CHAPITRE IV

Gouvernernenl ecclésiastique.

TITRE PREMIER

Loir principales sur la matière de ce chapitre.

Contrat de rétablissement de la compagnie des isles de l’Amérique, du 12 février 1G35, confirmé par lettres-patentes du 8 mars suivant.

[439] Art. II.

Que ès isles occupées à présent par les sauvages, lesdits asso-

ciés. feront leur possible pour les convertir à la religion catholique et pour cet effet, en chacune habitation, lesdits associés

feront entretenir au moins deux ou trois ecclésiastiques pour administrer la parole de Dieu et les saçrements aux catholiques, et pour instruire les sauvages; leur feront construire des lieux propres pour la célébration du service divin, et leur feront fournir des ornements, livres et autres choses nécessaires pour ce sujet.

Edit pour V augmentation des concessions et privilèges de la compagnie des isles de V Amérique, du mois de mars t6A2.

Et d’autant que le principal objet desdites colonies doit être la gloire de Dieu, lesdits associés ne souffriront..., exercice d’autre religion que de la catholique et, pour travailler incessamment à la conver-

sion des sauvagés. . . . auront en chacune des colonies un nombre suffisant d’ecclésiastiques pour l’administration de la parole de Dieu, et célébration du service divin; feront construire

[440] Lettres-patentes pour V établissement des religieux Carmes.... aux isles de V Amérique, du mois de mai 1650.

Louis.... désirant, comme nos prédécesseurs rois, contribuer, de tout notre pouvoir, à ce que les peuples qui habitent les isles de Saint- Christophe en l’Amérique, et qui sont sous notre obéissance, soient instruits en la parole de Dieu, religion catholique. . . . bien informés de la piété, dévotion au service de Dieu, intégrité de vie et bonnes mœurs des religieux PP. Carmes réformés de la [province de Touraine, men-

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diants, pour enseigner Nous permettons au P. Ambroise de

Sainte-Anne, et autres de s’établir ès isles y faire construire et

édifier églises, chapelles, maisons, cloîtres, dortoirs, réfectoirs, offices, jardins, et autres édifices et lieux plus commodes. . , . pour leur ordre, et qui leur appartiendront par acquisition, donation, ou autrement, pour y célébrer le service divin, prêcher, confesser, évangéliser, instruire les peuples en la foi et religion catholique. ... et y administrer les saints sacrenaents, du consentement toutefois des évêques, prélats, gouverneurs, et principaux habitants des lieux. Si mandons, etc.

[441] Lettres-patentes pour l'établissement des Jésuites en lune et

Vautre Amérique septentrionale et méridionale, du mois de juillet 1 66 ! ,

Louis. . . . considérant les grands travaux que les PP. de la compagnie de Jésus prennent journellement en l’Amérique.... pour gagner à

Jesus-Christ les peuples de ces contrées Nous aurions, pour

pourvoir aucunement à leur subsistance. . . . ordonné que le. . . . receveur-général... . donneroit. . . . chacun an, au supérieur des missions, ou à son ordre, pour la nourriture et entretenement des peres qui travaillent à la conversion des sauvages, la somme de 5000 livres; mais parce que ladite somme ne suffit dans la continuation généreuse que lesdits peres font èsdites fonctions, et que d’ailleurs on pourroit les troubler en la possession des terres qu’ils ont achetées, ou qu’on leur a données.... nous permettons et accordons... auxdits peres.... de pouvoir pêcher et chasser sur les terres qu’ils ont achetées, ou qu’on

leur a données Et, pour donner moyen auxdits peres de continuer

leurs saintes œuvres, voulons — qu’ils puissent s’établir dans toutes les isles pour y exercer leurs fonctions, selon leurs privilèges; et qu’à

[442] cette fin, ils soient reçus favorablement, et reconnus comme nos fidèles sujets; et comme tels, qu’ils puissent posséder des terres et des maisons, et autres choses pour leur subsistance, et tout ainsi qu’ils font présentement en notre royaume de France, où ils sont établis.

Edit du 28 mai 4 66â, pour V établissement de la compagnie des Indes occidentales, concessionnaire de la propriété et justice des isles.

Premièrement.... comme nous regardons, dans l’établissement desdites colonies, principalement la gloire de Dieu ladite compagnie

sera obligée de faire passer aux pays ci-dessus concédés, le nombre

d’ecclésiastiques nécessaire pour y prêcher.... instruire comme

aussi de bâtir des églises, et d’y établir des curés et prêtres, dont elle aura la nomination, pour faire le service divin, et administrer les sacrements aux habitants ; lesquels églises, curés et prêtres, ladite compa-

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gnie sera tenue d’entretenir.... en attendant qu’elle les puisse fonder raisonnablement, sans toutefois que ladite compagnie puisse changer aucuns des ecclésiastiques. ... établis dans lesdits pays.

|443] Edit du moia de décembre 1674, pour la révocation de la compagnie des Indes occidentales.

Louis.... Nous avons uni et incorporé au domaine de notre couronne, toutes les terres et pays comme aussi.. . . nous nous char-

geons de pourvoir.... à la subsistance des curés, prêtres, et autres ecclésiastiques, et à l’entretien et réparations des églises, ornements, et autres dépenses nécessaires pour le service divin; et il sera par nous pourvu de personnes capables pour remplir et desservir les cures ....

Lettres du ministre au gouverneur de Saint-Domingue, sur les biens prétendus par les missionnaires capucins.

Première lettre, du 26 décembre 1703.

Sa majesté ne veut pas que vous permettiez au syndic des Capucins de se dessaisir des fonds qu’ils ont, provenans des negres et habitations vendus par ces religieux; paroissant qu’ils ont dessein d’en disposer et les faire passer en France, au lieu de les laisser dans les paroisses pour aider les nouveaux curés à subsister, et à se fournir des choses qui sont nécessaires ; vous ferez même arrêter le paiement d’un billet de 2400 livres, [444] dues au P. François, parti depuis peu de Saint-Domingue. J’écris à leur provincial de se déterminer incessamment sur les cures que son ordre peut desservir, et qu’il entend conserver, et sur celles qu'il abandonne pour en charger d’autres religieux.

Seconde lettre, du 27 février 1704.

Le provincial des Capucins de Normandie ne pouvant envoyer à Saint- Domingue le nombre de religieux nécessaire pour desservir les cures que ces religieux ont dans cette isle, le roi en a reçu son désistement, et a résolu d’en charger les PP. Jésuites, en se déterminant, en même temps, de leur donner le quartier du Nord qui comprend le Cap et le Port-de-Paix, et de laisser aux PP. Jacobins celui de l’Ouest, où ils sont établis, afin d’éviter les incidents qui pourroient survenir, s’ils étoient mêlés ensemble. Je vous en informe, de la part du roi, pour qu’à mesure qu’il arrivera des Jésuites à Saint-Domingue, vous les placiez dans les cures où il n’y aura point de religieux, jusqu’à ce qu’elles soient toutes remplies. Le provincial des Capucins a demandé qu’il lui soit permis de retirer les effets que ces religieux avoient dans l’isle; comme [445; ils ne peuvent en avoir aucuns en propre, sa majesté juge qu’ils ne leur apjiartiennent pas, mais aux églises qu’ils desservent; et son intention

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est que, de concert avec M. Deslandes, vous fassiez employer ce qui proviendra de ces effets, à Futilité ou à l’ornement de chacune de ces églises, ainsi que vous l’estimerez tous deux plus à propos.

Lettres-patentes du mois d'octobre 1704, pour V établissement des Jésuites dans la partie du Nord de Visle Saint-Domingue.

Louis Nous avons. . . . permis et permettons aux religieux de la

compagnie de Jésus, de s’établir dans la partie du Nord de Fisle Saint- Domingue pour y avoir seuls le soin de tout le spirituel, et y des-

servir les cures.... sans qu’aucun autre prêtre missionnaire, séculier ou régulier, puisse s’ingérer d’y faire aucunes fonctions, sinon du consentement desdits religieux ; et pour leur donner des marques de notre protection royale, et aider à leur subsistance, voulons que, pour partie de la fondation de la maison principale qu’ils établiront au Cap et au Port-de-Paix, le fermier de notre domaine d’Occident paie en France par chacun an, entre les mains du procureur des missions, la somme

de 1500 [446] livres Voulons qu’au quartier du Gap, il soit donné

auxdits religieux un terrein commode et non concédé, pour y bâtir leur maison principale proche le presbytère, s’il se peut, et un autre pour établir une habitation, dans laquelle il puisse être employé jusqu’à cent noirs; que pour la subsistance de chacun de ceux qui seront employés

à faire les fonctions curiales il soit payé trois cents piastres par le

syndic de chaque paroisse Voulons que les habitants soient tenus de

fournir aux peres qui desserviront les cures une église en chaque

quartier, avec un logement commode, et en état de pouvoir contenir au moins deux religieux, et autant de domestiques ; d’entretenir et réparer les églises et presbytères, et fournir des ornements et luminaires, avec les autres dépenses des églises. Permettons néanmoins auxdits peres de se décharger, en tout ou partie, du soin desdits quartiers, en laissant les presbytères au même état qu’ils les auront reçus, aux habitants qui seront tenus de les rembourser des augmentations et améliorations qu’ils y auront faites; auquel cas tout ce qui sera provenu de legs, et donations faites par les habitants, restera aux paroisses pour servir à l’entretien et subsistance des curés, et [447] autres religieux qui les remplaceront. Voulons en outre que.... lesdits peres et leurs successeurs puissent établir des missions dans l’étendue des quartiers du Nord, y acquérir des maisons et des terres, pourvu qu’elles n’excedent point celles qui sont nécessaires pour l’emploi de cent negres, construire des moulins, et autres engins et machines à l’usage du pays. Si man-

dons

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Dépêche du conseil de marine^ du dO janvier IH7, sur la police ecclésiastique.

La délibération que vous avez prise, Messieurs, le 0 juillet 1716, au sujet des ecclésiastiques de Saiiit-Doming-ue, a été rapportée avec notre lettre du même jour au conseil de régence, où il a été jugé qu’il est de la prudence de reprendre les ecclésiastiques de leurs fautes, secrètement et sans éclat, ainsi qu’on l’a toujours pratiqué aux isles du Vent, où il est réservé au gouverneur-général et à l’intendant de les corriger avec douceur pour le délit commun, quand ils y donnent occasion, et de les renvoyer en France, s’ils tombent dans quelqu’un de ces cas privilégiés, au lieu de les traduire devant les juges, comme vous l’avez ordonné par votre délibération : ce qui pourroit causer un sujet de scan[448]dale, préjudiciable à la religion. Ainsi, le conseil de régence souhaite que l’usage des isles du Vent, qui vient de vous être expliqué, soit exécuté à Saint-Domingue; et qu’en conséquence, le gouverneur-général, et le commissaire-ordonnateur de cette isle, prennent seuls connoissance de ce qui concernera les ecclésiastiques; et, pour cet effet, le conseil souhaite que cette dépêche soit enregistrée au greffe du conseil supérieur Signé, L. A. de Bourbon, et le maréchal d’Estrées.

Lettres-patentes, août 1721, sur les privilèges et exemptions des religieux établis aux isles du Vent.

