NOTICE IX

commission pour la législation des colonies françaises et, cette ■ois encore, Petit apparaît comme la cheville ouvrière de la louvelle institution K Le même jour, un Brevet de député des Conseils des Colonies était expédié à Petit ~.

I. MoREAi- i>K Saint-Mehv. op . cït . , t. l\\ p. 438-440. Voici le texte de cet irrèt : « Le Hoi s'ctant fait représenter l'arrêt rendu en son Conseil le 26 mars lernier, par lequel S. M. en ordonnant que les parties procéderaient comme )ar le passé, sur toutes les atTaires contentieuses qui concernoient les Habiants de ses Colonies ou les biens qui y sont situés, et qui seroient de nature i être portées en son dit Conseil, se seroit réservé de pourvoir de tel rendement juil appartiendroit pour la reformation des abus, et pour Tordre de la justice lans lesdites Colonies, et S. M. ayant été informée, par le compte qui lui a été endu par M. le Duc de || Clioiseul, ayant actuellement le département de la îuerre et de la Marine, de l'état actuel desdites Colonies, elle aurait juf:^é lecessaire de remplir incessamment les vues qu'elle setoit proposées poui- "avantai;e de ceux de ses sujets qui les habitent, et d'établir en même temps, )our le jugement des affaires contentieuses qu'ils peuvent avoir en son Coneil. un ordre propre à concourir à la plus grande perfection et au maintien des lits Règlements. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport et tout considéré : > Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les mémoires, pièces el )rojets concernant les dits Règlements présentés à S. M. par le sieur PetU. Zonseillei- en lun de ses Conseils supérieurs de S^ Domingue, à ce député )ar S. M. pour les Conseils des Colonies; comme aussi tous ceu.v qui pouraient lui êtie présentés par la suite sur le même objet seront remis es-mains les sieurs de Bacquencourt, lîastard. Dagay et de Monthion. Maîtres des icquétes que ?. M. a commis et commet pour être par chacun deux, suivant a distribution ([ui leur en sera faite par M. le Chancelier, communiqués au )uc de Clioiseul, Pair de France, ayant actuellement le département de la îuerre et de la Marine: au sieur d'Aguesseau de Fresnes. Conseiller d'Etat )rchnaire : et aux sieurs de la Hourdonnaye, de Scnozan et de Roynes, conseilers (IKtat, pour, sur le compte ([ui en sera rendu par eux à Sa Majesté, au apport de celui des dits sieurs Maîtres des Requêtes qui en aura été chargé, 'tre par elle pourvu de tels Reglemens qu'il appartiendra pour la réformaitm des dits abus et j)our Torilre de la Justice dans les dites colonies: ordonne )areillemen( etc..

'J. Mom:.\r m; SAi.\T-Mi:m . op. c//., t . H'.]). 110. lirevel de liépnf^ des (.oni'Ih des Colonies, pour M. Pktii , du 11> décembre 1701 : Aujourd'hui 9 décembre 1761, le Roi étant à \'ersailles, jugeant nécessaire d'avoir en 'rance un officier de ses Conseils supérieurs (jui soit en état de rassembU-r- el ui présenter tout ce <{ui peut perfectionner les Loix et Reglemenls faiN |<ar es dites ('olonies, et remédier aux abus cpii pourraient s'y être introduits, l't V M. étant informée de la capacité et de l'expérience ce cette partie du sieur *etit, (Conseiller en l'un di* ses Conseils supérieurs de son Isie de Saint- )(Miiingne. (|ui en a exercé les fonctions pendant plusi»'urs années, elle a l'omnis ci conmiel le dit sieur Petit, pour, en iiualitéile député des Conseils supérieurs des Colonies, rassembler sous les yeux de S. M. el de son (^>nseil, les liles Lettres patentes. Arrêts, Reglemenls, Mémoires, Instructions, et (oui ce ^ui pourra concerner l'ordre de la Justice et de la Police générale ou parliculi^rc des dites Colonies, voulant S. M. que le sieur Petit soit entendu par ceux le son ('onseil «(u'elle jugera à propos de chargei- de 1 examen îles Ri-glements

NoTici:

