LU'S

Art. XXXIII.

Voulant traiter avec distinction les milices de hi colonie de Saiul- )mingue, sa majesté se réserve, à elle seule, de destituer île leurs iplois les officiers qui se seroient mal conduits: autorisant seulement gouverneur à interdire ceux 38j ((ui lui i)aroitronl le mériter, et à ne )mmer que provisoirement aux emplois vacants par mort, abandonneent ou interdiction.

'2iy2 (iorviiRNKMKNT i)i:s (:<>!.( )Mi:s fuaxçoises [39

Aur. XXXV.

Les g^ens de couleur, libres ou afîianchis, depuis l'âge de quinze ans jusqu'à soixante, seront pareillement établis dans chaque quartier, par compagnies de cinquante hommes : elles seront composées de même que les compagnies des blancs, et elles seront sous les ordres des commandants et majors des quartiers où elles seront établies.

Aht. XXXVII.

Leur composition en officiers, qui seront blancs, sera la même que celle des compagnies des blancs; il y aura de plus, en temps de guerre, un capitaine en second ; ils auront des commissions de sa majesté, ces officiers rouleront, suivant leurs grades, avec ceux des compagnies des blancs.

Art. XXXIX.

Les commandants de quartier se serviront des compagnies des gens de couleur pour la chasse des nègres marons, des déserteurs, et pour la police du quartier.

[39] Art. XLL

Les milices ne seront assujetties à aucunes évolutions, ni exercices ; ; et seront seulement obligées, en temps de guerre, de tirer au blanc, les jours de revues ».

Ordonnance concernant les milices des isles du Vent.

Premier septembre J768.

Elle est la même que celle pour Saint-Domingue, à Texception des changements ci -après.

« Sa majesté estimant nécessaire de rétablir les milices dans sa colonie de la Martinicjue, et de leur donner une forme stable, elle a jugé qu'il convenoit, en même temps, de régler leur service dans ladite colonie ; en conséquence, elle a ordonné et ordonne ce qui suit.

Article premier.

Il sera établi à la Martinique et à Sainte-Lucie des compagnies de milices, lesquelles seront composées des habitants de chacune desdites isles, depuis l'âge de quinze ans jusqu'à cinquante-cinq ans ; et il en sera destiné un certain nombre pour le service de l'artillerie sur les côtes, suivant les besoins de chacune desdites isles.

[421 GOUVERNEMIiNT DES COLONIES FRANCHISES '263

Chaque compag^nie d'infanterie sera commandée par un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant ; et composée de deux sergents, quatre caporaux et quarante-six fusiliers, et d'un tambour nègre ou mulâtre, lequel sera aux frais du capitaine.

Art. III.

Les compagnies pourront être au-dessus de ce nombre, mais jamais au-dessous ; à moins que, dans quelques-unes des paroisses où ces compagnies doivent être établies, il ne se trouve pas un nombre suffisant de fusiliers ; auquel cas la compagnie restera composée du nombre de fusiliers que ladite paroisse pourra fournir.

Art. XVI.

Il sera établi une compagnie, composée uniquement de tous les gentilshommes, dont la noblesse aura été enregistrée au conseil supérieur, à l'exception de ceux qui serviroient en qualité d'officiers dans le corps de la milice. Cette compagnie portera le nom de l'arriere-ban. Elle s'assemblera tous les ans au Fort-Royal, une fois dans le mois de janvier, le jour qui sera ordonné [41] parle gouverneur-lieutenant-général : et en cas de guerre et d'événement extraordinaire, le gouverneur lieutenant-général la fera assembler toutes les fois qu'il le jugera à propos.

Cette compagnie sera armée de fusils et de bayonnettes : elle sera commandée par trois officiers supérieurs; sçavoir, par un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant, qui auront des commissions de sa majesté; et six officiers inférieurs; sçavoir, deux maréchaux des logis et quatre brigadiers.

Tout gentilhomme, dont les titres auront été enregistrés, (jui ne servira pas en (jualité d'officier dans le corps des milices, ne pourra être dispensé de servir dans la compagnie de l'arriere-ban, sous peine de la privation de ses privilèges dans la colonie.

A l'égard des gentilshommes, qui demeureront h Sainte-Lucie, dont les titres auront été enregistrés au conseil supérieur, et qui ne serviront pas dans les milices, en (jualité d'olïiciers, ils formeront une compagnie particulière sous le nom de l'arriere-ban, (jui s'assemblera une fois seulement par an, en tant de paix, au mois de janvier, au Casenage ; et toutes les fois qu'il sera jugé nécessaire, en tant de guerre, ou 42 dans des cas extraordinaires, sur Tordre ([ui leur en sera donné i)ar \c commandant de ladite isle.

Celte conij)agnie sera commandée par un capitaine, un lienleuanl, tf un sous-lieutenant, et elle suivra les règlements (jui seront laits pour la compagnie de l'arriere-ban de la Martiniiiue.

264 C.orVEHNEMENT DES COf.OMES FHANÇOISES 441

Art. XVII.

Les offîciers ayant servi, soit dans la marine, soit dans les troupes de terre, soit dans les troupes détachées de la marine, et ({ui auront quitté ou qui auront été réformés sans avoir obtenu la croix de Saint-Louis ou une petite pension de retraite, seront tenus, s'ils ne sont pas employés dans le corps des milices en qualité d'ofilciers, de servir en celle d'officiers réformés, à la suite des compagnies de leurs quartiers, dont ils feront choix ; et ils seront assujettis aux mêmes revues et services, à moins que ceux de ces officiers qui auront des titres de noblesse enregistrés au conseil supérieur, ne préfèrent de servir dans Larriere-ban. Veut cependant sa majesté que les officiers ayant servi dans ses troupes, et les gentilshommes, soient préférés, autant [43] qu'il sera possible, pour les emplois d'officiers dans les milices.

Art. XVllL

Indépendamment des compagnies de dragons et d'infanterie, qui seront établies dans les différents quartiers de la Martinique, il en sera formé une de gendarmes au Fort Saint-Pierre, dont la composition et le service seront réglés par une ordonnance particulière.

Art. XXVL

Il sera fait tous les trois mois, par chaque capitaine, une revue particulière de sa compagnie ; il prendra un dimanche pour ces revues, et il en préviendra le commandant du quartier et le major, afin qu'ils y assistent, s'ils le jugent à propos.

Art. XXVII.

Les commandants de quartier feront, en temps de paix, deux revues générales chaque année, l'une au mois de janvier, l'autre au mois de juillet; et ils choisiront, pour cet effet, les premiers dimanches, ou la première fête de chaque mois. Chaque capitaine dressera une liste des hommes qui composeront sa compagnie, recevra [44] leurs déclarations sur l'état de leurs armes et de leurs munitions, et en vérifiera l'exactitude ; il réformera celles qu'il aura trouvé défectueuses, et il en rendra compte au commandant.

Art. XXVIIl.

Immédiatement après les deux revues générales de janvier et de juillet, il en sera fait une dans chaque quartier, par le gouverneur; et dans le cas où il ne pourroit pas s'y transporter, elles seront faites par le

r46 GOUVFRNK.MKNT DES C(»LOMKS FRANCHISES '265

commandant en second ; et toutes les revues particulières seront suspendues aux époques des deux revues générales, dont chacune tiendra lieu, dans chaque quartier, des revues particulières.

Art. XXXII.

Tout fantassin et dragon montera, en cas do guerre, personnellement la garde à son tour, à moins qu'il n'en ait un empêchement légitime, dont il informera son capitaine : ceux qui manqueront leur garde seront condamnés à tenir prison dans le fort, ou dans la prison militaire, autant de temps que leur garde devoit durer; et à payer en outre 12 livres, argent des isles, à celui qui aura monté la garde à sa place, sauf [45] à infliger une plus grande peine, en cas de récidive ; et il y sera pourvu, sonforniément à l'article XIX.

Art. XLI.

Les commandants de (Quartier se serviront dos compagnies des gens le couleur pour la chasse des nègres marons, des déserteurs ; et pour la police du quartier.

Art. XLllI.

Veut sa majesté que chaque bataillon de milices soit exercé à tirer à jalles, et que, pour cet effet, il soit assemblé un jour que le commanlant indiquera par cha([uc année, après en avoir pris l'ordre du gouverleur-lieulenant-général, ou (hi commandant en son absence, pour tirer lu blanc ; et il sera donné, pour prix d'adresse à celui qui aura le mieux qusté, un fusil sur lequel seront gravées les armes de sa majesté, et ;ette inscription : donné par lo roi.

Mande et ordonne, etc. ».

46 Ordonnances du roi contenant Vénumération des (j races de sa majesté, auxquelles les officiers des milices des colonies auront droit, et pourront prétendre.

Des premier avril et premier septembre 176S.

« Sa majesté ayant rétabli, par les ordonnances do ce jour, les milices les colonies, ollo a jugé à propos, j)our oxcilor hMir /olo ot leur émuhiion, de leur accorder des grâces [)aiti(iiliores ; on conso(|uonoo, ollo a )rdonnô et ordonne ce (|ui suit,

Ahtici.i: I'ri:mik.i«.

Ia>s officiers de milices desdites colonies seront dans lo cas d'être

!266 r.OUVERNEMENT DKS COLONIES FRANÇOISES [48 j

décorés de la croix de l'ordre royal el militaire de Saint-Louis.... sçavoir

Les commandants de quartier, après vingt-quatre ans de commission d'officier.

Les capitaines, après vingt-trois ans de commission d'officier.

Les lieutenants et sous-lieutenants, après trente-six ans de commission d'officier.

Art. il

Les capitaines qui l'auront été trente ans, au[47]ront la commission de major. Les lieutenants et sous lieutenants qui l'auront été trente-six ans, auront la commission de capitaine.

Art. III.

Les années de guerre pour l'obtention de ces grâces seront comptées ; pour deux ans. ;

Art. IV.

Les officiers de milices desdites colonies jouiront, ainsi que les troupes entretenues, de la noblesse militaire, et l'obtiendront, lorsqu'ils se trouveront dans les cas portés par les ordonnances.

Art. V.

Se réserve sa majesté de récompenser par des grades, pensions ou décorations, suivant les circonstances, ceux qui les auront mérités par des actions pendant la guerre, ou qui auront été blessés; même de récompenser, dans les personnes des veuves et des enfants, ceux qui perdroient la vie pour la défense desdites colonies.

Mande et ordonne, etc. »

Telles sont les loix sur le gouvernement des milices. Les parties, les plus essentielles de ce gouvernement sont, rautorité pour le commandement; la formation des milices; le service des [48 milices; les gardes par les milices; la justice des délits commis par les milices; les privilèges et encouragements des milices; les corvées et fortifications.

