A PARIS

au Bureau de l’abonnement littéraire, rue Saint- André des Arcs

M DGC LXXXIII

au lieu de « A Paris, chez Delalain, libraire, rue de la Comédie francoise. 1771 ».

Ces deux éditions du Droit public, celle de 1771 et celle de 1783, sont les seules qui existent à ma connaissance. (Hiérard, dans La France littéraire^ donne, pour l’édition parue chez Delalain, la date de 1777, mais mes recherches ne m’ayant [pas permis de découvrir un seul exemplaire du Droit public portant la date de 1777, je croirai, jusqu’à preuve du contraire, qu’il y a simplement une faute d’impression dans Quérard.

Le Droit public ou Gouvernement des colonies françaises ne traite en réalité que de la législation des Antilles françaises, mais il les envisage toutes et il concerne aussi bien les Iles du vent (la Martinique et les îles voisines) que les Iles sous le re/î/ (Saint-Domingue) . G est un exposé très documenté du droit administratif en vigueur dans ces îles et en même temps

NOTICE

une étude critique des principes directeurs qui l’ont inspiré et de la politique suivie à l’égard de ces colonies par le Gouvernement français. Pour celui qui veut étudier notre ancien droit colonial français, c’est un livre capital.

A ce traité d’allure scientifique, succède quelques années plus tard, une œuvre toute de polémique. L’abbé Raynal venait de publier son Histoire philosophique des Etablissement des Européens dans les deux Indes qui fut un des plus grands succès de librairie du xvin® siècle. Ce livre eut le don d’exciter la bile de Petit qui en fit une vive critique dans l’ouvrage dont voici le titre :

Observations \ sur | plusieurs assertions | extraites littéralement I De V Histoire philosophique des Etablissements | des Européens dans les deux Indes, édition | de 1770.

Ce petit volume a 323 pages. Il figure au catalogue de la Bibliothèque nationale sous la cote G 27354. L’introduction, dans laquelle Petit exhale son indignation, indique suffisamment dans quel esprit il a été écrit et nous éclaire également sur les opinions de notre auteur:

Si l’éditeur des mémoires de différentes mains, dont on a formé l’histoire dont on vient de lire le titre, s’était contenté de recueillir les faits épars dans les histoires que les voyageurs ont précédemment données des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes, s’il s’était tenu à des réflexions sur les faits historiques, je ne m’en serais pas permis d’en relever les méprises ; elles seraient sans conséquence pour le bonheur et la tranquillité publics. Mais on ne saurait être chrétien, sujet fidèle ni patriote et lire indifféremment la méthode de l’éditeur dans l’exposition des faits, les additions arbitraires qu’il y a faites dans

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des vues particulières, les raisonnements qu’il s’est préparé l’occasion d’en induire contre la Religion et le ministère de l’Église, contre les mœurs, contre l’honneur et la gloire de sa nation, contre la subordination à l’autorité légitime et le respect dû aux souverains, contre la confiance et l’attachement au gouvernement sous lequel on est né et sous le régime duquel on a à passer ses jours.

Des phrases cadencées, la chaleur et la rapidité des expressions, le ton d’assurance et d’affirmation peuvent entraîner, en imposer et égarer. Peu de lecteurs ont tout à la fois le temps d’examiner, les facilités de vérifier, les connaissances qu’il faut pour discerner la vérité de l’erreur et du mensonge. Le plus grand nombre est séduit par l’esprit d’indépendance de toute autorité religieuse et civile et de toute gêne dans les mœurs, que l’éditeur flatte et nourrit par la licence de réflexions qui lui sont propres dans tout le cours de l’ouvrage, qu’il place à tout propos et souvent sans liaison avec ce qui précède et ce qui suit.

