee, qui, au début du régime anglais au Canada, inaugurait en des termes d’un haut patriotisme ces traditions de loyauté franche à la couronne britannique dont nous sommes fiers. Il disait aux Canadiens : “ Soyez exacts à remplir les devoirs de sujets fidèles et attachés à leur prince ; et vous aurez la consolation de trouver un Roi débonnaire, bienfaisant, appliqué à vous rendre heureux et favorable à votre religion.” 1 Plus tard, en face de l'invasion du Canada par les troupes américaines, le même prélat s'écriait : “ Vos serments, votre religion, chers Canadiens, vous imposent une obligation indispensable de défendre de tout votre pouvoir votre patrie et votre Roi. Fermez donc les oreilles, et-n'écoutez pas les séditieux qui cherchent à vous rendre malheureux et à étouffer dans vos cœurs les sentiments de soumission à vos légitimes supérieurs, que l'éducation et la religion y avaient gravés.” 2 Puis, l'année suivante, dans un long et vigoureux mandement, Mgr Briand stigmatisait la conduite de ceux qui, pendant la lutte, avaient pactisé avec l'ennemi.

La guerre de 1812 provoqua, de la part de Mgr Plessis, les mêmes accents de loyauté patriotique et religieuse. Que de Pressantes exhortations faites au Peuple pour le retenir dans la fidélité et le devoir ! Que d'appels au ciel et d'invitations à la

prière pour demander le succès des armes britanniques !

C'est encore sous l'inspiration de ces sentiments, puisés aux sources d’une foi éclairée, qu'en 1867, après que la confédération des provinces du Canada eut passée de l'état de-projet à l'état de loi, Mgr Baillargeon, au cours d'un grave mandement sur ce

1—Mandement du 4 juin 1763, Mandements des Er. de Québec, t. LI, p. 169. 2— Ibid, Mandement du 22 nai 1775.

sujet, disait : 1“ La loi est promulguée ; l'œuvre de l'autorité doit être respectée ; refuser de s'y soumettre, ce serait renverser l'ordre établi de Dieu, et résister à sa volonté ; ce-serait marcher à l'anarchie, à la trahison, à la révolte et à tous les-maux qui en sont la suite. ”

Ces sages et apaisantes paroles nous amènent à parler de l'attitude de l'Eglise vis-à-vis des gouvernements établis, quelle qu’en soit du reste l'origine et la forme.

Ces gouvernements sont humains, et, par- cela même, sujets à toutes les fluctuations de l'opinion, à toutes les éventualités de la vie sociale. Les Etats les plus puissants ont croulé ; les dynasties les plus solidements établies dans l'estime publique et sur le sol des traditions nationales ont été renversées. La France seule, dans l’espace d’un siècle, a vu tour à tour l'empire, la monarchie, la république, naître, disparaître, puis renaître encore et se disputer le pouvoir dans une instabilité capable de dérouter les plus sûrs pronostics. Or, une société qui, comme l'Eglise, porte en son sein, non des intérêts d'un jour, mais le sort éternel des âmes, ne saurait s'inféoder à des institutions aussi caduques, ni surtout prêter son appui aux passions humaines qui en sont si fréquemment le principe et la ruine. Elle doit planer audessus de tous les gouvernements comme de tous les partis.

Non pas qu’elle approuve la sédition, la révolution ; non pas qu'elle encourage les troubles sociaux nés de l'étrange besoin qu'éprouvent, par intermittence, certains peuples, d'ébranier les trônes et de secouer le joug des pouvoirs-existants. Mais, comme l'écrivait naguère, dans une lettre demeurée célèbre, Léon XIII, lorsqu'à la suite de crises violentes. de nouveaux gouvernements, où s'incarne l'autorité immuable nécessaire à la société, se sont constitués, “ les accepter n’est passeulement permis, mais réclamé, voire même imposé par la nécessité du bien social qui les a faits et les maintient. D'autant plus que l'insurrection attise la haine

l= Mand. des Bvêques de Québec, t. TV, pp. 580-81.