Autorité pour le commandement.

Les milices avoientété formées en régiments en 1705. Sa majesté a jugé à propos, en 1732, de supprimer ces régiments, et de ne

[50 i ODUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISK S 267

former plus les habitants qu'en compagnies détachées de cinquante hommes.

Le règlement qui contient ce changement, subordonnoit le service des milices aux gouverneurs-particuliers, lieutenants-de-roi ou majors établis en chaque quartier; et, sous les ordres de ces officiers, à des commandants de quartier, des capitaines en pied, et en second ; à des lieutenants, enseignes, premiers et seconds.

Quoique le règlement du 24 mars 1 763 porte suppression des milices, article V, au moyen de quoi il n'y a point de dispositions dans ce règlement sur le service des milices, cependant l'article XLVIII de cette loi annonçoit que sa majesté comptoit occasionnellement sur le courage et le zèle des habitants; la défense des colonies, 49] dans Toccasion, faisant nécessairement partie de la subordination des habitants à Tautorité des commandants en second, exprimée par cet article, sous le mot général de sûreté de la colonie : subordination qui, quand même les milices n'auroient pas été rétablies par les ordonnances des premier avril et premier septembre

1768, ne soulfriroit aucune difficulté, par une conséquence des commissions des gouverneurs-lieutenants-généraux, et commandants, à l'imitation de Tarticle premier du titre premier de l'ordonnance des places, du premier mars 1768, qui autorise les commandants des places, sous Tautorité des gouverneurs et lieutenants-généraux, à ordonner aux habitants ce qu'ils devront faire pour le service de sa majesté.

Ces ordonnances ne subordonnent les milices qu'au gouverneurlieutenant-général, au commandant en second à défaut du gouverneur-lieutenant-général, et aux commandants de quartier, majors et aide-majors, choisis parmi les officiers des milices, et aux officiers particuliers de chaque compagnie : le plus ancien caj)itaine commandant en chaque paroisse. Mais une ordonnance, du 15 mars

1769, a rétabli les états-majors aux isles sous le \'ent, avec les mêmes fonctions qu'aupara[50]vant, sauf les changements faits par (les loix postérieures. Hegardera-t-on comme changements les disj)ositions de l'ordonnance du premier avril 17()8, sur le commandement (les milices en sous-ordre, à reffet de Ix^nier l'autorilé des états-majors, à leur égard, aux articles 1. H et 1\' du titre XXX de l'ordonnance des places, du premier mars 17()8, qui u'exigcipie la permission du commandant pour assembler li's milices ; ipii n'ordonne aux milices de reconnoitre son aulorilc'. et ccWc des autres

*2()S CorMnsM-.MKNT DES COLONIES FHANÇOISKS [52]

ofliciers trétat-major, que lorsqu'elles seront sous les armes, et employées au service de la place; et qui enfin autorise seulement les commandants des places à demander, aux commandants des milices, le nombre d'hommes dont ils ont besoin, à défaut de troupes réglées, pour la garde des postes qui leur sont confiés?

^. II

Formation des milices.

Les règlements sur les milices distinguent les milices en infanterie et en cavalerie; le nombre des compagnies de cavalerie doit <lépendre du plus ou moins de facilité de se procurer, et d'en-[51] tretenir des chevaux. Le seul genre de résistance, dont on croye capables les milices, celui d'inquiéter l'ennemi qui pourroit péné- 1 trer, et de s'opposer sans délai aux coups de main des corsaires, j ■<Ioit porter à chercher tous les moyens de monter facilement le ! le plus grand nombre d'hommes; heureusement la colonie la plus susceptible de ce service, par son étendue, a encore des ressources qu'il est possible de faire valoir.

L'article X des ordonnances des premier octobre 1727 et 16 juillet 1732, n'exceptent du service des milices, que les officiers de guerre et de justice ayant commission, brevet ou ordres de sa majesté ; tous autres doivent servir comme officiers, cadets ou soldats. L'article III donne la préférence pour les compagnies aux officiers des troupes retirés, et aux gentilshommes et autres officiers des milices les plus aisés et les plus distingués. C'est aussi la disposition de l'article X\ II de l'ordonnance des isles du Vent, du premier septembre 1768. |

La nomination de tous officiers de guerçe et de justice appartenant nécessairement au roi seul, et personne autre n'ayant l'autorité d'y nommer, qu'en vertu de la communication du pou[52lvoir souverain, les commissions données par les dépositaires de l'autorité ont' •dû faire jouir de la même exemption que les provisions ou commissions émanées du roi immédiatement; la raison en est la même, «'est d'éviter de distraire des officiers des fonctions de leur emploi.

Les ouvriers non établis, les garçons connus sous le nom de frères la Côte, plus faits à la fatigue, n'ayant point d'esclaves à

[54 G(»L^ERNt:ME\T DES COLONIES FRANÇOIS ES 269

surveiller, sont d'une grande ressource, en temps de guerre, pour la g"arde des côtes, pour le remplacement des équipages des vaisseaux de sa majesté, et des vaisseaux marchands; le moyen de les conserver, justifié par l'expérience, est de ne les assujettir à aucun service forcé; ils serviront en temps de guerre, parce que, pour s'en faire remplacer, l'habitant fournira à leur entretien et à leur nourriture, que le défaut de travail et d'occupation les obligeroit d'aller chercher chez l'étranger. Il n'y avoit donc, à leur égard, qu'à les assujettir à faire connoître leur domicile, pour l'occasion; le parti contraire a fait passer bien des milliers d'hommes chez l'étran-

Les ordonnances d'avril et septembre 1768, articles XXII et XX\', ont réglé ces exemptions du service ordinaire des milices; l'ordon- [53 nance pour les isles sous le V^ent comprend, parmi les exempts,, les officiers ayant servi dans les troupes de France, ou dans les compagnies détachées de la marine, avec commission de sa majesté, et ayant pension de retraite; et les chevaliers de l'ordre de Saint- Louis, article XXII. L'article X\ II de l'ordonnance pour les isles du Vent ne parle de ces officiers que pour ordonner que ceux qui auront quitté, ou qui auront été réformés sans la croix, ou une pension de retraite, seront tenus, s'ils ne sont employés dans le corps des milices en qualité d'officiers, de servir en celle d'officiers réformés, à la suite des compagnies de leurs quartiers, dont ils feront choix ; si ceux qui seront nobles ne préfèrent de servir dans l'arriere-ban.

En France, les gouverneurs de<' armes ne décident pas des prétentions d'exemptions ; toutes les loix sur les milices de terre, gardes-côtes ou bourgeoises, attribuent aux intendants le droit de prononcer sur les contestations en cette matière : ordonnance du 15 février 1758, pour les gardes-côtes, article X ; ordonnance du 27 novembre 17()5, pour les milices de terre, article X\. Quant aux milices bourgeoises, l'article I\' du titre XXX de l'ordonnance des places, du^ 54 premier mars 1768, renvoie à la décision de l'intendant les difficultés dans les détails des exemptions, et tle ceux qui devront marcher, lorsque le commandant demaiHleiM des hommes pour la garde des postes.

L'âge pour les milices de terre, ou des gardes-côtes, est délerniiiié par les ordonnances. On est obligé de servir dans les milices gardes-côtes depuis dix-huit à soixante ans : règlement du 'JS jan-

vier 1716, lilre II, article II; 15 février 1756, article premier; 9 juin 1757, article IV. L'ordonnance des milices de terre, '21 novembre 1765, article XIV, n'assujettit au service, que depuis dix-huit à quarante ans. Dans les climats destructifs de la santé, à cinquante années un homme ne doit plus être compté que pour les occasions de service extraordinaire. Ce doit être une des indemnités des risques courus pour la vie. Les ordonnances d'avril et septembre 1768, article premier, obligent au service depuis quinze à cinquante-cinq ans.

Aucune ordonnance concernant les milices, jusqu'à celle du premier septembre 1768, pour les isles du Vent, n'avoit parlé de la nature du service auquel pourroient être tenus les g-entilsliommes.

[55] L'article XV^I de cette loi porte qu'il sera établi, en chacune ; des isles du Vent, une compagnie composée uniquement des gen- i tilshommes dont les titres de noblesse auront été enregistrés, à l'exception de ceux qui serviront en qualité d'officiers dans le corps de la milice; que cette compagnie portera le nom d'arriere-ban; qu'elle s'assemblera tous les ans au Fort-Hoyal, une fois dans le mois de janvier, le jour qui sera ordonné par le gouverneur-lieute- t nant-général ; et, en cas de guerre, et d'événement extraordinaire, | le gouverneur-lieutenant-général la fera assembler toutes les fois |: qu'il le jugera à propos; que cette compagnie sera armée de fusils f et de bayonnettes ; qu'elle sera commandée par trois officiers supé- fi rieurs; sçavoir, par un capitaine, un lieutenant, et un sous-lieute- \\ nant, qui auront des commissions de sa majesté, et six officiers inférieurs, sçavoir, deux maréchaux-des-logis, et quatre brigadiers; \\ que tout gentilhomme, qui ne servira pas comme officier dans le [j corps des milices, ne pourra être dispensé de servir dans la com- 1< pagnie de l'arriere-ban, sous peine de privation de ses privilèges '' dans la colonie.

L'article XLIl détermine l'uniforme de cette compagnie. U

[56j L'ordonnance du premier avril 1768, pour les milices des II isles sous le Vent, ne fait aucune mention du service, de la noblesse; m mais une lettre du ministre, en date du 30 septembre 1768, sur le service des nobles aux isles du Vent, suppose les nobles, résidents aux isles sous le Vent, employés dans les milices comme ofliciers ou comme soldats ; comme, au surplus, cette lettre explique les motifs des dispositions de l'arlicle X\ I de l'ordonnance du premier septembre 1768, il convient d'en faire l'analyse.

En exécution d'ordre du roi, en date de 1764, les gouverneurs des sles du Vent avoient rétabli les milices, et réglé leur discipline et oniposition, chacun dans son gouvernement, par une ordonnance u 11 mai 1765.

Le gouverneur de la Guadeloupe, faisant concourir les officiers yant servi en Europe, ou dans les colonies, et les nobles, dans la •référence pour les offices dans les milices, avoit observé que, le lombre des compagnies étant nécessairement déterminé par le lOmbre des habitants en état de porter les armes dans chaque taroisse, il ne seroit pas possible de donner des emplois à tous les entiishommes, et à tous les officiers anciennement brevetés ; il se »roposa, 57 i en conséquence, d'en former plusieurs corps, sous la iénomination de compagnies de volontaires (gentilshommes. Il égla que leur service, en temps de guerre, les attacheroit plus ►articuliérement aux lieux, et près la personne du gouverneur, de le qui elles recevroient immédiatement les ordres: leur forme et eur composition devant être déterminées par une ordonnance )articuliere, articles IX, XII.