L’éditeur a présumé, à la faveur d’une lecture passagère, couvrir par l’intérêt des passions, la témérité de conséquences dont il s’est artificieusement et souvent contre la vérité ménagé les prémisses, déclamations contre J. -G., sa doctrine et son Eglise ; celles contre tout gouvernement, particulièrement contre celui de la France ; l’avilissement insensé de sa nation, et l’affectation basse d’une estime de préférence pour le gouvernement britannique et la nation anglaise; les conséquences de ses principes qui semblent conduire au régicide; le projet qu’il paraît annoncer d’armer les nations contre les nations, les Peuples contre les Puissances, les inférieurs contre les supérieurs, de diviser les corps de chaque royaume par des défiances et des rivalités r<*spectives ; son vœu de proscrire toute règle et toute pudeur dans l'un on des deux sexes par ses descriptions lascives des égarements de l’amour, par Texcuse et les éloges de la prostitution la plus crapuleuse.

Heureusement, le lecteur attentit, pour peu qu’il . soit instruit, est averti du danger par des erreurs multipliées, par des suppositions de faits, par l’affectation de confondre les époques pour autoriser des raisonnements que le rétablissement des dates détruit, par les contradictions où tombe nécessairement tout éditeur de mémoires qui a la présomption de les fondre, sur des objets dont il n’a aucune connaissance personnelle, par la confiance de l’éditeur à parler affirmativement de tout, à prononcer magistralement sur les

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opérations des gouvernements et sur le mérite des savants qu’i veut se faire honneur de connaître ; par les conseils audacieux de secouer le joug- de toute règ'le, de toute dépendance ; et enfin par le mépris de ses lecteurs qu’il porte au point de u’essayer même pas de mettre quoi que ce soit à la place de la Relig'ion qu’il voudrait anéantir, de l’autorité qu’il voudrait faire haïr, de la morale et des mœurs qu’il voudrait proscrire.

Il n’est' personne qui ne doive veiller pour soi, pour les siens, pour ses concitoyens, contre le poison d’un ouvrage aussi répréhensible »

Ce passage méritait d’être reproduit : il nous éclaire sur l'impression produite sur les habitants des colonies par la publication de V Histoire philosophique. On voit le malentendu que le succès de certaines publications peut créer entre l’opinion métropolitaine égarée et l’opinion de créoles froissés d'être méconnus. C’est la seule fois que nous voyons Petit s’exprimer avec cette véhémence. On verra plus loin les raisons profondes de son antipathie.

En 1777, parut celui des ouvrages de Petit qui est le plus important après son Droit puldic. En voici lé titre :

Traité ] sur \ te Gouvernement | des esclaves j par M. Petite député des Conseils supérieurs | des Colonies [

A Paris, | chez Knapen, imprimeur de la Cour des | Aides, au bas du Pont Saint-Michel | M DGC LXXVIII.

Cet ouvrage forme 2 volumes in-8®. Il a dû être écrit aussi-

tôt après le Droit public, car V approbation^ signée Lagrange de Checieux, c|ui est à la fin du tome II (p. 330), est datée du 10 novembre 1771. « Cet ouvrage, porte cette approbation, doit être regardé comme le supplément de celui que l’auteur vient de donner sur le gouvernement de nos établissements dans l’Amérique. C’est un nouveau gage de son zèle et de ses travaux pour le bien public . Il j rapporte toutes les loix, tant nationales qu’étrangères, qui ont paru jusqu’à présent sur la police des gens de cette espèce. L’analyse et l’application

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qu’il fuit (le ces knx, ses réllexions et ses vues aussi judicieuses que modestes, rendent son ouvrage d’une utilité absolue aux habitants, et à toutes les personnes ([ui ont quehpie part à radministration de nos colonies. » Pour quelle cause la publication de cet ouvrage fut-elle retardée ? Quoi qu’il en soit, le privilège du roi par lequel il se termine est daté du 27 septembre 1776. Get ouvrage se trouve à la Bibliothèque nationale sous la coteLsK. La Bibliothèque de l’Office colonial en possède également un exemplaire.