entre citoyens, provoque les guerres civiles et peut rejeter la nation dans le chaos de l'anarchie. Et ce grand devoir de respect et de dépendance persévérera, tant que les exigences du bien commun le demanderont, puisque ce bien est, après Dieu, dans la société la loi première et dernière. Par ïà s'explique d’ellemême la sagesse de l'Eglise dans le maintien de ses relations avec les nombreux gouvernements qui se sont succédé en France, en moins d'un siècle, et jamais sans produire des secousses violentes et profondes Une telle attitude est la plus sûre et la plus salutaire ligne de conduite pour tous les Français, dans leurs relations civiles avec la république, qui est le Souvernement actuel de leur nation.” 1

C'est par ces paroles que Léon XIII demandait aux catholiques de France de se placer, Pour combattre les iniquités d’une législation sectaire, sur le terrain même du pouvoir établi, et cette attitude du regretté Pontife montre jusqu’à quel point l'Eglise sait respecter la souveraineté temporelle et les cadres historiques à travers lesquels elle se meut.

Rien de plus vrai que le mot de Joseph de Maistre 2: « Les Papes ont lutté quelquefois avec les souverains, jamais avec la souveraineté. ”

En premier lieu, leur titre et leurs fonctions de chefs de l'Eglise leur firent souvent un devoir d'exercer sur la sociélé civile, sur son gouvernement et sur ses lois, ce qu'on à appelé le pouvoir indirect, pouvoir ainsi dénommé, parce que, dans les choses temporelles auxquelles il s'applique, il ne vise directement qu’au bien spirituel.

1— Lettre aux Français, 16 fév. 1892, 2— Du Pape, 1: II, ch. 5.

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Ce pouvoir,contesté par un grand nombre, et dont nous devrons, dans une prochaine leçon, nous entretenir plus au long, ne saurait, pour quiconque admet les enseignements et l'organisation divine de l'Eglise, faire l’objet d’un doute sérieux. Tout au plus peuton différer sur la manière de le concevoir et d’en justifier l'exercice. Quoi qu'il en soit, l'extension de l'autorité des Papes aux choses temporelles, alors seulement que des intérêts religieux sont en jeu, n'a rien qui entame et mette en péril la souveraineté politique dans les choses purement civiles. Et bien que, en vertu de son pouvoir indirect, la main pontificale ait parfois déplacé des couronnes, elle n'a jamais ni ruiné, ni ébranlé les trônes: elle les a, au contraire, singulièrement consolidés en les appuyant sur les bases du droit, de la soumission à Dieu, du dévouement au bien public et à la cause religieuse.

De plus, dans la situation exceptionnelle faite à la papauté par le droit publie du moyen âge, dans cette vaste et puissante organisation de la société groupant les nations chrétiennes sous le sceptre de Rome comme autant de corps d'armée sous un même chef, à cette époque glorieuse où rois et peuples, grands et petits, nobles et serfs, s'inclinaient avec respect, avee soumission même, devant les sentences émanées de la Chaire de saint Pierre comme d’un tribunal supérieur à tous les conflits et seul capable d’asseoir sur des bases solides le règne de la justice et la paix, il était naturel que les Papes intervinssent fréquemment dans les querelles civiles et exerçassent sur les peuples une sorte de magistrature et de haut arbitrage. N'a-t-on pas vu, même de nos jours, et malgré ce soin jaloux que l’on met à affranchir l'autorité politique de toute suprématie religieuse, n’a-t-on pas vu deux grandes nations, l'Allemagne et l'Espagne, recourir dans un grave différend purement temporel au tribunal de Léon XIII et s'en rapporter respectueusement à sa décision ? Ce n’est certes pas là une immixtion indue de la puissance ecclésiastique dans les affaires civiles ni un empiètement sur la souveraineté politique ; c’est un hommage librement rendu par cette même souveraineté aux vues

éclairées et impartiales de celui qui tient sur la terre la place du Juge suprême des individus et des peuples.

L'usage de ce Pouvoir n'avait, en droit, rien d'exorbitant ; en fait, il servit la cause et Jes intérêts des nations qui en recherchèrent

Nous croyons, en outre, important de faire remarquer que ni le Pape, ni les évêques, ni les prêtres, en revétant la qualité offcielle de ministres du Seigneur, n'abdiquent leurs droits de citoyens,

Se

L'opportunité de cette action pourra, parfois, Paraître discutable: c'est À l'Eglise qu’il appartient de déclarer comment et dans quelle mesure il est utile qu’elle s'exerce. Ne voyons-nous PAS, avec son assentiment, des députés en soutane siéger dans les

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