Le gouverneur de la Martinique, après avoir établi la préférence les nobles, et des officiers retirés, pour les offices dans les milices, voit déclaré ces deux classes de personnes n'être tenues au service lans les milices, même comme officiers; les invitant cependant à )rendre de ces offices, pour se rendre dignes des grâces de sa majesté, rticles XI et XVI.

La lettre du ministre à ce gouverneur de la Martinique, devenu l'ouverneur-général des isles du V^ent, imprimée à la tête de Tordonlance, qui est commune aux milices des isles du Vent, de laquelle ordonnance du gouverneur de la Guadeloupe paroîl avoir donné idée, porte, article X\'I, qu'il n'y a de diiférence remarquable, nlre son règlement et l'ordonnance de 1768, qu'en ce que l'ordonîance ne comprend ,58^ pas les nobles parmi les exempts du service |es milices.

i Que sa majesté a néanmoins tellement approuvé les motifs tle exemption, que son intention est que les nobles soient mainteus dans la possession où ce gouverneur les a trouvés de ne ser\ ir, ans les milices, qu'autant qu'ils se porteroient d'eux-mêmes à y lemander de l'emploi. Que sa majeslé a jugé eu même temps qu il il'éioit pas possible d'insérer celte exemption dans s»>n ()rdt>niiauce; '. parce cjue toutes les colonies devant avoir, à cet égard, une loi

commune, et les nobles de Saint-Domiugue n'ayant jamais prétendi à cette exemption, il n'eût pas été convenable d'en parler autre ment, que pour ramener la colonie à l'état des isles sous le \'ent "2°. Parce que cette exemption n'a jamais été qu'une simple posses sion, tellement dénuée de titres, qu'au contraire les ordonnance sur cette matière, et notamment celle du premier octobre 1727 ont toutes assujetti les nobles à servir dans les milices. Knfin, parci qu'une telle exemj)tion répugne trop à la constitution des colonie pour pouvoir jamais être fondée en droit. Que, quoique la qualité des nobles des colonies soit la même que celle des nobles de 1. [59] métropole, leur situation, leur rapport aux choses et au personnes, leur manière d'être et de posséder sont cependant i différents, qu'il est impossible qu'ils soient à tous égards régis pa les mêmes loix.

Un noble du royaume de France n'est pas dans l'état violent d'u colon environné desclaves, d'un propriétaire toujours exposé ; l'invasion et à l'insulte des étrangers. Qu'il faut dire encore qu les milices de nos colonies différent tellement de celles du royaumn que rien ne seroit moins déraisonnable que de conclure de la di; pense des uns pour celle des autres. Que la première qualité d(| nobles des colonies est celle de colons; que le principe, en verlp duquel un simple habitant a dans les colonies le droit d'être arm | est aussi celui qui ramené les nobles à l'impossibilité d'en êti'^ dispensés. Qu'il verra, lui gouverneur, par les faveurs que :>\ majesté accorde aux milices, combien il est impossible de conse- ' tira mettre dans l'ordonnance un article aussi injurieux pour elle que celui qui auroit dispensé les nobles d'y prendre de l'emph Qu'au reste la noblesse doit être assujettie à un service quelconqu et l'article XV'I y a pour^ u : ce que sa majesté veut être exécu sous [60] peine, par les nobles, de perdre leurs privilèges dans colonie.

En reconnoissant le droit et la possession où la noblesse royaume est de ne pas servir comme milice, en prenant ce teri dans le sens ordinaire, il étoit de la sagesse d'un ministre qui trouve à la tête des nobles, par sa naissance et par ses dignités, ne pas j)river d'un privilège qu'ils apportent en naissant, la par de cette noblesse qui réside dans les colonies sans y être déten née par des considérations assez fortes pour autoriser cette dilrence entre les membres des mêmes maisons ou familles, sujets » même roi, vivant sous la même domination.

La publication des motifs de cette disposition prouve les égards du ministère pour les droits des sujets, et Toblig-ation où Ton a été de lui fournir des raisons tirées de la différence des lieux, pour fonder cette exception ; en même temps qu'elle assure aux nobles la liberté de réclamer leur privilège, si cette exception n'est pas fondée.

Heureusement pour la noblesse des colonies, ces raisons portent à faux ; ce qui est aisé à démontrer.

Les considérations proposées au ministre sont 61 de trois sortes; 1°. Tassujettissement de la noblesse à la milice par des loix particulières aux colonies; 2". l'exemple des nobles de Saint-Domingue, ayant, de tout temps, servi dans les milices comme officiers ou comme soldats ; 3°. les raisons locales de Tassujettissement des nobles au service dans les milices.

l**. Loix particulières aux colonies, pour l'assujettissement des

nobles à la milice.

La lettre du ministre cite une ordonnance du premier octobre 1727, portant suppression des régiments de milice établis en 1705, et la formation des milices en compagnies indépendantes. En voici la disposition, art. III et X.

Art, III.

Les capitaines des milices seront choisis parmi ceux qui sont acluellement en pied, lesquels auront la préférence des compagnies qu'ils demanderont. La même préférence sera ensuite accordée aux colonels réformés, aux officiers des troupes (jui se seront rctiiés du service, aux lieutenants-colonels réformés, aux gentilshommes et autres officiers des milices les })lus aisés et qui se seront le plus distingués.

62] Art. X.

I Veut sa majesté que tous ses sujets hai)itans aux isles du Vent, autre ijue les officiers de guerre et de justice ayant commission, brevet et ,)rdres de sa majesté, servent, en ([ualité d'ofticiers, cadets ou soldats, ilans les compagnies de milice, à peine de trente livres d'amende contre jles contrevenants, et de cinquimte livres contre riiabitaut chez ieipiel se trouvera un ouvrier, domestique ou engagé cpii ne sera i)as conqiris jlans lesdites compagnies; les(|uelles amtMules seront jugées parle ;ouverneur-lieutenant-<iénéi'af, le connuandant en son absence, et Tin- CoUection de-s Écononiislrs. — Pi:tit. IX

-^i (iOrVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES [64

tendant ou commissaire en son absence; et le produit employé aux tra vaux des fortifications.

Une ordonnance du 7 juilet 1732 pour les isles sous le Vent contient les mêmes dispositions, Art. III et X.

On ne voit dans ces ordonnances que l'expression du concours d la noblesse dans la préférence pour les compag-nies de milices concours reconnu libre, de leur part, parla lettre du ministre. Apre cette disposition, il n'est plus parlé de la noblesse. C'est que, pa la naissance, elle [631 est exempte de servir dans les milices, et en core plus de servir comme milices dans le sens ordinaire.

11 n'est pas dit que les nobles serviront dans les milices, comm( officiers ou comme soldats ; mais on reg^arde apparemment 1; noblesse comme étant comprise dans la généralité de l'article X qui n'excepte du service des milices que les officiers de g-uerre et d justice ayant commission, brevet et ordres de sa majesté; d'où i suit que le reste des habitants, même nobles, demeurent renfermé] sous l'obligation de servir dans les milices, en qualité d'officiers cadets, ou soldats.

A cela plusieurs réponses.

1°. Pour affranchir quelqu'un d'une oblig^ation qui lui est corr mune avec d'autres, il faut sans doute l'en dispenser nommémeni mais cette dispense seroit inutile à l'égard de quelqu'un qui n'auro pas été soumis à l'oblig'ation dont il s'agit de dispenser. Dans h ordonnances sur les milices, en France, tant de terre que garde côtes^ on excepte nommément telle ou telle classe de citoyens, qu sans cela, y seroient assujettis. Les nobles ne sont pas excepté parce qu'ils n'ont jamais été tenus de servir dans les [64] milice et encore moins comme milices; s'il est question d'eux, c'est poi afFranchir le nombre de valets nécessaires pour le service de leu personnes; donc, à plus forte raison.

L'exception des officiers de guerre et de justice a dû être expil mée, parce que ce n'est qu'en raison de leurs services, en d'autr qualités, qu'ils sont dispensés du service dans les milices, auqi ils seroient assujettis, sans cela ; si d'ailleurs ils ne sont nobles

2". La composition des milices, dans lesquelles non seulemel tous propriétaires, simples habitants, sont obligés de servir comr officiers ou comme soldats, mais encore les blancs gagés au serv.'j des habitations, économes, raiineurs, chirurgiens, mais encore ouvriers et artisans, les blancs domestiques, ou engagés au servi!

les propriétaires, seroit elle seule une raison de n'y pas comprendre es nobles. Pourroit-on comprendre les nobles, pourroit-on préendre, contre le bon ordre, confondre les nobles dans une même îompag^nie, avec des ouvriers, des artisans, avec leurs domestiques )u les ffens à leurs gages? C'est déjà trop qu'on n'ait pas fait des :orps à part, des seuls propriétaires des terres, les véritables sei- »"neurs du pays.

65 La lettre du ministre a proscrit cette idée, en ordonnant la formation de compagnies composées des seuls gentilshommes.

3^. L'article X, en argumentant de sa généralité, devroit aussi comprendre les officiers de guerre retirés, dans l'assujettissement mx milices ; puisque visiblement l'exemption des milices n'a pour 3bjet, dans cet article, que les officiers servants actuellement. C'est pourtant ce qu'on ne pourroit prétendre honnêtement, ce qu'on n'a lamais prétendu, et ce qu'on ne prétend pas encore. L'article III iit. à leur égard, tout ce qu'il a été possible de dire, en les invitant î concourir pour des compagnies de milice ; il n'est parlé des gentils-hommes que dans les mêmes termes : donc les gentilshommes, comme les officiers de guerre non employés, ne peuvent être réputés assujettis aux milices par l'article X : donc cet article [le comprend, dans sa généralité, que les habitants qui ne sont pas dispensés par leur qualité, ou par un service public actuel.

4'\ Une dernière preuve que les gentilhommes ne sont pas compris dans la généralité de l'article X, est que l'article X\'I de lorionnance de 1768 prononce, contre eux, la privation de 66 leui> 3riviléges dans la colonie, c'est-à-dire, dune exemption de capita- .ion pour leur personne, ce qui est commun aux créoles : pour les planes qui sont à leur service, ce qui est commun à tout exempt ; [ît pour douze esclaves, ce qui leur est commun avec les exempts )rincipaux. au lieu de les laisser sous l'amende de trente li\ re>, éjà prononcée par l'article X de l'ordonnance de 17"J7.

•2". Exemple pnr le service des nobles de Sninl-Domin(jue

dans les milices.

