I/)NI1';S FRANÇOISES

(lOU VERSEMENT DES (

occupés du l)ieii public, ue combattoient que de zele pour le pro- [78jgrès des colonies. 11 u’étoit pas question du droit exclusif de faire des choses utiles ; et on va voir ce concours salutaire, observé et provoqué par M. de Baas, dans des matières qui sembleroient être exclusivement de sa compétence, même après le réglement de i()71, sur l’administration des isles. C’est que le roi et ses officiers avoient compris que, dans des pays si éloignés de la France, l’administration ne pouvoit que gagner à avoir un conseil composé des plus notables intéressés à l’exécution des décisions prises en commun; et que les peuples des isles furent assez heureux, pour (|ue leurs administrateurs connussent la sagesse de ce réglement, et s’y conformassent de bonne foi.

En 1672, après l’enregistrement d’une déclaration de guerre contre les Hollandois, le conseil, sur la représentation de M. de Baas, ordonna des corps-de-gardes, régla les signaux, et enjoignit de mettre les chemins en état, et fit former deux compagnies de cavalerie. M. de Baas propose au conseil de chercher un moyen de sonlager les habitants des corvées nécessaires pour la construction d’un fort ; il y est statué, en ordonnant une entreprise et une taxe, pour y pourvoir, dont il seroit compté devant le conseil.

[79 En 1673, réglement sur la maniéré de faire le commerce.

lui 1674, l’agent général de la compagnie remit, en conseil, à M. de Baas, un écrit signé de lui, en plainte de ce que M. de Baas avoit, contre les droits de la compagnie, donné des concessions dans les cinquante pas réservés le long de ces côtes, et nommé, sans sa participation, des officiers de milice ; protestant de nullité des concessions, et demandant que les officiers ne fussent pas reconnus, et n’eussent séance ni voix délibérative dans le conseil.

M. de Baas ordonna la lecture de cet écrit par le greffier, et fit en même temps lire sa réponse, qu’il eût été plus convenable de déposer la plainte au greffe que de la porter au conseil, qui ne peut prendre connoissance d’aucun de ces cas ; que les cinquante pas réservés au roi n'appartiennent point à la compagnie ; que, le commandement des armes étant attribué au lieutenant-général des isles, la nomination des officiers lui convenoit plus qu’à une compagnie de marchands ; et que, pour faire connoître à la compagnie et au conseil quels étoient les pouvoirs de sa place, il ordonnoit, en sa qualité de gouverneur et lieutenant-général des isles Françoises, que, selon [80] l’ancienne coutume de cette isle, et jusqu’à

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

ce que sa majeslé en ait autrement ordonné, les officiers pourvus par lui auroient entrée au conseil souverain, avec voix délibérative et concluante ; et défendoit à l’agent de disposer à l’avenir des cinquante pas du roi. M. de Baas ordonne ensuite l’enregistrement de ces deux écrits.

On voit, par la réponse de M.'de Baas, que' le conseil, ordinairement cour de justice, se formoit dans l’occasion en assemblée, où se traitoient les affaires publiques, en y appellant les officiers de milice, toutes les fois qu’il se présehtoit des objets relatifs à la conservation et à l’utilité des colonies ; compétence annoncée par ia distinction que M. de Baas fait des conflits en fait de pouvoir et d’autorité, dont le roi étoit le seul juge, et dont le gouverneur devoit avoir la provision.

L’agent de la compagnie remit, en conseil, le même jour à M. de Baas, un autre écrit en plainte contre le gouverneur de la Martinique, pour usurpation sur les droits de justice et de propriété de la compagnie, d’où résultoient des vexations contre les habitants. Le gouverneur répondit, aussi par écrit, n’avoir usé que des droits de sa place, en concédant les teires en l’absence [81] de l’agent, et en prenant connoissance des différends dés habitants, qu’il lui étoit enjoint de faire vivre en union et en concorde. M.de Baas ordonna aussi la lecture et l’enregistrement de ces deux écrits.

La même année, sur la plainte faite à M. de Baas, par la plus grande partie des habitants, contre les monopoles des ventes de la seconde main, le conseil ordonna aux regratiers de faire, au greffe, une déclaration des marchandises par eux achetées de la première main, pour icelles être mises à prix, et taxées par le juge de l’isie, avec défense de les exposer en vente avant cette taxe, et à un prix plus fort.

L’édit de révocation de la compagnie, en date du mois de décembre 1674, fut enregistré le 14 octobre 1675, sur la demande de M. de Baas ; et la propriété des isles fut réunie à la couronne.

Quant au gouvernement des finances, les compagnies l’avoient confié à différons préposés, à la tête desquels ont été successivement des commis principaux, des intendants, agents, ou directeurs-généraux.

Les commissions des capitaines-généraux, et des lieutenantsgénéraux, pour la première compagnie, avoient chargé ces officiers

GOUVERMvMKNT DES COLONIES FRANÇOISES

de faire ce [82]qu’ils jugeroient nécessaire pour son bien et utilité : commissions de décembre 1637, citées plus haut.

