A HT. V

Que lesdits associés pourront faire fortifier des places, et construire des ports ; et établiront des colonies aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour l'assurance du commerce, et la conservation des François.

AuT. VIII.

Pourront lesdits associés améliorer et ménager lesdites choses à eux accordées, en telle façon qu'ils aviseront pour le mieux, et distribuer les terres entre eux, et à ceux qui habiteront sur les lieux, avec réserve de tels droits et devoirs, et à telle charge qu'ils jugeront à propos,

AiiT. IX.

Pouri'ont lesdits associés mettre tels capitaines [8] et gens de guerre que bon leur semblera dans les forts qui seront construits èsdites isles, Pi. aussi sur les vaisseaux qu'ils y enverront; se réservant néanmoins sa majesté de pourvoir de gouverneur-général sur toutes lesdites isles, lèqoeî gouverneur ne pourra s'entre-mettre du commerce, ni de la disllribution des terres des isles.

Art. X.

Que, pendant vingt années, nul des sujets de sa majesté, autre que lesdits associés, ne pourra aller trafiquer èsdites isles, ports, havres et rivières d'icelles, que du consentement par écrit desdits associés, et sur les congés qui leur seront accordés sur ledit consentement; le tout à peine de confiscation des vaisseaux et marchandises de ceux qui iront autrement, applicable au profit de ladite compagnie. Le grand-maître de Sa navigation et commerce, et ses successeurs en, ladite charge, ne don- . seront aucun congé pour aller auxdites isles, sinon à ladite compagnie, Êsiquelle s'instituera dorénavant la compagnie des isles de l'Amérique.

Aivr. XI.

El pour convier lesditj^ sujets de sa majesté à [9j une si glorieuse eiilreprise, et si utile pour l'Etat, ladite majesté accordera que les descendants des François, habitués èsdites isles, et les sauvages qui seront convertis à la foi, et en feront profession, seront censés et réputés natu-

m G(tr\HI<NEMENT DES COLONIES FRANCOISES >

rels François, capables de toutes charg-es, honneurs, successions, donations, ainsi que les orig-inaires et reg-nicoles, sans être tenus de prendre lettres de déclaration ou naturalité, etc. etc. »

Le progrès de la colonie de Saint-Christophe, les établissemenls des isles de la Guadeloupe et de la Martinique, formés successiv^ement par des éniig-rations de Saint-Christophe, promettoieiit de grands avantagées. La compagnie crut devoir se les assurer, en demandant la confirmation de ses concessions et privilèges par uu titre authentique. Elle obtint, à cet effet, un édit de mars 164'2, qui, entre autres grâces et privilég-es, ne fit courir les ving-t années du privilég-e exclusif, que du jour de Tédit ; permit à la compagnie de concéder des terres, même en fief, avec moyenne, haute et basse justice, et de se retirer vers sa majesté pour avoir titres et lettres de baronnies, comtés et marquisats, si la compagnie le jugeoit à propos.

^10 EDIT (lu roi\ en faveur de lu compagnie des isle^ de r Amérique.

Mars 1642.

n Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir salut. Quelques-uns de nos sujets, expérimentés aux navigations éloignées, et portés d'un louable désir de former des colonies de François dans les Indes occidentales, ayant reconnu qu'en plusieurs isles es côtes de l'Amérique, on pouvoit établir un commerce suflisaul à l'intention de quelques peuplades, auroient, dès Tannée 1626, pris commission de notre très-cher et bien-amé cousin le cardinal duc de Richelieu, grand-maître, chef et sur-intendant de la navigation et commerce de France, pour peupler et habiter, sous notre autorité, lisle de Saint-Christophe, et autres circonvoisines ; à quoi ayant travaillé, avec un médiocre succès en ladite isle de Saint-Christophe, à cause des pertes et grandes dépenses ({u'ils avoient faites, ne pouvant conlinner leur dessein avec es[)érance d'un notable progrès, s'ils n'étoienl secourus, se seroient retirés par-devers notre cousin, qui auroil accordé dr nouveaux [)riviléges, et plus grandes concessions à la so[ll|ciété formée pour cette entreprise, sous le nom de la société des isles de l'Amértqvie, que nous aurions agréées et confirmées par notre arrêt tlu 8 mars f^ilT), aux charges et conditions portées par les articles desdites concessions; depuis lesquelles, par les travaux, dépenses et i)onne conduite de ladite compagnie, la colonie des F'rançois s'est tellement accrue, qu'au-lieu de l'isle de Saint-Christo[)he, seule habitée par un petit nombre dhommes, ^1 y en a maintenant trois ou quatre peuplées, non-seulement de (jualre

mille personiH^s ((iie ludile compagnie étoit obligée d'v faire passer en"' vingt années, mais de i)lus de sept mille habitants; avec bon noml)re de religienx de divers ordres, el des forts conslruits et munitionnés pour la défense du pays et sûreté du commerce; en sorte qu'il y a lieu d'espérer que ladite compagnie, continuant ses soins, nous procurera le fruit que nous en avons désiré, en la conversion des peuples barbares à la religion chrétienne; outre les avantages que notre royaume peut tirer de ces colonies, avec le temps et les occasions : et pour reconnoître les services agréables que les associés en ladite compagnie nous ont, en ce, rendus, les récompenser des dépenses qu'ils ont faites, les encourager à l'avenir, et exciter autres [12] de nos sujets à pareille entreprise; Sçavoin faisons, qu'ayant fait examiner en notre conseil, où étoient plusieurs princes, officiers de notre couronne, et principaux de notre conseil, les contrats du 12 février 1635, et 29 janvier 1642, faits par notre très-cher et bien-amé cousin le cardinal duc de Richelieu, grand-maître, chef et sur-intendant général de la navigation et du commerce de France, avec le sieur Berruyer, pour les associés en la compagnie des isles de l'Amérique, nous avons ratifié, confirmé et validé, et par ces présentes ratifions, confirmons et validons lesdits contrats ; voulons et nous plaît qu'ils sortent leur plein et entier effet, et que les associés à ladite com- ])agnie, leurs hoirs, successeurs et ayants-cause, jouissent du contenu en iceux ; et, conformément auxdits contrats, avons ordonné et ordonnons que les associés de ladite compagnie continueront de travailler à rétablissement des colonies, es isles de l'Amérique situées depuis le i dixième jusqu'au trentième degré inclusivement, au-deçà de la ligne équinoxiale, qui ne sont occupées par aucuns princes chrétiens, ou qui sont tenues par les ennemis de cet Etat, ou qui se trouveront possédées par autres nos sujets, sans concession par nous [^13] ap])rouvée et ratifiée ; et même dans les isles occupées par nos alliés, au cas qu'ils le puissent faire de leur consentement; et advenant que ladite compagnie veuille entreprendre sur les isles étant en l'obéissance de nos ennemis, nous promettons l'assistance de vaisseaux et soldats, armes, munitions, selon les occurrences, et l'état de nos affaires.

Et d'autant que le principal objet desdites colonies doit être la gloire de Dieu, lesdits associés ne souffriront, dans les isles, être fait exercice d'autre religion que de la catholique, aposloli([uc cl romaine, et feront tout leur possible pour en obliger les gouverneurs et officiers desdites isles à y tenir la main ; et, pour travailler incessamment à la conversion des Sauvages, tant des isles qu'ils auront occupées, que des autres voisines tenues par les anciens j)euples de l'Amérique, lesdits associés auront, en chacune des colonies, un nombre suffisant d'ecclésiastiques , pour l'administration de la parole de Dieu, et célébration du service divin ; feront construire des lieux propres à cet efTet ; fourniront des ornerncnls, livres, et autres choses nécessaires.

Nous avons accordé et accordons, à perpétuité, aux associés de ladite compagnie, leurs 14 hoirs, successeurs et ayants cause, la propriété <lesdites isles situées depuis le dixième jusqu'au trentième degré inclu- I sivement, au-deçà de la ligne équinoxiale es côtes de l'Amérique, en toute justice et seigneurie, les terres, forts, rivières, ports, havres, fleuves, •étangs, et mêmement les mines et minières, pour jouir desdites mines, conformément aux ordonnances; de toutes lesquelles choses susdites nous nous réservons seulement le ressort, la foi et hommage, qui nous sera fait, et à nos successeurs rois de France, ])ar l'un desdits associés, au nom de tous, à chaque mutation de roi, et la provision des officiers <le justice souveraine, qui nous seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu'il sera besoin d'y en établir.

Pourront lesdits associés faire fortifier des places, et construire des forts aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour la conservation des colonies, et sûreté du commerce.

Leur avons permis d'y faire fondre canons et boulets, forger toutes sortes d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon, et toutes autres munitions.

Mettront lesdits associés tels capitaines et gens de guerre que bon leur semjjlera dans lesdites [15] isles, et sur les vaisseaux qu'ils y enverront; nous réservant néanmoins de pourvoir d'un gouverneur-général sur toutes lesdites isles, lequel ne pourra, en façon quelconque, s'entremettre du commerce, distribution des terres, ni de l'exercice de la justice ; ce qui sera expressément porté par sa commission.

Lesdits associés disposeront desdites choses à eux accordées, de telle façon qu'ils aviseront pour le mieux ; distribueront les terres entre eux, €t à ceux qui s'habitueront sur les lieux, avec réserve de tels droits et devoirs, et à telles charges et conditions qu'ils jugeront plus à propos, et même en fief, avec haute, moyenne et basse justice ; et en cas qu'ils désirent avoir titres de baronnies, comtés et marquisats, se retireront par-devers nous pour leur être pourvu de lettres nécessaires '.