11 n'y a point d'autres loix à Saint-Domingue qu aux isles tiu e\\[, sur le service des nobles de cette colonie dans les milices. Le nombre des nobles reconnus par renregislrement de leurs

'270 (xOUVERNEMKNT DES COLONIES FRANÇOISES 68 |

titres, a toujours été au-dessous du nombre des compag^nies de milices, dont ils auroient pu av^oir la préférence.

I^a nature du climat s'est lonj^i^-temps opposée à la population intérieure ; un service passager, ou des affaires momentanées, ne prolonj^eoient pas assez le séjour des nobles, qui y étoient accidentellement appelles par les circonstances du jour, pour s'occuper de s'y faire reconnoître par des enregistrements ; et enfin la plupart de [67] ceux qui sont passés dans cette colonie, ont cru devoir laisser ig^norer leur naissance, peur travailler à leur fortune avec moins de gène ; ou bien ils ont ignoré la nécessité d'une permission du roi, pour présenter leurs titres à Tenreg-istrement. Cette précaution, très-sage contre des usurpations de titres et de qualités que Téloignement pourroit favoriser, date précisément de l'époque où de plus fréquents rapports de la France avec une colonie riche y ont appelle des nobles de dilîérentes provinces du royaume. L'ordre du roi est du 9 décembre 1746.

Le passage successif, dans cette colonie, de plusieurs rég-iments des troupes entretenues en France, et la substitution, à ces régiments, d'une légion nombreuse, ont encore ajouté à la formation d'un corps de noblesse : ce sera de la nature du service de ceux qui s'établiront dans la colonie, qu'on pourra tirer un exemple.

Des circonstances contraires ont opéré une multiplication de noblesse aux isles du Vent ; l'achat, par l'ordre de Malte, de Fisle de Saint-Christophe, la mère de ces colonies, avoit attiré des parents et des amis des gouverneurs préposés par l'ordre. La prise de l'isle par les Anglois fit refluer cette noblesse à la Guadeloupe, [68] et à la Martinique déjà défrichée ; les progrès des établissements les y retinrent; un climat moins destructeur leur permit de s'y multiplier ; et les subdivisions des terres, établies par les pères, ont ôté aux enfants la liberté de se réunir à leurs familles en France. Le passage des régiments de France n'a pu qu'en augmenter lej nombre par les mariages de plusieurs officiers.

Quoi qu'il en soit du nombre des nobles de Saint-Domingue, i ne sera pas justifié qu'un seul gentilhomme, reconnu par l'enregistrement de ses titres, ait servi, ni ait été employé comme soldat dans une compagnie de milice contre son gré. S'il y ;en a eu quel ques-uns, on y a vu aussi des officiers retirés; mais c'étoit à de; époques où ces nobles et ces officiers croyoient devoir donne l'exemple ; démarche dont le gouvernement a à les louer, bien loiij d'en induire leur assujettissement aux milices.

[70 GOUVERNliMENT DES COLONIES FKANÇOISES 277

Les g-entilshommes reconnus, s'ils ne sont pas officiers, se retirent dans les occasions auprès des commandants, aux ordres desquels ils se tiennent, ainsi que les exempts des milices. Un règlement du gouverneur-général de cette colonie, en 1744, marque expressément cette destination dans les occasions de guerre, pour les privilé^BS giés et les exempts de la milice. Ces privilégiés et ces exempts ne sont pas autrement désignés, mais la qualification de privilégiés et d'exempts prouve assez qu'il s'agit de personnes exemptes par leur naissance ou par leurs offices.

C'est dans le même principe que le gouvernement de la Guadeloupe, dans son ordonnance du mois de mai 1765, avoit alfecté aux lieux et près de la personne du gouverneur, le service des gentilshommes et des anciens officiers, pour lesquels il ne se seroit pas trouvé de compagnies.

3°. Considérations locales.

1°. La présence d'autant d'ennemis domestiques dans les esclaves qui environnent les habitants des colonies.

Pour dériver, de la présence de ces ennemis, la nécessité de former les nobles en compagnies de milices, il faudroit qu'il y en eût assez dans chaque paroisse ou dans chaque quartier, pour en composer des compagnies en chaque paroisse ou en chaque quartier, en cas d'émeute ou de sédition : c'est tout le contraire. Les nobles d'une colonie sont répandus dans les dilférents quartiers; ces quartiers sont trop étendus pour qu'il y ait un certain 70 ! nombre de nobles : ils ne seroient donc pas sous la main, comme les autres habitants qui s'avoisinent, pour les assembler pour des besoins, pour des occasions du moment. La formation des nobles d'une colonie, dans une seule compagnie, n'a donc pu être regardée comme un secours contre les ennemis domestiques ; au contraire, ra{)[)el des nobles des diirérents quartiers laisseroit toute liberté à leurs propres esclaves. Ce n'est que dans un danger général, pinu' un besoin qui donne le temps de demander du secours, (|u il peut être utile d'appeller les nobles de leurs dilférenls quartiers, el d'en former un corps : on n'a rien à leur demander de nouveau à cel égard, ils se sont toujours oUerts dans les occasions ; el, en répondant à l intention de sa majesté, ils viennent de s'oiVrirà former un ci)i[)s, en cas de guerre ou de troubles intestins.

î278 C.OUVfCRNKMKNT DKS COI-ONIKS FRANÇOISES 72]

Ce n'est qu'en les supposant en nombre suffisant, que le {gouverneur (le la Guadeloupe s'éloil, en 17(i5, proposé d'en former plus d'une compaj^nie ; et que, malgré cette supposition, il entendoit, pour ne pas les confondre avec les milices proprement dites, alFecter leur service près la personne du gouverneur, et à ses ordres seuls.

[71] 2°. Le danger de l'invasion ou des insultes, de la part des ennemis du dehors.

Il n'est pas besoin de former les nobles en compagnies de milices, en temps de paix, pour s'assurer de leur service en temps de guerre. Douter de leur zèle et de leur amour pour la patrie, seroit leur faire une injure que les preuves de leur fidélité pour le roi ne leur permettent pas de craindre. On n'en a jamais vu se dérober aux occasions. Les nobles des isles du Vent viennent de renouveller leurs protestations à cet égard, en recourant à la justice et à la bonté du roi, pour la conservation du privilège attaché à leur naissance, de ne pas servir comme milices.

Si l'apparition de l'ennemi est dénature à faire craindre une descente, s'il est en force à entreprendre de pénétrer, il suffira de réunir les nobles en corps ; on en aura le temps. S'il ne s'ag"it que de prévenir la descente d'un corsaire, ou de le repousser, la convocation de la noblesse seroit trop tardive, comme dans le cas d'une sédition dans l'un des quartiers : on ne doit compter, dans ces cas, que sur les habitants les plus proches du danger ; les nobles ont un intérêt commun à courir sur l'ennemi, et à 72] se tenir près de la personne et aux ordres du commandant.

3°. I^es grâces promises aux milices. Dispenser les nobles d"v prendre de l'emploi, seroit injurieux pour les habitants ; ce seroil déprécier les faveurs destinées au service dans les milices.

La principale de ces faveurs est la noblesse. Cette faveur ne peut intéresser que les officiers non nobles; et cela même seroit une raison de leur réserver les offices auxquels est attachée la noblesse. L'un des griefs des isles sous le \ ent contre le rétablissement de^ milices, a été la nomination aux emplois, tant des nobles que d'ofliciers déjà décorés de la croix de Saint-Louis. C'est ôter tout encou ragement, éteindre toute émulation, que de placer dans les poste qui ont ces honneurs à espérer, des officiers qui en jouissent déjà

L'avancement militaire, l'espérance de la croix de Saint-Loui; pour trois officiers par compagnie, dont la seizième partie n'altein

dra pas Tâge requis, ne seroient plus des molifs d'émulation pour le reste d'un corps assez nombreux, si l'ordonnance indicative des grâces promises aux milices ne les l'aisoit en môme temps [73] espérer, suivant les circonstances, à ceux qui les auront méritées par leurs actions. Cette voie sera commune aux nobles, sans le secours d'une formation en compagnie de milice.

Les nobles n'entendent pas humilier les autres habitants par la réclamation d'un privilège attaché à une naissance qui ne dépend pas de la volonté : on n'est humilié que par les distinctions qu'on est censé n'avoir pas méritées. Les nobles voient au contraire avec plaisir ouvrir la voie des honneurs à des habitants dont le plus grand nombre a déjà les sentiments qu'inspire la noblesse, et de l'alliance desquels plusieurs d'entre eux ont à se féliciter. Une distinction qui, au fond, n'est que dans les mots, bien loin d'être injurieuse aux milices, doit au contraire rehausser à leurs yeux le moyen de se procurer cette même distinction.

Il faut voir à présent quelle a été l'exécution de l'ordonnance du premier septembre 1768.

Le gouverneur-général, après avoir pressenti la disposition des nobles delà Martinique et de la Guadeloupe, après les avoir entendus chacun séparément, sur les raisons de ne pas insister sur leur formation en une compagnie de milice, s'est transporté à la (luadeloupe sur la [74] fm de 1769; il y a convoqué les gentilshommes de cette colonie, et il a été dressé procès-verbal de ce qui s'est passé dans cette assemblée, qui date du 1 i octobre 1769.

On voit par ce procès-verl)al, que les nobles, après avoir déclaré se soumettre aux ordres du roi, se sont nommé un chef; mais qu'ils ont en même temps demandé, 1°. que ce chef eût le nom de sénéchal, à l'exemple de la France, où les sénéchaux ou grands-baillis de chaque sénéchaussée ou bailliage commandent l'iirriere-ban, quand il échet de le convo([uer. 2''. Que ce clicf n'eut (rautoiilc sur eux, (jue lorsqu'il faudroil marcher. IV'. Qu il n'y eùl pas d autre officier nommé. 4°. Que l'arriere-ban ne fut })oint assujetti à un uniforme. 5*^. Que l'arriere-ban put ne marcher qu'en cas d'attaipie ou de guerre intestine. Le gouverneur a répondu (ju'il sejoindnut à la noblesse pour obtenir les grâces du roi.

Le gouverneur a repassé à la Marlini(pu\ Il y a couNocpic la noblesse pour le 11 janvier 1770, |);ir nue h'ili'c circiilairr du 26 décend)re l'/()9, pour délibérer sur la niiiniei'i' (Ii'M'i'iiUm' le>

ordres du roi, la plus a<;réable à la noblesse; promettant d'adopter et d'appuyer de tout son j^75 i crédit les représentations qu^elle jugera à propos de faire au roi; l'avertissant néanmoins qu'il sera question dans cette assemblée, de se donner des chefs à la pluralité des voix.

