VIII NOTICE

réprouve les relations charnelles avec les femmes de couleur (p. 114) et demande à ce que les domestiques attachés à la personne des habitants soient recrutés parmi les individus de race blanche (p. 111 et suiv.). Mais ces sentiments qui sont, d’une manière générale, ceux des planteurs éclairés de Saint- Domingüe, ne dégénèrent jamais chez Petit en préjugés étroits de nature à fausser la justesse de son jugement.

Dix ans plus tard, les circonstances devaient mettre Émilien Petit en relief et l’amener en Europe. Une réforme législative et judiciaire était vivement désirée par les habitants des colonies Pour donner satisfaction à ce désir, le roi, par un arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 1861 institua au sein de ce conseil une commission composée de deux conseillers d’Etat et de six maîtres des requêtes, « à l’effet d’examiner et discuter toutes les matières contentieuses provenant des colonies, et de nature à être portées dans son conseil, pour, sur le vu des Requêtes et pièces des Parties, ensemble sur les conclusions du sieur Petite ancien conseiller au Conseil supérieur de Léogane, que Sa Majesté a commis et commet pour son Procureur général en ladite commission, être par lesdits sieurs Commissaires donné leur avis à Sa Majesté, et sur ledit avis remis au Secrétaire d’Etat ayant le département de la Marine, être par Sa Majesté statué ce qu’il appartiendra ». L’exécution de cet arrêt ayant soulevé des difficultés, il fut rapporté quelques semaines plus tard (Arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 1761, qui ordonne que les affaires contentieuses des colonies seront portées en son conseil, comme par le passé) mais l’idée d’une réforme ne fut pas abandonnée pour cela. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 1761 établit une

1. Voir sur ce point Daubigny, Choiseiil et la France d'outre-mer après le traité de Paris, 1892, chap. XII, p. 148 et suiv.

2. Reproduit dans Moreau oe Saint-Mery, Lois et constitutions des colonies francoises de V Amérique sous le vent, t. IV, p. 344-345.

3. Reproduit dans Moréau de Saint-Mery, op. cit., t. IV, p.372.

NOTICE

commission pour la lég’islation des colonies françaises et, cette fois encore, Petit apparaît comme la cheville ouvrière de la nouvelle institution Le même jour, un Brevet de député des Conseils des Colonies était expédié à Petit

1. Moueau oe Saint-Mehy, op.cit., t. IV, p. 438-440. Voici le texte de cet arrêt : « Le Roi s’étant fait représenter l’arrêt rendu en son Conseil le 26 mars dernier, par lequel S. M. en ordonnant que les parties procéderaient comme par le passé, sur toutes les aflaires contentieuses qui concernoient les Habitants de ses Colonies ou les biens qui y sont situés, et qui seroient de nature à être portées en son dit Conseil, se seroit réservé de pourvoir de tel reg-lement qu’il appartiendroit pour la reformation des abus, et pour l’ordre de la justice dans lesdites Colonies, et S. M. ayant été informée, par le compte qui lui a été lendu par M. le Duc de || Choiseul, ayant actuellement le departement de la Guerre et de la Marine, de l’etat actuel desdites Colonies, elle aurait jugé necessaire de remplir incessamment les vues qu’elle s’etoit proposées pour l’avantage de ceux de ses sujets qui les habitent, et d’établir en même temps, ])OUi‘ le jugement des affaires contentieuses qu’ils peuvent avoir en son Conseil, un ordre propre à concourir à lapins grande perfection et au maintien des dits Keglemenls. A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport et tout considéré : Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les mémoires, pièces et projets concernant les dits Reglements présentés à S. M. par le sieur Petit. Conseiller en run de ses Conseils supérieurs de Domingue, à ce député par S. M. pour les Conseils des Colonies; comme aussi tous ceux qui pourraient lui être présentés par la suite sur le même objet seront remis es-mains des sieurs de Bacquencourt, Bastard, Dagay et de Monthion, Maîtres des Requêtes que S. M. a commis et commet pour être par chacun d’eux, suivant la distribution qui leur en sera faite par M. le Chancelier, communiqués au Duc de Choiseul, Pair de France, ayant actuellement le département de la (îuerre et de la Marine; au sieur d’Aguesseau de Fresnes, Conseiller d’Etat ordinaire ; et aux sieurs de la Bourdonnaye, de Senozan et de Boynes, conseillers d’Etat, pour, sur le compte qui en sera rendu par eux à Sa Majesté, au rapport de celui des dits sieurs Maîtres des Requêtes qui en aura été chargé, êti’e par elle pourvu de tels Reglemens qu’il appartiendra pour la réformation des dits abus et pour l’ordre de la Justice dans les dites colonies; ordonne pareillement etc...