Louis.... La piété des rois nos prédécesseurs les ayant engagés à faire porter, dans les pays les plus éloignés, les lumières de la foi,' ils ont cru ne pouvoir trop accorder de privilèges et exemptions. ... Le feu roi, notre très-honoré seigneur bisaïeul, étant informé que les religieux établis dans nosdites isles, avoient sçu faire un si bon usage des privilèges dont ils avoient joui depuis leurs établissements, qu’ils avoient acquis des habitations considérables, jugea à propos de mettre des bornes à leurs privilèges, et de régler ceux dont ils jouiroient à l’avenir ; pour cet effel, [449] il ordonna, en 1703, au sieur de Machaut, commandant à la Martinique, de tenir la main à ce que chaque ordre religieux ne pût étendre ses habitations au-delà de ce (ju’il faut de terre pour employer cent negres. Nous avons ordonné et ordonnons que les religieux établis aux isles du Vent. ... ne pour-

ront à l’avenir faire aucune acquisition, soit terres ou maisons, sans notre permission expresse, et par écrit, à peine de réunion à notre domaine.

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Lettres-patentes de septembre 172i.

Qui confirment les freres prêcheurs dans les établissements qu’ils ont jusqu’à ce jour dans les isles de la Martinique et de la Guadeloupe ; à la charge par eux de continuer à desservir les paroisses dont ils sont en possession.... de fournir aussi les missionnaires de leur ordre dont il sera besoin à cet effet, de telle maniéré que les cures ne se trouvent pas sans missionnaires. Veut sa majesté qu’ils jouissent eux et leurs successeurs dés terres dont ils sont en possession dans les deux isles... leur fait défenses d’acquérir à l’avenir terres ou maisons, sans une permission expresse, à peine de réunion au domaine...

1^450] Déclaration du 23 novembre 1743, sur les acquisitions par les gens de main- morte, dans les colonies.

Louis, parla grâce de Dieu... Les progrès de la religion ont toujours fait le principal objet des soins que les rois nos prédécesseurs ont pris, et des dépenses qu’ils ont faites pour l’établissement des colonies de l’Amérique ; et c’est dans cette vue qu’ils ont cru ne pouvoir accorder trop de privilèges à ceux qui sont destinés à y porter les lumières de la foi. Depuis notre avènement à la couronne, nous n’avons rien épargné pour soutenir et allumer le zele des communautés ecclésiastiques, et des ordres religieux établis dans les colonies, et nous avons la satisfaction de voir que nos sujets y trouvent, par rapport à la religion, tous les secours qu’ils pourroient esperer au milieu de notre royaume ; mais, d’un autre coté, l’usage que ces communautés et les ordres religieux ont sçLi faire dans tous les temps de leurs privilèges et exemptions leur ayant donné lieu d’acquérir des fonds considérables, le feu roi, notre très-honorê seigneur et bisaïeul, jugea qu’il étoit nécessaire d’y mettre des bornes.

Il régla, en 1703, que chacun des ordres re[451]ligieux établis dans ces isles, ne pourra étendre ces habitations au-delà de ce qu’il faudroit de terre pour employer cent negres; et le réglement n’ayant pas eu son éxécution, nous ordonnâmes, par nos lettres-patentes du mois d’août 1721, qu’il ne pourroient à l’avenir faire aucune acquisition, soit de terres ou de maisons, sans notre permission expresse, et par écrit, à peine de réunion à notre domaine. L’état actuel de toutes nos colonies exige de nous des dispositions encore plus étendues sur cette matière.

Art. X.

Faisons défenses à toutes les communautés religieuses, et autres gens de main-morte établis dans nos colonies, d’acquérir ni posséder aucuns

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biens-immeubles, maisons, habitations, ou héritages situés auxdites colonies, ou dans notre royaume, de quelque nature que ce soit, si ce n’est en vertu de notre permission expresse, portée par nos lettrespatentes enregistrées en la forme prescrite ci-après dans nosdits conseils supérieurs pour les biens situés aux colonies, et dans nos cours de parlement pour les biens situés en notre royaume ; ce qui aura lieu, à quelque titre que lesdites communautés ou gens demain-morte [452] prétendent faire l’acquisition desdits biens, soit par rente forcée ou volontaire, échange, donation, cession ou transport, même en paiement de ce qui leur sera dû ; et en général, pour quelque cause gratuite et onéreuse que ce puisse être ; voulons que la présente disposition soit observée, non-obstant toutes clauses ou dispositions générales qui auront été mises et insérées dans les lettres-patentes ci-devant obtenues pour autoriser l’établissement desdites communautés, par lesquelles elles auroient été déclarées capables de posséder des biens fonds indistinctement.

Art. XI.

La disposition de l’article précédent aura *lieu pareillement pour les rentes foncières, ou autres non rachetables, même pour les rentes rachetables, lorsqu’elles seront constituées sur des particuliers ; et ce, encore que les deniers proviennent de remboursements de capitaux d’anciennes rentes.

Art. XII.

N'entendons comprendre, dans la disposition des deux articles précédents, les rentes constituées sur nous ou surle clergé de notre royaume ; [453] permettons même auxdites communautés d’acquérir lesdites rentes, en vertu des présentes, sans qu’ils aient besoin d’autres lettres de permission à cet effet.

Art. XllI.

Lesdites lettres de permission ne seront par nous accordées qu’après nous être fait informer de la nature, valeur et qualité des biens que lesdites communautés et gens de main-morte voudront acquérir, et del’utilité et des inconvénients de la permission qu’ils nous demanderont.

Art. XVIIL

Défendons à tous notaires et autres officiers, de passer et recevoir au profit desdites communautés et gens demain-morte, aucuns contrats de vente, échange, donation, cession, transport, ou autres actes prise de possession desdits biens; comme aussi aucun contrat de rente foncière, et de constitution sur des particuliers, qu’après qu’il leur aura apparu

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de nos lettres-patentes de permission et arrêt d’enregistrement d’icelles; desquelles lettres et arrêts il sera fait mention dans lesdits contrats, à peine de nullité et même d’interdiction, et des dommages-[454]intérêts des parties, s’il y échoit ; et, en outre, d’une amende qui sera arbitrée, suivant l’exigence des cas, et applicable, moitié au dénonciateur et moitié à nous.

Art. XIX.

Défendons à toutes personnes ^de prêter leur nom auxdites communautés et gens de main-morte, pour posséder aucuns desd. biens, à peine de 10000 liv. d’amende, laquelle sera appliquée ainsi qu’il est porté par l’article précédent.

Art. XX.

Voulons qu’aucuns desdits biens ne puissent être donnés auxdites communautés et gens de main-morte, par des dispositions de derniere volonté ; et entendons comprendre dans la présente prohibition, les negres esclaves qui servent à exploiter les habitations, lesquels, à cet égard, ne pourront être réputés meubles, et seront regardés comme faisant partie des habitations : et sera la disposition du présent article exécutée, quand même le tuteur, au lieu de laisser auxdites communautés et gens de main-morte, directement, les biens et negres esclaves, auroit ordonné qu’ils soient vendus, et que le prix leur en seroitremis : le tout à peine de nullité.

[455] Art. XXL

Tout le contenu en la présente déclaration sera observé, à peine de nullité de tous contrats ou autres actes qui seront faits sans avoir satisfait aux conditions et formalités qui y seront prescrites, même à peine d’être lesdites communautés déchues de toutes demandes en restitution des sommes par elles constituées sur des particuliers, ou payées pour le prix des biens qu’elles acquerroient sans nos lettres de permission. Voulons en conséquence que les héritiers, ou ayants-cause de ceux à qui les biens appartiennent, même leurs enfants, ou autres héritiers présomptifs, de leur vivant, soient admis à y entrer, nonobstant toute présomption ou consentement tacite, qui pourroient leur être opposés.

Art. XXII.

Et, pour prévenir l’effet de la négligence ou autres causes qui pourroient empêcher lesdites parties d’user de la faculté qui leur est accordée par l’article précédent, voulons que, faute par elle de former dans le délai de six mois leurs demandes, à la fin de rentrer de leurs biens.

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[456] il soit procédé à la réunion d’iceux à notre domaine, par les ^ouverneurs-lieutenants-généraux et ordonnateurs, à la requête de nos procureurs des juridictions, dans le ressort desquelles lesdits biens seront situés ; la vente en être faite au plus offrant et dernier enchérisseur sur lesadjudications qui en seront faites par les intendants ou commissairesordonnateurs, et le prix en provenant être employé aux fortifications ou autres ouvrages publics desdites colonies, suivant les ordres que nous ordonnerons.

A l’égard des rentes foncières, et des rentes non raclietables qui seront constituées en contravention à la présente déclaration, elles seront confisquées à notre profit; comme aussi les rentes raclietables, et leurs principaux, lorsqu’elles seront constituées sur des particuliers; pour le tout être pareillement par nous appliqué aux fortifications ou autres ouvrages publics.

Lettre du roi aux gouverneur et intendant de Saint-Domingue, du 28 septembre 1753, concernant les Dominicains.

Le provincial des Dominicains de la province de 'Saint-Louis m’a représenté que, dans la vue de remédier à des abus qui se sont glissés dans [457] la mission que cette province dessert en mon isle, il est obligé défaire de nouveaux arrangements concernant le spirituel et le temporel de cette mission. Et, dans la crainte qu’il n’y ait, de la part de quelques missionnaires qui peuvent être intéressés à ces abus, des difficultés pour les ordres qu’il doit envoyer pour ces arrangements, si mon autorité n’y concourroit pas, il m’a très humblement supplié d’y pourvoir. Je vous fais donc cette lettre pour vous dire que mon intention est que, sur la demande qui vous en sera faite par le religieux chargé des ordres du provincial, vous fassiez assemblerions les missionnaires; que vous les exhortiez, dans cette assemblée où ces ordres leur seront notifiés, à s’y conformer avec l’obéissance qu’ils doivent à leur supérieur ; et que vous leur déclariez qu’en tout cas je vous ai enjoint d’employer mon autorité pour les y obliger. Je veux, en effet, que vous en fassiez usage, si cela est nécessaire pourl’exécution de tous les arrangements prescrits par le provincial, en ce qu’il n’y aura rien de contraire à mes droits.

[458] Réglement du 2i mars 1163, pour l'administration et le gouvernement des colonies.

Art. XXL

La haute police devant être commune entre le gouverneur et l’intendant, ils ordonneront ensemble de tout ce qui concernera les affaires de religion, la police extérieure du culte ; et celle sur les personnes ((ui y

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sont attachées, tant à raison de leurs mœurs qu’à raison de leurs fonctions ; les concessions à donner aux habitants....

Lettres-patentes du 3 Juin 1763, sur lapouj'suite et vente des biens de la compagnie de Jésus, dans les colonies Françoises.

La poursuite des biens meubles et immeubles qui se trouveront sujets au paiement des créanciers de la compagnie de Jésus, leur vente... seront faits dans ceux de nos conseils supérieurs, dans le ressort desquels lesdits biens... seront situés...

Art. II.

Ne seront néanmoins compris, dans lesdits bancs, les immeubles qui appartiennent aux cures, vicairies, séminaires et aux écoles, et autres [459] établissements destinés à l’éducation de la jeunesse, soit à titre de fondation, dotation, donation, legs, acquisitions faites au nom desdits établissements ou en leur faveur, soit à quelque autre titre que ce puisse être.

Art. III.