Le procès-verbal de la délibération, dicté j)ar le gouverneur-général et écrit de sa main, porte que la noblesse supplie sa majesté qu'en dérogeant à l'article XVI de l'ordonnance sur les milices, il lui plaise de la maintenir dans la même ég^alilé que celle de France^ suivant les loix sur Tarriere-ban ; et, en conséquence, d'ordonner que les gentilshommes reconnus, qui ne seroient pas dans les troupes, ou dans les milices, ne puissent être assemblés qu'en cas d'attaque ou de guerre intestine.

Sur la proposition de se donner un chef reconnu d'avance, comme le gouverneur dit être d'usage dans les provinces du \ royaume, les gentilshommes supplient le roi de ne rien changer à | l'usage où elle a toujours été de le proposer sur le lieu, et au \ moment de l'attaque; demandant, en troisième lieu, la liberté de i prendre ou de ne pas prendre un unifoi'me, suivant que les circons- { tances leur paroîtroient l'exiger, ou non. î

On voit que le gouverneur lui-même a aban[76]donné l'exécution ji des ordres du roi, entraîné par la force des raisons démonstratives ' de l'inutilité de ce nouvel établissement, et du peu de fondement de régler l'arriere-ban des colonies autrement que celui du royaume. Va\ effet, quoique l'ordonnance porte que la compagnie aura un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant et six officiers inférieurs, le gouverneur se prête, à la Guadeloupe, à la nomination d'un seul chef, et à ce que ce chef nait d'autorité que lorsqu'il s'agira de marcher. Il se borne à demander dans l'assemblée, à la Martinique, la nomination d'un pareil chef, sans plus faire mention d'autres officiers. Il n'est, dès lors, plus question de formation de compagnies, hors les occasions d'un service qui n'est pas habituel.

La nomination d'un seul chef, et sans un autre nom que celui de capitaine, n'étoit pas dans l'esprit ni dans les termes de la loi. La nomination de ce chef, sa nomination par la noblesse, sa nomination faite d'avance, bien loin d'avoir d'exemple dans ce qui se pratique dans le royaume, dont le gouverneur navoit pas l'usage présent, lorsqu'il a mis en avant que le chef de l'arriere-ban de chaque province y étoit reconnu d'avance, se trouve au contraire proscrite

77' par l'article CGCX\'II de rordonnance de Blois en 1579, qui

'exprime ainsi :

« Supprimons Tétat de capitaine-général de l'arriere-ban, sans.

que, par ci-après, aucun en puisse être pourvu : et sera, aux

occasions qui se présenteront pour la conduite générale dudit

ban et arriere-ban, par nous choisi personnage capable et digne

: de telle charge, tant que la nécessité durera seulement, et sans

. qu'après il puisse prendre qualité de capitaine-général dudit

: arriere-ban, et être tiré à conséquence ».

Cet article seul établit clairement de quelle nature est le service les arriere-bans. Il justifie la représentation et les demandes des entilshommes des isles du Vent, sur le temps et les occasions de 3ur service qui n'est qu'accidentel. Les nobles de la Martinique nt été autorisés par cet article, à ne pas se donner un chef 'avance; ceux de la Guadeloupe, à borner l'autorité de ce chef aux •ccasions du service.

En France, le commandement des arriere-bans et leur conduite ppartiennent toujours aux baillis et sénéchaux, pourvu qu'ils oient de qualité requise et suffisante, dit une ordonnance de lenri II, du 9 février 1547, article III; et si le bailli ou le sénéhal, porte l'article CCGXIX de l'or 78 donnance de Blois ne peut, »our quelque légitime empêchement conduire ledit ban, et arrière- >an, les nobles du ressort éliront en sa place un chef, aux mêmes lonneurs et gages que ledit bailli ou sénéchal.

Service des milices.

On a examiné, dans la discussion des loix sur ladminislration elative au commandement des armes, quel pouvoit être l'emploi les milices composées de propriétaires de terres, dont l'élablisse- (lent, l'exploitation, l'entretien étoienl \i\ lin de toutes colonies, et iemandoient la présence habituelle des maîtres, pour gouverner et ontenir les esclaves, seuls instruments de la culture. , On a vu que le service de ces habitants ne pouvoit être qu'inérieur et purement occasionnel contre les tentatives des corsaires, •u contre les entreprises d'ennemis plus reiloutables.

C'est dans ce point de \ ue (pi'on doit e\aniiner la nature du ser-

vice ordinaire des milices, en leiiips de paix ou en temps de guerre ; ce qui se borne à trois opérations, les revues, les exercices, et les g^ardes.

[79] Article premier.

Sur les revues. j

Le nombre des revues doit être proportionné à leur fin; un service occasionnel ne peut exiger de revues que pour connoître les changements survenus en chaque compagnie, par la mort ou le changement de domicile des enrôlés, pour faire le remplacement, et pour s'assurer si chaque habitant est suffisamment pourvu d'armes, de munitions et d'équipements.

Le règlement du 28 janvier 1716, titre II, borne les montres et revues des garde-côtes à deux par année, de six en six mois, dans, les lieux que les capitaines-généraux jugeront les plus conve-j nables. Il ne sera pas fait d'autres revues générales, sa majesté; désirant seulement que chaque capitaine fasse trois fois l'année la visite de chaque paroisse de sa capitainerie : article IV. L'article V borne ces visites à assembler les capitaines, lieutenants et enseignes, pour sçavoir l'état de leurs compagnies, le nombre des hommes et la nature de leurs armes, sans détourner les habitants de leursj ouvrages. L'article IV du titre IX porte que le temps des revues de( novembre sera retardé dans les pays où [^80^ les vendanges ne seronlj pas faites. L'article W du titre V ajoute qu'on indiquera, dans le? revues, les postes que chaque compagnie doit occuper en cas d'allarmes.

On sçait que les garde-côtes sont formées en capitaineries générales, ou régiments, et en compagnies particulières. Les revuejj dont on vient de parler, sont des revues générales de chaque capi lainerie ou régiment; ce qui semble d'abord être éloigné de toutd application aux milices des colonies formées en compagnies déta chées; mais il n'y a qu'à gagner pour les peuples, à ce qu'ils soien informés d'un exemple qui les assure de leur tranquillité, et qu(|; le service qu'on en exige pour létnt, et pour eux-mêmes, ne serj vira pas de prétexte à les détourner des soins de leur fortune.

Les revues par les gouverneurs avoient été bornées à une paj chaque année : ordre de 1680. L'ordre de 1681 en ordonne deux

82 GOL VEKNEMENT DES COLONIES FRAXÇOISES 283

nais on voit, par les termes de cet ordre, que ces revues n'avoient )our objet que d'avoir les recensements de tous les habitants, et ion pas seulement de ceux enrôlés dans les compagnies de milices ; ;e qui se fait depuis long-temps, et plus exactement sans revue, )ar le moyen des recensements.

[81] Les ordonnances des premier avril et premier septembre .768, en ordonnent jusqu'à quatre, huit ou neuf, selon que les exécuteurs de ces loix voudront les entendre.

Art. II.

Sur les exercices des milices.

Un ordre, du 7 mai 1680, pour autoriser le gouverneur-général les isles à faire mettre en prison dans les cas graves intéressants le lervice de sa majesté, ordonnoit de recommencer les exercices tous es dimanches, et de faire craindre la prison à ceux qui y manque- 'oient, mais sans en venir à l'eiret. Un autre ordre, du 30 avril [681, ordonnoit encore la répétition des exercices, mais sans periiettre d'emprisonner à leur occasion.

Une ordonnance, du 8 avril 1682, portoit que, Thabitant ayant tbusé de la défense de Temprisonner, sa majesté veut que ceux qui nanqueront volontairement aux jours d'exercice réglés par les gou- /erneurs en chaque isle, soient punis, pour la première fois, d'une miende d'un écu, et en cas de récidive, d'une prison de vingljuatre heures.

Ces ordres ne pou voient s'entendre que des |^82j exercices de chaque compagnie, et cependant revenoient à des revues générales m chaque paroisse, contraires aux ordres de même époque, pour aisser aux habitants la tranquillité nécessaire pour leurs établisse- Tients et leur commerce. Des déplacements à jours déterminés et 'éitérés, sur-tout les dimanches et les fêtes où les esclaves sonl >ans occupation, et ne peuvent pas ne pas avoir la liberté de i/aguer, deviennent d'ailleurs des occasions trop prochaines de com- )lotter des révoltes, de pi'ojeUer des cimihcs. do formel- des liaisons (langereuses.

j Les ordonnances des premier avril et pj-eniier sepUMnbrr I7(>S, ')rescri\eul (jualre revues générales de cha(|ue (piarluM' r.unpose de lillérenles paroisses, souvent assez éloignées pour tenir les maitres

et les économes, et autres blancs, absents, plusieurs jours, des habitations et de leurs esclaves. Articles XXIII, XXIV, XX\'III pour Saint-Dominc^rue, et articles XX\'I. XXVII,^XXVIII, XXXllI, pour les isles du \ ent.

Les articles XXXII et XXXI\' ont prévu le dan^^er de laisser le;^ esclaves sans inspecteurs, en défendant de comprendre, en même temps, dans les rôles des g-ardes, les maîtres et les éco 83]nomes. Cette disposition ne se lit pas dans les articles sur les revues.

L'article III du titre IV du règlement du 28 janvier 1716, assujettit les compag-nies gardes-côtes, détachées du reste des gardescôtes, à des exercices par mois, dans le centre des paroisses qu composeront ces compagnies.

L'article VIII du titre V a aussi pour objet d'exercer, de tempj en temps, les gardes-côtes à tirer au blanc.

De quel autre genre d'exercice pourroient être susceptibles de; assemblées de quelques heures, une t'ois par mois, de soldats qui n( sont destinés qu'à un service occasionnel, pendant que les soldat des troupes entretenues, payés pour ne s'occuper que des armes ; se montrent communément peu instruits dans les exercices auxj quels on ne les forme pas tous les jours ? ■

Cette considération, celle de l'inconvénient de détourner des cul tivateurs de la nature des habitants de nos colonies, d'exploitation qui demandent tous leurs soins ; celle du danger de déplacer de propriétaires de 100, 200, 3 à 400 esclaves ; celle de la ditïiculté d plier aux détails des exercices militaires, des pères de familles d tout^âge, de tout état, des hommes riches, 84 que l'aisance dédon mage à peine des risques perpétuels de leur vie, accoutumés e\u mêmes à commander à 200 et 400 hommes; celle d'inutilité d'exei cices, et des évolutions qu'ils n'apprendront jamais, ramènent l'exercice propre au service que l'on peut attendre d'eux. Sa majesi en exige seulement par ses ordres de 1764 et 1766, des dispositioi pour en imposer aux esclaves, pour les réprimer dans l'occasion, la réunion des compagnies, pour s'opposer à la descente de Tei nemi dans le besoin.