Pendant vingt années, à commencer de la date des présentes, aucun de nos sujets ne pourra aller trafiquer auxdites isles, ports, havres et rivières d'icelles, que du consentement par écrit desdits associés et sur ies congés qui leur seront |16] accordés sur ledit consentement ; le tout à peine de confiscation des vaisseaux et des marchandises de ceux (pii iront sans ledit consentement, applitable au profit de ladite compagnie; et, j)our cet elï'et, ne pourront être délivrés aucuns congés pour aller auxdites isles, par notre très-cher et hien-amé cousin le cardinal tluc de Richelieu, grand-maître, et sur-intendant général de la navigation et du

1. li'Ue est l'DiMfiiue ihi titre de inanpiisal . sous loqui'l s<»nl coiinnos <Iuol<iucs lial)itati()ns aux isles du Vent.

GOUVl.RNKMKNT DKS COLOMKS FRANCOISKS \ iS

commerce de l'rance, et ses successeurs en ladite cliarge, que sur le consentement desdits associés; et, ai)rès lesdites ving^t années expirées, pourront tous nos sujets aller trafiquer librement auxdites isles, comme es autres pays de notre obéissance.

Et d'autant ([u'aucuns de nos sujets pourroient faire difficulté de transférer leur demeure èsdites isles, craig-nant que leurs enfants perdissent leur droit de naturalité en ce royaume, nous voulons et ordonnons que les descendants des François habitués èsdites isles, et même les sauvages qui seront convertis à la foi chrétienne, et en feront profession, seront censés et réputés naturels François, capables de toutes charg-es, honneurs, successions et donations, ainsi que les originaires et regnicoles, sans être tenus de prendre lettres de déclaration, ou naturalité, etc. etc. »

[17 La compagnie nomma et pourvut des officiers civils et militaires, des capitaines-généraux et deslieutenans-généraux, en chaque colonie, pour le commandement des armes, et la défense de ces pays ; des jug-es civils et criminels de première instance; un intendant-général pour ses revenus ; des sénéchaux pour la police et sûreté intérieure. De son côté, le roi établit un lieutenant-général sur toutes les isles, et une justice souveraine en chacune d'icelles ^ .

La compagnie regarda comme un encouragement, le partage de partie de ses revenus avec les principaux de ses officiers ; elle ne fit qu'exciter Fambition du plus grand nombre, et leur donner assez de crédit pour la mettre dans la nécessité de leur vendre sa propriété ; ils avoient méconnu son autorité, elle n'étoit pas en étal de les réduire.

La Guadeloupe et ses dépendances, la Desirade, Marie Galande et les Saintes lurent venLlSldues au beau-frere du gouverneur le 4 septeml^re 1649, pour une somme de 60000 livres, et une rente de 600 livres de sucre fin, qui fut le même jour rachetée pour une somme de 1500 livres en argent, à raison de 1*2 livres 10 sols le cent pesant de sucre.

Le gouverneur de la Martinique acheta cette isle, et les dépendances de son gouvernement, la Grenade, les Grenadins et Sainte- Lncie, la somme de 60000 livres, par acte du 27 septembre 1650.

1. On rapportera plus bas les titres de ces difl'érens établisscmens, d'après Ihistoirc {i^énérale des Antilles, par le P. Dutertre, tome premier, édition de 1667, où il en donne la teneur, plus utile en cela que tous ceux qui n'ont écrit que de mémoire sur nos colonies.

20 GOLVKRNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES ft

Le fjouverneur de Saint-Christophe, chevalier de Malte, acheta, sous le nom de son Ordre, une somme de l'20000 livres, cette isle et des prétentions à celles de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy, par acte du '24 mai 1651. La terre seule dune sucrerie ou dune indigoterie coùteroit aujourd'hui plus que toutes ces isles n'ont été vendues alors.

Le chang:ement de propriétaires n'en causa point dans le gouvernement. Le roi n'en eut toujours que la souveraineté : il nomma les propriétaires ses g-ouverneurs-généraux, en chacune des isles par eux acquises. Leurs provisions ne leur donnèrent pas d'autres pouvoirs, que celles des lieutenants-généraux du tems de lacompa- 19] gnie '. L'administration, la nomination aux offices civils et militaires, le produit des impositions, continuèrent d'appartenir aux propriétaires en cette dernière qualité ; la justice y étoit rendue sous leur autorité, en première instance ; et, par appel, devant les conseils établis par une déclaration du roi, du premier août 1645, commune à toutes les isles.

Le partage de la seigneurie des isles, jusques-là dans une seule main, le partage de chacune d'elles entre les héritiers des acquéreurs, les différends des co-propriétaires entre eux et avec leurs vassaux, et l'abandon à l'étranger du commerce des isles, tendoient sensiblement à les rendre inutiles à la France ; le ministère se détermina à les replacer entre les mains dune compagnie capable de les exploiter. L'n arrêt du conseil d'état, du 17 avril 1664, ordonna aux propriétaires de représenter leurs titres de leur acquisition, et l'état des droits levés par eux, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.

On venoit. par un édit d'octobre 166.'î, de former une conipagnie, sous le nom de compa 20 gnie de la France équinoxiale, pour l'établissement de Cayenne, et de la partie Françoise de la (uiyanne, entre la rivière des Amazones et celle d'Orenoc ; cette compagnie p;trut propre à être utilement chargée en même tems des autres colonies, sauf à augmenter le nombre des associés. Un édit tle mai 16r>4 consomma ce projet, et réunit toutes ces possessions en faveur d'une compagnie des Indes occidentales, à laquelle [oui l'rançois ou étranger fut déclaré pouvoir prendre intérêt.

1. Le 1*. Dutertre rapporli- la ItMU'iir il une de ces cuniinissions en I '^ "k tome dcja cite.

10 COI \ KllNKMKNT DKS COI.OMl-S 1- KANÇOISES [22^

L'arliclc XX de cet édit donnoit à la compagnie la propriété, la seigneurie et la justice des terres qu'elle habiteroit pendant quarante années, ainsi que des isles de FAmérique, vendues à plusieurs particuliers parla compagnie de 1642, en remboursant les propriétaires du prix de leurs acquisitions et augmentations. L'article XXI ne réserve au roi que la foi et hommag-e-lige à chaque mutation de roi, avec une couronne d'or du poids de trente marcs.

L'article XXlll autorise la compagnie, en qualité de seigneurs, à jouir des droits qui se levoient par les seigneurs propriétaires.

L'article XXIV, à vendre ou inféoder les terres à tels cens, rentes et droits seigneuriaux qu'elle jugeroit à propos. L'article XXVI, à mettre le [21] pays en état de défense. L'article XXVII, à nommer et présenter des gouverneurs, et les remplacer par d'autres, auquels le roi feroit donner ses provisions, sans aucune difficulté. L'article XXMII, à armer par mer. L'article XXXIIl, à établir tous juges et officiers pour connoître de toutes affaires de justice, police, commerce, et navigation, tant civiles que criminelles ; à déposer et destituer ces juges, et à nommer et présenter à sa majesté les officiers nécessaires pour composer les conseils souverains, qu'il conviendroit d'établir.

EDIT (lu roi, pour V établissement de la compagnie des Indes occidentales.

Mai 1664.

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La paix dont jouit présentement cet Etat, nous ayant donné lieu de nous appliquer au rétablissement du commerce, nous avons reconnu que celui des colonies et de la navigation sont les seuls et véritables moyens de le mettre dans l'état où il est chez les étrangers ; pour à quoi parvenir, et exciter nos sujets à former de puissantes compagnies, nous leur avons promis de si grands avanL22]tages, qu'il y a lieu d'espérer (jue tous ceux qui prendront quelque part à la gloire de l'Etat, et qui voudront acquérir du bien par les voies honorables et légitimes, y entreront très-volontiers : ce que nous avons déjà reconnu avec beaucoup de joie, par la compagnie qui s'est formée depuis quel({ues mois, pour la terre ferme de rAméri(iue, autrement appellée France é((uinoxiale ; mais comme il ne suffit pas à ces compagnies de se mettre en possession des terres que nous leur concédons, et les faire défricher et cultiver parles gens qu'elles y envoient avec grands frais,

si elles ne se mettent en état d'y établir le commerce, par le moyen juquel les François qui s'habitueront audit pays, communiquent avec les naturels habitans, en leur donnant en échange des denrées qui croissent dans leur pays, les choses dont ils ont besoin ; il est aussi absolument nécessaire, pour faire ce commerce, d'équipper nombre de vaisseaux, pour porter journellement les marchandises qui se débitent audit pays, et rapporter en France celles qui s'en retirent ; ce qui n'a point été fait jusqu'à présent par les compagnies ci-devant formées. Ayant reconnu que le pays de Canada a été abandonné par les intéressés en la compagnie qui s'étoit forr23jmée en 1028, faute d'y envoyer annuellement (juehjue léger secours ; et que, dans les isles de l'Amérique, où la fertilité des terres y a attiré un grand nombre de François, ceux de la compagnie, à laquelle nous les avions concédées en l'année 1642, au lieu de s'appliquer à l'aggrandisseraent de ces colonies, et d'établir, dans cette grande étendue de pays, un commerce (jui leur devoit être très-avantageux, se sont contentés de vendre lesdiles isles à divers particuliers, lesquels, s'étant seulement appliqués à cultiver les terres, n'ont subsisté, depuis ce tems-là, que par le secours des étrangers ; ensorte (jue juscju'à présent, ils ont seuls proCté du courage des François, qui ont les premiers découvert et habité lesdites isles, et du travail de plusieurs milliers de personnes (jui ont cultivé lesdites terres : c'est pour ces considérations ({ue nous avons repris des intéressés en ladite compagnie de Canada, la concession ([ui leur avoit été accordée dudit pays, par le feu roi notre très-honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, la({uelle ils nous ont volontiers cédée, par acte de leur assemblée du 24 février 1003 ; et que nous avons résolus de retirer toutes les isles de l'Améri((ue, qui ont été vendues auxdits [2A] particuliers par ladite compagnie, en remboursant les propriétaires d'icelles du prix de leurs acquisitions, et des améliorations (ju'ils auront faites. Mais comme notre intention a été, en retirant lesdites isles, de les remettre entre les mains dune compagnie qui pût les posséder toutes, achever de les peupler, et y faire le commerce (|ue les étrangers y font présentement, nous avons estimé on même tems ((u'il étoit de notre gloire, et de la grandeur et avantage <ie l'Etat, de former une puissante compagnie pour faire tout le commerce des Indes occidentales, à hujuelle nous voulons concéder toutes lesdites isles, celle de Cayenne, et toute la terre ferme de rAméri(|ue, depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orenoc, le Canada, l'Acadie, isie de terre ferme, et autres isles et terre ferme, depuis le nord dudit pays de Canada, juscjn'à la Virginie, et Floride ; ensemble toule la côte de l'Afrique, depuis le cap Verd jus(|u'au cap de nonne-Fsperance. soit (jue lesdits pays nous appartiennent pour avoir été ci-devant habités par les François, soit cpie ladite compagnie s'y établisse en chassant, ou soumettant les sauvages ou naturels du iniys, ou les autres nations

