III

Justice des délits par les milices.

Cette partie du gouvernement des armes est, sans contredit, la plus importante pour les milices des colonies. Faute d’une réglé connue, [94] elles se sont trouvées livrées à la discrétion des gouverneurs, et même des commandants des troupes réglées, pour des punitions arbitraires, ou par jugement dans des conseils de guerre com[)osés d’officiers entretenus, non-seulement pour les délits véri-

('.oUcclion des Écononiisles. — ^Petit.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

lablement militaires, mais encore pour les délits absolument étrangers au service, même ordinaire.

On a vu toutes les tentatives faites par le gouverneur-général des isles pour juger, dans un conseil de guerre 'milice, tous crimes commis par les officiers et soldats des milices, sous prétexte qu’ils étoient formés en compagnies, et armés. Les ordres des 7 mai et 11 juin 1680 proscrivent ces prétentions du gouverneur-général, et déclarent même les soldats entretenus justiciables des juges, pour crimes autres que militaires.

On voit, par l’ordre du 30 septembre 1683, que ce gouverneur ne se rebuta pas, et obtint enfin une autorisation de connoître des différends élevés entre officiers sous les armes, pour leurs fonctions militaires; les autres démêlés, en d’autres occasions, furent déclarés être de la compétence des juges ordinaires.

Des contestations, sur le rang et l’autorité du [95] commandement, entre les officiers entretenus et les officiers des milices, donnèrent lieu au réglement du 29 avril 1705, portant établissement des régiments de milice.

L’article V de ce réglement subordonnoit les aides-majors des milices aux majors entretenus, pour l’exécution des ordres du général ; et donnoit, à ces majors, les fonctions de la majorité, dans les assemblées de la totalité des milices. L’article VII interdisoit aux officiers des troupes toute police et discipline sur les habitants, ainsi qu’aux officiers des milices toute police et discipline sur les troupes entretenues ; les occasions de guerre exceptées, dans lesquelles les officiers des milices étoient subordonnés aux gouverneurs et officiers-majors, pour la police des habitants ; le capitaine entretenu commandant alors aux capitaines des milices, qui, à leur tour, commandoient aux lieutenants entretenus.

La distinction des occasions de guerre, et d’assemblées des milices pour le service, amena une loi sur la police et la discipline des milices dans ces cas; l’ordonnance du 3 août 1707 fut jugée nécessaire, pour en mettre les officiers en état de les réprimer, en cas d’incidents, même d’en faire un exemple prompt, qui pût aider à les [96] maintenir dans l’obéissance et la subordination.

Les réglements pour la discipline des troupes entretenues dans la marine, sont, par cette loi, déclarés communs aux milices des colonies, lorsqu’elles seront assemblées, et en corps, pour marcher dans les occasions du service, ou pour faire les revues, pour ce qui peut

des colonies ehançoises

y avoir rapport ; les officiers ou soldats desdites milices, dans les cas de désobéissance, ou de quelques fautes ou crimes qui mériteroient punition, devant être jug-éspar le conseil de guerre assemblé par ordre du gouverneur, ou, en son absence, du lieutenant-deroi, et composé d’officiers-majors, de colonels, lieutenants-colonels, et capitaines des milices du quartier, et condamnés aux peines portées par ledit réglement.

On sçait qu’il y a eu, jusqu’en 1762, des soldats entretenus, et même formés en compagnies franches, par une ordonnance de 1690, pour le service de la marine ; et qu’il fut, à-peu-près en ce même temps, formé des compagnies, dites détachées de la marine, pour le service dans les colonies.

Un réglement du 23 octobre 1671 avoit établi un conseil, dit de marine, pour juger les délits militaires. Un autre réglement, du 23 septembre [97] 1673, prescrivit la forme de procéder dans les conseils de guerre de marine ; l’ordonnance du 15 avril 1689 régla la justice de guerre, la nature des délits dans le service de la marine, et les peines dont ces délits seroient susceptibles.

Un réglement du 12 octobre 1695, particulier aux compagnies détachées de la marine pour le service des colonies, assujettit ces compagnies à la police et à la discipline des troupes de la marine, à l’exception des différences locales.

La justice et les délits militaires pour le service de la marine étant donc ceux des milices des colonies, assemblées pour les occasions de service, il convient de lire, dans l’ordonnance du 15 avril 1689, quelles sont les dispositions de cette loi sur ces objets qui sont traités dans les titres I et II du livre IV.

Le titre premier réglé la composition des conseils de guerre, et les procédures à y tenir.