Il n'est pas question de former les habitants en bataille range' et à se battre en ligne, contre des troupes réglées; on s'en flatter* inutilement; mais on peut compter sur la bravoure nécessaire po des coups de main, pour défendre des batteries, des retranch ments, et même dans toutes les occasions où le courage n'aura i

>6] GOL VERNKMENT DES COLONIES FRANÇOISES '285

îsoin de l'arl II ne faut clans ces occasions que sçavoir tirer, et, ut au plus, se former en pelotons. Tout autre exercice seroit inulement vexatoire et onéreux.

Le titre VIII du rég"lement du 28 janvier J716, sur le service des irdes-côtes, en temps de g^uerre, ne suppose d'autre service, pour s compagnies détachées, que la garde des batteries, [85' des tranchements, et autres postes, contre les entreprises des enneis ; les articles XIV et XV prennent les mesures nécessaires pour former les commandants et intendants de la province, des con- )issances que les gardes-côtes auront des flottes ou vaisseaux memis.

L'ordonnance du premier avril 1768 ne prescrit aucun exercice; s revues n'ont pour objet que de reconnoître le nombre hommes, et Tétat de leurs armements; l'ordonnance du premier ptembre 1768 y ajoute une assemblée, par an, pour exercer à l'er à balles, et propose un prix pour le plus adroit.

Art. III.

Sur les (fardes.

Cette partie du service des milices peut être considérée sous ois points de vue ; le nombre des gardes, leur durée, leur remplaîment.

Nombre et durée des gardes.

Il faut distinguer les ennemis à craindre pour une colonie, ou 3ur l'un de ses quartiers, et les ennemis qui ne menacent que les ibilations situées sur les côtes immédiatement. [86] On entend par les derniers, les corsaires, dont les habitants verains de la mer se garantissent ordinairement, par des corps- '-gardes composés de leurs esclaves. A ces égards, ces habitants ont à attendre des milices, que leur secours contre une tentative tuelle : secours qui ne peut être refusé, parce que le succès d'une inlative contre un particulier peut en faciliter contre un autre, et j)rter les ennemis à passer d'une habitation à une autre: cjue la jciprocité du risque commande la réciprcH'ilé du secours: et ipie [Souverain n'arme un habitant, (jue j)()ur la j)n>lectioii de tous.

286 c.ouN i:km;mi;nt dks coi.omI'S tkançoisiis [88^

On appelle ennemis dangereux pour une colonie, ou pour Tun de ses quartiers, un nondjre de corsaires assez fort pour inquiéter, ou un nombre de vaisseaux de guerre capable de faire craindre une entreprise sur les côtes. Les forces d'une colonie doivent seules décider de ces objets d'alarme. On sçait qu'il faut des bâtiments de transport, pour seconder une entreprise générale.

Il n'est donc, pour ainsi dire, question que de vigies; on fatigueroit inutilement riiabitant ; inutilement aideroit-on, par des gardes sans objet, la rigueur du climat à épuiser les forces des habitants par des veilles destructives de la santé, [87] s'il ne paroît pas d'ennemis capables d'alarmer. La seule présence des ennemis peut autoriser à commander ce service extraordinaire. Les gardes par les riverains ne laissent que quelques postes à garder par les milices, contre le corsaire qui tenteroit de pénétrer par-là, comme les embarcadaires publics, les embouchures des rivières, et les batteries qui les protègent.

C'est à cela que se borne, par comparaison, le service ordinaire des gardes-côtes, en temps de guerre. La garde des retranchements est un service extraordinaire et purement occasionnel, en France, comme dans les colonies. Règlement du 28 janvier 1716, titre YUl Il est, en effet, reconnu qu'après s'être assuré des secours pour Voc casion, la sûreté des côtes consiste principalement dans l'exacli tude, la situation, et la correspondance des vigies contre les entre prises d'un ennemi qui ne peut pas n'être pas apperçu, et qu ne sçauroit descendre en force, sans des préparatifs qui laissent li temps aux secours.

Avec ces modifications, le nombre des gardes diminuera consi dérablement; le tour de chaque milicien reviendra moins fréquem ment. On trouvera plus facilement des hommes pour y fournir sans déplacer le propriétaire des terres, [88] dont la présence es plus habituellement nécessaire pour en imposer à des ennemi domestiques.

La limitation des postes à garder, et la proposition du nombr d'hommes avec leur destination, diminueroient encore le nombr et la durée des gardes de chacun, quand même on croiroit v devoir exiger de personnelles et d'habituelles. Ce service intéress assez la tranquillité et la conservation des habitants, pour ne plu l'abandonner absolument à la discrétion des seuls commandants.

Les ordonnances des premier avril et premier septembre 1761

paroissent avoir compté sur Texpérience et la sagesse des gouver- [leurs-lieutenaiits-généraux.

Remplacement des gardes.

Parmi nous, toute personne en état de porter les armes, doit sa jrésence, et un service personnel, dans les occasions extraordilaires de service, d'invasion, d'émeute, ou de révolte : dans ces ;as, il n'est ni dispense, ni remplacement.

Quant au ser\ ice ordinaire, l'ordonnance du 8 août 1707, sur le lervice des gardes à Saint-^89jDomingue, déclare toutes personnes ion exemptes du service ordinaire dans les milices^ être sujettes à a garde; leur ordonne de la faire en personne, à peine de punition ;orporelle ; mais leur permet de s'en racheter en fournissant })our a garde deux hommes par vingt noirs, trois hommes par quarante loirs, et ainsi enaugmentant deux hommes par chaque vingt noirs, lU-delà de quarante.

Et à l'égard des habitants, qui n'auront pas un nombre de nègres sn raison de l'étendue de leurs terres, ils ne pourront se racheter [u'en fournissant un homme par chaque six cents pas de terrein, ultivé ou non.

Ceux qui ne fourniront pas aux gardes, par eux-mêmes, ou par eux qu'ils auront mis en leur place, sont assujettis à une amende le 50 livres pour la première fois, de 150 livres pour la seconde ois, et, en cas de récidive, à la peine de prison, outre l'amende qui era applicable au paiement de ceux qu'on aura fait ser\ir en leur ilace, pour completter la garde. La peine corporelle, contre ceux ui ne feront pas la garde, ne doit donc s'entendre (jue du refus le servir absolu et précis.

Le législateur paroît, par cette loi, s'èlre 901 proposé 1''. de conescendre aux occupations des habitants, et de leur donner, j)our exploitation de leurs terres, toutes les facilités possibles, sans pré- Lidicier aux mesures nécessaires pour la conservation du pays : ". (le trouver, dans ces facilités, les moyens de subsistance j)OMr îs ouvriers non établis, on pour les frères la (iôte, ou garçons ou employés, (jue leurs besoins pourroient forcer (rabaiulonuor la olonie.

Deux règlements des l() novembre 17I(), et 15 no\embre I7"JS,

'2(S8 tiOUVKUNKMKNT DKS COLOMKS FRANÇOISES [^2]

sur les en'^ag'cs, ont assujelli les propiétaires des terres à en prendre un par chaque vingtaine d'esclaves qu'ils auroient sur leurs terres, et à convenir du prix de leur passage avec les capitaines; à défaut de quoi ce prix seroit réglé par les premiers administrateurs, ou par leurs représentants. Cette obligation imposée aux habitants, avoit sans doute pour objet de faciliter l'exécution de Tordre du 3 août 1707.

On a vu, dans le premier titre pour la découverte et rétablissement de nos colonies, en 1626, que l'on regardoit le transport des engagés comme le moyen le plus prompt de peupler et établir. Le temps du service de ces hommes fut ensuite déterminé à trois années, s'il n'y avoit contrat d'engagement pour un temps plus long. Arrêt [911 du conseil d'état, du 31 octobre 1672.

Une ordonnance du 8 avril 1699 assujettit les propriétaires des terres à prendre un engagé par vingt noirs, outre le commandeur ■de ses esclaves.

Dans ces commencements, ces engagés étoient utiles pour l'exploitation des terres, auxquelles ils travailloient avec les esclaves, ayant ■à leur tête leurs maîtres qui avoient souvent été eux-mêmes enga- ^^és.

Avec le temps, les progrès des établissements donnèrent au3 maîtres une aisance que l'exemple d'autres propriétaires dégoûta ■de travaux qu'ils regardèrent comme un avilissement. Bientôt l'engagé se trouva avili, à son tour, d'être confondu avec des esclaves: il dev^int inutile; et cette introduction de noirs, qui n'a fait qu'aug menter jusqu'à nos jours, permit aux maîtres de se passer de leur travaux.

La loi n'étoit cependant pas révoquée; on en a répété, au con traire, les dispositions dans les règlements et ordonnance de I7l( et 1728. Mais il ne s'est plus présenté d'engagés proprement dits tout passager arrive libre dans les colonies; aucun ne voudroil ^vec raison, se compromettre par des travaux communs au esclaves.

Ce seroit d'ailleurs une charge trés-pesante [92] pour l'habitan La subsistance et l'entretien de ces blancs seroient d'une grand <lépense; leur inutilité porteroit le désordre parmi les esclaves leur insolence, leurs prétentions exposeroient les maîtres à des qu< relies continuelles.

Ces inconvénients, qu'on ne sçauroit se déguiser, ont prévalu si

94] golverm:ment des colonies françoises 289

3S loix, parce qu'il n'est pas de loi qui ne doive céder au changelent des circonstances. L'oblig^ation des habitants, de prendre un lanc par vingt noirs, ne peut donc être d'aucun effet aujourd'hui. Jne charge qui seule peseroit autant que les plus fortes imposiions, en seroit le moindre préjudice.

Il faudroit donc s'en tenir à la lettre de l'ordonnance du 3 août 707, et borner l'obligation de l'habitant à contribuer aux gardes, !n proportion de sa fortune, pour tirer, de la dispense d'un service [ui lui seroit onéreux, un moyen de subsistance pour la classe l'hommes connus sous le nom de garçons, ou frères la Côte, mvriers non établis; mais, de leur côté, ces hommes devroient être ontraints à tenir l'engagement de monter les gardes, et à ne pas îxposer impunément au paiement de l'amende ceux qui, en les gageant, auroient rempli la loi autant qu'il est en eux.

[93] L'ordonnance du premier avril 1768, pour Saint-Domingue, irticle XXX, permet aux habitants de se faire remplacer pour les gardes, et punit ceux qui ne monteront leur garde, ni ne se feront remplacer, de la prison, pendant autant de temps que leur garde auroit duré, et à une amende suffisante, pour le paiement de ceux qui auront monté en leur place.