Ne seront pareillement compris dans lesdits biens portés par l’article premier, les meubles qui seront jugés nécessaires pour tenir leurs écoles, et pour autres usages des maisons desdits établissements, ni pareillement les vases sacrés, linges etornements des églises et chapelles desdites maisons, qui seront convenables pour la décence du service divin ; sans toutefois que tous autres meubles desdites maisons qui seroient jugés faire partie des biens de ladite société, puissent être réputés compris dans la présente exception, si ce n’est qu’ils eussent été donnés nommément en faveur d’icelle.

Art. XL

N’entendons, au surplus, porter aucun préjudice, par les dispositions de nos présentes lettres, aux fondations qui se trouveront valablement établies, à la conservation desquelles il sera pourvu par nosdits conseils supérieurs à [460] la requête de nos procureurs-généraux, ou des parties intéressées, ainsi qu’il appartiendra.

Lettres-patentes du 31 juillet 4763, pour V enregistrement des pouvoirs des supérieurs ecclésiastiques.

Nous avons été informés que les préfets apostoliques exercent leurs fonctions dans l’étendue de nos colonies, sans que les réglés prescrites

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dans notre royaume aient été observées jus({nes ici ; et ({ue ceux qui desservent les paroisses entrent en i'onctions, sans que leurs pouvoirs aient été connus de leurs paroissiens et des juges des lieux ; en sorte (jue l’incertitude qui pourroit en résulter sur leur état, pourroit aussi influer sur celui de leursdits paroissiens : et comme nous ne pouvons trop promptement remédier à de pareils inconvénients...

Article premier.

Les fonctions de prefet apostolique ne pourront être exercées, dans nos colonies, que par un ecclésiatique séculier]ou régulier, né François, et domicilié dans nos états.

Art. II.

Ceux desdits ecclésiastiques qui auront été [461] commis par le Saint- Siege pour exercer lesdi tes fonctions, seront tenus de prendre nos lettres d’attache sur les pouvoirs à eux donnés à cet effet; et elles seront enregistrées, sur leur requête, en nos conseils supérieurs, dans le ressort desquels ils doivent exercer leursdites fonctions.

Art. III.

Permettons néanmoins aux préfets apostoliques qui sont actuellement établis dans lesdites colonies, d’y continuer l’exercice de leurs fonctions comme par le passé ; à la charge toutefois de faire enregistrer leurs pouvoirs en nosdits conseils supérieurs aussi-tôt après l’enregistrement et publication de nos présentes ; lesquels pouvoirs y seront enregistrés sur leur^simple requête, sans qu’ils soient obligés de prendre des lettres d’attache sur iceux, dont nous les dispensons pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence.

Art. IV.

Les vice-préfets apostoliques que lesdits préfets auront substitués à leur place pour remplir leurs fonctions dans toute l’étendue de la mission, ou dans une partie seulement, ne pourront [462] les exercer qu’en faisant enregistrer dans nosdits conseils supérieurs, en la forme portée par l’article précédent, les commissions qui leur auront été données par les préfets apostoliques.

Art. V.

Les pouvoirs donnés aux supérieurs ou vicaires-généraux des missions des colonies, ou à ceux qui leur sont substitués en cas d’absence ou de décès, seront enregistrés en la forme prescrite par l’article III de notre présente déclaration, avant qu’ils en puissent faire aucune fonction.

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Art. VI.

Les enregistrements portés par les articles précédents seront faits sur les conclusions de nos procureurs-généraux, et sans frais ; et il sera délivré gratuitement par le greffier du conseil supérieur, une expédition en forme à ceux qui les auront requis.

Art. VII.

Le Supérieur ou vicaire-général sera tenu de donner aux réguliers qu’il choisira pour la desserte des églises paroissiales ou succursales situées dans le district de la mission, ainsi qu’à ceux [463] qu’il jugera nécessaire de choisir pour faire auprès d’eux les fonctions de vicaires, une commission, en bonne forme, pour remplir lesdites fonctions ; sauf à lui à nommer, en cas de nécessité, des ecclésiastiques séculiers en sa qualité de préfet apostolique.

Art. VIII.

Ledit supérieur général sera tenu d’avoir un registre cotté et paraphé par le juge du lieu où Usera établi, à l’effet d’y transcrire lesdites commissions avant de les délivrer.

Art. IX.

Lesdits desservants seront tenus, avant qu’ils puissent exercer leurs fonctions, de se faire installer par le premier officier de justice, ou notaire à ce requis, et ce, en présence des marguilliers en charge, et des paroissiens qui seront assemblés, à cet effet, en la maniéré accoutumée : et sera l’acte d’installation signé, tant par leditofficier ou notaire, que par les marguilliers en charge, et inscrit sur les registres des baptêmes, mariages et sépultures de ladite paroisse, ainsi que la commission portée par l’article précédent.

Lesdits desservants et vicaires continueront d’être amovibles, et pourront être révoqués par lesdits supérieurs ou vicaires-généraux, ainsi qu’il s’est pratiqué jusqu’à présent, sans qu’il puisse leur être apporté aucun empêchement à cet égard.

Pouvoirs accordés par sa sainteté a. . . préfet d'une mission... dansles isles

en 1766^ traduits littéralement sur une expédition en langue latine.

Article premier.

De dispenser de toutes irrégularités, excepté celles encourues pour

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une véritable bigamie, ou pour liomicicle volontaire, et même dans ces cas, si sa disette des ouvriérs l’exige; pourvu cependant, (juant à l’homicide, que cette dispense ne cause point de scandale.

Art. 111.

D’absoudre et dispenser toute simonie, à la charge de ({uitter les bénéfices, et de faire quelques aumônes des fruits mal perçus ; ou même en permettant de retenir les bénéfices, s’ils |465] sont cures, et qu’il n’y ait point de sujets pour desservir ces cures.

Art. IV.

De dispenser, dans le troisième et le quatrième degré de consanguinité et affinité seulement, simple et mixte, et dans les second, troisième et quatrième degrés mixtes ; non pas cependant dans le second degré non mixte, si ce n’est quant aux mariages contractés, et même quant aux mariages à contracter, pourvu que ce second degré ne tienne d’aucune maniéré au premier degré. A l’égard des hérétiques ou infidèles qui se convertissent à la foi catholique, et dans les cas ci-dessus dits, de déclarer légitimes les enfants nés.

Art. V.

De dispenser de l’empêchement d’honnêteté publique, résultant de fiançailles légitimes.

Art. VI.

De dispenser des empêchements pour crimes, pourvu que l’un et l’autre des époux n’en soient pas coupables.

Art. Vil.

De dispenser de l’empêchement résultant de [466] la parenté spirituelle, excepté cependant entre le parrein et la filleule, la marreine et le filleul.

Art. VIII.

Ces dispenses ne seront accordées qu’avec la clause que la femme n’ait pas été enlevée, ou ne se trouve pas dans la puissance du ravisseur. Elles ne seront pas accordées dans Eun et l’autre for en même temps, dans les lieux où il y aiira des évêques, mais seulement dans le for de la conscience, et qu’on inséré la nature de cette sorte de pouvoirs dans l’expédition de ces dispenses, en exprimant le temps pour lequel elles sont accordées.

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Art. IX.

De dispenser les gentils et les infidèles ayant plusieurs femmes, pour qu41s puissent, après leur conversion et leur baptême, retenir celle qu’ils préféreront, si elle est fidelle, à moins que la première n’ait voulu se convertir.

Art. X.

D’absoudre d’hérésie, et d’apostasie, et de schisme, toutes personnes, mêmes, les ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers...

[467J Art. XIV.

De réconcilier [les églises polluées, avec de l’eau bénite par un évêque, et, en cas de nécessité, avec de l’eau non bénite par un évêque, et de communiquer ce pouvoir aux prêtres simples.

Art. XV.

De consacrer calices, patenes et autels portatifs, avec des huiles bénites par les évêques, dans les lieux où il n’y a pas d’évéques, ou s’ils sont éloignés de deux lieux, ou si le siège est vacant.

Art. XVII.

De célébrer la messe deux fois en un jour, si le cas est pressant. Si, dans le temps de faire usage de ce pouvoir, il y a sur les lieux un évêque, ou un vicaire-général ou de chapitre, ou un vicaire apostolique, qui aient l’administration de ces lieux, le pouvoir de célébrer deux fois le même jour ne sera d’aucune valeur, à moins qu’ils n’aient approuvé par écrit ce pouvoir qui leur sera représenté...

Art. XXV.

D’administrer tous sacremens, excepté ceux [468] de l’ordre et de la confirmation; d’administrer même ceux qu’on ne reçoit que dans les paroisses, dans les diocèses, où il n’y aura pas d’évêques ou d’ordinaires, ou quelqu’un de leurs vicaires ; ou dans les paroisses où il n’y aura pas de curés, ou dans celles où les curés le leur permettront.

Art. XXVI.

De communiquer ces pouvoirs en tout ou partie aux prêtres associés à la mission, approuvés et destinés pour cette mission par la sacrée congrégation de la propagande, et non à d’autres... laquelle communication peut être aussi faite en son absence, par le vice-préfet qu’il aura choisi

COUVHTtNKiMKNT l>KS COI.OMI^S KltAN(;(*ISi:S

dans les prêtres <K‘ sa mission... Ilponri-a aussi, s’il se croit en danger de mort, s'il s(‘ trouve sur les lieux de la mission, cotnmuniquer à un auti-e ce pouvoir dt' préfet ; et s’il ne se trouve pas sui- les lieux dans ce moment, le vice-préfet mourant pourra user de c(‘ pouvoir, afin (ju’il V ait (pielqu’un qui puisse tenir lieu de préfet, en attendant que 1(‘ saintsiéga^ y pourvoie, sur l’avis <pi’on lui en fera pass(‘r dès ([u’il sera possible.

Aut. XXVI I.

VA les pouvoirs susdits sei'ont exei’cés g'ratui[469 'tement, et sans salaire, et n'auront lieu (pie ptmdaid sept années.

L(‘l/rr^ (/c rien l'irif données pnr le Générnl Doininicnin ^ n u/i relief leu.ï- de son ordre .

Nous... il est de notre devoir de donner une attention particulien' aux missKuis de notre ordre, afin de placer à leur tête principalement des vicaires généraux dont l’observance delà vie régulière, la capacité dans le maniement des affaires, et l’expérience dans l’administration, puissent avancer et faire prospérer le spirituel et k* temporel de ces missions. En conséquence, ayant reçu les actes du chapitre provincial... ([ui nous informent (pie vous avez été nommé et choisi vicaire-général de la congrégation de... et assuré de vos bonnes mamrs et de votre zele infatigable, nous, de l’autorité de notre place, et par une suite de cette nomination... vous établissons et confirmons vicaire-général de ladite congrégation... avec les pouvoirs, privilèges et droits, dont les autres vicaires-généraux de cette sorte de congrégation... jouissent et doivent jouir sur tous lieux, maisons et personnes... Vous donnant pouvoir de corriger les missionnaires, et tous freres ; de les en[470jvoyer dans les dilïérentes maisons ou paroisses ; de renvoyer dans leurs provinces ceux qui vous paroi tront peu propres pour la mission, et de les gouverner tous suivant les besoins de la mission... Mandons à tous de vous reconnoître, et de vous obéir en tout.

l'elhis sont les loix et autres actes constitutifs du gouvernement ecclésiastique dans les colonies Françoises : il faut en voir l’application dans la pratique.

iiolleclion des économistes. — l’iviir

,0U^ EKNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

M i n isiere ecclésias tique.

