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Quant aux délits privilégiés, la compétence des juges royaux peut être irrévocablement autorisée ; nous en avons des exemples dans ce qui se pratique es conseils d'Artois et de Roussillon, et au grand-conseil, pour délits communs, et privilégiés indistinctement.

On pourroit seulement, pour se rapprocher de la police établie par l'article XXXMII de l'édit d'avril 1695, ordonner la préséance du [311] préfet apostolique, séculier ou régulier, dans le cours des instructions des procès, pour en assurer l'impartialité, et pour avoirson avis, soit sur la nature du délit, soit sur les inconvénients résultants du délit commun, pour l'exercice des fonctions des accusés. Ce tempérament pourroit s'induire de l'usage où est le parlement de Paris, d'ordonner que l'official assistera à l'instruction du procès, contre un laïc accusé de complicité avec un ecclésiastique principal accusé.

L'inexistence d'une police ecclésiastique, le besoin d'un tribunal coërcitif, et les difficultés d'y suppléer sans une hiérarchie, ont plus d'une fois fait mettre en question l'établissement d'évêchés dans les colonies insulaires, à l'exemple de celui qui avoit été établi à Québec pour l'Amérique Françoise septentrionale; on examinera cette question intéressante, dans le chapitre sur le gouvernemiMit ecclésiastique.