Les sorvices rendus on ccLle (jualilé par Petit à ses compatriotes lurent hautement appréciés j)ar eux : « Sentant combien les colons devraient à des députés laborieux et actifs s'occupant sans relâche du bien de la colonie », le Conseil du Cap vota 0.000 livres de gratification à Petit et .'{.000 livres à L" Héritier, députés de Saint-Domingue. Le Conseil de Port-au- Prince, suivant cet exemple, accorda 3.000 livres à L'Héritier et D.OOO livres à Petit « en considérant (|ue c'était en grande partie aux mémoires et projets que le sieur Petit avait présentés que l'on devait un étal)lissement aussi avantageux pour la colonie et dont elle avait commencé à ressentir les bons ell'ets par la répression (l(\s abus de ri'Uat-major '. »

11 n'entre pas dans le cadre de cette notice d analyser les eiîorls accomplis par Petit en tant ({ue dé[)uté des Conseils des colonies et les réformes qu'il a ins[)irées. Il n'est question ici que de lécrivani. Les ouvrages qu'il nous reste à analyser se placent tous entre les années 1770 et I77(S. (yest en 1770 que Petit écrivit son livre capital : Droit jnildic, ou (louvcriwjneul (les colonies f/'ctncoises . Cet ouvrage, tpii loiMiie deu>t volumes in-8, parut en 1771 chez Delalain. 11 se trouve à l;i Bibliothèque nationale sous la cote L" K. On le rencontic

qu'elle se [propose cU' r<ui'e pour le hicii et 1 a\ auhiii'c des dits pays : el pour témoif^iiaj^c de sa volonlr. S. M. ma coniinaiidé dexpédier le pcrseid l)re\id,. etc.

Déposé au (Conseil du (iap U' s juilUd 1702 el à celui de P(»ii-au-l*rinee h- 14 janvier 17t)3.

1. Voit" Daubigny. 0(). cil .. p. loi). {]el autciu* ajoute : « Ces içénéi'osités (jui devaient être payées sur la caisse des droits municipaux, ne furent pas acceptées des députés. I^es arrêts du Conseils du (\ixy> et de Port-au-Prince, qui les leur avaient oclroyces. furent d'ailleurs cassés, la même année, par un ari'ét du (Conseil tl'l^tat du 21 mai \'iV.\ ». 11 es( néanmoins cei'lain (|ue Pi'tit, penilant son séjour en France, fui subventionné parles Colonies françaises des Antilles A une certaine époque, la Mai'lini(|ue el la (ruadeloui>e lui allouaienf chacune 5.000 livre.s et Saint-Domingue 10.000. Aux Arcl)i\ es nationales (fonds Mrtreau fie Saint-M(!rv Ep9] se trouve une piéc^e où Pclil demande à ce (pie les subventions qui lui sont allouées par la Martini(ju<' et la (iuadeloupe lui soient payées à Paris et que celle allouée par Saint-Domiufiue soil remise dans la colonie au .sieur f>alnnnr porteur de sa jirocuration .

NOTIcr. XI

éi>alemeiit à la J^ibliothèque de l'école de droit de Paris (n" 25976 du catalogue). 11 est devenu aujourd'hui assez rare. Il a été réimprimé en 1783. L'édition de 1783, dont un exemplaire ma été prêté par M. Georges Appert, est la reproduction absolument fidèle de celle de 1771 ; certains détails typographi(|ues, insignifiants en eux-mêmes, le prouvent surabondamment. Seules, les pages de titre difl'èrent. Le faux titre porte Droit public des colonies francoises au lieu de Gouverneinent des colonies francoises. Au bas de la page de titre, au-dessous du cul-de-lampe (jui est d'un dessin dillerent. on lit :

A PARIS

au Bureau de l'abonnement littéraire, rue Saint- André des Arcs

M DGC LXWlll

au lieu de « A Paris, chez Delalain, libraire, rue de la Comédie Françoise. 1771 ».

Ces deux éditions du Droit public, celle de 1771 et celle de 1783, sont les seules qui existent à ma connaissance. Quérard, dans La France littéraire, donne, pour l'édition parue chez Delalain, la date de 1777, mais mes recherches ne m'ayant pas permis de découvrir un seul exemplaire du Droit public portant la date de 1777, je croirai, jusqu'à preuve du contraire, qu'il y a simplement une faute d'impression (hms Quérard.

