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à cela, ses membres y ont été forcés par la

nécessité L’élection du roi Guillaume

fut donc un acte de nécessité, etc., etc.» (1). — Nos constituants d’aujourd’hui n’invoquent pas la nécessité ; ils essayent d’établir un droit : donc le précédent de 1688 n’est pas applicable.

Plus tard, il est vrai, nous voyons le Parlement intervenir souverainement dans l’institution des Régences. En 1751, le roi Georges II est autorisé par un bill rendu en la forme ordinaire, à nommer régente pendant la minorité éventuelle de son petit fils le prince de Galles, ]£ princesse douairière de Galles , mère du roi futur. — En 1789, Georges III étant devenu incapable d’exercer les fonctions de la royauté, le ministère propose au Parlement de confier la

(t) Discours dç Fox à la Chambre des Communes. — Séance du 22 décembre 1788.