DE LA TUTELLE

Aux termes du Code civil, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère.

La tutelle du roi mineurdevrait donc appartenir toujours à la reine mère.

Mais c’est une sage et rationnelle maxime que les choses politiques ne se règlent point par les dispositions du droit civil. Le pouvoir qui établit la Régence est donc parfaitement libre de régler la tutelle comme il l’entend.

Lorsque la Régence est exercée par le successeur immédiat du roi mineur, la prudence conseille de séparer la tutelle de la Régence. Mais à qui la confier ? Le regard de l’opinion publique, sans doute, est assez dominant aujourd’hui pour que certains crimes ne soient plus possibles. Cependant, les précautions sont toujours nécessaires. Il faudra donc donner au tuteur les moyens de garder son pupille, et pour cela, lui confier la libre disposition d’une garde spéciale qui sera complètement indépèndante du régent. Or, en France, cela n’est guère praticable. Toutes les forces de terre etde mer sont soumises par la Charte au commandement du roi seul, ou du régentqui remplace le roi. Changera- t-on la Charte?

Les difficultés , dans cette malheureuse question, naissent des difficultés.