L’article VI ne les permet que de l’aveu exprès du commandant. S'il s’agit de faire le procès à un officier, on ne doit le faire que par Tordre exprès du commandant ; mais le commandant, après avoir fait arrêter Toflicier tombé en faute grieve, doit en informer sans délai [ 98] le secrétaire d'état de la marine, pour recevoir les ordres de sa majesté.

L’article XVII déclare les crimes qui méritent peine de mort naturelle ou civile, ne pouvoir être jugés que dans un conseil de guerre. L’article XXI déclare appartenir aux juges des lieux, les crimes et délits commis contre les habitants, par les officiers et

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soldats; le conseil de g’uerre ne devant connoître que de ceux commis entre officiers et soldats, que sa majesté défend aux commandants et officiers de retirer ou faire retirer des prisons des juges, de l’autorité desquels ils auront été emprisonnés ; sauf à requérir les juges de les leur remettre, et, en cas de refus, à se pourvoir pardevers sa majesté.

Le fitre II détermine la nature des délits, et celle des peines. On ne parlera ici que des dispositions qui peuvent être communes à des milices de terre n’étant pas à la solde.

Article premier.

<( Les officiers et soldats qui se révolteront contre leurs officiers majors, ou lèveront la main pour les offenser ou frapper, seront condamnés à mort.

99] Art. XXL

Les soldats qui se battront seul à seul, avec armes égales, seront ’ poursuivis selon la rigueur des ordonnances.

Art. XXIV. '

Les sentinelles trouvés endormis, seront condamnés aux galeres perpétuelles.

Art. XXV.

Les soldats qui manqueront à leur garde, seront punis corporellement, ainsi qu’il sera jugé par le conseil de guerre.

Art. XXX L

Ceux qui quitteront leur poste dans un combat, pour s’aller cacher, seront condamnés à mort.

Art. XXXII.

Comme aussi ceux qui parleront de se rendre, exciteront les autres à sédition pour ce sujet, ou, l’ayant sçu, ne l’auront pas révélé.

Art. XXXIV.

Défend, à toutes personnes, commerce ou [100] intelligence avec les ennemis, par lettres ou autrement, sans permission de l’officier-général, à peine de la vie.

(lOUVKHNKMKNT DlvS COLONIES l’RANÇOISES

Aut. XXXV.

Celui qui sera surpris faisant un signal, sera puni de mort.

Aut. XXXIX.

Lorsqu’il aura été commis quel({ue crime qui méritera la mort ou les galeres, le capitaine en avertira incessamment le commandant, afin qu’il ordonne que le procès soit instruit et porté au conseil de guerre.

Aut. XL.

Enjoint sa majesté à tous officiers qui auront avis de quelque combat soupçonné de duel, de faire arrêter les coupables.

Aut. XLI.

Le prévôt en informera dans le même instant, et si les premières dépositions décelent un combat seul à seul, ou à nombre égal, il en don. liera avis au procureur-général du parlement.

L’article X du titre III du même livre, porte TlOl] que tous blasphémateurs seront mis aux fers, et mis au conseil de guerre en cas de récidive, pour y être condamnés à avoir la langue percée, conformément aux ordonnances.

L’ordonnance du 3 août 1707 n’est pas connue, faute d’impression, aux habitants actuels des colonies, qui ignorent leur assujettissement aux réglements militaires de la marine : on ne propose cependant pas de la faire imprimer, aujourd’hui que,' par une ordonnance militaire du 10 décembre 1762, on a substitué, pour le service des ports et des colonies, aux compagnies franches, détachées de la marine, vingt-quatre régiments des troupes de terre, dont les détachements sont remplacés à Saint-Domingue par le service d’une légion établie par une ordonnance du premier avril

Ce n’est pas que la nature des délits et celle des peines ne soient encore les mêmes par la nouvelle ordonnance de la marine du 25 mars 1765, sur le service des troupes de marine, titre CIIl, dans les cas marqués par l’ordonnance du 15 avril 1689; mais c’est parce cjue le premier et le dernier articles de ce titre de l’ordonnance de 1765 portent expressément que sa majesté n’a pas entendu prescrire tous les devoirs, ni })ré[102jvoir tous les délits; et que tous autres réglements continueront d’être exécutés, s’il n’y a rien

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de contraire à leurs dispositions dans la nouvelle ordonnance ; dispositions dont l’étendue est connue par des troupes formées à la discipline du militaire de terre, et qui, par-là, demeurent de plus assujetties à l’ordonnance pénale du premier juillet 1727, parce que leur service est de terre et de mer : discipline dans laquelle on ne sçauroit confondre des milices, qui doivent ignorer cette loi, que le service des troupes de terre dans leur pays pourroit cependant devenir une occasion de leur rendre commune, par une conséquence de l'ordonnance de 1707, qu’on présumeroit n’être pas forcée.

