‹ Droit public de l'église [microforme] (volume 4)Chapitre 20 sur 51 · LE · texte numérisé non relu

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le droit confmun, sous la juridiction de l'em pouvoir civil dans ses deux fonctions régir et celle de défendre la société, était symbolisée par le sceptre

et l'épée, rien d'étonnant que l'investiture par ces deux symboles

fût considérée dans les cours royales comme l'apanage de la

puissance séculière, Mais celle-ci voulait davantage. Avançant le pied sur le terrain religieux, elle osait s'arroger le droit de conférer aux prélats nouvellement élus l'investiture par les deux emblèmes du pouvoir ecclésiastique lui-même, c’est-à-dire par la crosse et l'anneau.

C'est cette prétention que Grégoire VII, l'intr de l’empereur d'Alle courage.

pereur ; et comme le principales, la fonction de

épide adversaire magne Henri IV, combattit avec tant de Le grand pontife n'eut pas le tonheur de vivre assez longtemps pour voir triompher sa cause, Mais, après avoir du moins entrevu cette victoire à Canossa, il prépara les voies au concordat de Worms conelu plus tard entre Henri V et Calixte IL Ce traité, œuvre d'équité et de concorde, réservait au pouvoir religieux l'investiture par la crosse et l'anneau, tout en abandonnant l'investiture par le sceptre et l'épée à la puissance civile. Par là l'Eglise, désireuse de bien marquer les limites respectives des deux pouvoirs, gardait, d’une part, pour elle-même ce qui est comme essentiel À sa constitution, et, de l’autre, n’hésitait pas à laisser aux mains de l'Etat ce qui par privilège et immunité pouvait dépendre d'elle, mais d'après le droit commun relevait de l'autorité séculière,

Rien n'était plus en harmonie avec la doctrine catholique, respectueuse de tous les droits, et avec la pratique générale, à la fois ferme et pacifiante, des papes et des évêques.

En effet, tant qu'il ne s’est agi que d'intérêts matériels, de la fortune variablé des formes de gouvernement, de l'organisation des pouvoirs civils et militaires, de la levée des impôts, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, l'autorité religieuse, sollicitée par les princes, a bien pu leur prêter le concours de ses lumières et de sa sagesse. Jamais, d'elle-même et sans y avoir été

appelée, elle ne s'est immiscée dans ces sortes de questions: jamais surtout elle ne les à envahies comme son domaine propre.

L'histoire est là pour en faire foi: au fond de toutes les contestations survenues entre l'Eglise et l'Etat, dans l'ardeur des papes et des évêques à descendre sur le champ d: bataille des plus graves conflits sociaux, ce que l'œil impartial découvre, ce ne sont pas les mesquines jalousies d’une politique terrestre; ce sont des préoccupations d’un ordre supérieur, des raisons d’un caractère religieux et moral auxquelles, à aucune époque, l'Eglise ne saurait demeurer indifférente.

Ainsi vit-on, dès les premiers siècles, en face des empiètements dogmatiques des souverains la papauté et l'épiscopat élever fièrement la voix. Rome eut à lutter longtemps, eut à lutter énergiquement contre les empereurs ariens de Byzance, et c'est un écho de ces luttes qui retentissait sur les lèvres d’Ambroise, lorsque le courageux évêque de Milan, aux prises avec les hérétiques dont Valentinien II avait épousé la cause, revendiquait du haut de la chaire, avec une noble fierté, les droits ecclésiastiques : * L'empereur, disait-il, est dans l'Eglise et non au-dessus d’elle.” 1

Au VIII siècle, dans une lettre qu'il écrivait à Léon l'Isaurique, surnommé l'Iconomaque ou briseur d'images, saint Grégoire II s'exprimait avec la même liberté: « Vous savez, Prince, que la décision des dogmes de foi n'appartient pas aux empereurs, mais aux pontifes, qui veulent en conséquence les enseigner librement. C'est pourquoi, comme les pontifes, qui sont préposés au gouvernement de l'Eglise, ne se mêlent point des affaires de l'Etat, les empereurs doivent pareillement ne se point mêler des affaires ecclésiastiques et se borner à celles qui leur sont confiées.” 2

Ai-je besoin d'ajouter que l'attitude hostile de l'Eglise vis-à-vis des princes à qui Luther inocula son esprit de révolte et le poison

1— Saint Ambroise, par le duc de Broglie, 5e éd., p. 190. 2— Dans Moulart, ouv. cit., 4e éd., p. 160.