La religion commande aux sujets d’obéir à leur souverain : elle ordonne à ceux qui sont sous la puissance de quelques maîtres, de leur être soumis, malgré même l’abus de l’autorité ; et cela, nonseulement par un esprit de crainte, mais encore par un principe lie conscience. Donc, les souverains, indépendamment de ce qu’ils doivent à Dieu, par lequel ils régnent, ont un puissant intérêt à établir et maintenir la religion : donc les maîtres en ont un pressant à faire |471] instruire leurs esclaves d’une religion qui prescrit une subordination dont ils doivent leur donner l’exemple.

On ne peut espérer ces avantages que d’un ministère ecclésiastique permanent, canoniquement établi et exercé, sans interruption, par des ouvriers puissans en (euvres et en paroles, et en nombre suffisant.

Il faut examiner, d’après ces principes, l’état de la religion dans nos colonies.

(;()rvi:i{M:iMENT i)i<:s colonies l UANçoisiiS

SKCTÏON

7i/,7/ (hi nilnlsfcrc ccclcsiaslKfuc .

I.A conipaj^iiie lorniée en 1 ()*2() pour rélablissemcriL des islesqu'elle pourroil découvrir ou conquérir, s’engagea avec le roi, par l’arl. Il d’un traité du 12 février, confirmé parmi arrêt du conseil d’état du cS mars 1685, d’entretenir en chaque isle, au moins deux ou trois ecclésiastiques, pour administrer la parole de Dieu etlessacremens aux catholiques, etpourinsLruire les sauvages.

Un édit de mars 1642, art. II, porte que, pour travailler à la conversion des sauvag'es, la com[472]pagiiie aura en chaque colonie un nombre suffisant d’ecclésiastiques pour l’administration de la parole de Dieu, et la célébration du service divin.

Le pere du Tertre, Dominicain, qui a écrit l’histoire des Antilles, dit que la compagnie ne pouvant se procurer des aumôniers à gages, étoit réduite à se servir de prêtres que le hasard lui otfroit ; et que les inconvéniens' d’un ministère de cette sorte l’obligerent à demander des missionnaires aux ordres religieux.

On trouve, en effet, que, par des lettres-patentes du mois de mai 1650, il fut permis aux Carmes de la province de Touraine, mendians, d’aller s’établira Saint-Christophe (la mere de nos colonies) et des isles adjacentes, pour y célébrer le service divin, prêcher, confesser, administrer les saints sacremens, du consentement toutefois des évêques^ prélats^ gouverneurs et principaux habitants deslieux. D’autres lettres du mois de juillet 1651 autorisèrent les Jésuites à s’établir dans les isles et la terre-ferme, pour y exercer leurs fonctions, selon leurs privilèges.

On n’a pas les titres d’établissements des Dominicains et Capucins. On verra qu’en 1703 les Capucins desservoient une partie des paroisses [473] de Saint-Domingue sans titre ; et que ce n’est qu’en 1721 que les Dominicains ont fait approuver par le roi leur établissement dans les isles.

La compagnie ne put suffire à l’exploitation de ses concessions :

(.'Ol ^’KIîNEMKNT D!:S colonies lkançiiises

i.Si

elle les vendit à ses ^n'oii verneiirs : la relii^ion Tut négligée par ces nouveaux seigneurs et par les missionnaires.

l u arrêt (kl conseil de la Martinique, du 8 mars I66'2, permit aux habita ni s de trois paroisses, dont il marquoit le territoire, de se procurer des prêtres, à la charge par eux de les payer.

Iki arrêt du même consed, du 17 décembre 1663, sur la demande du supérieur des .lésuites, déchargea ces religieux des fonctions curiales dans plusieurs paroisses dont ils s’étoient chargés : l’arrêt ne parle pas de leur remplacement.

Le roi reprit le domaine utile des concessions faitesà laj^remiere compagnie : un édit de mai 1664 le donna à une nouvelle compagnie, dite des Indes ocinden taies. L’article j)remier oblige cette compagnie à faire ])asser le nombre nécessaire d’ecclésiastiques ; à faire bâtir des églises: à établir des cures et des prêtres dont elle aura la nomination : ce cpi'elle n’exécuta pas mieux (jue la première.

474 I ( )n voit par un traité j^rovoqué le 18 octobre 1666 parle gouverneur-général des isles, entre les officiers de la compagnie et les habitants de la Martinique (alors capitale des isles par la résidence des administrateurs), c[u’à cette époque, de dix paroisses établies en cette isle, il n’y avoit de desservans que dans les deux ])aroissesdu fort Saint-Pierre ; et, ([u’en conséquence, les habitants furent autorisés à faire venir de France, à leurs frais, les prêtres nécessaires pour la desserte des paroisses qui en manquoient ; à la charge de faire à chacun d’eux un traitement annuel de six mille livres pesant de sucre.

La comj)agnie fut révoquée par édit de décembre 1674; et le roi se chargea, dans les lieux où la compagnie y étoit obligée, de la subsistance des curés, prêtres et autres ecclésiastiques ; des dépenses nécessaires pour le service divin, et de pourvoir de personnes capables pour remplir et desservir les cures. L’édit ne fait aucune mention des religieux établis dans les isles.

On ne regardoit donc alors les religieux que comme des missionnaires passagers : on supposoit l’établissement fait ou à faire d’un autre mij475 inistere, à défaut, ou pour le secours duquel on employoitles missionnaires, dont il s'en falloit bien que le nombre fut proportionné aux paroisses à desservir.

La desserte des paroisses étoit au premier occupant ; rien n’étoit plus contraire au bon ordre et à la sûreté de l’état des habitants. Les administrateurs y pourvurent à la Martinique, par un

Col.o.MliS ,11! \N(;n|si';s

(lolJN i;iiM:.Mi:N r in:s

iS.)

réf^lcnienl du 'il ni:ti ICnSî, (|ui j);uiai^e;i U*s (lossürles eiilie les désuiles, les Doiuiuic'aius el les ( atjjueiiis, en lixani le ((M’riloire de (dïaque paroisse ; el c^es jiaroisses éloieiil ;d<>rs au iiondu’e de seize, c’esUà-dire au^uientées de six depuis KKàC).

(.elle aUeulion ne s’élcndil pas aux antres isles. Le pere Labal, loinc ïl de son vovaf;c aux isles, édit, de l7Li, pa^e 'i.'Li, dit (jue les Llai'iues exerçoienl les tonetious cniriales dans trois paroisses de la (riiadeloupe, par la toléranee des auti'es ordres religieux, el sans un bref du pape, el (pi’ils s'étoienl einpai-és des paroisses de Marie- (lalande et des Saints, siirle seul londenienl d'une bulle de eoinnuinication des privilèges de tout ordre mendiant, tels ((u’étoienl les 1 >omini(‘ains et les Capucins.

Les missionnaires de ees deux ordres s’étoienl, sui\'ant le même aiiteui’, au même endroit, placés i476 dans les paroisses de Saint- Domingue, selon cjLi’ils s’y étoient trouvés 'j)éle-méle, et sans territoire circonscrit; ce qui est d'ailleurs prouvé, pai‘ des lettres du ministre au gouverneur en I7()d, portant cjue, sur l’inter- {)ellatiou faite au pi-ovincial des (.apucius de Xormandie, de fournir des desservants, ou de déclarer quelles cures ils vouloient consei-ver, ce suj)érieur avoil al)andonné cetU' mission : '2'^'. par des lettres-patentes du mois (roctol)re I7t)l, pour rétablissement des .lésuites dans les paroisses de la [)arlie du Nord, les paroisses des autres jiarlics demeurant assij^iiées aux 1 )ominic;uns, sans qu’aucun autre missionnaire, séculier ou régulier, put s'y inyérer. ipie du consentement de ces reli^yieux.

Cette assignation de territoires et de paroisses, aux missionnaires de tel ou tel ordre, siq)j)osoil la couditioii indispensable de bnirnirsuflisammeut aux dessertes. Des lettres-patentes, du mois de sepleml)re 17'il, ne confirment les établissements des Dominicains dans les isles, ({u'à la charge de desservir les ])aroisses dont ils sont en possessiini, même celles à établir dans la suite, dans les quartiers de leur district ; et de fournir les missionnaires de leur ordre, dont il sera besoin, de telle maniéré (jue les (‘lires ne se trou- [477 vent jias sans un missionnaire.

La cessation de l'ordre des Jésuites en f'raïu'e, a fait, en I7(L‘L fias.seï* leurs dessertes aux Dominicains à la Marliniipie et à Sainle- Lu(‘ie ; les Cajuicins ont repris les paroisses du nord à Saint- Domingue. On avoit essayé de remplacer les Jésuites par des prêtres séculiers ; mais ces prêtres ne tenant à aucun corps, clnupie indi-

(’iOUVERNEMENT DES COLOMES FllANÇOISES

vidu ii’ayaiit de volonté que la sienne, sans un centre d’union et de réunion, n’auroient pu fournir à des missions qui ne peuvent, comme missions, être entretenues que par des communautés séculières ou régulières.

L’abandon des paroisses, avantcette époque, aux premiers venus, à des moines de tout ordre, sans obédience, à des apostats d’ordre religieux, à des prêtres séculiers sans démissoires, ne justiliant pas même de lettres de prêtrise, à des aumôniers déserteurs de vaisseaux, n-e peut que faire craindre l’insuffisance de ces ordres pour les dessertes dont ils ont augmenté leurs missions, ou le défaut de qualités requises dans les sujets qu’ils détacheront.

A l'avenir, comme par le passé, la plupart des missionnaires peuvent être, ou de jeunes gens à peine sortis de l’école, ou des hommes de ^478^ peu de mœurs, peu soumis à la discipline séculière ou régulière ; ne cherchant, les uns et lesautres, que rindépendance attachée à l'emploi de missionnaires éloignés de la vue de leurs supérieurs ; et ne se proposant que d’acquérir, comme d’autres l'ont fait, par toutes sortes de voies et de moyens, leur alïranchissement de la police ecclésiastique et de leurs réglés, soit par des dispenses qu’ils sçavent se procurer, soit par des sécularisations quiles rendent au monde à leur retour en France.

Ces abus ne peuvent qu'augmenter, par la licence de tout faire, qui dérive ordinairement de l’impunité ; il n’y a dans les colonies, ni hiérarchie, ni puissance coercitive ; il n’y a ni discipline régulière, ni police ecclésiastique.

1) iscip Une ré g u J le re .

La discipline régulière est censée dans les mains de supérieurs

éguliers, sous le nom de vicaires-généraux, placés, parles chapitres de leurs provinces, à la tête des détachements de leur ordre, pour les missions dont ils paroissent avoir à conduire les moines, et régir le temporel.