\'2 (iOlMvRNKMKNT DKS COictMI-.S FlJ.xNÇOISES [27

(le l'Europe cjui ne sont dans notre alliance, alin ([iie 25 ladite compaji^nie, ayant établi de puissantes colonies dans lesdits pays, elle les puisse régir et gouverner par un même esprit, et y établir un commerce considérable, tant avec les François (jui y sont déjà habitués, et ceux (jui s'y habitueront ci-après, ((uavec les Indiens et autres naturels habitans desdits pays, dont elle pourra tirer de grands avantages : pour cet ellet, nous avons jugé à propos de nous servir de ladite compagnie de terre ferme de rAméri(|ue, la([uelle compagnie étant déjà composée de beaucoup d'intéressés, et munie de nombre de vaisseaux, peut aisément se mettre en état de former celle des Indes occidentales ; et, se fortifiant de tous ceux de nos sujets qui voudront y entrer, soutenir cette grande et louable entreprise. A ces causes, et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, savoir faisons, qu'après avoir fait mettre cette aiTaire en délibération en notre conseil, où étoit la reine notre très-honorée dame et mère, notre très-cher frère le duc d'Orléans, plusieurs princes et autres grands de notre conseil, do notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, établi et établissons une compagnie des Indes occidentales, qui sera composée des inté|^26^ressés en la terre ferme de l'Américjue, et de tous nos sujets qui voudront v entrer, pour faire tout le commerce qui se peut faire en l'étendue desdits pays de la terre ferme de l'Amérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orenoc, et isles appellées Antilles, possédées par les François ; et dans le Canada, l'Acadie, isles de Terre Neuve, et autres isles et terre ferme depuis le nord dudit pays de Canada, jusqu'à la Virginie et Floride ; ensemble la côte de l'Afrique, depuis le cap Verd jusqu'au cap de Bonne-Espérance, tant et si avant quelle pourra s'étendre dans les terres, soit que lesdits pays nous appartiennent pour être ou avoir été ci-devant habités par les François, soit que ladite compagnie s'y établisse, en chassant ou soumettant les sauvages ou naturels habitans desdits pays, ou les autres nations de l'E^urope ({ui ne sont dans notre alliance ; lesquels pays nous avons concédés et concédons à ladite compagnie, en toute seigneurie, propriété et justice; et, après avoir examiné les articles et conditions (jui nous ont été présentés par les intéressés en ladite compagnie, nous les avons agréés et accordés, agréons et accordons, ainsi qu'elles sont insérées ci-après.

[27] Article premier.

Comme nous regardons, dans l'établissement des colonies, principalement la gloire de Dieu, en procurant le salut des Indiens et Sauvages auxt[uels nous desirons faire connoître la vraie religion, ladite compagnie, présentement établie sous le nom de compagnie des Indes occi^ dentales, sera obligée de faire passer, aux pays ci-dessus concédés, le

29 (jOUVEKNli.MKNT DES COLONIES FRANÇOISES 13

Qombre d'ecclésiastiques nécessaire pour y prêcher le saint Evangile, et instruire ces peuples en la créance de la religion catholique, apostolique et romaine ; comme aussi de bâtir des églises, d'y établir des :urés et prêtres, dont elle aura la nomination, pour faire le service divin aux jours et heures ordinaires, et administrer les sacremens aux habi- Lans ; lesquels églises, curés et prêtres, ladite compagnie sera tenue d'entretenir décemment, et avec honneur, en attendant qu'elle les puisse i'onder raisonnablement ; sans toutefois que ladite compagnie puisse changer aucun des ecclésiastiques qui sont à présent établis dans lesdits lays, sur lesquels elle aura néanmoins le même pouvoir et autorité que es précédens gouverneurs et propriétaires desdites isles.

28J Art. XV.

La compagnie fera seule, à l'exclusion de tous nos autres sujets qui l'entreront en icelle, tout le commerce et navigation dans lesdits pays concédés, pendant quarante années ; et h cet efîet, nous faisons défenses i tous nos autres sujets, qui ne seront de ladite compagnie, d'y négocier, i peine de confiscation de leurs vaisseaux et marchandises, applicable lu pi'ofit de ladite compagnie; à la réserve delà pêche, qui sera libre à ous nosdits sujets.

Art. XVI.

Et pour donner moyen à ladite compagnie de soutenir les grandes lépenses qu'elle sera obligée de faire pour l'entretien des colonies, et lu grand nombre de vaisseaux qu'elle envoyera auxdits pays concédés, lous promettons à ladite compagnie de lui faire payer pour chacun oyage de ses vaisseaux qui feront leur équipement et cargaison dans es ports de France, ironl décharger, et rechargeront dans lesdites isles ;t terre ferme, où les colonies françoises seront établies, et feront leur elour dans les ports de France, 30 livres pour chacun tonneau des narl291chandises ({u'ils porteront dans lesdits pays, et 40 livres pour îhacun tonneau de celles qu'ils en rapporteront et déchargeront, ainsi ju'il est dit, dans les ports du royaume, dont, à (juelque somme tjue 'ha(iuo voyage puisse monter, nous lui avons fait et faisons don, sans |uo pour ce il soit besoin d'autres lettres que la présente concession ; oulons et ordonnons (jue lesdites sommes soient payées à ladite com- )agnie par le garde de notre trésor royal, sur les certificats de deux des lirecteurs, et passé dans ses comptes sans aucune difficulté.

Ain. XX.

Appartiendront à ladite compagnie, en toute seigneurie, |)ropriéle et ustice, toutes les terres (|u'elle pourra con(|uérir, et habiter, pendant

14 (;()Uvkuni:mi:m 1)i:s cch^oniks franchises [311

lesdites (juarante années, en Tétendue desdits pays ci-devant exprimés et concédés ; comme aussi les isles de rAniéri((ue, appellées Antilles^ habitées par les François, c{ui ont été vendues à plusieurs particuliers» parla compagnie desdites isles, formée en 1642, en remboursant les seigneurs propriétaires d'icelles, des sommes qu'ils ont payées pour l'achat» conformément à leurs contrats d'ac({uisition, et des améliora[30]tions et auy^mentations (pi'ils y ont faites, suivant la liquidation ([u'en feront les commissaires par nous à ce députés ; et les laissant jouir des habitations qu'ils y ont établies depuis l'acquisition desdites isles.

Art. XXI.

Tous lesquels pays, isles et terres, places et forts qui peuvent y avoir été construits et établis par nos sujets, nous avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons à ladite compagnie, pour en jouir à perpétuité en toute propriété, seigneurie et justice ; ne nous réservant autre droit, ni devoir, que la seule foi et hommage-lige que ladite compagnie sera tenue de nous rendre, et à nos successeurs rois, à chaque mutation de roi, avec une couronne d'or du poids de trente marcs.

Art. XXII. Û\

Ne sera tenue ladite compagnie d'aucun remboursement, ni dédommagement envers les compagnies auxquelles nous ou nos prédécesseurs rois ont concédé lesdites terres et isles ; nous chargeant d'y satisfaire, si aucun leur est dû ; auquel effet nous avons révoqué et révoquons, à [31', leur égard, toutes les concessions que nous leur en avons accordées» auxquelles, en tant que de besoin, nous avons subrogé ladite compagnie, pour jouir de tout le contenu en icelles, ainsi et comme si elles étoient particulièrement exprimées.

Art. XXIIl. g|

Jouira ladite compagnie, en qualité de seigneurs desdites terres et isles, des droits seigneuriaux (jui y sont présentement établis sur les habitans desdites terres et isles, ainsi ({u'ils se lèvent à présent par les seigneurs propriétaires ; si ce n'est ([ue la compagnie trouve à propos dCg les commuer en autres droits, pour le soulagement des habitans.

Art. XXIV.

Ladite compagnie pourra vendre ou inféoder les terres, soit dans les- < dites isles, terre ferme de l'Amérique, ou ailleurs, danslesdils pays concédés, à tels cens, rentes et droits seigneuriaux (ju'elle jugera bon, et l telles personnes (ju'eile trouvera à propos.

Aux. XXVI.

Pourra ladite compagnie faire construire des 32 forts, en tous les lieux qu'elle jugera nécessaires pour la défense dudit pays; faire fondre canons à nos armes, au-dessous desquelles elle pourra faire mettre colles que nous lui accordons ci-après ; faire poudre, fondre boulets, forger armes, et lever des gens de guerre dans le royaume, pour envoyer auxdits pays, en prenant notre permission en la forme ordinaire et accoutumée.