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de ses doctrines, n'eut, également, pas d'autre mobile que le souci de la pureté et de l'intégrité de la foi ?

Ce qui encore fit l'enjeu, entre pontifes et rois, des plus âpres débats, ce fut la primauté papale si intimement liée à l'essence même du catholicisme: ce furent ses droits, ses prérogatives, l'honnêteté et la liberté des élections ecclésiastiques, toutes choses auxquelles le Saint-Siège ne saurait renoncer sans porter atteinte à sa dignité et sans abdiquer ouvertement sa mission. Les démêlés de Grégoire VII avec l'empereur d'Allemagne n’eurent pas pour objet seulement “une cérémonie indifférente ”, comme l'a dit si légèrement Voltaire, mais bien, nous venons de le voir, une question de principe et de juridiction r ‘y'use. Pour soutenir cette juridiction assaillie par l’ambiti roi d’Angleterre Henri II, Thomas Becket, archevêque de Cautorbéry, fit au pied des autels je sacritice de sa vie. “Je ne suis point, s'écriait l’illustre martyr, traître au roi, mais prêtre du Seigneur; je suis prêt à mourir pour lui. Puisse mon sang donner à l'Eglise la liberté et la paix”!1 Le même souci de sauvegarder les droits et l'indépendance de l'Eglise inspira Boniface VIII dans ses luttes contre Philippe le Bel ainsi que, plus tard, ses successeurs qui eurent à combattre les envahissements progressifs du gallicanisme français et du joséphisme autrichien.

D'autres fois, le plus souvent même, l'autorité religivuse dut s'armer contre les passions des princes et opposer, comme une digue, à ces passions mal contenues la sainteté des lois divines et de la morale évangélique. “ Les Papes, observe de Maistre 2, ont lutté et pouvaient seuls lutter sans relâche pour maintenir sur les trônes la pureté et l'indissolubilité du mariage, et pour cette raison seule, ils pourraient être placés à la tête des bienfaiteurs de l'humanité” Depuis Nicolas Ie réprouvant l'union adultère

1— Mer Darboy, Saint Thomas Becket, sa vie et ses lettres, d'après le Rév. J. A. Giles, t, II, chap. 38 (2e éd.).

2— Ouv. cité, 1. 1T, ch. 7.

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de Lothaire avec sa maitresse jusqu'à Pie VII refusant, malgré les instances de Napoléon, de santionner le divorce de son frère Jérôme et plus tard le divorce de l'empereur lui-même, n'est-ce Pas un spectacle bien digne d'admiration que celui de tant de Pontifes mis en face des plus hautes puissances terrestres et maintenant, sans se laisser fléchir ni par les promesses, ni par les menaces, l'inviolabilité du droit divin ?

Une des plus récentes, et nor des moins émouvantes manifestations de cette sereine fermeté des papes dans leur résistance aux prétentions injustes du pouvoir laïque, c'est la protestation échappée naguère à Léon XIII 1 en faveur des Congrégations religieuses de France, protestation où l'éminent pontife, après avoir exhalé sa tristesse et affirmé le droit iméprisé et foulé aux pieds, rappelle aux religieux l'exhortation sublime de l'Apôtre : Triomphez du mal par le bien 2.

C'est la formule de la vengeance chrétienne.

Dans toutes ces disputes, dans tous ces conflits de deux pouvoirs faits pour s'entendre, mais trop souvent divisés, rien, de la part de l'Eglise, qui ressemble aux visées de l'ambition humaine Ou aux calculs d’une politique jalouse et usurpatrice. Elle ne travaille qu’à assurer le bien de la religion, l'intégrité des dogmes, la pureté de la morale, le triomphe de ses droits et de ses prérogatives les plus inviolables, en un mot sa suprématie en matière religieuse.

Car si l'Etat, dans sa sphère propre, est souverain, s’il jouit d’une autonomie devant laquelle l'Eglise s’est toujours inclinée avec respect, l'Eglise de son côté n’a pas moins de titres à une réelle et souveraine indépendance dans les limites de ses attri-

butions, c'est-à-dire en ce qui concerne les intérêts de Dieu et des âmes.