Il résulte toutefois, de ces distinctions dans la justice militaire, qu’il doit y avoir de l’analogie entre le genre de service, et la nature des délits et des peines. Lesloix pour les troupes soudoyées, pliées par état, et pour raison de subsistance, à une subordination absolue, ne sçauroient convenir à des milices armées occasionnellement, subsidiairement, à leurs frais, et pour la défense de leurs familles et de leurs fortunes.

L’ordonnance de 1707, d’après le réglement de 1705, a déjà fait la distinction des habitants [103] simplement formés en compagnies, et de ces compagnies réunies en corps dans les occasions de service, ou dans les revues ayant des rapports à ces occasions de service ; c’étoit, ce semble, annoncer que le genre de leur service ne permettoit pas d’en régler les devoirs, et en punir les manquements avec la même sévérité que ceux des troupes entretenues.

Il n’étoit point d’exemple de cette distinction dans le service des troupes réglées en France. On ne le trouveroit pas dans la discipline des milices de terre, qui, enrégimentées, assujetties en temps de paix à des déplacements annuels pour des revues et des exercices de huit jours au moins, dans les villes principales de leurs provinces, et destinées à servir dans les garnisons en temps de guerre, ou dans les armées, soudoyées dans tous ces cas, sont subordonnées en tout point à l’ordonnance du premier juillet 1727, sur les délits et la justice militaires. Ordonnance du 6 août 1748.

La discipline des milices bourgeoises tient plus de l’esprit du réglement de 1705 et de l’ordonnance de 1707.

L’article IV du titre XXX de l’ordonnance des places, du premier mars 1768 autorise les [104] commandants des places, à défaut d’autres troupes, à demander à ceux qui commanderont les milices, ]e nombre d’officiers et de fusiliers dont ils auront besoin.

GOUVEHNK.MENT DES COLONIES IRANÇOISES

L’article II du môme titre siil)ordonne à l’autorité des commandants et états-majors, les milices étant sous les armes, et employées au service de la place, et les assujettit à la justice militaire, dans tous les cas^ et pour tous les délits militaires que les officiers ou soldats pourront commettre en faction, de g^arde, de détachement, de ronde, de patrouille, et, en général, dans l’exécution de tous les ordres émanés du commandant. Mais la rigueur de cette loi est frappante, en ce que l’article XXXVIII du titre XXVI de la même ordonnance, défend aux commandants d’ordonner, ni de souffrir, sous aucun prétexte, qu’il soit sursis à l’exécution d’un jugement du conseil de guerre, sans un ordre de sa majesté; et que cette disposition n’est, en aucune façon, modifiée dans le titre sur les milices bourgeoises.

On le trouvera, cet exemple de la justice et de la bonté du roi, dans les réglements sur la justice et les délits militaires des gardescôtes.

On sçait que les milices gardes-côtes sont divi[105]sées en compagnies de paroisse ou du guet, et en compagnies détachées, levées au sort sur la totalité des compagnies de paroisse, composées de tous domiciliés dans la distance de deux lieues de la mer. Ordonnances des 28 janvier 1716, 5 janvier 1757, 14 avril 1758.

Les compagnies détachées, sujettes, avec la totalité des gardescôtes, à deux revues générales en temps de paix et de guerre, assemblées tous les mois, en temps de paix, pour les exercer au maniement des armes, et pour le licenciement et le remplacement de ceux qui ont servi les cinq années que chaque milicien doit servir alternativement et successivement tant qu’il est en état de servir, sont particuliérement destinées à la garde des postes et des batteries, et à la défense des retranchements. Ordonnances des 5 juin 1757, 14 avril 1758.

Les compagnies du guet, ordinairement bornées à la garde des lieux élevés, comme vignes, d’où doivent partir les signaux, sont aussi assujetties, dans le besoin, à fournir, en temps de guerre, les gardes et détachements ordonnés par le gouverneur ou par le commandant de la province ; et sul^ordonnées, dans ces cas, aux officiers qui seront de garde sur les côtes, et 106] tenues de leur obéir en tout ce qu’ils leur commanderont pour le service de sa majesté. Ordonnance du 5 juin 1757.

bhi raison du service extraordinaire de ces deux sortes de compa-

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gnies, l’article premier d’un rég-lement du 2 mai 1712, porte que, si les délits commis par ces milices, méritent une peine plus forte que huit jours de prison, les officiers et soldats, pour les cas seulement où il s’ag^ira du service de sa majesté, de la discipline militaire, de l’observation des ordonnances, seront mis au conseil de g-uerre, qui Lie connoitra que des crimes et délits entre officiers et soldats ; et ce dans le temps que les officiers et soldats seront commandés pour le service, ou qu’ils seront sous les armes ou en marche pour aller s’opposer aux ennemis, ou qu’ils seront assemblés.

