DURÉE DES POUVOIRS DU RÉGENT

La Régence dure jusqu’à la majorité dtt roi . L’époque de cette majorité a Fort souvent varié. Sous l’ancien régime, depuis l’ordon-» nance de Charles V, les rois étaient majeurs à 14 ans. Catherine de Médicis fit décider que par ces mots : quatorze ans , il fallait entendre le moment où le roi entrait dans sa quatorzième année. L’usage à peu près universel aujourd’hui , fixe la majorité de£ Vois à 18 ans révolus.

Le pouvoir des régents peut-il être suspendu pendant la Régence? C’est une question fort délicate et qui a été diversement résolue.

Si laRégenceesl héréditaire, et qu’au moment où elle s’ouvre, le prince le plus proche en degré ne soit pas majeur, la Régence appartient de droit à celui qui vient immédiatement après lui, et ainsi de suite. Mais si pendant la durée de la Régence, le prince le j>lus proche en degré devient majeur, faudra-t-il lui rendre l’exercice du droit qu’il tient de sa naissance, et en dépouiller celui .que le hasard en a revêtu? On ne voit pas trop sur quels motifs on sefonderait pour le -.lui refuser. Mais on voit fort bien que dans £l’un et l’autre cas, cette concurrence doit nécessairement engendrer les plus graves . inconvénients*

Si, au contraire, le régent est institué par

Oigiti

une loi spéciale, nul doute que le pouvoir qui l’a établi ne puisse le destituer. Dans ce cas encore, le ressentiment d’une si grande chute menacerait, compromettrait peut-être la tranquillité de l’État.