1— Lettre du 29 juin 1901 :—voir aussi Lettre du 23 déc. 1900. 2— Rom. XII, 21.

On sait que dans Rome païenne les empereurs étaient à la fois princes et pontifes, Lorsque donc, Par la faveur du ciel plus ‘nCore que par la fortune des armes, Constantin se trouva maître

pe

collège des pontifes de Vesta ; et, malgré son changement de Croyances religieuses, il n’hésitn pas à le conserver. 1 D'où certains auteurs se sont crus en droit de conclure que le souverain pontificat donnait aux empereurs chrétiens sur Ja religion du Christ le même Pouvoir qu'exerçaient les empereurs païens sur l'ancien culte. Cette Opinion étrange n’est que le produit d’une fausse idée du pontificat païen et d'une conception non moins erronée de l'Eglise catholique et de son Souvernement,

Déjà, en démontrant Comment cette Eglise fondée par Notre-

t qui en font une société indépendante et Souveraine, L'excellence de sa nature, le caractère et l'élévation de sa fin s'unissent à la volonté expresse de son fondateur pour l'établir sur ce Piédestal d'honneur, Qn'on nous Permette d'insister sur cette doctrine vraiment capitale,

Dieu à voulu que l'Eglise soit une et universelle, Or, observe justement l'abbé Moulart, 2 “ comment Concevoir cette pnité et cette universalité, si la religion relevait des Etate multiples qui se partagent la terre? En fractionnant l'Eglise en autant de Parties qu'il ya de royaumes dans le monde, on la détruirait elle-même dans chacun d'eux. Chaque peuple, en se séparant du centre de l'unité, en se détachant de l'obéissance due à l'unique chef \isible, le Souverain pontife, cesserait d’être catholique, conser "Ât-il d'ailleurs tous les dogmes et toutes les pratiques de l'Eglise. On arriverait, par cette division, à l'établissement

1—Paul Allard, Julien l’Apostat, t. I, p. 42, 2— Our, cité, pp. 163-64.

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d’Eglises nationales, hérétiques ou schismatiques. Tout gouvernement qui, par ses lois, son enseignement et son administration, tend à soumettre l'Eglise à l'Etat, tend donc par cela même à jeter la nation hors du catholicisme ; et du moment où il aurait réussi à rendre populaire la croyance à la suprématie de l'Etat sur l'Eglise, le vrai christianisme aurait disparu de cette nation. Il est un fait bien douloureux qui nous le montre. Qu'est-ce qui rend le schisme de Russie si destructeur et si implacable ? Qu'est-ce qui fait que la voix maternelle de l'Eglise passe, depuis tant de siècles, sur cet immense désert de la foi, sans trouver un écho, sans éveiller un remords, sinon la puissance de cette opinion universellement reçue que la religion dépend de la voionté du chef de l'Etat ?”

L'empereur de Russie disait un jour à l'empereur des Français, Napoléon : “ Chez moi je suis 1 à la fois empereur et pape ; c'est bien plus commode.” Et Bonaparte, qui jetait alors des yeux de convoitise sur Rome, n'était pas loin de le croire. Mais Dieu n'a pas créé l'Eglise pour l'assujettir à l'orgueil et aux commodités des princes.

Il y a près de quinze siècles, le pape Gélase Ie écrivait à l'empereur Anastase : 2 “Il est deux choses, auguste empereur, par lesquelles le monde est gouverné d'une manière souveraine : l'autorité sacrée des pontifes et la puissance royale. Et la charge des pontifes est d'autant plus pesante, qu'au jugement de Dieu ils devront rendre compte des rois eux-mêmes.” Toute la tradition catholique est contenue dans ces paroles.

Aussi Léon XIII, dans une de ses lettres, 3 après avoir proclamé l'indépendance absolue de l'Eglise dans son domaine propre, montre-t-il comment, de fait, cette souveraineté a obtenu “ l'assentiment théorique et effectif des princes et chefs d'Etat, lesquels

1—Paroles citées par Baudrillart, Quatre cents ans de concordat, p. 219. 2—Moulart, ouv. cit. p. 165. ' 3—Encycl. Immortale Dei.

