‹ Droit public: ou, Gouvernement des colonies françoise daprès les loix faites pour ces pays, 1771; publié avec introd. et table analytiqueChapitre 8 sur 40 · I. Pouvoir de déroger aux instriictions fihid · texte numérisé non relu

I. Pouvoir de déroger aux instriictions fihid

H. Du fait des armes (149) 71

Art. I. Pouvoir d'assemhler el armer les hahitants (153)

Art. h. Pouvoir de commander les armes (157) 70

Il i I. Autorité pour le commandement (158) 70

N". H. Objets de commandement {\^\\ 78

Art. HI. l^ouvoir d'ordonner des fortifications el corvées

Ari. IV. Pouvoir de commander les vaisseaux, soit de

guerre, soit marchands (175) 84

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