Art. XXVII.

Ladite compagnie pourra aussi établir tels gouverneurs qu'elle jugera à propos ; soit dans la terre ferme, par provinces ou départernens séparés, soit dans lesdites isles ; lesquels gouverneurs nous seront nommés gt présentés par les directeurs de ladite compagnie, pour leur être expédié nos provisions ; et pourra ladite compagnie les destituer toutes fois Bt quantes que bon lui semblera, et en établir d'autres à leur place, iux({uels nous ferons pareillement expédier nos lettres sans aucune difficulté ; en attendant l'expédition desquelles ils pourront commander le :ems de six mois, ou un an au plus, sur les commissions des directeurs.

33 Art. XXXllI.

Pourra ladite compagnie, comme seigneurs hauts-justiciers de tous esdits pays, y établir des juges et officiers par-tout où besoin sera, et m elle trouvera à propos, et les déposer et destituer quand bon lui semblera ; lesquels connoîtront de toutes affaires de justice, police, comnerce et navigation, tant civiles que criminelles : et où il sera besoin rétablir des conseils souverains, les ofûciers dont ils seront comi)osés, lous seront nommés et présentés par les directeurs généraux de ladite compagnie ; sur lesdites nominations, les provisions seront expédiées.

Art. XXXIV.

feront les juges établis en tous lesdits lieux, tenus de juger suivant es loix et ordonnances tlu royaume ; et les officiers de suivre et se conormer à la coutume de la prévôté et vicomte de Paris, suivant laquelle es habitans pourront contracter, sans que l'on y puisse introduire lucune autre coutume, pour éviter la diversité.

Art. XXXV.

Et pour faNoriser d'autant plus les habitans 34] desdits pays concé-' lés, et porter nos sujets à s'y habituer, nous voulons que ceux qui pas-

l(\ G(>l^EH^l;^^K^T oes colonies françoisks [35]

seront dans lesdils pays, jouissent des mêmes libertés et franchises, <jue s'ils étoient demeurans en ce royaume ; et que ceux qui naîtront d'eux et des Sauvages convertis à la foi catholique, apostolique et romaine, soient censés et réputés régnicoles, et naturels F'rançois, et, comme tels, capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité ; et que les artisans qui auront exercé leurs arts et métiers auxdits pays, pendant dix ans consécutifs, en rapportant certificats des officiers des lieux où ils auront demeuré, attestés des gouverneurs, et certifiés par les directeurs de ladite compagnie, seront réputés maîtres de chef-d'œuvre en toutes les villes de notre royaume, oij ils voudront s'établir, sans ■aucune exception ».

L'iSLE de la Tortue et la partie Françoise de Saint-Domingue furent ajoutées, un an après, au nombre de nos possessions en Amérique. I/établissement de Tisle de la Tortue avoit été tenté, en 1640, par les ordres du lieutenant-général es isles de TAmèrique, .gouverneur-particulier à S. Christophe ; il y avoit même eu des provisions [35j de gouverneur de cette isle expédiées en décembre 1656 ; des aventuriers François et étrangers avoient ensuite, les armes à la main, conquis sur les Espagnols la partie Françoise de Saint-Domingue, qu'ils habitoient sans chef ni forme de gouvernement ; d'autres aventuriers vinrent se réunir à ceux-ci sous la con- I duite d'un particulier qui entreprit de pousser ces deux établissements, sous l'autorité du roi, et de la compagnie qui le nomma pour gouverneur, et en obtint des provisions sur la fin de 1664. Il y fut reçu, dans les premiers mois de 1665, avec beaucoup de satisfaction de la part des habitans, qui reconnurent volontairement la domination du roi.

Ail'oiblie par ses ellbrls pour faire valoir des possessions si éloignées les unes des autres, la compagnie devint bientôt impuissante pour en exploiter le commerce, qui étoit le seul objet que le ministère avoit envisagé dans son établissement : elle fut révoquée par édit de décembre 1674. |

La propriété, la seigneurie, le domaine utile des isles furent réunis au domaine du roi; leur commerce fut rendu libre à tous Fran-^ çois : cette révocation n'enlraina point d'autres changemens.

[36] EDIT de Louis XIV, parlant révocation de la compagnie des Indes occidentales.

Décembre 1674.

« La situation de notre royaume a donné lieu à plusieurs entreprises pour le commerce. Nous avons, par nos lettres en forme d'édit du mois de mai 1604, formé une compag-nie des Indes occidentales Ce dessein, également utile et glorieux, a eu le succès que nous pouvions espérer... Cependant, comme nous avons bien sçu que les difficultés.... l'ont engagée à de très-grandes et nécessaires dépenses.... et bien que la

compagnie pût se dédommager tant par son commerce, que par la

possession de tant de pays, où elle jouit déjà de plusieurs revenus.... néanmoins, comme nous avons jugé que la plupart de ces droits et revenus conviennent mieux à la première puissance de l'Etat.... nous avons résolu de remettre en nos mains, et réunir en notre domaine, tous les fonds des terres par nous concédés à la compagnie, avec les droits tant seigneuriaux que de capitation, de poids, et autres qui se lèvent à son profit.... A CES CAUSES.... nous avons révoqué et révo[37]quons la compagnie des Indes occidentales.... permettons à tous nos sujets d'y trafiquer.... nous avons uni et incorporé, unissons et incorporons au domaine de notre couronne, toutes les terres et pays (y compris la part restante au sieur llouel, en la propriété et seigneurie de ladite isle de la Guadeloupe) qui appartenoient à ladite compagnie ; sçavoir, les pays de la terre ferme de rAméri([ue, depuis la rivière des Amazones, jusqu'à celle dOrenoc, et isles appellées Antilles, possédées par les François.... pour être les fonds régis, ainsi que les autres fonds et domaines de notre royaume, et les droits domaniaux, de capitation, de poids, d'entrée et de sortie, être perçus dans les tems, et en la manière qui sera par nous ordonnée, à commencer la jouissance desdits revenus.... au premier janvier 1681 seulement. Confirmons toutes délibérations, ordonnances, jugemens, ordres, mandemens, commissions, établissemens, grâces, concessions, et tous autres actes généralement faits jusqu'à ce jour, par les directeurs et commissaires de la compagnie.

Comme aussi, en conséquence de la révocation de la compagnie.... nous nous chargeons de {)Ourvoir.... à la subsistance des curés, à 38' l'entretien et réparation des églises et il sera par nous pourvu de personnes capables pour remplir et desservir les cures Voulons aussi

que les gouverneurs généraux et particuliers, et leurs lieutenants suirnt

ci-après pourvus de plein droit par nous, et nous prêtent le sernuMil,

ainsi (jue ceux des places et des provinces de notre royaume ; que la jns-

I tice y soit rendue en notre nom par les officiers qui seront par nous

Collection des l-Jconoinisles . — Pinir. 2

18 (, UVKHNKMKNT DES COLONIES FHANÇOISES 40j

jxHU'vus ; et jus([irà ce, pourront les officiers de la comj)agiiie continuer, aussi en noire nom, les fonctions de leurs offices et charg-es, en vertu des j^résentes lettres, sans rien innover, (juant à présent, à rétablissement des conseils et tribunaux qui rendent la justice, sinon dans le nombre des conseillers des conseils souverains de la Martinique et de la Guadeloupe, qui ne sera ([ue de dix au plus en chacjue isle ; et ce des premiers et principaux officiers desdites isles, jusqu'à ce (ju'autrement y ail été par nous pourvu ».

Le gouvernement établi par les pro|)riétaires subsista donc. Les progrès des colonies en avoient prouvé la convenance et la bonté. On verra dans la suite la nature, et quelquefois la raison des changemens qui y ont été faits ; mais l'approbation que le roi y a donnée, en 1674, ne 39] pouvant que faire présumer en faveur de cette première forme de gouvernement, il devient nécessaire de faire connoitre cette forme, pour juger, avec plus de connoissance, de la nécessité ou de l'utilité des changemens.

PREMIERE Forme du gouvernement des Colonies Françoises^ sous les compagnies de 16*26 et 1664.

GOUVERNEMENT des Mes en général. 4

La compagnie des isles de T Amérique ayant fondé les premiers élablissemens de Saint-Christophe, de la Guadeloupe et de la Martinique, en soutint les progrès, en leur donnant une forme de gouvernement militaire et civile.

Elle porta sa première attention sur la défense de ces pays, pari la création de capitaines-généraux. La première commission rapportée par le P. Dutertre, en son histoire des Antilles, tome premier, page 97, est en date du "2 décembre 1637 ; elle est conçue en ces termes :

« La compagnie.... au sieur de TOlive, salut. [40] Par contrat pas>. du 14 février 1C35, la compagnie vous ayant accordé le commandenien pour dix ans de l'une des trois isles de la Guadeloupe, d'Antigoa, ou d« la Dominique, c{ue première vous occuperiez.... et ayant choisi Tisle d( la (Guadeloupe, qu'avez commencé à habiter.... la compagnie désirant de sa part, satisfaire audit contrat, vous a commis et commet capitaine

\A2\ (JOUVKRNliMIiNT DliS COLOMliS !• KANÇOISKS 19

2;"éncral de ladite isle de la Guadeloupe, pour le temps qui reste à expirer des dix années ; avec pouvoir de commander aux capitaines, officiers, ^ens de guerre, et autres habitans de ladite isle, tout ce que vous jugerez nécessaire et utile pour le service de sa majesté, et établissement de

la colonie, et pour le bien et avantage de la compagnie Mandons à

tous capitaines, officiers, gens de guerre, et autres habitans de ladite isle, qu'ils ayenl à vous obéir en ce ({ui dépend de ladite charge. De ce faire vous donnons pouvoir, en vertu de celui à nous donné par sa majesté ».

