‹ Droit public: ou, Gouvernement des colonies françoise daprès les loix faites pour ces pays, 1771; publié avec introd. et table analytiqueChapitre 9 sur 40 · II. Administration retative à ta police · texte numérisé non relu

II. Administration retative à ta police

Art. I. Arrivée dans les colonies (ibid.) 93

Art . \l. Départ des colonies (193) 94

Art. III. Maintien des loix sur te gouvernement (199). 97

§. III. Administration retative à la jinance (200) 98

Titre II. Administration par les intendants flOA) 102

Section 1. Administration générale (230 1 114

§. I. Pouvoir d'évoquer (230) 114

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