‘479 1 Dans le fait, l’autorité sur les moines ne consiste qu’à disposer arbitrairement des dessertes des paroisses, à les distribuer à ceux que les su[)érieurs veulent obliger, et à en retirer ceux qui leur déplaisent, ou à le faire craindre à ceux qu’ils veulent s’acquérir. Le missionnaire qui veut être bien placé, promet tout ; le

(’.()(’vj-;t{Ni:.Mi:N'r dhs colomi^s M(an<;oisi;s

sii|)6 rieur tjiii a des eumples à rendre aux niissioruiaires, lolere loul.

du desservaid seandalcux, i^rioi’anl, nég'li^enl, il ignore loul ce (|ui n’écdale pas; el le respccl pour son habit, ainsi (pie le dél’aul de sujels, robli^ent àdissiniider quelquefois meme les fautes pul)Ii(pies. Les arliides I, 111 el X des fa(Uiil(.*s accordées jiar le saint siéj;e aux préfets aposlolicpies, les autorisent, ))ar cette dernière considération, à absoudre les réj^uliers des irréj^ularités encourues p('»ur homicide volontaire, pour simonie, el pour a})oslasie. Llucls fruits peul-on se promettre de jiareils ouvriers ?

Pal ICC ecci é.s i;i s ! iq ue.

La police ecclésiastique est donnée à des jiréfets apostoliques : titre nouveau dans la hiérarchie, imaf^iné pour noscolonies insulaires, à la i480 . place de celui de vicaires apostoliques, qui n'a lieu que dans les missions des pays inlidelcs, où on envoie des évêques in jmrlihus, avec ce titre, parce que de sim})lcs commissaires, comme nos [)réfels, n’auroient pas une autorité suffisante, et qu’on ne peut espérer d’y voir des évêchés ; au lieu que, comme on le voit dans les facultés des préfets, le pape suppose dans nos isles l’établissement fait ou à faire d’évêchés j)ossibles dans des pays catholirpies : titre réuni sur la tête des supérieurs réguliers des missionnaires de cha([iieordre, parce qu’on croit devoir mieux compter sur la soumission des moines à des supérieurs déjà reconnus par des vceux, et que par-là on se décharge de pourvoir à la subsistance d’un préfet qui ne seroit pas régulier.

Articlk i4u: mikr.

Jnsufli.snncc de celle police pour les mœurs des missionnnires.

L’autorité de ces j)réfets ne consiste tpie dans une jurisdiction gracieuse et volontaire: ils n’ont le pouvoir de censurer, de suspendre, ni d’interdire ; l)eauc(^up moins de corriger, informer et juger.

i481j L ne dé|)êche du conseil de marine, aux conseils supérieurs de Saint-Domingue, du 8(1 janvier 171“/, porte cpie l’intention du roi est (|u’on ne reprenne pas les ecclésiastiques avec éclat : ([ue,

GOUVERNEMENT 1>ES COLONIES FKANÇOISES

suivant Tusage des isles du il soit réservé aux gouverneurs

et intendants de les corriger avec douceur pour le délit commun, et de les renvoyer en France, s'ils tombent dans les cas privilégiés; qu’enfin, les chefs de la colonie prennent seuls connoissance de ce qui concernera les ecclésiastiques.

L’article XXI d\in réglement du 24 mars 1763, pour le gouvernement des isles du Vent, attribue aux gouverneurs et intendants le pouvoir d'ordonner de la police, sur les personnes attachées au culte extérieur, tant à raison de leurs mœurs, qu’à raison de leurs fonctions.

Ainsi, les crimes les plus graves demeureroient impunis, faute de preuves impossibles en France, et de parties qui voulussent, à leurs frais, suivre les coupables en France. Ainsi l’autorité des supérieurs ecclésiastiques est nulle, de l’aveu du gouvernement. On peut conjecturer à quels désordres cette impunité ouvre la porte.

[482] Art. 11.

Abus dans celle police, relalivemenl k l'élal civil des hahilaiils.

Les parties les plus intéressantes de la jurisdiction volontaire sont l’autorité pour l’administration des sacrements ; et celle de dispenser, en matière de mariage.

Les pouvoirs pour les dispenses, relatives aux pnariages, sont établis par les articles 14 , 4 , 4d, 4^41 et 44ÎI des facultés qu’on a cru être accordées aux préfets apostoliques. De ces cinq articles, le quatrième est le plus important à bien entendre. Avant que de l’examiner, il faut en rapporter la teneur, en latin et en françois.

Dispensatidi in. 3*^ el 4° consam/uinitHlis el affinilatis (jradu, tiinlùni; el in 2®, .el 4'^ inixtis, non lainen in secundo solo^ nisi qiioad nialrinioriia contracla, el eliam (jiioad fiitiira, dunimodb nullo modo ailincjal primiini (fraduni, cum his qm hJ) hæresi, vel ah in.fidelilale, converlunlur ad fidem ca.lholicam : el in prædictis casibus prolem siiscepfani declarandi leqilunam .

U Pouvoir de dispenser seulement au 3^‘ et 4*^' degré de consangui- « nité et d’affinité, simple et mixte; et dans les 2®, 3® et 4® mixtes, <( non pas [483] cependant au second degré, si ce n’est quant aux « mariages contractés, et même quant aux mariages à contracter.

(ioi'viMtM'Miwr i)i:s coi.oMMs Kit AN(,;( nsi;s

« |)om*\ Il ((Lie le seeoiid de^iv ne lionne en ri(ni un ]>reinier dej^ré. « j't l’é”ard des li(‘ré(.iqncs el des inlideles (jni se eon verl.isseni à la « loi (‘allioli(|ue ; et, dans les eas ei-devanl dils, de d('“elareK « limes les enlanls ncis )».

Gel arliele eonlicnl six dis()osit ions. I.a première est le ponvtnr de disjienser aux d'‘ el 1'' dcj'rés de eonsanf;uiniG* et (ralUnilé seulement simple el mixte : la seconde est le pouvoir de dispenser aux IV' et 1*' mixtes: la troisième, de ne disj^enser au second degix" seul, si ce n'est ((Liant aux mariages contraet('*s ; la cpiatrieme, de disjieusei‘ eejiendant de ce sec'ond (lei;ré seul, ((uant aux maria!j;es à contracter, si le second (le;^ré ne tient en rien au prcmiei' def.;ré : la cinquième ()ortc ({ue ces disjjenses regardent les hérétiques et inh~ deies (‘oiivertis; la sixième donne pouvoir de déclarer légitimes les entants nés dans les cas ci-devant dits.

Il (laroîl clair que le pouvoir de dispenser au troisième et L(uatrieme degré de consanguinité et d'attlnité simple et mixte, s’entend des dis()enses à l’égard des catiioli((ues nés ; et ((ue les dis[484 qienses au second, troisième et (juatrieme mixte, meme au second degré seul, n’ont été données qu’en faveur des héréli({ues ou inlideles, comme un moyen de prévenir un obstacle à leur conversion.

Mais, pour quels mariages le pouvoir de donner les unes et le> autres de ces dispenses est-il censé accordé? Est-ce poui' les mariages à contracter, ou n’est-ce que pour les mariages contractés? La sixième dis(.)Osition semble décider qLie c'est eu faveur des mariages contractés, puisque cette derniere pai'tic de l'article, qui embrasse, (rar ces mots, des rus ci-deimni dits, toutes les dis()ense.> mentionnées en l'article, énonce le (pouvoir de déclarer légitimes les enfants nés dans les cas prévus.

Le défaut de jurisdiction contentieuse dans les préfets apostoli((Lies ne (lermet meme d’entendre ces disj)enses, ((uant aux mariages contractés, c(u’en ce qui est du for de la conscience; de sorte que rexjiression du (xnivoir de déclarer légitimes les enfant> nés, n’a trait ((u'aux réhabilitations, et ne peut se voir ici que comme une indication de la nature de mariages pour lcs([uels le?- [)réfets aj)ostoli((ues ont le |)om'oir de dispenser.

I 485 ! Deux 1 )ominicains missionnaires, qui ont écrit l'iiisloire des isles, les peres du Tertre et Labat, n’ont entendu ce pouvoir que quant aux mariages ('oidractés. (hi en va lire les passages littéralement traduits ou copiés.

GOUVERNEMENT DES COLONIES ERANÇOISES

4VH1

Du Tertre, tome premier, édit, de 1667, page 73, rapporte en latin les facultés des préfets apostoliq^ues. Les articles D’ et V oui les mêmes objets que les IV et IX des pouvoirs copiés à la tête de ce cliapitre. En voici la traduction.

Art. IV. De dispenser au troisième et quatrième, simple et mixte, de consanguinité et affinité dans les mariages contractés ; comme aussi de dispenser, à l’égard des gentils et des infidèles ayant plusieurs femmes, afin qu’après leur conversion et leur baptême ils puissent retenir celle qu’ils aimeront mieux, à moins que la première ne A^euille se convertir.

Art. De déclarer légitimes les enfants nés dans les mariages ci-devant dits, contractés par le passé.

Labat, tome premier, édit, de 174*2, p. 245, donne la traduction (les pouA'oirs accordés par le pape aux préfets apostoliques. L’art. 1\ , dont il s’agit ici principalement, est rendu en ces termes.

486] De dispenser dans les troisième et quatrième degrés de consanguinité et d’affinité simples et mixtes, et dans les deux, trois et quatrième mixtes; mais jamais dans le second simple; et, pour ce qui regarde les mariages contractés dans le second degré simple, pourvu qu’il ne touche en aucune façon au premier degré, on en pourra dispenser ceux qui viènnent au sein de l’église, étant hérétiques ou infidèles ; et, en ce cas, on pourra déclarer légitimes les enfants provenus de ce mariage. Quelque peu exacte que soit cette traduction, on voit Cependant qu’il ne s’agit de dispenser que pour les mariages contractés, soit pour les réhabiliter, soit pour les laisser subsister.

Cependant les préfets dispensent habituellement, et ont, depuis que les colonies existent, dispensé pour les mariages à contracter.

11 est un autre cas de dispenses très-ordinaire, et pour lequel les préfets apostoliques n’onl pas même l’apparence de pouvoirs. On A-eut parler de la dispense de publication de bans, dont il n’est pas fait mention dans leurs facultés. Cependant peu de mariages de majeurs et de mineurs se font ou se sont faits sans dispenses de publication de bans.

'4871 On ne sçauroit opposer que les grands-vicaires des diocèses ont pouvoir de donner ces dispenses, et que les préfets apostolicjues sont réputés les grands-vicaires du pape, qui est l’ordinaire des colonies.

On répondroit que les préfets apostoliques ne sont que les

(’,()(■ vhrni:mi:nt i)i:s (^oj-omiîs ii{an(;oisi:s

commissaires du pape en eci’laiiies parties, et non scs vicairesgénéraux, et (|ne C()nsé(picmment ils idont de pouvoii's (jue (;eux (pii leur sont expressémenl el littéralement accordés. I.es vicairesgénéraux des pajies, dans les missions on il n’y a pas d’évêcpies, son! connus sons le nom de vicaires aposlolicpies.

On a lu dans l’aid. X\dl des pouvoirs, dont la traduction esta la léte de ce chajiilre, cpie les pi-élels apostoliques seroieni suboidonnés dans les cas de cel article ////.r vicaires aposlo/K/ues^ s’il eu existoit dans la même mission. Sans l'expression des diflerens pouvoirs émincés dans celte ^Iradnction, les préfets apostoliques n’auroienl aucune autorité dans les cas (pii y sont prévus.

t'n deiaiier abus très-intéressant pour les habitants des colonies, c’est (pie les sacremens des paroissiens, les baptêmes, mariaj^es, leur ont été el leur sont j^i'cscpie lonjonrs administrés par des prêtres sans pouvoir à cet éf.;ard.