La connoissance de tous autres crimes ou délits, relatifs à la garde-côtes, est réservée aux sièges d’amirauté, même les délits commis étant sous les armes. Ordonnance de 1681, art. IX, titre II, livre premier; réglement du 28 janvier 1716, titre X, article premier. Hors des armes et de la garde des côtes, ils ne seront justiciables que des juges ordinaires.

[107] L’article XLIIl de l’ordonnance du 5 juin 1757, qu’on regarde comme la loi générale sur le service des gardes-côtes, répété la disposition de l’article premier du réglement de 1712, mais y ajoute la défense de passer à l’exécution des jugements rendus par les conseils de guerre, qu’après en avoir pris l’ordre de sa majesté.

L’article XLVIII distingue les manquements dans le service ordinaire des compagnies des paroisses ou du guet ; et sa majesté se réserve d’expliquer ses intentions sur le service du guet, et sur la punition de ceux qui tomberont en faute.

L’article XXXIX d’une autre ordonnance du 14 avril 1758, porte qu’à l’égard des cas non prévus dans l’ordonnance de 1712 et de 1757, quant au jugement des crimes et délits militaires commis par les gardes-côtes, l’intention de sa majesté est, que le conseil de guerre se conforme à son ordonnance sur les crimes et délits militaires par les troupes réglées (premier juillet 1727) ; défendant cependant de faire exécuter les jugements, qu’après en avoir reçu l’ordre de sa majesté.

Bien n’est plus analogue au service des milices des colonies, que le service des milices gardes-côtes. Tout, à quelque peu de quartiers [108] près, est côte dans les colonies entourées par la mer: tout y est poste ou place, dont le garde et la défense peuvent et doivent être confiées aux habitants, à défaut de troupes entretenues. Les milices de ces pays doivent donc être considérées comme

(lOl'VKKM-.MKNT l)]:S CDI.ONIl-S l'H ANÇOISIvS

gardes-côtes ; la justice militaire doit donc y être la même, et y être tempérée par les mêmes modifications.

On a sous les yeux un édit de juin 1710, portant établissement de compagnies gardes-côtes dans les colonies. Cet édit n’a pas eu d’exécution, sans doute, parce que, tout étant reconnu pour côtes;' et la généralité des hal)itants se trouvant riverains de la mer, il n’a pas été possible de distinguer assez de quartiers intérieurs pour former, de leurs habitants, des milices seulement de terre.

Deux autres modifications seroient encore dignes de la bonté du roi. La première seroit de considérer sur le pied d’officiers des peres de famille, riches, d’honnête famille, à la tête de deux, trois à quatre cents esclaves, et de ne permettre contre eux, comme contre les officiers de terre et de mer, que les informations et l’acquisition de la preuve des crimes, au jugement desquels il ne seroit procédé que sur les [109! ordres de sa majesté, qui sauveroit par-là la tache d'un jugement à des familles, à des peres qui peuvent avoir bien mérité de l’état. La seconde modification seroit d'autoriser les gouverneurs à ne permettre les conseils de guerre, même les jugements en matières non capitales, qu’autant qu’ils croiroient indispensable de faire un exemple.

Des dispositions aussi bienfaisantes soutiendroient, mieux que toutes les punitions, lezele et la fidélité des habitants ; elles seroient un motif d’attachement de leur part aux dépositaires de l’autorité; en s’assurant toujours des coupables, elles ne flatteroient personne de l’impunité.

Privilèges et encouragements .

Honorer le courage et indemniser des pertes, sont deux résolutions, dont une exécution constante ne peut qu’exciter et soutenir le zele des habitants pour la défense du pays.

Nous n’avons dans nos colonies que quelques réglements locaux sur rindemnité des pertes, aussi-tôt oubliés que publiés. D’un autre côté, le souverain distributeur des grâces n’avoit pas [110] parlé pour les assurer ; on n’en avoit que quelques exemples de laveur et de protection, par-là même plus propres à rebuter qu’à encourager ; lorsqu’une seconde ordonnance des premier avril et j)remier septembre 1708, n’a plus rien laissé à desirer pour secon-

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der dans les habitants leur amour pour leur patrie et pour leur souverain.