Le Droit public ou Gouvernement des colonies francoises ne traite en réalité que de la législation des Antilles frant^aises, mais il les envisage toutes et il concerne aussi bien les fies (lu vent (la Martinique et les îles voisines) que h\s fies smis le re/i/ (Saint-Domingue) . C'est un exposé très documenté du droit administratif en vigueur dans ces îles et en même temps

XII N'OTICK

une étude critique des principes directeurs qui l'ont inspiré et de la politique suivie à Têtard de ces colonies par le Gouvernement français. Pour celui qui veut étudier notre ancien droit colonial français, c'est un livre capital.

A ce traité d'allure scientifique, succède quelques années plus tard, une œuvre toute de polémique. Labbé Raynal venait de publier son Histoire philosophique des Etahlissement des Européens dans les deux Indes qui fut un des plus grands succès de librairie du xviii^ siècle. Ce livre eut le don d'exciter la bile de Petit qui en fit une vive critique dans^ l'ouvraire dont voici le titre :

Observations \ sur \ plusieurs assertions \ extraites littéralement I De l Histoire philosophique des Etablissements | des Européens dans les deux Indes, édition \ de 1770.

Ce petit volume a 323 pages. Il figure au catalogue de la Bibliothèque nationale sous la cote G 27354. L'introduction, dans laquelle Petit exhale son indignation, indique suffisamment dans quel esprit il a été écrit et nous éclaire également sur les opinions de notre auteur:

Si Féditeur des mémoires de différentes mains, dont on a formé l'histoire dont on vient délire le titre, s'était contenté de recueillir les faits épars dnns les histoires que les voyageurs ont précédemment données des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes, s'il s'était tenu à des réflexions sur les faits historiques, je ne m'en serais pas permis d'en relever les méprises ; elles seraient sans conséquence pour le bonheur et la tranquillité publics. Mais on ne saurait être chrétien, sujet iidèle ni patriote et lire indilléremment la méthode de l'éditeur dans l'exposition des faits, les additions arbitraires qu'il y a faites dans

NOTICK XIII

des vues particulières, les raisonnements qu'il s'est préparé loctasion d'en induire contre la Relig-ion et le ministère de l'Kglise, contre les mœurs, contre Fhonneur et la gloire de sa nation, contre la subordination à l'autorité légitime et le respect dû aux souverains, contre la confiance et l'attachement au gouvernement sous lequel on est né et sous le régime duquel on a à passer ses jours.

Des phrases cadencées, la chaleur et la rapidité des expressions, le ton d'assurance et d'affirmation peuvent entraîner, en imposer et égarer. Peu de lecteurs ont tout à la fois le temps d'examiner, les facilités de vérifier, les connaissances qu'il faut pour discerner la vérité de Terreur et du mensonge. Le plus grand nombre est séduit par l'esprit d'indépendance de toute autorité religieuse et civile et de toute gêne dans les mœurs, que l'éditeur llatte et nourrit par la licence de réflexions qui lui sont propres dans tout le cours de l'ouvrage, qu'il place à tout propos et souvent sans liaison avec ce qui précède et ce qui suit.

L'éditeur a présumé, à la faveur d'une lecture passagère, couvrir par l'intérêt des passions, la témérité de conséquences dont il s'est artificieusement et souvent contre la vérité ménagé les prémisses, déclamations contre J.-C, sa doctrine et son Eglise ; celles contre tout gouvernement, particulièrement contre celui de la France ; l'avilissement insensé de sa nation, et l'affectation basse d'une estime de préférence pour le gouvernement britannique et la nation anglaise; les conséquences de ses principes qui semblent conduire au régicide; le projet qu'il paraît annoncer d'armer les nations contre les nations, les Peuples contre les Puissances, les inférieurs contre les supérieurs, de diviser les corps de chaque royaume par des défiances et des rivalités respectives ; son v(imi de proscrire toute règle et toute pudeur dans l'union des deux sexes par ses descriptions lascives des égarements de l'amour, par l'excuse et les éloges de la prostitution la plus crapuleuse.