On ne trouve en cette commission, ni le mot de c/ouverneur, ni celui de gouvernement ; mais on les lit dans des provisions de même nature, rapportées par le même auteur, page *236, pour Tisle de Saint-Christophe : elles sont datées du 3 juin 1664 : elles commencent ainsi :

[41] Liis seigneurs des isles de l'Amérique, au sieur Robert de Louvillcrs Poincy, salut Lesdits seigneurs désirant pourvoir au gouvernement. . . . vous ont établi et établissent gouverneur en Tisle de Saint- Christophe, pour trois ans, avec pouvoir de commander ».

Le reste comme ci-dessus.

Ces capitaines-généraux avoient des lieutenans-généraux, pourvus, comme eux, par la compagnie. Le P. Dutertre rapporte une commission, page 106, datée du '2 décembre 1637, dont voici les termes :

« La compagnie des isles de l'Amérique, au sieur du Panfuet, salut.... Etant nécessaire d'établir, dans l'isle de la Martinique, des [)ers()nncs iFautorité pour la conservation des François (jui y sont à présent en bon

lombre, et les faire vivre en paix et union, suivant les loix de France

a compagnie.... vous a député et députe son lieutenant-général on l'isle le la Martini(|ue, [)our trois années, pour, en l'absence (!u capitaine- ;énéral de ladite isle, qui sera nommé par ladite compagnie, et lorscju'il

sera, par ses ordres, faire tout ce que vous jugerez nécessaire pour î service du roi, établissement de la colonie des François, bien ci ulité de la compagnie, etc. ».

j [42] Le roi s'étoit réservé de nommer un gouverneur lieutenanljénéral pour sa majesté es isles. La commission en fut expédiée le p février 1()3(S au sieur de Louvillers de Poincy, conuuandcur de prdre de Malte, chef d'escadre, oncle du capitaine-général, en ces larmes :

liA confiance (jue nous avons à ces causes et auties sur la iionii-

20 (iOUX HHNKMKNT DKS COLONIES FRANÇOISKS 44'

nation et présentation de.... le cardinal de Richelieu, grand-maître, chef

et sur-intendant de la navigation et commerce nous avons commis et

commettons pour être notre lieutenant-général èsdites isles de l'Amérique, et exercer cette charge sous notre autorité, et sous celle de nôtredit cousin, aux honneurs faire vivre nos sujets, (jui sont ou trafiquent

auxdiles isles, en paix, union et concorde les uns avec les autres, et

selon nos ordonnances les faire observer sur le fait du trafic et du

commerce, maintenir la sûreté d'icelui, et spécialement tout ce qui a

été octroyé à la compagnie desdites isles; faire punir tous ceux à qui il arriveroit de commettre crimes et excès qui méritent châtiment ; et, pour cet effet, soutenir l'autorité de la justice, et la faire rendre à chacun dans l'étendue desdites isles, forts, et havres qui en dépendent, et généralement faire [43] toutes choses que nous pourrions faire.... et ce,

pendant trois années. Mandons et ordonnons h tous nos sujets qu'ils

ayent à vous reconnoître, et à vous obéir es choses touchant et concernant ladite compagnie ».

Le sieur de Poincy fut continué dans cette charg^e pour trois années : la dernière finit en 1644. La compagnie n'a voit encore pensé qu'à la défense de ces pays, et à leur conservation sous Tobéissance du roi, et le domaine des propriétaires. Elle pourvut au gouvernement de la justice et de la police, par la création des sénéchaux en chaque isle.

La première provision qu'on ait de cette nature concerne la Martinique : elle est datée du premier avril 1643.

<( La compagnie au sieur du Parquet, salut. Ayant, pour bonnes considérations, différé de pourvoir au gouvernement de la Martinique, et voulant remplir cette charge d'une personne de valeur et de créance, pour la conservation de l'isle en l'obéissance du roi, et l'accroissement de la colonie ; les services par vous rendus en l'isle de Saint-Christophe, et l'expérience de votre conduite en la cliarge de lieutenant-général à la Martinique, donnant sujet d'espérer.... elle n'a [44] pu faire choix.... pour exercer la charge de sénéchal en ladite isle, en laquelle, à l'imitation de l'ancienne forme du royaume, elle a jugé à propos de joindre le soin de faire rendre la justice, avec les autres fonctions de gouverneur... La compagnie vous a commis et commet sénéchal.... pour trois années avec pouvoir de commander à tous capitaines, officiers, gens de guerre,

et autres François tout ce que vous jugerez à propos et nécessaire

pour le service du roi, établissement de la colonie, et pour le bien el avantage de la compagnie ; pourvoir aux charges militaires ; tenir 1; main à ce que la justice soit rendue aux habitans ; entrer et présidei aux sièges des juges, qui, dorénavant dans les provisions qui leur seront

,46 GOL \ KRNEMENT DES COLONIES IHANÇOISES "J I

données par la compagnie, seront qualifiés lieutenants du sénéchal de la compagnie, et intituleront les sentences de son nom ; et assister à tous jugemens, sans néanmoins avoir voix délil)érative.... Mandons au juge de la Martinique, ou son lieutenant, qu'il vous mette en possession.... et à tous autres officiers, capitaines, gens de guerre, et autres François habitans, de vous obéir »...

On voit que cette commission réunit, dans le sieur du Parquet, le gouvernement des armes [451 à celui de la justice et de la police. Le capitaine-général, annoncé par la commission de lieutenantgénéral, du 2 décembre 1637, n'avoit pas été nommé. Le sieur du Parquet, comme lieutenant-général, en faisoit les fonctions. Cette commission expirée, on commit, par un même brevet, le sieur du Parquet au commandement des armes, et au gouvernement de la justice et de la police, sous le nom de sénéchal, à Timitation de Lancien gouvernement de France, où ces trois objets de gouvernement ont été dans les mains des sénéchaux et baillis jusqu'en 1316.

L'administration de la Guadeloupe étoit sur le même pied. M. Houel, l'un des principaux intéressés dans la compagnie, étoit sénéchal et gouverneur de celte isle. Le P. Dutertre rapporte un acte du '2 juin 1645, où cet officier, en cette qualité, reconnoît pour lieutenant-général du roi es isles, M. de Thoisy, qui avoit succédé en cet emploi à M. Louvillersde Poincy, dont on a vu la commission sous la date du 15 février 1638. Les circonstances ne permirent pas à la compagnie de suivre cette forme à Saint-Christophe.

On a vu que, le 3 juin 1644, la compa.unie avoit donné le gouvernement de cette isle, sous le nom [46] de capitaine-général, au sieur Louvillers de Poincy, neveu du sieur de Poincy nommé gouverneur, lieutenant-général des isles en 1()3(S.

La commission de l'oncle prorogée exjîiroit en 1644. Le cardinal le liichelieu, se disant gouverneur et lieutenant-général de sa majesté HM' toutes les isles de l'Amérique, en sa qualité de grand-maîlre, chef et sur-intendant de la navigation et du commerce, j)résenla le iieur Patrocle de Thoisy, pour la charge de lieutenant-général. au\ pouvoirs et autorité dont jouissoienl les lieutenants-généraux de sa najesté es provinces de France. Cet acte est du '2{\ déconihre H) IL .e sieur de Poincy, oncle, avoit démérité.

Les provisions du sieur de Thoisy furent expédiées en consélueiice, le •>() février Kii.'), dans les termes el aux ptmvoirs de celles louïiées au sieur de Poincv en 1637.

"l'I (;(>L;\ KRNKMKNT DKS COF.OMKS FKANÇOISES 48;

La compa<;iue nomma, cinq jours après, cet officier à la place de sénéchal à Saint-Christophe, où résidoit la lieutenance-générale des isles. La compaj^^nie appelle cette charg^e la plus importante qu'elle ait à donner; et il n'est question que de l'administration de la justice, avec pouvoir de tenir la main à ce qu'elle soit rendue librement à tout le monde ; on craignit de la mettre, comme [47] à la Martinique, entre les mains du neveu du lieutenant-général qu'on rappelloit.

Cette commission ne parle pas du commandement des armes, parce qu'il étoit entre les mains du capitaine-général, nommé en 1644 ; peut-être aussi, parce que le sieur de Thoisy se trouvant en même temps sénéchal à Saint-Christophe, et lieutenant-général pour le roi sur toutes les isles, avoil, à ce dernier titre, le commandement suj)érieur des armes où il se trouvoit.

La compagnie avoit établi des juges en chaque isle, mais il n'y avoit point de justice souveraine ; les progrès de la population en exigeant une, la compagnie la demanda, et il y eut création d'un conseil souverain en chaque isle, par déclaration du premier août 1645, en ces termes :

« Sur les remontrances par les seigneurs propriétaires des isles de

l'Amérique, qu'il étoit nécessaire de pourvoir de juges qui puissent vuider et terminer souverainement les procès et difTérends, tant civils que

ciiminels et d'autant que nous nous sommes réservé la provision âc^

officiers de la justice souveraine, qui nous doivent être nommés et présentés par les propriétaires desdites isles, lesquels nous ont déclaré que, jusqu'à présent, aucune i)ersonne de la qualité et sufTiAS sance requise ne s'est présenté pour lesdites charges, soit à cause de la distance des lieux, ou que nous n'avons point destiné de fonds pour leurs

gages : A cks causks désirant pourvoir au bien et soulagement de

nosdits sujets, suivant l'exigence des cas, nous voulons et nous plaît que tous les procès et diirérends, tant civils ([ue criminels, mus et à mouvoir entre nosdits sujets, sur les plaintes et appellations des sentence? et jugemens, seront jugés et terminés respectivement en chacune isle* par celui (|ui y commandera ; a|)pellé avec lui le nombre des graduée requis par nos ordonnances ; et à défaut de gradués, jusqu'au nombre de huit des principaux officiers et habitants... Voulons que les gouverneurs de chaque isle nomment ceux qui les doivent assister en l'administration de ladite justice, pour s'assem])ler au moins une fois le mois, el sans aucuns frais — sans ([u'il soit besoin de prendre autre procureui pour nous, ou j^relTiers, ((ue ceux de la justice ordinaire. Le tout jusqu'il

[bO GOUVERNEMENT DES COLONIES FRAXÇOISES 23

ce que nous ayons pourvu aux charges de la justice souveraine, et qu'autrement en ait été par nous ordonné ))....