La première partie de cet ouvrage (t. I, iv-466 p. ) est un pur recueil de texte. Le chapitre premier (p. 1-334) contient les lois françaises sur le gouvernement des gens de couleur, classées par ordre chronologique : la première est un réglement général de police fait par M. de Tracy le 19 juin 1664, la dernière est un arrêt du Conseil d’Etat du 8 septembre 1776. Le chapitre second fp. 335-348) contient les lois espagnoles sur le même objet, et le chapitre troisième les lois anglaises (p. 349-466). — La seconde partie (t. II, 330 p.) intitulée U Comparaison des Loix dans les Colonies Francoises, Espagnoles, et .Vngloises, .sur le gouvernement des gens de couleur, esclaves, et libres par naissance, ou par alTranchissement » est l’œuvre propre de Petit. Il apprécie les lois dont il a donné le texte dans la première partie et recherche celles qui, appliquées dans les colonies d’une de ces trois nations, mériteraient d’être adoptées par les autres. Que notre auteur soit partisan de la traite et de l’esclavage, cela n’a rien qui doive nous surprendre mais son raisonnement devait paraître à cette époque modéré, pressant et solide.

L’année 1778 vit paraître deux nouveaux livres qui sont certainement l’un et l’autre de Petit, bien que le nom de

l. Voir la réfutation qu’il donne (t. II, p. 19-39) d’une Dissertation sur la légitimité de la traite des esclaves parue dans le tome VI des Ephémérides du Citoyen pour l’année 1771 (p. 216 à 246).

Collection des Economistes. — Pinrr.

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NOTICE

Fauteur n’y figure pas. Le premier n’a qu’un rapport éloigné avec les affaires coloniales. En voici le titre :

Disaerialûm \ sur \ la Tolérance | civile et religieuse | en Angleterre cl en France, \ A V égard des non-conformistes à la Religion I dominante — .

A (Teiiève, | et se trouve, à Paris, | chez Knapen et fils, Lib.-imp. <le la Cour des j Aides au bas du Pont S. Michel | M DCC LXXVlïl,

L’ouvrage forme un volume in-8® de vin-208 pages. 11 se trouve à la Pibliothèque nationale sous la cote Lgg^d. On y retrouve facilement la méthode et les idées d’Emilien Petit. La méthode se reconnaît à la netteté et à la clarté des divisions. au soin de donner toujours au préalable les textes qui servent de base à la discussion et au souci continuel de comparer les lois des deux pays. Les idées sont toujours celles d’un homme qui unit à une foi sincère qu’il ne dissimule pas un libéralisme tout à fait remarquable. Dans son Droit public. Petit plaidait pour que le gouvernement cherche à attirer dans les colonies françaises les protestants français réfugiés à l’étranger (t. II, p. 423-438). Dans ce nouvel ouvrage il critique également les lois portées soit contre les protestants, soit contre les catlioliques, tant en France qu’en Angleterre.

Le second ouvrage de Petit, publié en 1778, se rattache, au contraire, à l’objet ordinaire de ses études. Voici la feuille de titre :

Dissertations \ sur | le droit public, | des colonies | francoises, espagnoles, et angloises, [ D'après les Loix des trois Nations, comparées [ entr'elles.

Dans la première de ces Dissertations, on traite | entr’autres objets de l’origine, et des causes, de la | guerre entre l’Angleterre, et ses Colonies; etde | l’Etat civil, et religieux des Canadiens catholiques.

A Genève, | et se trouve, à Paris, chez Knapen et fils, Lib.-imp. de la Cour des | Aides, au bas du Pont S. Michel I M DCC LXXVdII.

NOTICE \^JI

L’ouvrage forme un volume in-8^^ de xxviu-riOÏ pages. Il ligure au catalogue de la Bibliothèque nationale sous la cote L3K Il est divisé en deux parties : la première concerne l’administration des colonies anglaises, françaises et espagnoles en Europe (p. 1 à 198) ; la seconde l’administration de ces mêmes colonies snr les lieux (p. 199-507).

La Dissertation qui fait l’objet de ce volume devait, dans la pensée de Petit, être suivie de plusieurs autres, ainsi que le fait pressentir le titre même de l’ouvrage. Il l’annonce d’ailleurs formellement à la fin de l’introduction (p. ix-x) : « Je traiterai, dit-il, dans les Dissertations suivantes, du gouvernement particulier de chaque partie, dans les détails qui intéressent le plus la liberté, la sûreté, et la propriété des colonistes. Je jugerai de l’utilité des Dissertations sur le gouvernement particulier, par celle dont paraîtra être la Dissertation sur l'administration générale. Elles se succéderont sans ])eaucoup d’interruption : elles sont prêtes à paraître. »

Il n’en fut rien cependant. Les Dissertations suivantes ne furent jamais publiées. Petit, qui avait 05 ans en 1878, ne nous a pas laissé la suite de ses études sur le droit colonial comparé.