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dans leurs négociations ct dans leu! traités, soit en envoyant soit en recevant des ambassadeurs et par l'échange d'autres bons offices, ont constamment agi avec l'Eglise comme avec une puissance souveraine.” Des Monarques protestants eux-mêmes, reçus en audience par le vicaire du Christ, ont abaissé le front devant ce pouvoir auguste et en ont inconsciemment subi et officiellement reconnu l'incomparable majesté,

Deux hommes, dans les temps modernes, représentent au plus haut degré l'orgneil triomphant et l'absolutisme envahissant du pouvoir séculier: Louis XIV et Napoléon Ier,

Or, “si conciliante qu'elle fût, la cour de Rome n'a jamais capitulé devant Louis XIV sur le terrain spirituel ” 1. Innocent XI n'a-t-il pas condamné les ordonnances du puissant monarque sur la régale ? N'a-t-il Pas cassé les actes de l'assersblée gallicane, convoquée par appel oyal ? N'a-t-il Pas, et son successeur tout comme lui, refusé leurs bulles aux ecclésiastiques qui prirent part à ce conciliabule et dont le roi de France prétendait faire des évêques ? Les évêques nommés par le roi ne durent-ils pas signer une rétractation, et lui-même, par une soumission qui causa en Europe une sensation profonde, ne renonça-t-il pas à faire exécuter l'un de ses édits prescrivant l'enseignement des quatre articles de 1682 2 ?

Napoléon, plus encore que Louis XIV, voulut jouer à l’autocrate et tenir l'Eglise dans sa main de fer. Cette main, forte de cent victoires, il ne craignit pas de l'étendre sur la personne désarmée de Pie VII, parce que le saint pontife refusait de voir dans le vainqueur d’Austerlitz l'empereur de Rome. L'audacieux potentat ne négligea rien Pour circonvenir sa victime et lui arracher des concessions contraires à l'autorité et à la dignité du Saint-Siège. Pie VII, qu'un moment de surprise avait entraîné à signer une convention fâcheuse mais non définitive, ne tarda

1— Baudrillart, ouv. cit, p. 186.

2— Ibid. pp. 136-37.

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pas à se ressaisir et à faire entendre le non possumus de ses prédécesseurs 1,

Le 6 avril 1814, Napoléon déposait la couronne dans ce même palais de Fontainebleau qui avait éte, quelques mois auparavant, muet témoin des tortures infligées au successeur de saint Pierre, et, le 24 mai, Pie VII rentrait à Rome aux acclamations de tout le peuple.

L'homme, fût-il géant, fût-il héros de cent batailles, n'est pas à la hauteur du bras de Dieu.

Combien mieux inspiré avait été le puissant prince, lorsque, encore premier consul, donnant ses instructions à Cacauit, son représentant près du Saint-Siège, il Jui recoramandait par ces mots significatifs un grand respect envers le Pape : “ Traitez-le comme s'il avait 200,000 hommes.” 2 N'était-ce pas une militaire façon de dire: “ comme le Premier des souverains ?”

Les luttes, sauvent si vives, soutenues par l'Eglise pour affirmer et conserver intacte sa souveraineté, ne furent ni d'un seul âge ni d'un seul pays. Elles couvrent en quelque sorte toutes les Pages ou, au moins, toutes les périodes de l'histoire, et dès le début de la société canadienne elles ont marqué de leur empreinte les rappcrts du pouvoir religieux avec le pouvoir civil.

M. de Frontenac, dans son zèle pour le triomphe des idées gallicanes, ayant eu un jour à se plaindre du langage d'un prédicateur imprudent, s'écria avec humeur “ qu'on lisait bien dans l'Evangile que les Rois avaient été souverains Pontifes, mais non pas sue les souverains Pontifes cussent été jamais Rois.” 3

Quoi qu'il en soit de l'argument scripturaire invoqué par l’impétueux gouverneur, il est sûr que ni lui ni d'autres fonctionnaires royaux de la Nouvelle-France ne se firent, parfois, scrupule de parler et d'agir en pontifes, Grâce à Dieu, ces a

1— Jbid., p. 237.

2— Revue des Questions historiques, ler oct. 1905, p. 586.

3— Henri de Bernières, par l'abré Auguste Gosselin, pp. 211-12,

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doctrines et ces méthodes régaliennes ne purent trouver au cœur de nos évêques une sympathie qui leur fit écho, et l'Eglise sut au contraire, avec autant d'énergie que de constance, revendiquer contre elles la dignité de son rang, la liberté de sa parole, l'indépendance de ses tribunaux et de son action.