Heureusement, le lecteur attentif, [)our peu (juil soit instruit, est averti du danger par des erreurs multipliées, par des suppositions de faits, par l'affectation de confondre les époques pour autoriserdes raisonnements cpie le rétablissement des dates détruit, par les contradictions où tombe nécessairement tout éditeur de mémoires qui a la présomption de les fondre, sur des objets dont il na nucune connaissance personnelle, j)ar la conliau(\> de 1 écliteui" à parler affirmativement de (oui, à prononcer magistralement ourles

opérations des uouvernenieiils et sur le mérite des savants qu'i veut se l'aire lionneur de eonnaitrc ; pai- les conseils audacieux de secouer le jouj;' de toute régie, de toute déj)endance ; et enfin par le niépris de ses lecteurs qu'il j)orte au point de n'essayer même pas de mettre quoi (pie ce soit à la place de la Helif^ion qu'il voudrait nnéanlir. de ranloi-ilé (piil xoudrait Taire haïr, de la morale et des mœurs (piil voudrai! proscrire.

Il n"es( persoinie (pii ne doixe veiller pour soi. pour les siens, pour ses concilovens, contre le poison d'un ouvraj^e aussi répréhensible »

Ce passage méritait d'être reproduit : il nous éclaire sur 1 impression produite sur les habitants des colonies par la publication de Vllls/oi/'c philosophique. On voit le malentendu que le succès de certaines publications peut créer entre l'opinion métropolitaine égarée et l'opinion de créoles froissés d'être méconnus. C'est la seule fois que nous voyons Petit s'exprimer avec cette v^éhémence. On verra plus loin les raisons profondes de son antipathie .

Va\ 1777. parut celui des ouvrages de Petit (jui est le plus important après son Di'oil piih/ic. Va\ voici le titre :

Trnilc \ sur \ le iïouvernciucnl \ des cscliires \ par M. Petit, député des (Conseils supérieurs | des Colonies |

A Paris, | cluv. Knapen, imprimeur de la Cour des | Aides, au bas du Pont Saint-Michel | xM DCC LXXVIII.

Cet ouvrag(^ forme 2 vohunes in-(S". 11 a dû être écrit aussitôt après le Di'oit public, cai- Vn/)proJjaiion, signée Lagrange de (]becieux, (|ui esta la lin du tome II (p. 'Î30), est datée du 10 novH'mbre 1771 . <( Cet ouvrage, porte cette approbation, doit être regardé connue le siq)plément de celui que l'auteur vient de donner sur le gouv^ernement de nos établissements dans rAm(''iM(juc. C'est un nouveau gage de son zèle et de ses travaux pour le bien public. 11 y rapporte toutes les loix, tant nationales (ju étrangères, qui ont paru jusqu'à présent sur la police des gens de cette espèce. L'analyse et l'application

NnTici; \>

qu il fait de ces loix, ses réflexions et ses vues aussi judicieuses que modestes, rendent son ouvrage dune utilité absolue aux habitants, et à toutes les personnes qui ont quel([ue part à 1 administration de nos colonies. >> Pour quelle cause la publication de cet ouvrage fut-elle retardée ? Quoi qu il en soit, le privilège du roi par lequel il se termine est daté du 27 septembre 1776. Cet ouvrage se trouve à h\ Hi])liothèque nationale sous la coteL-K. La Bibliothèque de lOffice colonial en possède également un exemplaire.

La première partie de cet ouvrage (t. L iv-ililj p.. est un pur recueil de texte. Le chapitre premier p. 1-334) contient les lois françaises sur le o'ouvernement des «'•ens de couleur, classées par ordre chronologique : la première est un règlement général de police fait par M. de Tracy le 19 juin IGiii. la dernière est un arrêt du Conseil d'Etat du S septembre 1 77(i. Le chapitre second p. 'i35-3i8) contient les lois espagnoles sur le môme objet, et le chapitre troisième les htis anglaises (p. 3i-9-i6()). — La seconde partie t. II, 330 p. intilidée (^ Comparaison des Loix dans les Colonies Francoises. Espagnoles, et Angloises, .sur le gouvernement des gens de couleur, esclaves, et libres par naissance, ou par all'ranchissement • est l'œuvre propre de Petit. Il apprécie les lois tlont il a donné le texte dans la première partie et recherche celles cpii. appliquées dans les colonies d'une de ces trois nati(His. mériteraient d'être adoptées par les autres, (lue noire auteur soit partisan delà traite et de l'esclavage, cela n'a rien cpii doixe nous >urprendre ', mais son raisonnement dev;iit [)araître à cette épo([ue modéré, pressant el solide.