Telle est l'œuvre d’Emilien Petit. Je voudrais en terminant cette notice en dégager les traits essentiels .

L’ordre qui préside à la manière dont les développements se succèdent et la sûreté de la méthode sont les qualités qui frappent tout d’abord dans les ouvrages de Petit. Ils sont toujours divisés d’une manière claire et nette. Lès questions sont bien classées et le mérite ne paraît pas mince à qui songe que

1. Un exemplaire s’en trouve éi^alemeut à la Bibliothèque de rUniversilé de Poitiers ,11° 34982 du catalogue).

Que cet ouvrage soit de Petit, c’est ce qui ne fait aucun doule : la })re\ue évidente s’en trouve dans les renvois nombreux (jue l’auteur faitàjson ou\ rage antérieur sur le Droit public des colonies. '\"oii‘nol. les pages 1 K), 307, 3()9, 372, 370, 390, 129, 431, 4 17 et 182.

NOTICE

Petit ;i été d;uis notre pays le premier auteur qui ait écrit un traité (renseml)ie sur le droit public des colonies. Il rencontrait un vérita])le chaos formé par les dispositions législatives venues de la métropole et une pratique locale souvent contraire. 11 s’est elforcé de mettre de l’ordre dans ce chaos. Son procédé d’exposition est, on peut le dire, toujours le même : il commence par mettre sous les yeux du lecteur les pièces du procès, je veux dire qu'il donne les textes, puis il en dégage les idées essentielles, il les commente, il les discute en cherchant, soit dans le passé, soit dans les autres pays, des points de comparaison. Ce procédé donne à sa démonstration un caractère remarquable de sûreté, de solidité.

Le second trait de l'œuvre de Petit, c’est le souci constant de s'éclairer de l'expérience des autres peuples colonisateurs, je veux dire des Anglais et des Espagnols qui partageaient avec les h'rançais la domination de l’Amérique. 11 a comparé les systèmes coloniaux de ces trois nations et il les a jugés en toute impartialité. Ses appréciations sur la colonisation anglaise et la colonisation espagnole sont également éloignées du dénigrement systématique et de l’enthousiasme irréfléchi. Il s’est élevé à cette hauteur d’idées qui permet aujourd’hui aux membres de l’Institut colonial international de discuter sur les meilleures manières d’administrer et de mettre en valeur les colonies en laissant de coté toutes les questions d’amour-propre national.

C’est là un des signes de la largeur d’idées et du libéralisme ([ui constituent le troisième trait caractéristique de l’œuivre de Petit. De ce libéralisme, nous en avons déjà rencontré un exemple frappant à propos des questions religieuses. Catholique convaincu, Petit n’en désirait pas moins vivement voir ouvrir toutes grandes aux protestants les portes de nos colonies. Ce libéralisme le conduit naturellement à la sagesse et à la modération des opinions. La politique coloniale met en

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présence deux points de vue qui semblent devoir se heurter inévitablement : d’une part le point de vue du gouvernement métropolitain avant tout soucieux d’assurer et de maintenir sa domination, d’autre part le point de vue des « colonistes ))^ comme disait Petit, jaloux de leur indépendance et préoccupés des intérêts locaux. Bien rares ceux qui sont assez sages pour ne pas se laisser entraîner à prendre violemment parti dans un sens ou dans l’autre et à ne pas creuser ainsi le fossé que tous les bons citoyens soucieux de l’avenir de leur pays doivent s’elforcer de combler. Petit fut un de ceux qui ont clierché à combler le fossé. Ses paroles ont toujours été des paroles de conciliation.