M. de Poincy, lieutenant-général pour le roi es isles, et M. Ilouel, intéressé en la compagnie, 49] gouverneur et sénéchal le la Guadeloupe, avoient impatiemment vu passer la lieutenancegénérale es mains de M. Thoisy ; le premier, parce qu'il auroit voulu la conserver ; le second, parce qu'il en avoit fait la demande à la compagnie. Ces officiers prirent le parti de croiser l'administration de M. de Thoisy, et de le forcer, par les embarras qu'ils lui susciteroient, à repasser en France. M. de Poincy refusa même de le reconnoître, ce qui l'obligea à faire sa résidence à la Guadeloupe.

Les poursuites ordonnées par M. de Thoisy, contre des séditieux à la Guadeloupe, firent naître des brigues de la part des partisans de ces séditieux, que le gouverneur protégeoit sous main ; il se forma des partis et des dissensions. Cet officier en prit occasion d'obtenir de M. de Thoisy la publication de la déclaration de 1645, pour rétablissement de la justice souveraine, comme le moyen le plus capable d'en imposer.

Ce gouverneur ne craignit plus alors de se déclarer, et d'arrêter les poursuites ordonnées contre les séditieux. Il avoit choisi ses assesseurs; il abusa de son autorité pour faire porter, par le conseil de l'isle, une décision contraire à l'autorité du lieutenant-général pour le roi. Cet offi 50 cier prit alors le parti d'établir lui-même un conseil de guerre dans l'isle, par une ordonnance du premier loût 1646, en ces termes :

« Le sieur de Thoisy sur l'avis que plusieurs habitants ont

lesiré voir nos provisions.... n'ayant pas été présents, lorsque la copie 3n a été lue et enregistrée au greffe de cette sénéchaussée, nous en ivons fait faire lecture., et, par ce même moyen, informé que nous l'avons jamais eu intention ([ue la commission de lieutenant de grand-

:)révôt de l'hôtel, que nous avons apportée servît contre les habitants

le ces isles, comme quolquos-uns en avoient pris une fausse aj^préhen- >ion, mais seulement i)our instruire les procès concornanls les crimes le leze-majesté, commis par le sieur de Poincy et ses adhérans, dont il l'y a point de juges en ces isles (jui puis.sent prendre connoissance ; et

Utendu cpie telles opinions demeurent et qu'il est do niUre devoir et

charge d'y remédier, joint la nécessité des affaires présentes, pendant 1:« ontinuation desdites révoltes, ([ui nous obligent de veiller davantajje pour le repos du peuple, (jue si n(nis étions en pleine paix :

^4 GOUVERNEMENT DKS COLONIES FRANÇOISES [53 i

Nous avons estimé nécessaire, pour le service du roi et utilité publique, d'établir un conseil [51] de guerre qui sera composé des principaux officiers des milices, avec tels autres que nous jugerons à propos; lequel conseil se tiendra tous les premiers dimanches du mois... et parce que l'incommodité des chemins et quelque indisposition pourroient empêcher les plus éloignés, ils en seront dispensés: notre intention étant.... le service du roi, la commodité des officiers, et le soulagement des peuples, afin de régler leurs différends sur l'heure.... » Dutertre, page 32 i.

La compagnie, instruite de ce démêlé qui divisoit Tadministration, blessoit les droits de justice à elle accordés par le roi, et tendoit à perpétuer les dissensions entre les habitans : elle porta le 26 mars 1647, une décision qu'elle fit passer à ces officiers :

« Que la commission du lieutenant du sieur g-rand-prévôt ne seroit dorénavant exécutée, sinon en ce qui concerne les révoltés de Saint- Christophe :

Que le sieur de Thoisy, en (jualité de lieutenant-général pour le roi es isles.... pourra présider, pendant sa résidence à la Guadeloupe, aux conseils de guerre qui s'y tiendront, tant pour empêcher les entreprises des ennemis sur lesdites isles, et pourvoir à leur sûreté, que pour [52] tenir les Caraïbes en devoir, et de se conserver contre leurs mauvais desseins :

Que le gouverneur et sénéchal de la Guadeloupe fera les fonctions qui lui sont attribuées en la justice et police; présidera au conseil souverain, par lui établi, conformément à la déclaration de sa majesté.... et donnera seul les congés aux habitans de l'isle, selon qu'il jugera expédient, pour le service de la compagnie ; pourra néanmoins le sieur de Thoisy entrer, une fois seulement, dans ledit conseil ; et en ce cas, tenir la première place, sans prendre les voix ni prononcer, et ce par honneur, ainsi quil se pratique en France ». Du/ertre, page 3S7.

Cette décision de la compagnie servit de règle pour l'administra- i lion de la Guadeloupe, et devint celle de l'administration de la jj Martinique. Les conseils de guerre et de justice présidés par les [ gouverneurs respectifs de chaque colonie, composés des mêmes j' membres, officiers des milices et habitans, ne furent bientôt plus |j qu'un même conseil, dans lequel on porta toutes les affaires publiques de police ou de justice, ou pour la défense du pays.

Il y eut seulement cette distinction, que les officiers des milices ou habitans, nonmiés, à dé 53 faut de gradués, par les gouver- : neurs, pour les assister dans l'administration de la justice, connois- '

soient seuls du contentieux : on appelloit aux délibérations sur les airaires publiques, et de police générale, le corps des habilans représenté par les officiers des milices en «général, et plusieurs notables de chaque compag-nie dans les cas majeurs, et par les syndics des paroisses dans les cas pressés, ou de moindre imporlance. L'^intérêt commun étoit toujours l'ame des délibérations.

Le changement des propriétaires n'en apporta d'autre dans la forme du gouvernement, que la nomination des seigneurs acquéreurs de chaque isle, à la lieutenance-générale du roi dans leurs acquisitions. Le sieur Dutertre rapporte une de ces provisions, à la date du L"î septembre 1658, en ces termes:

u Le feu roi ayant permis h quelques particuliers nos sujets, d'établir, sous son autorité, des colonies... le sieur d'Enambuc, qui le premier les avoit reconnues et découvertes, s'y seroit employé avec tant de

zèle et depuis le sieur du Parquet, poursuivant les traces de son

oncle.... se seroit rendu si recommandable parmi les peuples ilauroit

acquis des sieurs de la compagnie des isles de l'Amérique la sei- 54] [picurie et propriété des isles de la Martini(|ue, de Sainte-Alousie, de la Grenade, et Grenadins, par contrat du 27 septembre 1650, en conséquence duquel, et de nos lettres-patentes d'août 1651, confirmatives d'icelui, nous lui en aurions octroyé le gouvernement, et icclui établi Qotre lieutenant-général èsdites isles, par nos lettres du 22 octobre J651 ; et ayant beaucoup contribué... nous ne pouvons témoigner, plus avantageusement pour sa famille, Tentiere satisfaction qui nous reste de

ses services, (ju'en conservant le gouvernement à ses enfants avons

le sieur d'Enambuc, fds aîné du sieur du Parquet, constitué et constituons gouverneur, et notre lieutenant-général èsdites isles, pour, en ladite qualité, y commander, tant aux personnes ecclésiastiques (jue liéculieres, ce qui sera du bien de notre service; défen:lre lesdits lieux tle tout son pouvoir ; avoir soin de faire instruire les peuples à la relipîoii catholique, apostoTupie et romaine ; faire vivre les habilans d'icelles en bonne union et concorde les uns avec les autres ; contenir es gens de guerre en bon ordre et police, suivant nos règlements; en »orle qu'il ne se commette aucuns désordres ; et généralement faire )rdonner, par ledit sieur d'Enambuc, en ladite qualité de gouverneur et 551 'ïotre lieutenant-général auxdiles isles, tout ce (jue nous-mêmes lous ferions ou pourrions faire, si nous y étions présents. Mandons ;i.... le tluc de N'endôme, grand-maître, chef et sur-intendant de la naviga- Lion et commerce.... à. ...le duc d'Anville, vice-roi et notre lii'utenanti;énéral, représentant notre personne dans toutes les isles, (juils donnent leurs attaches et expéditions.... Mandons à tous ofliciers et i;ens df

'2iS (.OUVERNKMENT DES COLOMKS l'IlANÇOISES [^57 [

guerre, el à tous autres (juil appartiendra, de reconnoître et obéir, etc ^K Dufcrlrc, page i '61 , tomo premier.

On voit, par la fin de celle commission, que l'autorité du cardinal de Richelieu, respectivement aux colonies, avoit passé entre les mains de deux officiers supérieurs. Le duc de Vendôme avoit succédé à la charge de chef et sur-intendant de la navigation et du commerce; le duc d'Anville à celle de gouverneur, lieutenant-général pour sa majesté sur les isles de TAmérique, sous le nom de viceroi. 11 ne nous a pas été possible de nous procurer les provisions de vice-roi, pour en connoître les pouvoirs. On a vu que le cardinal de Richelieu prétendoit avoir celui de nommer des lieutenantsgénéraux au gouvernement.