L'ordonnance pour les isles du Vent n'admet point de remplacement; la population de ces isles est cependant plus forte que celle de Saint-Domingue, en proportion de l'étendue de ces colonies.

Quant au nombre des blancs, l'ordonnance du premier avril eu exige en moindre nombre que celui qu'on a ordinairement sur les habitations. Celle du premier septembre n'en fait pas mention. iG'est reconnoître que le temps a rendu inutiles les loix sur cette matière; la sûreté des habitants ne demande-t-elle j)as qu'on les

dbroize ?

Justice des délils par les n)i lices.

Celte partie du gouvernement des armes est, sans contredil, la )lus importante pour les milices des colonies. Faute d'une règle :onnue, [94 elles se sont trouvées livrées à la discrétion des gouverneurs, et même des commandants tles troupes réglées, pour des i3unilions arbitraires, ou par jugement dans des conseils de guerre

"inposés d'olTuiers entretenus, non-senlonienl pour les déliU Néri-

(U)llcclion (les tJconoinisIcs. — ^Petit. !'•*

'290 GOUVERNEMIiNT DES COLONIES FRANCOISES [96

tablement militaires, mais encore pour les délits absolument étran gerg au service, même ordinaire.

On a vu toutes les tentatives faites par le gouverneur-général de isles pour juger, dans un conseil de guerre milice, tous crimes com mis par les officiers et soldats des milices, sous prétexte qu'il étoient formés en compagnies, et armés. Les ordres des 7 mai e 11 juin 1680 proscrivent ces prétentions du gouverneur-général, e déclarent même les soldats entretenus justiciables des juges, pou crimes autres que militaires.

On voit, par Tordre du 30 septembre 1683, que ce gouverneu ne se rebuta pas, et obtint enfin une autorisation de connoître de différends élevés entre officiers sous les armes, pour leurs fonction militaires; les autres démêlés, en d'autres occasions, furent déclaré être de la compétence des juges ordinaires.

Des contestations, sur le rang et Tautorité du [95] commande ment, entre les officiers entretenus et les officiers des milices, don nerent lieu au règlement du 29 avril 1705, portant établissemen des régiments de milice.

L'article V de ce règlement subordonnoit les aides-majors de milices aux majors entretenus, pour l'exécution des ordres du gcné. rai ; et donnoit, à ces majors, les fonctions de la majorité, dans le assemblées de la totalité des milices. L'article VII interdisoit au, officiers des troupes toute police et discipline sur les habitante' ainsi qu'aux officiers des milices toute police et discipline sur le troupes entretenues; les occasions de guerre exceptées, dans lej c|uelles les officiers des milices étoient subordonnés aux gouver neurs et officiers-majors, pour la police des habitants ; le capitain entretenu commandant alors aux capitaines des milices, qui, à leu tour, commandoient aux lieutenants entretenus.

La distinction des occasions de guerre, et d'assemblées d( milices pour le service, amena une loi sur la police et la dise pline des milices dans ces cas; l'ordonnance du 3 août 1707 fi jugée nécessaire, pour en mettre les officiers en étal de les répi mer, en cas d'incidents, même d'en faire un exemple prompt, q pût aider à les [96] maintenir dans l'obéissance et la subordinatio Les règlements pour la discipline des troupes entretenues dans marine, sont, par cette loi, déclarés communs aux milices des col nies, lorsqu'elles seront assemblées, et en corps, pour marcher dai les occasions du service, ou pour faire les revues, pour ce qui pei

[98: GOLVKRNEMENT DES COLONIES FKANÇOISES 291

y avoir rapport ; les officiers ou soldats desdites milices, dans les cas de désobéissance, ou de quelques fautes ou crimes qui mériteroient punition, devant être jugés par le conseil de guerre assemblé par ordre du gouverneur, ou, en son absence, du lieutenant-deroi, et composé d'officiers-majors, de colonels, lieutenants-colonels, et capitaines des milices du quartier, et condamnés aux peines portées par ledit règlement.

On sçait qu'il y a eu. jusqu'en 1762, des soldats entretenus, et même formés en compagnies franches, par une ordonnance de 1690, pour le service de la marine ; et qu'il fut, à-peu-près en ce même temps, formé des compagnies, dites détachées de la marine, pour le service dans les colonies.

L'n règlement du 23 octobre 1671 avoit établi un conseil, dit de marine, pour juger les délits militaires. L'n autre règlement, du 23 septembre 97 1673. prescrivit la forme de procéder dans les conseils de guerre de marine ; l'ordonnance du 15 avril 1689 régla la justice de guerre, la nature des délits dans le service de la marine, et les peines dont ces délits seroient susceptibles.

Un règlement du 12 octobre 1695, particulier aux compagnies détachées de la marine pour le service des colonies, assujettit ces compagnies à la police et à la discipline des troupes de la marine, à l'exception des dilTèrences locales.

La justice et les délits militaires pour le service de la marine étant donc ceux des milices des colonies, assemblées pour les occasions de service, il convient de lire, dans l'ordonnance du 15 avril 1689, quelles sont les dispositions de celte loi sur ces objets qui I sont traités dans les titres I et II du livre I\\

j Le titre premier règle la composition des conseils de guerre, et les procédures à y tenir.

j L'article \'I ne les permet que tle laveu exprès du commandaul. iS'il s'agit de faire le procès à un oflicier, on ne doit le faire (jue Ipar l'ordre exprès du commandant : mais le commandant, après .avoir fait arrêter Loflicier tombé en faute grieve. doit en informer sans délai 98 le secrétaire d'état de la marine, pour recevoir les ordres de sa majesté.

L'article W'II déclare les crimes (jui méritent j>eine de mori lUalurelle ou civile, ne pt)u\(iir être jugés cpie dans un conseil de

«•rre. L'article \X1 déclare ajipartenir aux juges des lieux, les mies et délits counnis contre les habitants, par les ofliciers i^l

soldats; le conseil de j^'^uerre ne devant connoître que de ceux commis entre officiers et soldats, que sa majesté défend aux commandants et ofticiers de retirer ou faire retirer des prisons des juges, de l'autorité desquels ils auront été emprisonnés ; sauf à requérir les juges de les leur remettre, et, en cas de refus, à se pourvoir pardevers sa majesté.

Le titre II détermine la nature des délits, et celle des peines. On ne parlera ici que des dispositions qui peuvent être communes à des milices déterre n'étant pas à la solde.

Article premier.

« Les officiers et soldats qui se révolteront contre leurs ofliciers majors, ou lèveront la main pour les offenser ou frapper, seront condamnés h mort.

[99J Art. XXI.

Les soldats qui se battront seul à seul, avec armes égales, seront' poursuivis selon la rigueur des ordonnances. ;

Art. XXIV.

Les sentinelles trouvés endormis, seront condamnés aux galères perpétuelles.

Aut. XXV.

Les soldats qui manqueront à leur garde, seront punis corporellement, ainsi qu'il sera jugé par le conseil de guerre. \

Art. XXXI.

Ceux ({ui quitteront leur poste dans un combat, pour s'aller cacher,) seront condamnés à mort.

Art. XXXII. \

Comme aussi ceux qui parleront de se rendre, exciteront les autres i' sédition pour ce sujet, ou, l'ayant sçu, ne l'auront pas révélé. 'j

Art. XXXIV.

Défend, à toutes personnes, commerce ou 100 intelligence avec le ennemis, par lettres ou autrement, sans permission de l'officier-géné rai, à peine de la vie.

Art. XXXV.

Celui qui sera surpris faisant un signal, sera puni de mort.

Art. XXXIX.

Lorsqu'il aura été commis quelque crime qui méritera la mort ou les galères, le capitaine en avertira incessamment le commandant, afin qu'il ordonne que le procès soit instruit et porté au conseil de guerre.

Art. XL.

Enjoint sa majesté à tous officiers qui auront avis de quelque tombal soupçonné de duel^ de faire arrêter les coupables.

Art. XLl.

Le prévôt en informera dans le même instant, et si les premières dépositions décèlent un combat seul à seul, ou à nombre égal, il en don. nera avis au procureur-général du parlement.

L'article X du titre III du même livre, porte i^lOlj que tous blasphémateurs seront mis aux fers, et mis au conseil de guerre en cas de récidive, pour y être condamnés à avoir la langue percée, conformément aux ordonnances.

L'ordonnance du .'i août 1707 n'est pas connue, faute d'impression, aux habitants actuels des colonies, qui ignorent leur assujettissement aux règlements militaires de la marine : on ne propose cependant pas de la faire imprimer, aujourd'hui que, par une ordonnance militaire du 10 décembre 1762, on a substitué, pour le service des ports et des colonies, aux compagnies franches, détachées de la marine, vingt-quatre régiments des troupes de terre, dont les détachements sont remplacés à Saint-Domingue par le service d'une légion établie par une ordonnance du premier avril 176().

Ce n'est pas que la nature des délits et celle des peines ne soient lîncore les mêmes par la nouvelle ordonnance de la marine du 155 mars 1765, sur le service des troui)es de marine, titre (Mil, dans es cas marqués par l'ordonnance du 15 avril U>89 : mais c'est ,)arce que le premier et le dernier articles de ce titre de l'ordoniiancede 1765 portent expressément que sa majesté n'a pas entendu !)rescrire tous les devoirs, ni j)ré[ 102] voir tous les délits: et que ous autres règlements continueront d'être exécutés, s'il n'y a rien

'2\)i GOl'VKRNEMENT DES COI.OMKS FRAÎSÇOISES [1041

de contraire à leurs dispositions dans la nouvelle ordonnance ; dispositions dont l'étendue est connue par des troupes formées à la discipline du militaire de terre, et qui, par-là, demeurent de plus assujetties à Tordonnance pénale du premier juillet 172'/, parce que leur service est de terre et de mer : discipline dans laquelle on ne sçauroit confondre des milices, qui doivent ig-norer cette loi, que le service des troupes de terre dans leur pays pourroit cependant devenir une occasion de leur rendre commune, par une conséquence de l'ordonnance de 1707, qu'on présumeroit n'être pas forcée.

Il résulte toutefois, de ces distinctions dans la justice militaire, qu'il doit y avoir de l'analogie entre le genre de service, et la nature des délits et des peines. Lesloix pour les troupes soudoyées, pliées par état, et pour raison de subsistance, à une subordination absolue, ne sçauroient convenir à des milices armées occasionnellement, subsidiairement, à leurs frais, et pour la défense de leurs | familles et de leurs fortunes. , J

L'ordonnance de 1707, d'après le règlement de 1705, a déjà fait la distinction des habitants [103] simplement formés en compagnies, et de ces compagnies réunies en corps dans les occasions de j service, ou dans les revues ayant des rapports à ces occasions de r service ; c'étoit, ce semble, annoncer que le g-enre de leur service ne permettoit pas d'en rég-ler les devoirs, et en punir les manquements avec la même sévérité que ceux des troupes entretenues.