[4881 Ce pouvoir est donné aux jiréfets apostoliques par l’art. XX\ de leurs facultés; et attendu cpi’ils ne peuvent être par-tout, l’article XXM les autorise à le communi(pier, el tous autres pouvoirs à eux donnés, aux prêtres associés à leurs missKnis, destinés à ce, el aj)])rouvés par la conifréf/ation de la propagande, el non k d' autres.

Ainsi il faudroit une communication expresse du poux^oir d’administrer les sacremens des paroissiens, si le préfet apostolique n’étoit pas en même temps le supérieur des missionnaires, qui les charge de la desserte des paroisses. Mais ces missionnaires doivent êli'e destinés et approuvés pour cette mission par le saint-sié^*’e ; ce i^ui a été el est très-rare à l'égard des prêtres réguliers, et ce qui ne s'est jamais fait ni pu faire à l’égard des prêtres séculiers pris sur les lieux au hasard, et employés dans les dessertes, au défaut seulement de missionnaires réguliers.

Ce n’est jias tout ; les dispenses (pi’oii doit demander à Home ne doivent régulièrement avoir d’exécution (ju’a])rès avoir été fulminées. après une informati(xn juridiijue des faits allégués pour les dispenses, bdles sont bien adressées aux préfets apostolicpies ; mais ils sont et ont toujours été sans autorité juridique pour citer [489j les témoins, recexoii' les infoi-mations, et prononcer les jugeniens d’exécution, dont il n'y a jamais eu de dép(')l jiublic et assuré, pour y avoir recours en cas de besoin.

badin, tels ipi’on voit être ces pouvoirs, ils ont été souvent

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

exercés jwr des missionnaires qui n’y étoient pas autorisés. Labat apprend que le supérieur des missions de son ordre, se trouvant en même temps préfet apostolique, se nommoit, de sou autorité, un successeur; qu’à son défaut, la mission la })lus nombreuse élisoit un supérieur général pour les missions du même ordre ; et qu’eulin le général de Tordre a voit décidé que le supérieur particulier de la mission de la Martinique seroit de droit supérieur général et préfet apostolique de toutes les missions des Dominicains, en attendant que le chapitre de la province et Home y eussent pourvu. Tome II, page 68: tome \T, })age 6, édit. 1742.

Tel étoit aussi Tétât des choses en 1762, dans la partie du nord de Saint-Domingue, suivant les réponses du Jésuite supérieur de cette mission, au conseil supérieur du Gap François, qui Tavoit mandé pour Tentendre sur la nature et les titres des jiouvoirs qu'il exerçoit, et que son prédécesseur étoit mort sans avoir voulu faire [490] connoître. Ces mêmes réponses prouvent que Téteudue de ces pouvoirs étoit aussi un mystère abandonné à la discrétion de ces missionnaires, qui en usoient arbitrairement.

Ge n’est que depuis dix années environ que les facultés tinissent parcelle de se substituer des préfets ou vice-préfets; encore ii’at-on pas pré^'Li le cas où ces supérieurs viendroient à mourir sans y avoir pourvu; ou le cas de Texpiration du septenuium de chaque préfet, avant l’arrivée des patentes de Rome pour un successeur. Ce n'est que depuis 1763 que des lettres-patentes ont obligé ces ecclésiastiques à rendre leurs pouvoirs publics par Tenregistrement dans les conseils supérieurs. Que le général de Tordre, que la pluralité des missionnaires aient placé la supériorité régulière dans les mains de tel ou tel missionnaire, il n’y avoit d’intéressé à cela que les missionnaires; mais que la nomination à la supériorité régulière ait en même temps conféré les pouvoirs de préfets apostoliques de dispenser pour les mariages, et de communiquer les facultés d’administrer les sacremens de paroissiens, baptêmes, mariages, etc. c’est ce que le fait seul peut persuader, puisque ces pouvoirs ne peuvent être donnés que par le saint-siège.

;491] On sent tout d’un coup le danger où se trouveroient toutes les familles des colonies, de voir attaquer leur état par des coliaiéraux, ou par des enfants de mariages subséquens, célébrés dans les isles ou en France sous une autorité légitime, si une erreur commune ne devenoit loi pour la sûreté publique; mais Tapplica-

(inll\ |•KNI^MKNT UKS COI-ONIIiS l'H AN(;( HSi;S

lioii (le ce principe aux cas particuliers es( susceptible de dil'licullés, Autaul d’hypotheses, autant de procès. II u’esl qu’un rej>iede ; une loi positive qui couvre le passé, et rétablissenierd d’un minislere (pii ne laisse plus craindre de pareils abus.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

SECTION IL

Sur r établissement des évêchés.

L’impuissance d’un ministère aussi imparfait porta les Jésuites missionnaires en Canada à représenter à la cour le besoin d'un supérieur ecclésiastique, revêtu d’un pouvoir capable d’en imposer. (Cbarlevoix, histoire de la nouvelle France, tome II, page 88.)

On fît passer un évêque in partihus avec les [492) pouvoirs de vicaire apostolique : l’insuffîsance de ces pouvoirs, quoique plus étendus que ceux des préfets, et l’amovibilité de sa commission, telle qu’est celle des préfets, ne permirent pas de tirer de ce changement le parti qu’on s’en étoit promis ; on érigea l’église de Quebek en évêché en l’année 1670.

Cet établissement a eu les suites les plus avantageuses ; la pureté des mœurs des habitants et leur attachement constant à la religion catholique et à la domination du roi, leur courage contre les ennemis de leur foi, leur fidélité pour la France, ont été prouvés par des sacrifices sur lesquels on ne sçauroit ne pas s’attendrir, et que la religion seule a pu conseiller et faire exécuter. Elle soutient encore un grand nombre de familles Acadiennes, que nous voyons errer en France, sans soutien que la charité de l’abbé le Loutre, leur curé; sans espérance que dans la bonne volonté du ministère.

C’est la religion qui a conseillé aux ecclésiastiques de ce pays, rentrés en France, d’abandonner leurs revenus, plutôt que le peuple dont la Providence les avoit chargés ; sacrifice aussi honorable pour le clergé que pour les habitants, [493] et qui a fait infiniment plus respecter la religion dans le Canada par les Anglois, qu’elle ne l’est dans nos colonies, où d’ailleurs elle est nulle, à la célébration de la messe près.

(ÎOÜVHIINEMKNT 1)I':S COLONIlvS Fli ANC» USES

Ohjcct ioiïs c / réfjonses .

Nous n'aurions pas à desirer des évêchés dans nos colonies, si le ininisiere étoii informé du besoin qu’on en a : tout concourt à le lui laisser ignorer. Les suj)érieurs ecclésiastiques craignent la dépendance, et ont à conserver la jouissance de gros biens destinés au ministère de la religion. Les missionnaires auroient une autorité à respecter, et', en perdant les dessertes, perdroient l’espérance de s’allranchii' de leurs réglés, à leur retour en France. Les peuples, indillerens sur tes avantages d’une religion qu’ils ne connoissent pas, n'en prévoient que la gêne qui résulteroit d’une instruction suivie, et du bon exemple des ministres.

Fnfîn les administrateurs n’ont vu dans un évêque, qu’un témoin que le 'ministère auroit pu être tenté de consulter, et qui les eêit dépouillés d’une autorité sur les ecclésiastiques, dont ils n’ont usé qu’arbitrairement, et jamais pour la [494] correction des mœurs, ou l’édilication des peuples.

r»ien loin de présenter ces vérités au ministère, on a osé le prévenir par la comparaison, tant des prétentions des évêques, avec la facilité de contenir les préfets apostoliques, que du désintéressement, de la subordination et de la régularité des mœurs des missionnaires réguliers par état, avec la liberté des séculiers sur l’avarice et la cupidité d’amasser : leur esprit d’indépendance du gouvernement civil, et l’impunité de leurs désordres, parla difficulté de leur faire leur procès, et sur-tout par la perspective de la dépense indispensable pour la formation d’un évêché, l’entretien d’un évêque et la subsistance d’un clergé, tandis que le ministère actuel est entretenu sur les biens des missions.

Il est aisé de faire tomber ces objections, par la seule force des faits contraires ; ce genre de démonstration n’a pas besoin d’éloquence.

1°. Sur les prétentions des évêques comparées on seroit

bien empêché d’articuler aucun cas où un évêque pourroit donner de l’embarras au gouvernement : on citera toujours avec succès la conduite contraire des évêques de Quebek pendant un siecle.

|495] L’Angleterre est si persuadée de l’utilité d’un évêché dans

('.OrVEHM;MENT DES COLONIES FEANÇOISKS

ses colonies pour y ramener et entretenir l’esprit de subordination, c|u’el)e a |)Ius d’une fois mis ces établissemens en question, sur l’opposition des chefs de parti, qui craignent qu'une hiérarchie spirituelle ne fasse naître le goiit d’un gouvernement monarchique; ce qui n'est pas à craindre de ministres isolés, dont l’esprit doit être l’indépendance.

Si l’exercice de la jurisdiction contentieuse peut faire craindre des entreprises, il est facile de borner cette jurisdiction aux ecclésitistiques, et de la resserrer, d’après les exemples qu’on en a en France. L’église tient du roi le jiouvoir de l’exercer.

La cour voulut que l’évêché de Quebek fît partie du clergé de Fï'ance : Itonie voulut qu’il dépendît du saint-siège. Rome l’emporta ; elle devroit encore l’emporter, parce qu’indépendamment des moyens que la cour a de mettre dans sa main tous les corps établis dans les pays de sa domination, elle trouveroit bien moins de difficultés à en imposera un clergé qui neseroit soutenu d'aucun corps national.

Sur l’avarice et l’indépendance des jirêtres séculiers, comparées 1496] on oppose le vœu de pauvreté, celui d’obéis-

sance, et la facilité de régler les nueurs des réguliers. On va répondre à chaque objection, qu’on ne feroit pas sur les lieux, où elles seroient prises pour autant d’ironies.

Quant au vœu de pauvreté, il faut distinguer les corps des missions et les missionnaires particuliers.

Quant aux corps des missions, les Carmes n’avoient obtenu l'aveu du g’ouvernement, pour leur établissement dans les isles, que sur le pied d’hospices, pour l’entretien de leurs missions, iœ gouvernement ne s’étoit proposé que des missions, dans sa permission aux Jésuites de s’établir dans les isles et à Saint-Domingue. Ce n’est (i|ii’en vue de ces missions que la cour, en 1721, a confirmé les possessions des Jacobins : les Capucins s’étoient contentés des occasions d’amasser, sans même l’apparence d’un titre.

Les hospices devinrent liientôt des propriétés assez considérables pour qu’en 1703 le gouvernement crût devoir en limiter le nombre, et l’étendue à la quantité de terre qu’il falloit pour occuper cent negres ; limitation expressément stipulée dans les lettres-patentes el’octobre 1704, [4971 pour l’établissement des Jésuites dans la partie du nord à Saint-Domingue. Disposition que la cupidité des moines a obligé de renouveller en 1721 et en 1743, par autant de

iKU’MiHNFMKNT DliS COL(.)Mi:S 1 KANÇOISKS iU”/

(léclaralioiis, porlanl (hMenses (l iKajuérii' sans permission du l’oi, à peine de réunion an domaine.

