C.olU'clion (les lù'ononilsU's. - Pi nr

34 r.oi \ i;um:mi.\t dks coi.omks françoises 73 i

L'article IV porte que tous ré^'^lements de po 72^Iice et de justice, sans aucune exception, seront proposés dans les conseils par les procureurs de sa majesté ; et en iceux, délibéré et résolu à la pluralité des voix, avec liberté de suflraj^e; et seront intitulés des noms du lieutenant-général dans liste où il se trouvera ; et, dans les autres, du nom des gouverneurs particuliers ; signés et expédiés par les grefliers des conseils ; publiés et aflichés, à la diligence des procureurs-généraux cliargés d'y tenir la main, et d'en rendre compte aux conseils.

L'article IX attribue, au directeur ou agent général seul, le pouvoir de concéder les terres, suivant ceux qu'il aura de la compagnie.

L'article X annonce l'établissement des sièges d'amirauté pour le jugement des prises, et que sa majesté donnera les provisions sur la nomination de M. l'amiral. A l'égard des finances, qui consistent au j)ouvoir d'ordonner des deniers qui seront envoyés par sa majesté, ou par la compagnie, sa majesté fera, lorsqu'elle en enverra, connoitre ses volontés par les ordres qu'elle fera expédier. Quant aux deniers de la compagnie, sa majesté veut que le directeur ou agent général en ordonne seul, sans difficulté.

On voit que la participation aux alfaires publi[^73 ques est conser vée, par les articles III, W et XII de ce règlement, aux conseils, dans lesquels l'article IV ordonne être délibéré, à la pluralité des voix, tous règlements et ordonnances de police et de justice, de quelque qualité qu'ils puissent être, sans aucune exception. Il ne paroît de changement que dans le nombre des membres de chaque conseil, que l'article \' semble fixer à six ; mais cet article ne peut être entendu que du conseil de justice. On peut se rappeller que les lettres-patentes du mois d'octobre 1664 supposent un bien plu? grand nombre de conseillers, et que le nombre de six. marqué pai ces lettres-patentes, ne regarde que les assesseurs pour le fait de 1; justice.

( )n verra plus bas, que l'édit de décembre 1674, en révocatioi de la compagnie, suppose aussi un nombre de conseillers plu considérable, puisque le roi y déclare les réduire à dix en chaqu» conseil.

Les faits expliqueront encore mieux la nature des affaire publiques, qui se traitoient dans les conseils ; on n'a que les déci sions portées au conseil de la Martinique. On en doit le recueil ;

75j GOUVERNEMENT DES COLONIES KRANÇOISES 33

>1. Assier, conseiller en ce conseil. Le choix des matières et les (bservations sur les raisons de dé 74 cider, et sur Tusag-e dont )euvent actuellement être ces décisions, prouvent autant d'intelligence en cet officier, que de zèle pour le bien de la colonie. Au 'este, ce recueil peut suppléer à ceux qu'on a néglij^és ailleurs» )arce que la Martinique étoit alors, et a été depuis, la capitale des sles, par la résidence des préposés en chef au gouvernement des sles, dont le gouvernement général, sous le nom des isles du Vent^ i compris la partie Françoise de Saint-Domingue jusqu'en 1714, la juianne et la Guadeloupe jusqu'en 17G2.

Ces faits seront distingués en deux époques : on auroit pu les :iter à la fin de chaque époque ; mais une lecture non interrompue rendra plus sensible l'esprit du gouvernement qui a fondé les colonies.