L'année 1778 vit paraître deux uounimux livri's (pii >o\\[ certainement 1 un (>l l'autre de P(4il. bien cpie Ir nom dr

I. \'()ir la n'iutalion qu il doinu" t. Il, p. Il»-.tï> diiiu' Dissorlalinu sur la léjîitiniilé de la traite îles eselaves parue ilans le tome ^ I des l'pIn'iiK'riilf.s. ilu (Aloifen poui- lannée 1''! (p. 'Jlti à 2l«i .

(joUccIkhi di's lÙDiioinisles. — Pi rir. h

\\1 NOTICi:

routeur H V lii^iiri' pas. I.c prcMiiicr ii u (|U un lapport éloit;iié avi^c les allairos coloniales. \\n voici le titre:

Disserl.idtm \ .sur , /// Tolcruncc ; vin le e/ relu/ieusc I en Aiujleh-rrc i'I Cl} l'inucc. \ .1 ri'uf.inl des iKni-con/orntisIcs ii lu He/icfuni

(lonnihutte — .

A (lenèvc, | cl se trouve, à Paris, | chez Knapen et fils, jjb.-inip. lie la Gourdes | Aides au bas du Pont S. Michel | M DGC I.XW'IIL

L"ouvrai;c l'orme un volume in-H"" de viii-2(lS pages. Il se (rouve à la lîibliothèque nationale sous la cote L/igj)d. On y retrouve facilement la méthode et les idées d'Emilien Petit. La méthode se reconnaît à la netteté et à la clarté des divisions, au soin de donner toujours au préalable les textes (|ui servent de base à la discussion et au souci continuel de comparer les lois des deux pays. Les idées sont toujours celles d'un homme qui unit à une foi sincère qu'il ne dissimule pas un libéralisme tout à fait remarquable. Dans son Droit public. Petit plaidait pour (jue le fçouvernement cherche à attirer dans les colonies françaises les protestants français réfugiés à l'étranger (t. IL p. i23-438). Dans ce nouvel ouvrage il critique également les lois portées soit contre les protestants, soit contre les catholiques, tant en France qu'en Angleterre.

Le second ouvrage de Petit, publié en 1778, se rattache, au contraire, à l'objet ordinaire de ses études. Voici la feuille de titre :

Disserfalions \ -sur \ le droit public, | de.s colonies | frHucoises^ espagnoles, el anglaises, \ r)\if)rès les Loix des Irais Nalions, comparées \ enlr elles.

Dans la première de ces Dissertations, on traite | entr'autres objets de rorigine, et des causes, de la | «guerre entre TAng^leterre, et ses Colonies; et de | TEtat civil, et relie;^ieux des Canadiens catholiques.

A Genève, | et se trouve, à Paris, chez Knapen et fils, Lib.-iinp. delà Cour des 1 Aides, au bas du Pont S. Michel I MDCCLXXVIIL

Norici: \\ II

L'ouvrage forme un volume in-8" de xxviu-'iOT pages. Il figure au catalogue de la Bibliothèque nationale sous la cote L 3 K ' . Il est divisé en deux parties : la première concerne l'administration des colonies anglaises, françaises et espagnoles en Europe (p. 1 à 198) ; la seconde l'administration de ces mêmes colonies 5^//' len lieux (p. IDîi-oOT).