[56] On peut suppléer à cette commission de vice-roi, par celle de lieutenant-général de toute Tétendue des terres de Fobéissance du roi en Amérique, donnée le 19 octobre 1663, à M. de Tracy, conseiller aux conseils d'iùat et privé, lieutenant-général des armées du roi, pour agir en l'absence du sieur comte d'Estrades, vice-roi et lieutenant-général du roi en Amérique ; commission enregistrée au conseil souverain de la Martinique, le 7 juillet 1664, en vertu d'une lettre de cachet du "29 novembre 1663.

COMMISSION de gouverneur, lieu tenan f -général, 19 novembre 1663.

(( Avant considéré que, pendant que le sieur comte d'Estrades, viceroi et notre lieutenant-général en Amérique, est en Hollande, en qualité de notre ambassadeur.... il est nécessaire d'y établir quelque personne d'autorité, qui, en l'absence du sieur d'Estrades, puisse régir.... nous avons le sieur de Tracy, conseiller en nos conseils d'Etat et privé, lieutenant-général de nos armées, établi et rétablissons lieutenantgénéral dans toute l'étendue des terres de notre obéissance situées en Améri(jue.... pour, en rab[57 jsence du sieur comte d'Estrades, vice-roi» avoir commandement sur tous les gouverneurs et lieutenants-généraux par nous établis dans les isles et terre ferme ; comme aussi sur les officiers et conseils souverains établis dans lesdites isles ; sur les vaisseaux j François, soit de guerre à nous appartenants, soit marchands; faire prêter nouveau serment de fidélité, tant aux gouverneurs et conseils souverains, (ju'aux trois ordres desdites isles.,.. Enjoignons auxdits... de lui

obéir en tout ce qu'il ordonnera assembler, quand besoin sera, les

communautés ; leur faire prendre les armes ; prendre connoissance,

59 GOLVERNEMrNT DKS C(»LONIKS FKAN'ÇOISES .'21

composer et accommoder tous différents, soit entre les seigneurs et principaux d'iceux, soit entre particuliers et habitants.

Assiéger et prendre les places et châteaux, selon la nécessité qu'il y aura de le faire.

Etablir des garnisons où l'importance des lieux le demandera.

Faire paix et trêve, suivant les occurrences, soit avec les autres nations de l'Europe, soit avec les barbares ; faire descentes, établir de nouvelles colonies ; et, pour cet effet, donner combats, et se servir des autres moyens qu'il jugera à propos; commander aux peuples desdits [5S] pays ; y établir notre autorité.... les appellant, par toutes les voies les plus douces, à la connoissance de Dieu, et à lumière de la foi et de la religion catholique, apostolique et romaine.

Maintenir lesdits peuj)les, et les conserver en paix, repos et tranquillité ; et commander, tant par terre que par mer ; ordonner et faire exécuter tout ce que lui et ceux qu'il commettra, jugeront devoir et pouvoir faire pour l'étendue et conservation desdits lieux, sous notre autorité et obéissance.

Mandons à tous les gouverneurs et lieutenants-généraux, et aux officiers des conseils souverains, et tous autres officiers et justiciers... que ledit sieur de Tracy, duquel nous avons le serment, ils ayent à con-

noître et obéir, et faire et laisser jouir Mandons à tous nos autres

sujets de le reconnoitre en ladite qualité de lieutenant-général, et de lui obéir et entendre es choses concernant ladite charge, à peine de désobéissance ».

M. de Tracy commença l'exercice de son autorité par prendre, dans le conseil, le serment de fidélité des ecclésiastiques, du gouverneur de l'isle, des officiers du conseil souverain, et du peuple. On ne rapportera ici que le serment du 59' gouverneur ; parce qu'après la reconnoissance de la compagnie des Indes occidentales, l'année suivante, les mêmes Ordres, à l'exception du gouverneur, qui l'avoit prèle en France, prêtèrent le même serment, la noblesse faisant le sien à part.

SERMENT (lu gouverneur de la Marhnù/ue.

Le I () juin I ()() / .

Vois jiirt'/ et proinelle/ au Hoi tiu ("Jel, de bien ol fididliMiuMit servir le roi, dans le gouNcriiement de cette isle (jue sa majesté vous a confié ; de porter tous vos soins, et l'autorité qui vous est commise, pour le maintien de la religion catholicjue, apostolique et romaine ; de laisseiles sujets du roi, dans cette isle, dans les mêmes privilèges et franchises

"28 GOrVIÎRNEMKNT DKS COLONIES KRANÇOISES [611

dont ils ont joui du temps de M. du Parquet, seigneur de ladite isle ; d'empocher tous les désordres ; et s'il en arrivoit quelqu'un qui méritât tl'en inlornier le roi ou moi, vous promettez de le faire ».

L'ÉTENDUE des pouvoirs exprimés dans les provisions de M. de Tracy, et les serments qu'il eut ordre de prendre des différents états de l'isle, supposent des circonstances critiques pour la conservation des colonies. Elles l'étoient en effet. [60] Le gouvernement des isles avoit dégénéré en anarchie, autant par la foiblesse des seigneurs de la Martinique, mineurs, que par les dissensions entre les co-proprictaires de la Guadeloupe, et entre leurs vassaux. Tous les partis se faisoient la guerre.

Les voisins, jaloux de nos établissements, Espagnols, Anglois, Caraïbes, se prévaloient, pour les inquiéter, de l'impuissance où celte position mettoit nos colonies de s'entre-secourir, et même de se défendre, chacune en particulier. Le roi en prit la protection ; et, pour le faire avec plus d'efficace, il fallut faire cesser les dissensions particulières qui s'opposoient à la réunion des forces communes ; mettre les gouverneurs-lieutenants-généraux de chaque colonie, sous les ordres d'un supérieur commun ; autoriser ce supérieur à employer les forces de mer dans Toccasion, et à profiler de toutes celles qui pourroient étendre la domination du roi, ou l'assurer, en le rendant le maître de la guerre et de la paix.

Ces dispositions, qui pouvoient influer sur les affaires en Europe, prouvent que celte commission n'étoit que momentanée, est faite pour les circonstances ; aussi n'y est-il pas parlé du gouvernement intérieur et particulier de chaque co 61^ionie. Ç'auroit été une raison de regarder comme inutile d'en rapporter ici la teneur, si on n'avoit donné, dans la suite, ces mêmes provisions aux gouverneurs-lieutenants-généraux de chaque isle; ce qu'on sçait avoir été le prétexte d'une infinité d'abus ; et si, malgré que, dans les provisions de nos jours, on ait retranché les principales occasions de ces abus, Texpérience ne donnoit pas à craindre que le crédit de quelques gouverneurs pût les faire revivre, ou s'en autoriser.

La pacification des propriétaires des isles entre eux avoit aussi pour objet, de préparer les voies à l'établissement de la compagnie des hides occidentales, créée par édit du 28 mai 1664, qui lui donnoit la seigneurie et le commerce exclusif des isles, repris sur les seigneurs particuliers, ou cédés par eux. On a vu que cet édit ne lit aucun changemeiil dans la forme du gouvernement : il fut enre-

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gistré à la Martinique, résidence de la lieutenance-g-énérale de M. de Tracy, le 19 février 1665.

Le g^ouverneur nommé par la compagnie, pour celte isle, présenta sa commission le même jour ; et requit M. de Tracy de prendre, des différents états, le serment de fidélité envers le roi, et la compagnie ; sçavoir, des ecclésiastiques, 62 de la noblesse, du conseil souverain, et du tiers-état.

Tous jurèrent de bien et fidellement servir le roi, et la compagnie des Indes occidentales, seigneurs de cette isle, et autres Antilles et pays. ... et que, s'il venoit quelque chose à leur connoissance qui fût contre le service du roi, ou de la compagnie, ils en avertiroient le gouverneur établi sous Fautorité de la compagnie ; et en cas qu'il n'y fût par lui remédié, d'en donner avis au roi, ou à MM. les directeurs de la compagnie.

Dans les serments de 1664, l'avis étoit dit devoir être donné au. roi, ou à M. de Tracy.

La formule du serment prêté par les officiers du conseil annonce la constitution de ce corps.

SERMENT prêté par le conseil souverain de la Martinique. Le 1 9 février 1665.

« Vous jurez et promettez à Dieu de bien et fidellement servir le roi, et Messieurs des Indes occidentales.... dans la fonction de vos charges de milice, sous celle de M. de Clodoré établi votre gouverneur en la même isle, pour sa majesté, sous l'autorité de ladite compagnie; [63] et (juc, s'il vient quohjue chose à votre connoissance.... d'en avertir ledit sieur gouverneur; et, en cas qu'il n'y fût par lui remédié.... comme aussi de garder une justice exacte, et de la rendre avec toute la diligence, et toute l'intégrité que vous devez, sans acception de personne ».

Cette formule prouve que la forme du conseil étoit la même qu'en 1045 et 1646.

La nouvelle compagnie crut aussi devoir demander rétablissement d'une justice souveraine, qui prît date de son établissement. Des lettres-patentes d'octobre 16()1 créèrent un conseil souver;iin en chaque isle, d'après la décision de la première compagnie, du 26 mars 1617.