Cette compagnie donna, le premier octobre 164*2, au sieur Glerselier, secrétaire du roi, une commission d’intendant-général de ses alfaires ès isles de l’Amérique, avec pouvoir et autorité de veiller sur les départements et conduite des commis généraux et particuliers ; empêcher qu’ils ne tissent vexation aux habitants dans la levée des droits ; donner ses avis aux sieurs directeurs pour la subsistance des colonies ; arrêter, au commencement de chaque année, l'état général des charges de chaque isle, dont il enverroit le double à la compagnie, sans qu’autres dépenses puissent être allouées dans les comptes, s’il n’y a ordonnance de l’intendantgénéral ; faire compter, par états, les commis, de six mois en six mois, et arrêter leurs comptes de chaque année définitivement ; envoyer à la compagnie les comptes des commis généraux apostillés de sa main, pour être clos et jugés par la compagnie ; en cas de négligence, divertissement ou malversation des commis généraux ou particuliers, leur clorre la main, et les suspendre de l’exercice de leurs charges jusqu’aux ordres de la compagnie ; et cepen- 83]dant commettre en leurs places, par provision, et généralement. ...» Duiertre^ tome premier^ page .2 ! 8

La compagnie de 1664 eut des agents ou directeurs-généraux pour les tinances ; leurs pouvoirs furent les mêmes que ceux de l’intendant de 1642; et le roi, par un réglement du 4 novembre 1671, ordonna que le directeur on l’agent-général de la compagnie ordonneroit seul, sans difficulté, des deniers appartenants à la compagnie. Le domaine utile des isles resta entre les mains de la compagnie de 1664, quoique révoquée par l’édit de décembre 1674; et ce jusqu’au premier janvier 1681, porte cet édit; attendu que nous avons laissé et abandonné les dettes actives et les revenus, pendant six années, pour acquitter les dettes restantes de ladite compagnie. Mais le même édit porte : que ce sera le roi qui nommera et préposera à la régie des revenus, et à l’acquittement des- <lites dettes.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

GOUVERNEMENT de SainGDomingue.

On a annoncé, au commencement de ces mémoires, que le lieutenant-général pour le roi ès isles, avoit tenté un établissement à risle de [-84[la Tortue, découverte par des aventuriers François et étrangers ; et que prog-ressivement les choses en étoient venues, en 1665, au point de donner lieu à l’établissement d’un gouverneur pour cette isle, et pour quelques quartiers des côtes de l’ouest de l’isle de Saint-Domingue, dont la Tortue étoit le chef-lieu. Ce gouverneur fut M. Dogeron, qui sçut ménager l'esprit des aventuriers de Saint-Domingue, de maniéré à leur faire accepter, avec reconnoissance, les offres que le roi leur faisoit de sa protection, et à se soumettre à sa domination, sous l’autorité de cet officier, auquel nous devons cette colonie, bientôt bornée aux établissements de la partie que nous possédons aujourd’hui en cette isle, par l’abandon de celle de la Tortue, que sa stérilité laisse inoccupée, ne faisant plus nombre que pour former, avec l’isle à Vaches, et la Gonave, aussi désertes, le titre de gouvernement générai des isles sous le Vent.

La foiblesse des établissements ne permit pas à la compagnie d’exiger de cette colonie les droits qu’elle levoit dans les autres. Les aventuriers n’avoient d’ailleurs accepté le gouverneur envoyé par le roi, qu’à condition de n’avoir d’autre seigneur que le roi, de ne reconnoître [85jen rien la compagnie, et de n’être pas troublés dans leur commerce avec les Hollandois, qui les avoient jusques-là fait subsister. Charlevoix, hisl. de Saint-Domingue^ liv. 7, pag. 8 U

M . Dogeron s’appliqua à faire goûter le commerce exclusif en faveur de la compagnie. Les préposés rendirent ce privilège trop onéreux; la colonie se révolta ; le gouverneur fut obligé d’en venir à un accommodement : les habitants promirent de mettre bas les armes, sur l’engagement de leur procurer le pardon du passé ; et que tout François seroitreçu à trafiquer à la Tortue, et à la côte de Saint-Domingue, en payant à la compagnie cinq pour cent d’entrée et de sortie ; mais il fut convenu que tout commerce avec l’étranger demeureroit interdit. Gharlevoix, dans la même histoire, liv. 8,

(lOUVEKNKMKNT DES COLONIES EHANÇOISES

pag". 127, claie ce traité de l()7l ; il dit que, dans cette année, les lettres d’amnistie t'urenl expédiées dans la forme la plus étendue, et qu’elles rétablirent les habitants dans leurs privilèges, pag. 128. Cet auteur ne rapporte pas autrement la teneur de ces lettres. On s’en est procuré une copie iidorme ; il est bon d’en voir les termes:, elles sont du mois d’octobre 1671 :