Il n'étoit point d'exemple de cette distinction dans le service des troupes réglées en France. On ne le trouveroit ])as dans la discipline des milices de terre, qui, enrégimentées, assujetties en temps de paix à des déplacements annuels pour des revues et des exercices de huit jours au moins, dans les villes principales de leurs provinces, et destinées à servir dans les garnisons en temps de' guerre, ou dans les armées, soudoyées dans tous ces cas, sont subordonnées en tout point à l'ordonnance du premier juillet 1727, sur les délits et la justice militaires. Ordonnance du 6 août 1748.

La discipline des milices bourgeoises tient plus de l'esprit du règlement de 1705 et de l'ordonnance de 1707.

L'article IV du titre XXX de l'ordonnance des places, du pre-r mier mars 1708 autorise les [104] commandants des places, à défaut d'autres troupes, à demander à ceux qui commanderont les milices, je nombre d'officiers et de fusiliers dont ils auront besoin.

L'article II du. même tilre subordonne à rautorité des commaniants et états-majors, les milices étant sous les armes, et employées u service de la place, et les assujettit à la justice militaire, dans ous les cas, et pour tous les délits militaires que les officiers ou oldats pourront commettre en faction, de g^arde, de détachement, e ronde, de patrouille, et, en général, dans l'exécution de tous les rdres émanés du commandant. Mais la rig-ueur de cette loi est rappante, en ce que Tarticle XXXVIII du titre XXVI de la même rdonnance, défend aux commandants d'ordonner, ni de souffrir, ous aucun prétexte, qu'il soit sursis à l'exécution d'un jug^ement u conseil de ^^^uerre, sans un ordre de sa majesté; et que cette isposition n'est, en aucune façon, modifiée dans le titre sur les lilices bouro^eoises.

On le trouvera, cet exemple de la justice et de la bonté du roi, ans les règlements sur la justice et les délits militaires des gardesôtes.

On sçait que les milices gardes-côtes sont divi 105 sées en comagnies de paroisse ou du guet, et en compagnies détachées, levées u sort sur la totalité des compagnies de paroisse, composées de )us domiciliés dans la distance de deux lieues de la mer. Ordonances des '28 janvier 1716, 5 janvier 1757, 14 avril 1758.

Les compagnies détachées, sujettes, avec la totalité des gardes- 5tes, à deux revues générales en temps de paix et de guerre, ssemblées tous les mois, en temps de paix, pour les exercer au ïaniement des armes, et pour le licenciement et le remplacement e ceux qui ont servi les cinq années que chaque milicien doit serir alternati\ement et successivement tant qu'il est en étal de serir, sont particulièrement destinées à la garde des postes et des atleries, et à la défense des retranchements. Ordonnances des juin 1757, 1 i avril 1 758.

Les compagnies du guet, ordinairement bornées à la garde des eux élevés, comme vignes, d'où doivent partir les signaux, sont jssi assujetties, dans le besoin, à fournir, en temps de guerre, les irdes et détachements ordonnés par le gouverneur ou par le comlandant de la province; et subordonnées, dans ces cas, aux offiers qui seront de garde sur les côtes, et 106 tenues de leur béir en tout ce qu'ils leur comnianderiMil pour le service de sa ;ajeslé. Ordonnance du 5 juin 1757.

Va\ raison du service extraordinaire de ces doux sortes do oompa-

^nies, l'arlicle premier d'un ré^'-lement du '2 mai 1712, porte que, si les délits commis par ces milices, méritent une peine plus forte que huit jours de prison, les officiers et soldats, pour les cas seulement où il s'ag^ira du service de sa majesté, de la discipline militaire, de l'observation des ordonnances, seront mis au conseil de guerre, qui ne connoîtra que des crimes et délits entre officiers et soldats ; et ce dans le temps que les officiers et soldats seront commandés pour le service, ou qu'ils seront sous les armes ou en marche pour aller s'opposer aux ennemis, ou qu'ils seront assemblés.

La connoissance de tous autres crimes ou délits, relatifs à la garde-côtes, est réservée aux sièges d'amirauté, même les délits commis étant sous les armes. Ordonnance de 1681, art. IX, titre II, livre premier; règlement du 28 janvier 1716, titre X, article premier. Hors des armes et de la garde des côtes, ils ne seront justiciables que des juges ordinaires.

[107] L'article XLIII de l'ordonnance du 5 juin 1757, qu'on regarde comme la loi générale sur le service des gardes-côtes, répète la disposition de l'article premier du règlement de 1712, mais y ajoute la défense de passera l'exécution des jugements rendus par les conseils de guerre, qu'après en avoir pris l'ordre de sa majesté.

L'article XLVIII distingue les manquements dans le service ordi- | naire des compagnies des paroisses ou du guet ; et sa majesté se [ réserve d'expliquer ses intentions sur le service du guet, et sur la punition de ceux qui tomberont en faute.

L'article XXXIX d'une autre ordonnance du 14 avril 1758, porte qu'à l'égard des cas non prévus dans l'ordonnance de 1712 et de i 1757, quant au jugement des crimes et délits militaires commis pari les gardes-côtes, l'intention de sa majesté est, que le conseil de guerre se conforme à son ordonnance sur les crimes et délits militaires par les troupes réglées (premier juillet 1727) ; défendant cependant de faire exécuter les jugements, qu'après en avoir reçui l'ordre de sa majesté.

Rien n'est plus analogue au service des milices des colonies, que le service des milices gardes-côtes. Tout, à quelque peu de quartiers [108 près, est côte dans les colonies entourées par la mer:' tout y est poste ou place, dont le garde et la défense peuvent et doivent être confiées aux habitants, à défaut de troupes entretenues. Les milices de ces pays doivent donc être considérées comme

[110' GOL VERNEMEXT DUS COLONIES FRANÇOISES '297

gardes-côtes ; la justice militaire doit donc y être la même, et v être tempérée par les mêmes modifications.

On a sous les yeux un édit de juin 1710, portant établissement de compag"nies gardes-côtes dans les colonies. Cet édit n"a pas eu dexécution, sans doute, parce que. tout étant reconnu pour côtes, et la généralité des habitants se trouvant riverains de la mer, il n'a pas été possible de distinguer assez de quartiers intérieurs pour former, de leurs habitants, des milices seulement de terre.

Deux autres modifications seroient encore dignes de la bonté du roi. La première seroit de considérer sur le pied d'officiers des pères de famille, riches, d'honnête famille, à la tête de deux, trois à quatre cents esclaves, et de ne permettre contre eux, comme contre les officiers de terre et de mer, que les informations et l'acquisition de la preuve des crimes, au jugement desquels il ne seroit procédé que sur les 109 ordres de sa majesté, qui sauveroit par-là la tache d un jugement à des iamilles, à des pères qui peuvent avoir bien mérité de l'état. La seconde modification seroit d'autoriser les gouverneurs à ne permettre les conseils de guerre, même les jugements en matières non capitales, qu'autant qu'ils croiroient indispensable de faire un exemple.

Des dispositions aussi bienfaisantes soutiendroient, mieux que toutes les punitions, le zèle et la fidélité des habitants; elles seroient un motif d'attachement de leur part aux dépositaires de l'autorité ; en s'assurant toujours des coupables, elles ne tlatteroient personne de l'impunité.

Priiilcges e( encouragements .

Honorer le courage et indemniser des pertes, sont deux résolutions, dont une exécution constante ne peut qu'exciter et soutenir le zèle des habitants pour la défense du pays.

Nous n'avons dans nos colonies que quelques règlements locaux sur l'indemnité des pertes, aussi-tôt oubliés que [)ubliés. D'un ïKitre côté, le souverain distributeur des grâces n'avoit pas 110 parlé pour les assurer ; on n'en avoit que quelques exemples de laveur et de protection, par-là même plus propres à rebutiM- qu'à encourager; lorsqu'une seconde ordonnance des premier avril et premier septembre I7()(S, n'a plus rien laissé à désirer pcnir seci^i-

(1er clans les habitants leur amour pour leur patrie et pour leur souverain.

J/officier des milices, le soldat propriétaire de terre, ne peut être llatté que par les honorifiques ; l'espérance autorisée de lettres d'approbation de service, de la croix de Saint-Louis, de lettres de noblesse, de l'avancement pour lui ou pour sa famille, suivant la hardiesse, Fintellig-ence et Futilité de ses actions, ou même l'ancienneté de ses services, ne laissera rien d'intenté pour des hommes qu'une fortune honnête peut satisfaire, et que la juste ambition des distinctions méritées retiendra dans le pays qui conservera des familles anciennes, dont il sera devenu la patrie, au lieu de se peupler d'hommes nouveaux, qui ne s'y attachent qu'avec le temps.

L'article V du titre premier du règlement du 28 janvier 1716, ne donne qu'aux principaux officiers des gardes-côtes, l'espérance des grâces militaires.

[111] Quant aux autres blancs, et aux libres, ou affranchis, il y auroit d'autant plus de justice à récompenser le zèle de cette classe d'hommes, et à les indemniser des dommages qui pourroient leur en résulter, que leur intérêt à la conservation de la colonie est plus éloigné, et que leur fidélité pourroit être ébranlée par les risques d'être mis hors d'état de subsister.

Il resteroit à encourager les esclaves que les maîtres sont autorisés à armer. 11 seroit même important d'exciter l'émulation parmi eux. Une récompense qui n'auroit qu'un temps, seroit peu propre à porter l'esclave à des actions héroïques, souvent capables de sauver une colonie. Un affranchissement déclaré être de justice et fait aux dépens de la colonie, est bien plus capable d'échauffer des têtes qui n'ont que ce moyen d'exister; sur-tout si, suivant l'utilité de l'action, l'esclave avoit à espérer la liberté, à son choix, de la personne qui lui seroit la plus chère, et des secours pour subsister: secours qu'on a déjà eu lieu d'observer être de justice et de politique, à l'égard d'affranchis auxquels la liberté seroit plus à charge que profitable, s'ils ne cherchoient des ressources dans le crime et la corruption des autres esclaves.

[112 Une saine politique dicteroit ces encourag-emens. I^e nombre des esclaves est grand. Une servitude sans espérance de liberté, les exposeroit à être tentés par les promesses d'ennemis qui n'^épargneroient rien pour les séduire; il convient, de notre côté, de nous les attacher par la plus douce espérance dont ils

oient susceptibles pour eux et pour les leurs, et par l'assurance le leur subsistance dans un pays habité par des esclaves de leur lation, de leur canton, peut-être de leur famille.