CHAPITRE PREMIER

Origine et nature du Gouvernement des Colonies Françoises,

Le gouvernement de nos colonies a d'abord été propriétaire ; il €st royal aujourd'hui.

Une compagnie se forma, le 30 septembre 1626, pour peupler et établir Tisle de Saint-Christophe et autres, découvertes depuis le onzième jusqu'au dix-huitieme degré de la ligne équinoxiale. M. le cardinal de Richelieu, comme chef, grand-maître, et sur-intendant du com! 2jmerce de France, accorda aux représentants de cette compagnie une commission portant privilège exclusif pour l'exploitation des terres et mines pendant vingt années, à la charge de tenir ces isles sous l'autorité du roi, et de lui rendre le dixième du produit.

Cette commission finit par défendre de recevoir, pour ce voyage, d'autres personnes que celles qui feroient leur soumission pardevant les lieutenants des sièges d'amirauté, ou, en leur absence, devant les juges des lieux de l'embarquement, de demeurer trois ans avec les représentants de la compagnie, ou ceux qui auroient charge et pouvoir deux, pour servir sous leur commandement.

Telle est l'origine peu connue dans nos colonies de cette classe de colons, qu'on y a appelle engagés. Les frais du passage, et l'espérance ('e devenir propriétaire de terre, étoient le prix de ces engagements.

Quelque modiques qu'eussent été les succès, celte compagnie

étendit ses vues. Llle proposa, par un acte du \'l février 16.i.'>, dela-

blir les isles qu'elle découvriroit (le[)Mis le dixième jus(|u"au Irou-

lieme degré. Article premier. D'y faire passer tjuatre mille l'rançois

Collection dea Économistes. — Pi.tit. J

"2 (;(tr\ i:hm:mi:nt des colomhs fijançoisks [4]

catholiques, peiulanl l'es 3 pace de vin<;l années. Art. ,'i et 4. De les mettre en défense, et de commettre les capitaines et g-ens de guerre nécessaires. Art. 5, 7 et 9, si, au privilège exclusif, sa majesté vouloit bien joindre l'octroi delà propriété des découvertes qu'ils feroienl, tant en faveur des associés, que de leurs héritiers et avants-cause ; avec la permission de partager les terres entre eux» ou de les distribuer à ceux qui habiteroient les colonies, sous la réserve de tels droits et devoirs, et de telles charges qu'ils jug-eroient à propos. Art. 6 et 8.

M. le cardinal accepta ces propositions au nom du roi. Par un autre acte du même jour, il accorda aux associés et à leurs héritiers, le renouvellement du privilège du commerce exclusif pour vingt années, et la propriété de leurs découvertes, en toute justice et seigneurie, ne réservant à sa majesté, et à ses successeurs, que le ressort, la foi et hommage à chaque mutation de roi, les provisions pour les officiers de cours souveraines qui lui seroient nommés par les associés, lorsqu'il seroit nécessaire d'en établir. Art. 6. Le droit de nommer un gouverneur-général sur toutes les isles, lequel ne pourroit s'entremettre du commerce, ni de la distribution des terres. Art. 9 VA enfin, de rendre ce commerce 41 libre à tous ses sujets, et de disposer des terres non encore concédées, si la compagnie ne remplissoit pas ses engagements. Art. 15. Cn arrêt du conseil d'état et des lettres-patentes sur cet arrêt, du 8 mars 1635, confirmèrent cet acte. Cette compagnie prit alors le titre de compagnie des isles de l'Amérique.

(]OSTRAT du rétablissement de la compacjnle des isles de r Amérique.

Du /? février 163,).

« PAK-devant Gabriel Guerreau et Pierre Parque, notaires, gardenotes du roi notre sire, en son chàteletde Paris, soussignés, fut présent monseigneur réminentissime Armand-Jean Duplessis, cardinal, duc de Richelieu et de Fronsac, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, pair, grand-maître, chef et sur-intendant général de la navigation et du commerce de France; lequel, sur ce qui lui a été représenté par Jacques Rerruyer, écuyer, sieur de Mantclmont, capitaine des ports de mer de Veulette et Petite-Dalle en Caux, l'un des associés de la compagnie cidevant de Saint-Christophe et des isles adjacentes, tant pour lui, que pour les autres associés de la compagnie; que l'établissement d'icello

[7] GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES li

compagnie, ci-i^5jClevant contracté dès le mois d'octobre 1626, est comme abandonné, au moyen de ce qu'aucun des associés ne s'est donné le soin d'y penser; joint que les concessions accordées à ladite compagnie n'étoient suffisantes pour les obliger de s'y appliquer sérieusement ; s'il plaisoit à sa majesté leur accorder de nouvelles et plus grandes concessions et privilèges, ils pourroient non seulement rétablir ladite compagnie, mais même la porter à de plus grands desseins et entreprises, pour le bien de l'Etat, qu'elle n'avoit projette du commencement : sur quoi ayant été fait diverses propositions, ledit seigneur cardinal, pour et au nom de sa majesté, et sous son bon plaisir, a accordé à ladite compagnie, ce acceptant par le sieur Berruyer présent, les articles qui suivent.

Article Premier.

C'est à sçavoir, que lesdits associés continueront la colonie par eux établie dans l'isle de Saint-Christophe, et feront tous leurs efforts d'en établir aux autres isles de l'Amérique situées depuis le dixième jusqu'au trentième degré, en-deçà de la ligne équinoxiale, qui ne sont occupées par aucuns princes chrétiens ; et, s'il y en a quelques-unes habitées par aucuns princes chrétiens, où [6J ils puissent s'établir avec ceux qui y sont à présent, ils le feront pareillement.

Art. II.

Que, es isles qui sont dans ladite étendue, qui sont occupées à présent par les sauvages, lesdits associés, s'y habituant, feront leur possible pour les convertir à la religion catholique, apostoli(jiie et romaine; et, pour cet effet, en chacune habitation, lesdits associés feront entretenir au moins deux ou trois ecclésiastiques, pour administrer la parole de Dieu et les sacrements aux catholiques, et pour instruire les sauvages ; leur feront construire des lieux propres pour la célébration du service divin, et leur feront fournir des ornements, livres, et autres choses nécessaires pour ce sujet.

Art. 111.

Que lesdits associés feront passer auxdites isles, dans vingt ans, du jour (le la ratification (ju'il plaira à sa majesté de faire desdits articles, le nombre de quatre mille personnes au moins, ou feront en sorte que pareil ou plus grand nombre y passe dans cedil lonis; ducjuel ceux ([ui seront à présent à Saiut-Chri,stophe fiTont partie.

[7] Art. IV.

Qu'ils ne feront passer èsdites isles, colonies et liabil;iti(Mis. aucun

•C (JOIVKRNEMKNT DES COLONIES KHAN(;olSi;S ^B \

q«i ne soit nalurol François, et ne fasse ])i'ofession de la religion catho- Uque^ apostolique et romaine : et si quelqu'un d'autre condition y passoit par surprise, on l'en fera sortir aussi-tôt qu'il sera venu à la conooissance de celui qui commandera dans ladite isle.