« Les ordres que nous avons donnés pour fortifier et augmenter les colonies de nos sujets [86 [établis dans les isles de la Tortue et de Saint-

Domingue, les soins ({ue nous avons pris de leur envoyer des vivres

de temj)s en temps.... et de leur donner des marques d’une protection

royale, et d’une bonté paternelle, en établissant une compagnie nous

avoient donné lieu de croire cependant nous avons appris., .qu’à la

persuasion des ennemis.... ils se sont engagés dans une révolte ; qu’ils ont commencé par traiter avec deux navires Hollandois..,. nonobstant

les défenses et se seroient saisis de la personne du sieur Renou,

commandeur, et d’un autre officier.... parce qu’ils avoient voulu s’opposer.... de[)uis, continuant dans leurs désordres ils auroient pareille-

ment arrc'té le sieur Samson, commandant un vaisseau delà compagnie, sans avoirvoulu reconnoître le sieur Dogeron.... enfin, qu’ils auroient. ...

fait refus d’obéir à nos ordres par le sieur Gabaret, commandant une

escadre de nos vaisseaux Nous aurions résolu de punir une rébellion

si manifeste; mais le sieur Dogeron nous ayant fait entendre que nosdits sujets.... ont mis bas les armes, et ont un regret sensible.... et qu’ils désirent mériter, par leur fidélité et soumission, notre grâce et pardon.... Nous avons estimé [87 [devoir plutôt user envers eux de notre bonté et clémence, que des voies A ces causes :

Nous avons, par ces présentes, accordé et accordons à nos sujets liabitans les isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui ont pris part à la rébellion, de quelque qualité et condition qu’ils soient, tant séculiers, qu’ecclésiastiques, l’amnistie générale de tout ce qui a été fait.... contre le bien de notre service Voulons que tous nosdits sujets soient réta-

blis en tous leurs privilég'es, libertés, franchises, immunités, et droits,, dont ils ont joui, et ont droit de jouir.... conformément aux traités et conventions faits avec eux par le sieur Dogeron, que nous avons approuvés et ratifiés voulons aussi que tous les crimes et excès com-

mis pendant lesdits mouvements, à raison d’iceux, soient pardonnés,

éteints et abolis ; imposant sur ce silence Donnons en mandement au

sieur Dogeron et autres officiers, que ces présentes ils fassent lire,, etc....

Il seroit à desirer qu’on eût le traité fait par M. Dogeron avec les habitants de Saint-Domingue; on y auroit lu les privilèges dont parlent les lettres qu’on vient de rapporter.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

Ce ne pouvoit être, comme semble le dire le P'. Gharlevoix, la liberté du commerce avec tous J88lnavires François, à la charge de cinq pour cent, à l’entrée et à la sortie des marchandises importées et exportées. Un arrêt du conseil d’état, du JO septembre 1668, avoit déjà permis à tout François de faire le commerce dans toutes les colonies, avec les permissions de la compagnie, qui en tireroit le droit réglé ou à régler. Un autre arrêt du conseil d’état, du 9 décembre 1669, porte que ce droit de permission, d’abord fixé à six livres par tonneau, avoit été changé en un droit de cinq pourcent des marchandises exportées des colonies; et enfin, un troisième arrêt du conseil d’état, du 4 juin 1671, avoit réduit les cinq pour cent à trois pour cent du domaine d’occident, qui se paient aujourd’hui à l’entrée des denrées de toutes les colonies, dans les ports de France.

Le traité des habitants, borné à la convention de cinq pour cent, à l’entrée et à la sortie des marchandises, bien loin d’être un privilège, auroit rendu leur condition pire que celle des habitants des autres colonies : les privilèges, libertés et franchises, conservés par les lettres-patentes, avoient donc d’autres objets.

Les privilèges et franchises dont il est question étoient sans doute une exemption de toutes [89]impositions royales ; on en trouve la preuve dans le P. Gharlevoix, liv. 9, pag. 283.

Get auteur dit que, sur la fin de l’année 1689 (1), le gouverneur reçut une lettre du contrôleur-général des finances en France, qui lui marquoit qu’il croyoit qu’on devoit établir des droits de poids et de capitation, qui se levoient dans les autres colonies ; et que, sur l’avis que le gouverneur en donna à M. de Seignelay, ce ministre lui répondit, le 3 septembre 1690, que sa majesté approLivoit qu’il ne permît pas qu’on exigeât ces droits, au moins jusqu’à nouvel ordre.

Pour expliquer l’origine de l’influence du contrôleur-général des finances dans celles des colonies, il convient d’observer, qu’après îa révocation de la compagnie des Indes occidentales, le domaine utile du roi fut réuni à la ferme générale en France ; ce qui mettoit ce domaine sous la main du contrôleur-général des finances,, qui, comme on vient de le voir, vouloit y comprendre Saint- Domingue, comme faisant partie du domaine, depuis la réunion des isles à la couronne.