L’officier des milices, le soldat propriétaire de terre, ne peut être flatté que par les honorifiques ; l’espérance autorisée de lettres d'approbation de service, de la croix de Saint-Louis, de lettres de noblesse, de l’avancement pour lui ou pour sa famille, suivant la hardiesse, l’intellig-ence et futilité de ses actions, ou même l’ancienneté de ses services, ne laissera rien d’intenté pour des hommes qu’une fortune honnête peut satisfaire, et que la juste ambition des distinctions méritées retiendra dans le pays qui conservera des familles anciennes, dont il sera devenu la patrie, au lieu de se peupler d’hommes nouveaux, qui ne s’y attachent qu’avec le temps.

L’article V du titre premier du réglement du 28 janvier 1716, ne donne qu’aux principaux officiers des gardes-côtes, l’espérance des grâces militaires.

[111] Quant aux autres blancs, et aux libres, ou affranchis, il y auroit d’autant plus de justice à récompenser le zele de cette classe d’hommes, et à les indemniser des dommages qui pourroient leur en résulter, que leur intérêt à la conservation de la colonie est plus éloigné, et que leur fidélité pourroit être ébranlée par les risques d’être mis hors d’état de subsister.

Il resteroit à encourager les esclaves que les maîtres sont autorisés à armer. 11 seroit même important d’exciter l’émulation parmi eux. Une récompense qui n’auroit qu’un temps, seroit peu propre à porter l’esclave à des actions héroïques, souvent capables de sauver une colonie. Un affranchissement déclaré être de justice et fait aux dépens de la colonie, est bien plus capable d’échauffer des têtes qui n’ont que ce moyen d’exister; sur-tout si, suivant futilité de faction, l’esclave avoit à espérer la liberté, à son choix, de la personne qui lui seroit la plus chere, et des secours pour subsister: secours qu’on a déjà eu beu d’observer être de justice et de politique, à l’égard d’affranchis auxquels la liberté seroit plus à charge que profitable, s’ils ne cherchoient des ressources dans le crime et la corruption des autres esclaves.

[112] Une saine politique dicteroit ces encouragemens. J.,e nombre des esclaves est grand. Une servitude sans espérance de liberté, les exposeroit à être tentés par les promesses d’ennemis qui n’épargneroient rien pour les séduire ; il convient, de notre côté, de nous les attacher par la plus douce espérance dont ils

[lUj

(JOUVEUNEMKNT DES COLONIES EUANÇOISES

soient susceptibles pour eux et pour les leurs, et par l’assurance (le leur subsistance clans un pays habité par des esclaves de leur nation, de leur canton, peut-être de leur famille.

Iiidemnilés des perles occasionnées par la dépense.

On ne parlera, en cet endroit, que des indemnités des maîtres et propriétaires d’esclaves, à l’ég’ard des etïets et plantations, détériorés, perdus ou détruits à l’occasion de la défense d’une colonie.

Ces indemnités sont de justice et de politique. Cette maxime n’a pas besoin de preuve. Il s’ag^it d’en faire une loi qui ne laisse plus craindre les sacrifices particuliers que l’intérêt g’énéral pourroit exig^er.

Ce ne seroit pas indemniser les parties souffrantes, que se contenter de ne pas rendre com[113lmunes à leur quartier les charges que des circonstances publiques rendroient nécessaires ; c’est faire profiter de l’indemnité beaucoup de gens qui n’y ont aucun droit ; c’est affoiblir cet acte de justice par un partage qui laisse les perdants en souffrance ; c’est ne pas demander ; ce n’est pas dédommager.

La justice de ces indemnités consiste à en rendre le paiement une charge commune, à laquelle les perdants doivent contribuer euxmêmes, mais à ne les faire contribuer que par compensation, et à ne rien retrancher de leur indemnité particulière, que le montant de leur contribution particulière.

S’il se présentoit des cas où l’exemption pour une partie de la colonie, d’une charge nouvelle ou bien d’une partie des anciennes, seroit regardée comme l’indemnité la plus équitable ou la moins sujettte à inconvénient, la justice exigeroit qu’on la déterminât par deux considérations.

Il faudroit s’assurer des avantages acquis ou conservés pendant la guerre par les quartiers contribuables, ou des pertes par eux souffcrtes par la cessation de la paix ; en un mot, de leur situation actuelle, par comparaison avec l’état [114] où ces quartiers étoient avant la guerre. Au premier cas, la contribution demeureroit avec justice, à la charge des quartiers qui n’auroient pas souflTert ; la conservation des avantages seroit la compensation des charges. Au second, le retranchement de la dépense seroit le seul parti digne du gouvernement.

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