2. MouEAir OE Saint-Meuy, op. cil.., t. H'', p. 440. Brevet de député des Conseils des Colonies, pour M. Petit, du 19 décembre 1761 ; Aujourd’hui 19 décembre 1761, le Roi étant à \'ersailles, jugeant nécessaire d’avoir en France un officier de ses Conseils supérieurs qui soit en état de rassembler et lui jirésenter tout ce qui peut perfectionner les Loix et Reglements faits par les dites Colonies, cl remédier aux abus qui pourraient s’y être introduits, et S. M . étant informée de la capacité et de l’expérience ee cette partie du sieur Petit, Conseiller en l’un de ses Conseils supérieurs de son Isle de Saint- Domingue, qui en a exercé les fonctions pendant plusieurs années, elle a commis et commet le dit sieur Petit, pour, en qualité de député des Conseils supérieurs des Colonies, rassembler sous les yeux de S. M. et de son Conseil, les dites r.,cttrcs patentes. Arrêts, Réglements, Mémoires, Instructions, et tout ce ejui pourra concerner l’ordre de la Justice et de la Police générale ou particulière des dites Colonies, voulant S. M. que le sieur Petit soit entendu par ceux tic son Conseil qu’elle jugera à propos de charger de l’examen des Reglements

NOTICE

Les services rendus en cette qualité par Petit à ses compatriotes furent hautement appréciés par eux : « Sentant comlnen les colons devraient à des députés laborieux et actifs s'occupant sans relâche du bien de la colonie », le Conseil du Cap vota 6.000 livres de gratification à Petit et 3.000 livres k L’Héritier, députés de Saint-Domingue. Le Conseil de Port-au- Prince, suivant cet exemple, accorda 3.000 livres à Ldiéritier et 9.000 livres à Petit « en considérant que c’était en grande partie aux mémoires et projets que le sieur Petit avait présentés que l’on devait un établissement aussi avantageux pour la colonie et dont elle avait commencé à ressentir les l)ons eiïets par la répression des abus de l’Etat-major »

Il n’entre pas dans le cadre de cette notice d’anal vser les efforts accomplis par Petit en tant que député des Conseils des colonies et les réformes qu’il a inspirées. Il n’est question ici que de l’écrivain. Les ouvrages qu’il nous reste à analyser se placent tous entre les années 1770 et 1778. C’est en 1770 que Petit écrivit son livre capital : Droit public, ou Gouvernement des colonies francoises . Cet ouvrage, qui forme deux volumes in-8, parut en 1771 chez Delalain. Il se trouve k la Bibliothèque nationale sous la cote Iq' K. On le rencontre

qu’elle se propose de faire pour le bien et l’avantagée des dits pays; et pour témoig-nage de sa volonté, S. M. m’a commandé d’expédier le présent brevet,

etc.

Déposé au Conseil du Cap le S juillet 1762 et à celui de Port-au-Prince lc‘ 14 janvier 1763.

1. Voir DAUniGxv, op . cil., j). 169. Ccl auteur ajoute : « Ces générosités (jui devaient être jjayées sur la caisse des droits municipaux, ne furent pas acceptées des députés. Les arrêts du Conseils du Cap et de Port-au-Prince, qui les leur avaient octroyées, furent d’ailleurs cassés, la même année. ]jar un ai-rét du Conseil d’Etat du 21 mai 176:3 ». Il est néanmoins certain que Petit, pendant son séjour en France, fut subventionné par les Colonies françaises des AiUilles A une certaine époque, la Martinicpic et la Guadeloupe lui allouaient chacune 5.000 livres et Saint-Domingue 10.000. Aux Archives nationales (fonds Moreau de Saint-Mery Er9) se trouve une pièce où Petit demande à ce (pie les subventions qui lui sont allouées par la Martiniipie et la Guadeloupe lui S(dcnt payées à Paris et que celle allouée par Saint-Domingue soit remise dans la colonie au sieur Lalannc porteur de sa procuration.

NOTICK

également à la Bibliothèque de l’école de droit de Paris 2d976 du catalogue). 11 est devenu aujourd’hui assez rare. 11 a été réimprimé en 1783. L’édition de 1783, dont un exemplaire m’a été prêté par M. Georges Appert, est la reproduction absolument lidèle de celle de 1771 ; certains détails typographiques, insignifiants en eux-mêmes, le prouvent surabondamment. Seules, les pages de titre dilfèrent. Le faux titre jiorte Droit public des colonies françaises au lieu de Gouvernenienl des colonies françaises. Au bas de la page de titre, au-dessous du cul-de-lampe qui est d’un dessin différent, on lit :