Terminons cet exposé de doctrine par les paroles de Léon XIII qui en fournissent la formule la plus précise et la plus lumineuse : “ Dieu, dit-il,1 a partagé le gouvernement du genre humain entre deux puissances, la puissance ecclésiastique et la puissance civile, celle-là préposée aux choses divines, celle-ci aux choses humaines. Chacune d'elles est souveraine duns son genre : chacune a ses limites parfaitement déterminées Par sa nature et sa destination immédiate ; chacune a donc sa sphère particulière dans laquelle elle se meut et exerce, en toute compétence, son action.”

1—Encycl. Immortale Dei.

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HUITIÈME LEON PRÉÉMINENCE DE L'ÉGLISE SUR L'ÉTAT Messieurs,

Ce n'est pas tout d'avoir établi, en même temps que la souveraineté de l'Etat dans les choses temporelles, l'indépendance absolue de l'Eglise dans les chos s spirituelles et, d'une façon plus juste et plus générale, dans les choses qui touchent .ux intérêts de la religion.

Un important problème surgit. Entre ces deux sociétés, dont chacune dans sa sphère est souveraine, ne S'ofre-t-il pas mille occasions de discorde ? Par le milieu Commun où ehes vivent, par l'identité des sujets qui en font partie, des matières sur lesquelles leur action s'exerce, ne viennent-elles pas nécessairement €n contact et aussi presque nécessairement en conflit? Et s'il faut les placer sur un pied d'égalité, si ni l’une ni l'autre n'a de prééminence sur sa rivale, s'il n'y a rien soit dans l'essence de lo société civile, soit dans le caractère de la société religieuse, qui, au milieu de leurs démélés, incline la balance du droit vers une solution naturellement équitable, à quelle confusion et à quelle anarchie le monde social ne se trouve-t-il pas fatalement et irrémédiablement condumné ?

On comprend de suite l'importance majeure de la question qui se pose et qu'il appartient au droit publie ecclésiastique de résoudre,

Commençons par une distinction

Lorsque, jetant un coup d'œil ec: paratif sur l'Eglise et sur l'Etat, nous entreprenons d'établir leur situation respective et de mettre en regard leur grandeur morale et leur puissance sociale,

lorsque nous nous demandons sil ne faut pas reconnaitre à l'Eglise une certaine supériorité sur l'Etat, il ne s'agit pas simplement d'une supériorité nominale, d'une prééminence de dignité et d'honneur, Cette sorte de suprématie, tous, semble-t-il j'entends tous les croyants, sont unanimes à l'admettre ; ils avouent avec Bossuet 1 “ que la dignité des Pontifes est supérieure à celle des Rois”, Parce que, manifestement, elle est d'un ordre plus élevé.

Mais la question est de savoir si cette prééminence va jusqu'à conférer au pouvoir supérieur des droits réels, une compétence une juridiction à laquelle l'autre puissance soit en quelque façon soumise, Et, comme il y a dans l'Eglise juridiction interne et juridiction externe, compétence du for intérieur, telle qu'elle s'exerce au tribunal de la pénitence, et compétence du for extérieur atteignant les actes publies et leur portée sociale, c'est de cette dernière surtout que nous voulons parler; c'est elle qui est en cause dans ce débat où s'agitent, avec le problème de la grandeur et de la puissance relative de l'Eglise et de l'Etat, les intérêts religieux les plus graves et le principe de la paix et du bonheur des nations.

Nous nous trouvons ici en présence de trois systèmes, ou, si l'on veut, de trois hypothèses,

La première hypothèse est celle qui proclame l'indépendance réciproque des deux puissances. M. Emile Olivier, dans un livre célèbre, ? donne pour parrain à cette théorie qui lui est chère Fénelon, dont il cite le passage suivant *: “ Indépendance réciproque des deux puissances. Le prince est laïque et soumis aux pasteurs pour le spirituel comme le dernier laïque, s'il veut être chrétien. Les pasteurs sont soumis aux princes pour le tempore] comme les derniers sujets; ils doivent l'exemple. Le prince est

1— Défense de la déclaration, p. I, sect. IL, c. 38, 2— L'Eglise et l'Etat au Concile du Vatican, t. I, pp. 81-81 Ge éd.) 3— Extrait des plans de £ouvernement pour le duc de Bourgogne.

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