« Avant, par notre édit du mois de mai dernier, créé et olabli une compagnie [)our faire le commerce... et à icelle concédé plusieurs terres

'M) (inl \ KUNEMKNT DKS COLONIES FK.\.N(;< (ISKS [65]

ol pays dans rùleiidue descjuels il est nécessaire d'établir des conseils souverains, [)oui' juger et lerminer souverainement, et en dernier ressort, les procès et difîérends, tant civils que criminels, sur les appellations. . .. et obvier à plusieurs abus et inconvénients qui arriveroient, si les crimes demeuroient impunis ; et d'autant que, par ledit édit, les officiers desdits conseils souverains nous doivent être nommés et présentés par les direc[64]teurs. . . . lesdits directeurs nousauroient représenté qu'en attendant. ... il seroit nécessaire d'établir un conseil particulier en Tisle de.... composé du gouverneur d'icelle, et des officiers,

principaux liabitans, afin déjuger et terminer et maintenir nosdits

sujets dans le devoir, parles voies de la justice. A ces causes :

Nous établissons en Tisle de un conseil souverain, composé du

gouverneur, et des officiers que les directeurs trouveront à propos d'y faire entrer, pour, avec le nombre de gradués requis par les ordonnances, si tant il y en a, et, au défaut de gradués, des principaux habitans d'icelle, jusqu'au nombre de six, juger; et ce, sans aucuns frais.... voulant qu'après la publication.... le gouverneur, avec ceux qui le devront assister en l'administration de la justice souveraine, s'assemblent h certains jours, au moins une fois le mois, sans qu'il soit besoin de prendre autre procureur ni greffier que celui de la justice ordinaire. Si donnons en mandement audit gouverneur, qu'après qu'il lui aura apparu des bonnes vie et mœurs.... et qu'il aura pris et reçu d'eux le serment, etc.... ».

Ces lettres ne furent présentées et enregistrées à la Martinique, que le 19 novembre 1667.

[65jTrois choses, dans 'ces lettres-patentes, annoncent la continuation, dans les conseils, de la connoissance des affaires publiques, et de celles de police et de justice. Le législateur distingue le motif tiré du jugement en dernier ressort des procès civils et criminels, et celui tiré de la nécessité de maintenir les sujets dans le devoir, par les voies de la justice. Il distingue deux sortes de conseillers; les premiers sont dits à prendre parmi les ofTiciers ; leur nombre n'est pas fixé, il est laissé à la discrétion des directeurs. On renvoie aux ordonnances pour le nombre des autres qu'on dit devoir être gradués; permettant cependant d'y suppléer par des habitans, au nombre de six.

La distinction des assesseurs du gouverneur, dans l'administration de la justice, annonce des assemblées pour d'autres affaires que celles de justice proprement dites, c'est-à-dire, de justice contentieuse. On voit que les assemblées doivent être plus ou moins

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nombreuses, suivant la nature des affaires ; mais ce n'éLoit qu'un même conseil, parce que les assesseurs du gouverneur, pour le lait de la justice, se trouvant en même temps officiers, suivant la formule du serment rapportée ci-dessus, faisoient aussi partie des assemblées publiques. Si la compagnie avoit entendu changer [Q6^ la forme du gouvernement par ces lettres-patentes, elle ne les eût pas laissées trois années sans en faire usage.

M. de Baas, lieutenant-général des armées du roi, avoit succédé à M. de Tracy dans la lieutenance-générale du roi sur tous les pays de sa domination en Amérique, iâles et terre ferme, pour y commander, par terre et par mer, tant aux vaisseaux de sa majesté, qu'à ceux de la compagnie. On n'a pas ces provisions pour en rapporter la teneur; le P. Dutertre, tome 4, pages *213 et 216, donne deux pièces où se trouve exprimés en sommaire les qualités et les pouvoirs de M. de Baas. Les registres de la Martinique en datent îes provisions du premier février 1667. C'est aussi la date des deux pièces citées par le P. Dutertre, dont l'une est une lettre de cachet au gouverneur de la Martinique, pour reconnoître M. de Baas en sa qualité de lieutenant-général.

L'autre pièce est une commission de lieutenant-général, sous M. de Baas, donnée à M. Lefevre de la Barre, auparavant maître des requêtes, intendant du Bourbonnois, et alors gouverneur-lieulenant-général en la Guianne, « pour, en l'absence du sieur de Baas, et sous son autorité, en sa présence, commander à tous gens de guerre. . . . (67] comme aussi à notre armée navale, et aux vaisseaux de la compagnie des Indes occidentales.... ordonner aux gouverneurs et à nos lieutenants-généraux par nous établis auxdites isles et pays ; aux gouverneurs particuliers des villes, places et forts.... et aux habitants, tout ce qu'ils auront à faire pour notre service ; exploiter et l'aire agir troupes.... armées navales, vaisseaux de la compagnie pour le bien et a\antage de nos alTaires et service; assiéger, combattre nos ennemis par terre et par mer. .., lorlifier les places. . . y laisser garnison, faire conduire et exploiter pièces d'artillerie. . . . établir notre autorité dans les pays (juil pourra coiiquérir; faire faire montres et revues. . . . faire \ i\ le les gens de guerre en |)olic'e et discipline, suivant nos oidomiaïu-i's . . . ordonner les j)aienKMils de nos gens de guerre.... el de loulos dépenses ordinaii-es ... . et expédier les ordonnances nécessaires; et généralement faire ce {)ne nous ferions. ... ».

3*2 (ÎOLU ERNKMENT DES COLONIES FRANÇOISES 69'

Celle commission ne parle pas du gouvernemenl inlérieur de cette colonie ; c'est la commission d'un g^énéral d'armée, et non celle d'un gouverneur ; son objet esl momenlané ; aussi ne Ta-t-on rapportée que comme une nouvelle preuve 68 (jue les pouvoirs donnés à ces lieutenants-généraux extraordinaires, n'intéressoient en rien l'administration intérieure, réglée par les commissions des gouverneurs, et de leurs lieutenants, et par les établissements des conseils. On verra ailleurs la nécessité de cette observation.

11 y a encore ceci à observer dans les provisions de M. de la Barre, qu'elles n'énoncent ni le pouvoir de commander aux conseils souverains, ni celui de connoitre, composer et accommoder les différends des seigneurs entre eux, ou des particuliers habitans, ni enfin le pouvoir de faire paix ou trêve : c'est que M. de Tracy avoit terminé les différends qui divisoient tous les états, par rembarquement des seigneurs sur les ordres du roi ; ce qui avoit fait cesser tous partis entre les habitans : c'est que le pouvoir de faire paix ou trêve, donné à M. de Tracy, avoit pour objet de prévenir les obstacles que nos voisins pouvoient apporter à nos établissements, en autorisant cet officier à traiter avec eux, et que ces obstacles se trouvant, en 1667, confondus dans l'intérêt des affaires en Europe, les traités qu'on pouvoit faire à cet égard, ne pouvoient être terminés que dans les traités à faire en Europe. 1

M. de la Barre étant lieutenant-général sous "69 M. de Baas, on pouvoit présumer que les pouvoirs du premier n'étoient que h répétition des pouvoirs du second, et que ceux de M. de Baa; n'avoient conséquemment pas la même étendue que ceux de M. d< Tracy. Cependant Tarrêtiste du conseil de la Martinique a donii< les provisions de M. de Tracy, pour le modèle de celles des officier qui ont succédé à ces lieutenants-généraux dans le gouvernemen général, d'abord de toutes les isles, et ensuite dans le gouverne ment de chaque colonie, où il a été établi des gouverneurs-lieute nants-généraux. On y trouve en effet les mêmes pouvoirs jusqu'ei 1761, malgré les changements des circonstances : c'est qu'il n" avoit eu qu'à copier pour former les provisions de M. de Baas ; ai lisu que celles de M. de la Barre n'ayant point de modèle, on s'es conformé aux circonstances pour les expédier. Quatre années aprèîle roi jugea à propos de fixer le gouvernement propriétaire par u règlement sur le fait du commandement des armes, justice, polie et finances, et choix des officiers. Cette loi est du 4 novembr 1()71, enregistrée au conseil de la Martinique, le 27 février 1672.

L'article premier place le commandement des armes entre les nains du lieutenant-général pour 70 sa majesté, et des ^ouverleurs particuliers ; à la charge de communiquer ce qui se passera lu directeur, ou agent général, représentant de la compagnie des [ndes propriétaire des isles.

L'article VI attribue la nomination des officiers de guerre au ieutenant-général, et au directeur, ou agent général, qui déférera m choix du lieutenant-général, en cas d'avis diilerent, jusqu'aux provisions de la compagnie, ou de sa majesté pour les offices dont îUe s'est réservé les provisions.

L'article II porte que la justice sera rendue en première instance par les juges nommés par la compagnie ; et, en cas d'appel, par les conseils souverains établis par sa majesté.

L'article V, que les conseils seront toujours composés du lieutenant-général qui y présidera, et des gouverneurs particuliers de chaque isle ; que la seconde personne sera toujours le directeur ou logent général de la compagnie ; que la compagnie donnera des commissions à quatre autres conseillers de chacun conseil, conformément aux lettres-patentes d'établissement.

L'article VII, qu'en cas de vacance d'oflice de conseiller, la compagnie choisira des sujets que sa majesté pourvoira sur la présentation ; et qu'en [71] attendant ces provisions, les conseils présenteront, pour chaque place, trois sujets au lieutenant-général et aux tlirecteurs, qui en nommeront un pour exercer. , L'article VIII, que les officiers des premières justices seront pourvus par le directeur ou agent général, en conséquence dc^: 30uvoirs qui leur en seront donnés par la compagnie.

L'article XI, que les premiers juges et les conseils suivront la coutume de Paris et les ordonnances du royaume, pour la justice ju'ils doivent rendre aux sujets du roi.

L'article III laisse aux conseils la police générale et tout ce cjui |;n dépend, suivant l'usage et les ordonnances du royaume ; la police |)articuliere, c'est-à-dire, l'exécution des réglemens ou ordoiiiiances [le police générale, est dite appartenir aux premiers juges.

L'article XII enjoint aux conseils de s'appliquer parliculiéreniciit H travailler à des l'églemens et ordonnances (jui aient pour lin l'établir une liberté entière à tous François cpii y apporlerdul Kmit .'ommerce, et en exclure l'étranger, et à perfeclioinier les maiiulaclures (le sucre, de tabac, et de tontes autres denrées.