L’exécution de ces défenses a été telle, que les Dominicains oui à la Martini(jue une sucrerie et cinq cents esclaves, qui leur donnent [50,000 liv. de revenu; des rentes foncières qui leur produisent 94,000 li\'. indépendamment de 40,000 liv. de casuel de la cure du Mouillage ; à la (iuadelonpe, deux habitations qui peuvent donner ensemble un revenu de *200,000 livres. Ils ont vendu 500,000 livres leurs possessions à la (irenade. A Saint-Domingue, ils ont une sucrerie, et plus de deux cents noirs; une autre sucrerie attend des forces, pour devenir plus considérable que la première.

Les Carmes ont deux habitations à la Guadeloupe; l’une donne t0,000 livres de revenu, l’autre est une acquisition nouvelle.

Les Capucins, à la Martinique, n’ont point de terres, mais grand nombre d’ouvriers et de bestiaux, dont ils vendent le travail et les croîts. Ils ont perdu, par l’ouragan de 1767, des canots 498 passagers, conduits par leurs esclaves ; ils en tiroient 5 à 6,000 livres par an.

Les Jésuites avoient, à la Martinique, une sucrerie, dont la régie a donné à leurs créanciers 50,000 livres, et 40,000 livres en loyers de maisons. Leurs possessions, à la Guadeloupe, ont été vendues 600,000 livres; celles à la Dominique, 800,000 livres; celles à S. Domingue, 800,00(1, indépendamment de cent negres, et beaucoiq3 de bestiaux vendus à des particuliers, sur lesquels ils ont été repris par des créanciers, en vertu d’arrêt du conseil d’état ; et des bâtiments considérables dans la ville du Gap, dont le gouvernement s’est emparé. A Gaïenne, et dans le Continent, deux belles sucreries, une cacaotiere considérable, une vaste ménagerie; et sur ces ditférentes possessions, au moins ileuf cents noirs. La vente du tout a été faite au roi, pour une somme de 1,200,000 livres, monnoie de France. la Louisiane, la valeur de leurs biens et ellets a excédé la valeur de ceux qu’ils avoient dans les autres colonies, à la faveur, à la vérité, du crédit abusif d’une monnoie papier.

(Juant aux missionnaires particuliers, on en voit peu revenir sans pécule plus ou moins con[499jSidérable, employé à s’alfrancbiide la réglé dans les maisons de leur ordre, ou à des sécularisations scandaleuses.

Le pécule est le fruit du commerce dont les succès ont plus d’une (U)llecl ion des Hconoinisles. — Petit. ;r2

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

fois fait naître l’esprit de propriété. On a vu des moines acheter des terres sous des noms empruntés, et s’y retirer, dans l’indépendance de tout supérieur et de toutes fonctions.

Si des prêtres séculiers commercent, leur état ne s’y oppose pas, si on n’entend par-là que le commerce civile, et non une profession mercantile; s’ils acquièrent, du moins est-ce pour une famille dont les peres et les enfants servent l’état et contribuent à ses charges. Au contraire, tout commerce est scandaleux dans un moine, par opposition au vœu de pauvreté; le produit en passe en des mains inutiles à la société, s’il ne devient une occasion d’abjurer la patrie et la religion, dont les loix en gêneroient la jouissance et la disposition.

Quant au vœu d’obéissance, ce vœu n’existe, pour les missionnaires, qu’à l’égard de la distribution de la desserte des paroisses ; hors ce cas, l’éloignement où les missionnaires sont de leurs supérieurs, les considérations particulières rendent la subordination àpeu-près nulle.

[500] Les supérieurs de P>ance en sont si convaincus, qu’en 1753, sans attendre que le refus d’obéir les mît dans le cas de recourir à l’autorité, le provincial des Dominicains demanda au roi des ordres à intimer par les administrateurs aux missionnaires de Saint-Domingue, pour l’exécution des arrangements que ce provincial entendoit faire dans le spirituel et dans le temporel de la mission.

Il ignoroit, ce supérieur, l’insubordination des missionnaires, même à l’égard de l’autorité civile.

Un missionnaire de la Martinique avoit, de nos jours, porté le fanatisme sur les affaires du temps, jusqu’à élever des convulsionnaires ; les représentations des administrateurs, les menaces d’embarquer le fanatique, si on ne le renvoyoit pas, n’ont abouti qu’à l’envoyer desservir une paroisse à Saint-Domingue.

Le syndic d’une mission en la même isle, ne s’est pas contenté, en 1767, de se refuser aux recherches ordinaires des negres marrons, réfugiés sur leurs terres, par un détachement ordonné par le gouverneur; il a osé opposer la force et la violence à l’officier qui commandoit le détachement.

[501] Une victoire sur les Hollandois, qui avoient attaqué l’isle, avoit porté, en 1677, les ecclésiastiques à faire autoriser à célébrer annuellement une action de grâces pour ce succès, que la supério-

(;Oi;VEKNEMKNT UES COLONIES l'HANÇOISES

pilé (les forces u’avoil pas permis d’espérer. Ol acte de reconiiois- . sauce envers la Providence ayanl été néf^ligé, l’expulsion des An^'lois, lors d(* leur pi’emiere attacpie de l’isle en janvier 1759, |)arul an conseil supérieur une occasion de le faire revivre, et de renouveller aux yeux des peuples cet exemple de courage et de lidélité. 11 y eul un arreté à ce sujet ; les ecclésiastiques ont refusé de s’v conformer, sous prétexte qu’ils n’avoient d’ordre à recevoir de personne.

Dans toutes les colonies, les missionnaires ont marqué de la résistance à se soumettre à la déclaration du roi du 31 juillet 1763, qui assujettit I”. les préfets apostoliques, et vice-préfets, comme supérieurs ecclésiastiques, autorisés à donner des dispenses pour les mariages, et les vicaires-généraux, comme supérieurs des missions chargées des cures, à la desserte desquelles ils commettent, à faire connoître leurs pouvoirs par l’enregistrement aux conseils supérieurs, et à tenir registre des nominations aux dessertes des paroisses : 2°. les préposés à ces dessertes, dontr502^ les signatures constatent l’état civil des habitants, à se faire installer par le premier officier de justice ou notaire, en présence des marguilliers en charge, et des paroissiens assemblés.

Les formalités de la requête à présenter aux conseils supérieurs, quoique l’expédition de l’enregistrement se fasse gratis^ a paru aux supérieurs, les dégrader : abusant de la considération due à leur état, s’il en est, il en est peu qui aient daigné obéir, et faire connoître leurs pouvoirs : refus dont toute l’importance est sensible.

On ne seroit pas en peine de citer d'autres faits en preuves de l’indépendance où les missionnaires prétendent être de l’autorité civile.

Quant à la régularité des nucurs des missionnaires, il est inutile de répéter que réloignemenl où les missionnaires sont de leurs supérieurs, les considérations particulières, le défaut de jurisdiction coercitive, laissent toute liberté sur leur maniéré de vivre, à des réguliers amenés dans les isles par le désir de l'indépendance, et empressés de s'affranchir de la gêne de la conventualité.

Loin de ces mémoires tout esprit de calomnie. Presque tous les supérieurs ont des mœurs, [503 mais ils sont sans conséquence pour leurs subordonnés, par le défaut d'autorité. 11 est quelques missionnaires édifiants, mais ils sont rares, et le plus grand nombre les croit inimitables.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

Des prêtres séculiers peuvent, comme hommes, être sujets aux mêmes désordres; mais, accoutumés à la liberté civile, ils ne trouveront pas le même goût à en abuser; ou, s’ils s’écartent des devoirs de leur état avec scandale, une autorité coërcitive y pourvoira ; un séminaire bien entretenu fournira assez de sujets pour ne pas craindre de déplacer les mauvais.

3°. L’objection sur la dépense nécessaire pour l’établissement d’un évêché, et ses dépendances comparées, etc. ne sçauroit être sérieuse dans un royaume chrétien. Il seroit déplacé de se refuser à la dépense, pour le maintien de la religion, dans des pays dont la conservation, sous la domination des blancs, est un miracle perpétuel de la Providence.

On pourroit se borner à répondre qu’on peut faire, pour l’érection d’un évêché aux isles du Vent, et d’un autre évêché aux isles sous le Vent, ainsi que pour la formation de deux chapitres et séminaires, ce qu’on a fait pour de pareils établissements dans le Canada. Une [504j pareille destination des revenus de bénéfices réunis, en seroit l’emploi le plus analogue à l’esprit des fondateurs.

Mais il est une réponse plus directe. Le ministère de la religion est suffisamment fondé dans les colonies. Les missionnaires qui jouissent de ces fonds, s’en sont fait, il est vrai, une habitude de propriété, et s’en croient les possesseurs incommutables. Il faut donc examiner leurs titres avant que de proposer leur éviction.

Fonds appartenants au ministère ecclésiastique -

Cet examen a trois objets. La nature de l’établissement des missionnaires dans les isles, l’étendue des possessions qu’on leur y a permises, et les causes de ces possessions.

Article premier.

Nature des établissements des missionnaires réguliers.

Les lettres-patentes de 1650, 1651, 1704 et 1721, ne se proposent que des missions dans le passage, et l’établissement des réguliers

GOU\ KHNKMKNT DKS COLONIKS l'K ANfK )ISHS

en Ainé| 505]riqiie, el ne les regardent que comme des auxiliaires {DOLir le ministère liiérai’chi((ue, que ces lettres supposent existant, ou devoir bientôt exister, comme on le voit par les lettres de 1050, et les facultés des [)réfets apostoliques, articles IV, VIII, Xl\', XVII, xxw

La desserte des paroisses n'étoit (ju’un dépôt entre leurs mains, ils pouvoient le remettre; il y en a eu plus d’un exemple. (.)n a vu t|u’en 1665, les Jésuites s’étoient fait décharger de la desserte de plusieurs paroisses, dont on les a trouvé ressaisis en 1684; que les missionnaires se trouvoient si peu chargés de ces dessertes exclusivement, que, de temps à autre, les habitants étoient autorisés à se pourvoir de prêtres; et qu’en 1704, les Capucins déclarent ne ^'ouloir plus fournir aux dessertes des paroisses, dont ils étoient chargés à Saint-Domingue.

Les lettres qui autorisent les Jésuites à remplacer les Capucins, permirent aux Jésuites de se décharger du soin des paroisses, en tout ou partie, en laissant aux habitants les presbytères dans l'état qu'ils les auroient reçus.

La liberté de mettre la desserte des [)aroisses en d’autres mains, devoit être réciproque, et l’étoit. Dutertre, tome II de l’histoire des Anj 506] tilles, dit que le gouverneur, devenu propriétaire de la (Tuadelou[)e, avoit ôté la mission de cette isle aux Dominicains, pour en charger les Carmes, auxquels il lit passer les concessions faites aux Dominicains par la compagnie, dont il étoit acquéreur. 11 existoit des missionnaires en 1674; l’édit de révocation de la compagnie à cette époque, porte cependant engagement, de la part du roi, à pourvoir de personnes capables pour remplir et desservir les cures.

