NÉCESSITÉ DE RECOURIR AU POUVOIR CONSTITUANT
La législature actuelle est incapable de voter une loi de Régence. Nommée par les électeurs en vue d’une situation donnée t d’une mission purement législative, elle n’a pas reçu la mission constituante qu’on lui veut imposer.
Ce qu’elle ne peut point, une législature nouvelle le pourrait-elle? Pas davantage.
Le corps électoral n’est point souverain ; il ne peut déléguer que l’autorité dont il est lui -même investi. Institué par la Charte et soumis à ses commandements suprêmes, le corps électoral ne peut pas attribuer à ses mandataires , le droit de changer la Charte.
Il est donc nécessaire de recourir à un pouvoir supérieur au pouvoir du corps électoral, au pouvoir d’où sortent légitimement les institutions, au pouvoir constituant.
On demande ce que c’est que le pouvoir constituant, et en quoi il diffère du pouvoir législatif. Le pouvoir constituant n’est autre que le pouvoir souverain. Il diffère du pouvoir législatif en ce que les Constitutions procèdent du pouvoir souverain , et que le pouvoir législatif procède des Constitutions.
Mais le pouvoir constituant n’existe pas dans nos institutions ! Non, et par une ex-
cellente raison, c'est qu’il existe au-dessus de nos institutions.
La logique, la raison, la justice conseillent donc d'invoquer le pouvoir souverain, et la politique le commande. Si nos institutions, au moindre choc vacillent ébranlées, c’est qu’elle ne sont point assises sur des principes suffisamment larges et fermes ; c’est que toutes les règles sont effacées ou confondues ; que les usurpations succèdent impunément aux usurpations, les abus de pouvoir aux abus de pouvoir, et que, dans cet épouvantable pêle-mêle, disparaissent toutes les précises notions du droit et de la justice.
Dépourvus alors de règle et de guide, les * esprits s’abandonnent à tous les conseils de la passion et de l’intérêt personnel. Rien n’est plus vrai sur rien. Le droit ayant disparu, le fait se produit insolemment ; et d’essais en essais, d’entreprises en entre-
prises, l’État déchiré par les discordes intestines s’épuise, s’affaisse et tombe !
Il est temps de s’arrêter enfin et de revenir au respect des principes. « Si l’on n’y prend garde , — disait, il y a onze ans, la voix prophétique d’un illustre publiciste, — si les Chambres instituées pour les matières de Législation s’immiscent dans les matières de Constitution, on verra bientôt chaque législature arracher lambeaux par lambeaux toutes les pages de la Charte. Je sais bien que depuis quarante ans, c’est à qui des gouvernements, des Chambres et des publicistes se moquera le plus des principes. Aussi 11 e fondons-nous rien de solide, et glissonsnous toujours de chute en chute comme des corps roulants sur la pente des révolutions (1). »
(1^ M. de Cormenin : Sur les véritables bases du pouvoir constituant à propos de l’hérédité de la Pairie.
MOYEN INGÉNIEUX b’ÉLÜDER LA DIFFICULTÉ.
Si le pouvoir législatif est au-dessus de la Constitution, il peut bien se mettre audessus de la grammaire. Au lieu de se perdre dans une mer de sophismes et d’hypocrisies métaphysiques pour établir la capacité du pouvoir législatif, que ne se borne-t-on tout simplement à un sophisme grammatical?
La Chambre a déjà décidé qu’un délit était un attentai? Qui l'empéche de décider au-
jourd’hui qu’une institution est une fonction. Alors, ainsi que nous l’avons établi en commençant, toutes les difficultés disparaissent. Le roi nomme les fonctionnaires : il nommera le régent.
Cette origine paraît-elle un peu légère ?
A-t-on crainte qu’un pouvoir établi de cette sorte, ne pèse pas d’un très grand poids dans la triple balance? Mais si la valeur d’une institution est en raison directe de l’autorité du constituant, comme le pouvoir législatif est aussi impuissant que l’exécutif, peu importe que le régent soit nommé par le roi ou par les Chambres. Dans l’une et l’autre hypothèse, son titre aura la même valeur; sa personne, la même autorité.