Et nous sommes ainsi amenés, car tout cela s’enchaîne, à constater chez Petit un quatrième mérite : l’amour du bien public et un patriotisme ardent. Il fut, dans toute la force du terme, un bon citoyen. Créole des Antilles, il gémit des maux dont souffrent les habitants des îles, il cherche le remède, jiréconise des réformes et emploie tous ses efforts auprès du Gouvernement central pour les faire aboutir. Catholique, il déplore les mœurs des missionnaires dans les îles et réclame avec insistance l’établissement d’évêchés. Français, il cherche de nouvelles raisons pour faire aimer davantage le gouvernement métropolitain par les habitants des Antilles. Témoin de l’insurrection des coloniés anglaises de r Amérique, il voudrait éviter à la France un pareil malheur. Il préconise la bonne volonté réciproque dans les rapports du gouvernement métropolitain et des habitants des colonies (Amir l’introduction SiU's. Dissertations sur le droit jnihlic p. v et suiv.). Etudiant la législation des colonies anglaises, il est heureux de découvrir de nouvelles raisons pour Faire aimer la France parles habitants des Antilles « .l’ai mis, dit-il, le gouvernement des colonies angloises à colé de celui des colonies franeoises ; et j’ai vu, avec une

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vraie satisfaction, par la comparaison des deux gouvernements, que l’opinion de la préexcellence du gouvernement anglois est une erreur qui ne s’est étalDlie dans nos colonies, que par l'impunité, ou la pi’orogation de certains abus, étrangers au gouvernement , couverts par la distance des lieux, qui semble- interdire les facilités pour le recours au souverain, éloigner ce recours ou le rendre inutile.

« Je me propose de justifier, aux veux des colonistes fraiiçois, leur attachement à la domination françoise ; les preuves habituelles de leur amour pour notre roi ne permettront jamais d’en craindre des mouvements contraires à la fidélité : mais les ennemis de la France pourroient se flatter d’affoiblir la résistance aux invasions qu’ils tenteroient, par l’espérance d’un gouvernement plus favorable à la sûreté^ et à la liberté des habitants de ces pays ; et je* crois important de prévenir un préjugé aussi peu fondé, par l’exposé fidèle des lois constitutives du gouvernement des colonies angloises, comparées au gouvernement de ces colonies, dans le fait. »

Ce passage est caractéristique du ton conciliant que Petit emploie toujours toutes les fois qu’il parle des rapports de la métropole etdes colonies. La modération du langage est encore une de ses qualités, rll s’en est départi une seule fois : c'est lorsqu’il s^est agi de V Histoire pliilosopJiûfue de l’abbé Raynal; mais c’était que, chez lui, le colonisle, le chrétien, le Français et l’honnête homme considéraient également la publication de VHistoire philosophique comme une mauvaise action.

Enfin Petit a eu, au point de vue scientifique, le mérite de chercher à dégager les principes directeurs du gouvernement des colonies. Les principes qu’il affirme ne sont pas toujours ceux qui s’imposent aujourd’hui à notre expérience et à notre raison. Quand Petit proclame que '< la connoissance des lieux et des lois locales doit être la base de toute administration », on ne peut que l’approuver. Mais lorsqu'il dit que « l’admi-

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nistratioii civile ne svauroit n’être qu’entre les mains d’un seul » il est difficile d’ètre de son avis. L’expérience nous a démontré, au contraire, la nécessité aux colonies du principe d’?/n//c d’an/orZ/c : l’établissement systématique de pouvoirs rivaux dans les pays d’outre-mer est bien plus une cause de désordre et d’anarchie qu’une garantie pour les habitants. 11 est vrai qu’aujourd’hui la rapidité des informations, la dilfusion de la presse et la facilité des communications constituent pour les habitants des colonies autant de garanties qui n’existaient pas du temps de Petit.

Quoi qu’il en soit. Petit a compris que les habitants des colonies avaient besoin d’une bonne législation. Sa vie a été consacrée à chercher à la leur procurer. De bonnes lois, c’est encore aujourd’hui ce que demandent à la France les habitants de ses colonies. Il n’est que juste de rendre hommage à l’homme qui en a autrefois compris l’impérieuse nécessité, (jui a ouvert la voie k tous ceux qui depuis ont étudié en France la législation coloniale et qui, par les qualités diverses ([ui viennent d’être rappelées, mérite toujours d’être cité en exemple à tous ceux qui cherchent le bien de la France et des colonies.

Arthur Giraulj’,

Professeur d’économie politique k la Faculté de droit de l’Université de Poitiers.

DES

COLONIES FRANÇOISES