Les dessertes des Capucins, à Saint-Domingue, furent données aux Jésuites par lettres-patentes de 1704; et celles de 17*21, ne conlirmerenl les établissements des Jacobins, qu’à la charge de fournir des missionnaires en nombre suflisant. Enfin, des prêtres séculiers avoient remplacé les Jésuites en 1765; et on vient de les retirer de la Martinique, Guadeloupe et Saint-Domingue, et de donner aux Dominicains, Capucins el Carmes, les paroisses dont on les avoit chargés.

Ce ne sont pas les ordres des missionnaires qui se sont établis dans les isles ; ils n'y ont ni communautés, ni maisons conventuelles. Les supérieurs réguliei’s n’y ont f)as les noms qui les dis-

GOUVERNEMENT DES COLONIES FKANÇOISES

jO'2

hiiguent en France, de prieurs chez les Dominicains et les Carmes, de Gardiens chez les 507' Capucins. Les patentes des généraux des Dominicains donnent aux supérieurs le titre de vicaires-généraux, et ne parlent que de missions qu'elles appellent congrég-ations, du spirituel et temporel desquelles elles chargent tel ou tel religieux, sur la nomination des chapitres provinciaux, avec les droits et privilèges dont jouissent et doivent jouir les vicaires-généraux des congrégations de cette nature. On donne, dans l’ordre, le nom dé congrégation à un nombre de couvents qui n’est pas assez considérable poui* tonner une province. On ne voit rien là qui ressemble aux missions qui n'ont point de maisons conventuelles.

Art. II.

l.jmitation des possessiom des missionnaires .

A quelque titre que les missionnaires se soient établis dans les isles, leurs établissements temporels y étoient bornés en raison de leur destination, c’est-à-dire en raison des besoins des missions, et d’un ministère passager, qu’il s’agissoit seulement d'entretenir.

Les lettres-patentes de juillet 1651 pour l’établissement des Jésuites en Amérique, où ils étoient déjà passés pour gagner à Jésus-Christ [508] les peuples de ces contrées, portent que, pour leur donner moyen de continuer leurs saintes œuvres, ils pourront posséder des terres^ des maisons^ et aiitres choses, pour leur subsistance.

Une lettre du ministère au gouverneur général des isles, en 1703, porte qu’il y a seulement à observer, à l’égard des religieux, que l’intention de sa majesté n’est pas qu’ils puissent acquérir autant qu’ils le veulent, ni étendre leur habitation au-delà de ce qu’il faut de terre pour employer cent negres.

Dans les lettres-patentes de 1704, pour l’établissement des Jésuites à Saint-Domingue, la permission d’acquérir maisons et terres, est bornée à celles nécessaires pour l’emploi de cent negres.

Des lettres-patentes, d’août 1721, communes à tous missionnaires, et d’autres lettres de septembre de la même année pour les Dominicains, leur défendent d’acquérir sans la permission de sa majesté.

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Kiilin, une déclarai iou du ‘if) novembre 1711^, qui renouvelle el élenrl ces dél'enses à toute propriété roiHMcrc, rappelle aussi les limites marquées par la letti’c de I70d.

Le produit du travail de cent nej^res a dû et [509] doit sutlire à rentretien des hospices de chaque mission. On compte oi-dinairement deux negres poui- re\j)loitation d’un carreau (le terre en suci'e, c’est-à-dire d'une superficie de cent pas carrés, le pas de trois pieds et demi, (ient negres supposent une étendue de cinquante carreaux de cannes (enviion cent arpents de France) et doivent donner 50,000 livres, somme suffisante pour la dépense d’un hospice, qui n’est pas chargé des relig’ieux desservant les paroisses, qui ont un casuel, et des pensions payées par les ha!)itants, ou par le roi .

La confirmation des possessions des Dominicains, par lettres-patentes de septembre 17*21, n’est pas une dérogation à cette limitation, puisqu'elle est rappellée, par la déclaration de 1743, pour tous les religieux établis en Amérique. (]es missionnaires n'avoient demandé ces lettres, que parce qu’ils n’avoient pas eu la précaution de faire avouer, par le gouvernement, leur établissement dans les isles, comme l’avoient fait les Jésuites et les Carmes, et que la défense d’acquérir, sans permission, portée par les lettres du mois d’août 17*21, les inquiétoit. Le roi n’a entendu leur confirmer que les possessions permises, en 1703, par des ordres qui leur avoient été [510] signifiés, avec défense de passer outre à une acquisition qu’ils projettoient alors : aussi les lettres de septembre 1721 ne s’expliquent-elles pas sur l’étendue des possessions qu’elles confirment.

Ainsi, toute possession qui excede ces limites, est déjà susceptible de réunion au domaine : jamais le roi n’a entendu autoriser des possessions illimitées de la part des gens de main-morte; encore moins peut-on supposer que son intention ait été que les missionnaires se fissent des fonds de plus d’un million de rente.

Ces possessions, même dans les limites marquées par la lettre de 1703, ne sont encore la chose, ni des missions, ni des missionnaires: c’est le patrimoine des églises paroissiales.

Art. 111.

Origine des possessions des missionnaires.

.\ucun ordre religieux ne justiliera avoir contribué d’un sol aux établissements immenses dont jouissent les missions.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

Tout est venu de la libéralité des compagnies, des gouverneurspropriétaires, et des habitants en chaque paroisse. Dutertre et Labat n’annoncent pas d’autres sources, d’autres moyens, pour rétablissement des missions.

j 51i I Ces libéralités n’ont pas été faites à l’ordre des Jésuites, des Dominicains, des Carmes, des Capucins; elles n’ont eu pour objet que le ministère chargé de la desserte des paroisses. Des communautés, éloignées de deux mille lieues, n’ont pu être dans l’intention des donateurs ou fondateurs.

Kn fût-il autrement, elles seroient caduques, et devroient retourner aux héritiers des testateurs ou donateurs, ou au roi, par l’incapacité des donataires et légataires; parce que ces libéralités seroient regardées comme surprises, et captées par les confesseurs des donateurs ou testateurs, paroissiens des missionnaires.

A plus forte raison, ces legs et ces donations seroien^-ils caduques, s’ils étoient faits aux personnes des desservants, seuls chargés des fonctions curiales, seuls ecclésiastiques du district et de la paroisse.

Il resteroit à prétendre que ces possessions ont été acquises des épargnes sur les revenus des missions, ou des pécules des religieux desservants, dont leur ordre a hérité. La réponse seroit qu’il faudroit justifier de ces faits; et qu’en tout cas, la jurisprudence générale, dans le royaume, est que la succession ou cote-morte d’un reli[512]gieux, pourvu d’une cure, appartient aux paroisses, parce que l’église et les fabriques tiennent lieu des pauvres. On trouve, dans la nouvelle édition des actes du clergé, tom. 4, p. 1374, un arrêt du parlement de Paris, du 25 janvier 1635; et d’Héricourt, page 532, en rapporte un autre, du 4 février 1710, qui ont fondé cette jurisprudence.

On doit regarder, comme pécule des curés, les épargnes faites sur les revenus des missions, parce que c’est à chaque mission que la desserte des paroisses et cures a été confiée, et non à tel ou tel religieux ; la mission est le curé primitif et principal; c’est elle qui tait desservir; les desservants ne sont que ses députés, ses vicaires; ils n’acquierent que pour elle.

Les possessions des missions n’ayant eu qu’elles pour objet, l’épargne sur les revenus, l’emploi de ces revenus, ne peuvent appartenir qu’aux missions ; leur destination n’a pu être qu’en faveur de l’entretien, ou de la propagation des missions et des

(lOlIVKHNKiMKNT DKS COLONIES EH ANÇOISES

inissioriiiaii’cs, cii propoi'l ion de la populalioii, el du nombre de paroisses à établir.

Il y a plus; la ([ueslion est préjugée, pour les colonies, par la lettre du *i(> décembre 170.3, au gouverneur de Saint-Domingue, à roccasion de [513 1 la retraite des Capucins. Sa majesté, y est-il dit, n’entend pas ((u’on laisse dessaisir les Capucins des fonds provenants des negres et habitations, vendus pai‘ ces religieux; paroissant ((u’ils ont en\ ie d’en disposer, et de les faire passer en France, uii lieu de les laisser aux paroisses^ pour aider les nouveaux curés à suhsisler, el à se fournir des choses nécessaires : vous ferez même arrêter le paiement d’un billet de '2,400 livres, dues au F. François, parti depuis peu de Saint-Domingue.

Due autre lettre, du 27 février 1704, porte que le provincial des Capucins a demandé qu’il lui fût permis de retirer les effets que ces religieux ont dans l’isle : comme ils ne peuvent en avoir aucun en propre, sa majesté juge qu'ils ne leur appartiennent pas, mais aux églises qu’ils desservent .

Les lettres-patentes du 3 juin 1763, sur la poursuite des biens des .lésuites dans les colonies Françoises, article II, déclarent ne comprendre, dans lesdits biens, les immeubles qui appartiendroient aux cures, vicairies, soit à titre de fondation, dotation, legs, acquisition faite au nom desdits établissements, ou en leur faveur; soit à quelque autre titre que ce puisse être.

Les conseils supérieurs des colonies ont proj 514]noncé, en conséquence, sur les réclamations faites par les créanciers des Jésuites; les uns se sont bornés à retenir quelques parties des biens réclamés; les autres ont déclaré que la totalité des biens situés dans leur ressort appartenoit aux missions.

Les missionnaires, n’ignorant pas l’incertitude de leurs possessions, les ont dénaturées par des rentes ou des échanges qu’ils croient couvrir les vices de leurs premiers titres; mais il est aisé, sur les lieux, de remonter à la source. La déclaration de 1743 comprend les échanges et ventes dans sa prohibition; et l’article VII des lettres du 3 juin 1763 réserve expressément le recours sur les biens de la société; soit pour fondations, donations, legs, ou acquisitions faites en faveur desdits établissements, dont les biens ne se trouveroient plus exister en nature ; soit pour défaut d’emploi de deniers destinés auxdits objets ; soit pour dégradation ou détérioration, ou autres causes rpielconques. 11 est d’ailleurs une réponse péremptoire.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

Les titres pour l’établissement des missions sup[)Osent, en même temps, un ministère hiérarchique et permanent, existant ou à exister; donc le ministère peut passer en d’autres mains, [5151 avec les biens attachés et destinés pour son entretien, sans faire le plus léger tort aux missionnaires réguliers, ni à leurs maisons, qui ne seront pas plus pauvres pour ne rien emporter du pays, où elles n'ont rien porté, et qui ont toujours dû s’attendre à l’établissement d’un autre ministère.

Il seroit, au surplus, une autre maniéré de prévenir toutes difficultés. On pourroit, pour les traiter avec la plus grande faveur, laisser aux moines de chaque ordre, un hospice en chaque colonie : 2". les terres par eux possédées avant et jusqu’en 1703, non excédant l’emploi de cent neg-res, quoiqu’acquises sans permission : 3*^. le nombre de cent esclaves, et les bestiaux accessoires à la culture de cette étendue de terre : 4°. les terres non excédant, avec leurs autres possessions, l’emploi de cent neg^res par eux acquis, avec permission, depuis 1721 et 1743 : 5°. les rentes dont l’acquisition leur est permise par la déclaration de 1743; le surplus de leurs possessions, en terres, maisons, bestiaux, esclaves et rentes, demeurant réuni au domaine, s’il n’est déclaré appartenir et être destiné pour l’établissement et l’entretien du ministère ecclésiastique.