‹ Droit public de la regenceChapitre 14 sur 18 · RESPONSABILITÉ DES RÉGENTS · texte numérisé non relu

RESPONSABILITÉ DES RÉGENTS

Certaines constitutions ont rendu les régens responsables. D’autres les déclarent irresponsables. Suivant la logique monarchique, il est évident que le régent ne doit pas, plus que le roi , répondre des actes de son administration. Mais l’utilité publique s’accorde-t-elle avec les principes monarchiques? Nous ne le croyons pas. Et peut-être vaudrait-il mieux imiter la Charte constitutionnelle de Pologne, qui soumet les régents à une responsabilité personnelle et effective, que de suivre l’exemple de l’Angleterre qui

les décharge de toute responsabilité?

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