La Dissertation qui fait l'objet de ce volume devait, dans la pensée de Petit, être suivie de plusieurs autres, ainsi que le fait pressentir le titre même de l'ouvrage. Il l'annonce d'ailleurs formellement à la fin de l'introduction (p. ix-x) : (( Je traiterai, dit-il, dans les Dissertations suivantes, du gouvernement [)aiticulier de chaque partie, dans les détails qui intéressent le plus la li Inerte, la sûreté, et la propriété des colonistes. ,\v jugerai de l'utilité des Dissertations sur le gouvernement })articulier, par celle dont paraîtra être la Dissertation sur ladniinistration générale. Elles se succéderont sans l)eaucou[) d'interruption : elles sont prêtes à paraître. »

Il n'en fut rien cependant. Les Dissertations suivanlcs ik* furent jamais publiées. Petit, (juiavail ii'i ans en F3>-7cS. no nous a pas laissé la suite de ses études sur le droit colonial comparé.

Telle esl To'uvrc d'iuuilien Petit. Je voinhais on Icrniinanl cette notice en dégager les traits essentiels.

L'ordre ({ui préside à la manière dont U\s (léNclopjKiiunls se succèdent et ht sûreté de la méthodi' soni U^s ((ualiUs (jui frappent tout d'abord dans les ouvrages (K' Pelil. llssoiil hmjours divisés (Lune manière claii-e et nctti'. Les (lucslions sonl bien classées et le mérite ne païaîl j)as niinee à ([ui songe (|ue

1. l'n exemplaire s\mi I l'oiue éi;jiletueiil ;"i lii lîil)li(i| Ih'muii- de 1 TiiiN ersilé iK' I*<»il,icrs 11" .liDH'i (In eal.aloj^Mie .

Que eel oiivra^^e soit cli* Pelil, e\'sl ee (lui ne fail aueun doule : la preuxe évidente s'en trouve dans les iHMivois nombreux «jue I auleui- t'ait àjsou «luxrage antérieur sur le Droil publii- des eolouies. Ndiiuoi. les pajii's I io. .WiT. .ioi», H7"J. 37H. ;V.)(). !•>!», 1:^1. i iT el Is-J.

Wlll NnTICi:

IV'til ;i cir (l;iiis noire l)J>vs le prcinicM' aiili'Ui' ({ui ait ('crit un Irailt' (r('ns(Mnl)li' sur le droil ])ul)lit' des colonies. Il rencontrait un \(,''i'i(al)lc chaos lornu' par les dispositions lé'J'islatives >eniies de la niéh'opole et une prati([iie locale souvent contraire. 11 sest ell'orc('' de mettre de r<ji'(lre dans ce chaos. Son ]")roct'dc'' d'exposition est. on peut le dii'e. toujours le même : il commence pai- mellie sous les yeux du lecteur les pièces du procès, je \ cHix dire cpi il donne les textes, puis il en dégage les idées essentielles, il les commente, il les discute en cherchant, soit dans le passé, soit dans les autres pays, des points de comparaison. C.e procédé donne à sadémonstration un caractère iHMnar(pial)le de sûreté, de solidité.

Le second trait de 1 (cuvie de Petit, c'est le souci constant de séclairer de 1 expéi'ience des autres peuples colonisateurs, je veux dire des Anglais et des Espagnols qui partageaient avec les l'rancais la domination de l'Amérique. 11 a comparé les systèmes coloniaux de ces trois nations et il les a jugés en toute impai'tiahté. Ses appréciations sur la colonisation anglaise et la colonisation espagnole sont également éloignées du dénigrement systémati(pie et de Tenthousiasme irréfléchi. Il s'est élevé à cette hauteur d'idées (jui permet aujourd hui aux , mendu'es de llnstitid colonial international de discuter sur les nieilleuies manièies d'administrer et de mettre en valeur les <(doniesen laissant de coté toutes les questions d amour-propre national.

C'est l;i un des signes de la lai'geur d'idées ci du libéralisme (pii constituent le troisième trait caractéi'isticjue de To^uvre (le Petit. De ce hluTalisme. nous en a\()ns déjà rencontré un exenq)le li'appanl à pi'opos des (juestions religieuses, (^.atholi(|Uc convaincu. Petit n en désirait j)as moins vivement voir <>u\rir toutes grnmU's aux protestant s les portes de nos colonies, (le libi'ralisme le conduit natiu'ellenu'nt à la sagesse et à la modè'iation des opinions. La politique coloniale met en