Sous la propriété de la première compagnie et de ses acquéreurs,, lepuis 1642 à 1664:

Règlement de police entre les habitants, en 1647. Ordonnance pour une plantation de vivres, en 1648. Règlement sur les congés [les habitans, en 1649. Règlement sur les monnoies, en 1654. En 1658, arrêté pour avoir guerre avec les Sauvages. Nomination des officiers; règlement des munitions nécessaires, et de la contribution à ces ^75 munitions. Ordre pour l'établissement d'un quartier ; proposition de récompense aux dépens du public. En 1659, règlement sur le prix et la qualité de l'eau-de-vie de cannes de sucre. liln 1660, arrêté de traiter avec les Caraïbes, et de s'unir, pour :ela, avec les Anglois. En 1661, règlement sur les moyens de iiaintenir les peuples en l'obéissance des propriétaires. En 1663» 'èglement pour la conservation de Sainte-Lucie. En 1661, défense Je vendre des armes aux Caraïbes. En H)65. délibération de la polonie, dans le conseil, sur l'établissement de la compagnie de 11664, et acceptation de cet établissement. Sous la propriété delà pompagnie de 1()64, jusqu'à la révocation en n)7i : I En 1665, établissement d'un hôpital ; punition d'habitants qui !ivoient désobéi à leur officier et au gouverneur. En 1()6(), arrêté et j'églemcnt de conventions entre les habitants et la compagnie, sur je commerce. Règlement sur la discipline des ouvriers. Dèterminajion des signaux sur les côtes. Punition de la lâcheté de deux habilanls. l*"n 16()8, établissement de corps-de-gardes, et règlemeiil lie provisions des gens de garde, aux dépens du public. Aclo au l;<>ii-

verneur, qui étoit rappelle, de l'inlég^rité de ses actions, et de son 1 76]attention au bien public ; refus des affiches proposées par ce {gouverneur pour provoquer les plaintes ; condamnation d'un officier de milice à faire satisfaction au gouverneur, auquel il avoit manqué. Délibération sur l'établissement d'un major pour la compaj^nie ; et ré{,''lement sur le rang* de cet officier dans les assemblées publiques. Arrêté qu'on travailleroit à réparer les forteresses, et à faire des retranchements, à l'exemple des autres isles, et de celles des An<,^lois.

En 1669, M. de la Barre, rappelle, demanda au conseil, où les principaux officiers de Tisle, et six habitants de chaque compag^nie, avoient été appelles pour la réception de M. de Baas, en qualité de ^ouverneur-lieutenant-général seulement, que les habitants qui composoient le conseil, et tous autres g^énéralement sans exception, eussent à former leurs plaintes contre lui devant M. de Baas, devant lequel il paroîtroit à tout mandement, pour faire connoître qu'il vouloit obéir à la justice, et qu'il étoit soumis aux ordonnances et aux loix, en cas qu'il y eût contrevenu. Le conseil, après avoir pris les voix des habitants, déclara qu'ils avoient tous sujet de lui rendre des grâces de sa bonté, probité, intégrité.... et, pour lui en témoigner sa gratitude, [77]lui députa quatre des plus anciens conseillers, pour l'en aller assurer (1). En 1670, fixation du local de cinquante pas réservés au roi le long des côtes. Délibération sur une monnoie proposée par la compagnie, pour n'avoir cours que dans les isles. En 1671, règlement sur le prix et la quantité de cette monnoie.

M. de Tracy, M. de Baas et les gouverneurs avoient présidé à ces assemblées, délibérations et décisions, où il est fait mention qu'ils les avoient provoquées. Ce n'est pas que, de temps à autre, on ne trouve des règlements faits par ces diirérents officiers, sur des objets de môme nature, et portés au conseil, seulement pour les enregistrer ; mais il est dit en même temps, et on le voit par la nature des dispositions, et leur concordance avec les règlements et décisions arrêtés es conseils, que ces officiers consultoient toujours les plus intelligens des conseillers, ou habitans. Tous, également

1. M. (le la Harrc avoit eu, le 26 février 1666, procuration de la compagnie, pour coininandcr les vaisseaux arniôs par clic, et régir, en son nom, toutes les choses à clh; accordées sur le fait du gouvernement, justice et police. Diilerlr», tome 'i, pafje i-2S.

[80 GOL\ ERMiMENT DES COLONIES FRANÇOISES 37

occupés du bien public, ne combaltoient que de zèle pour le pro- [78]grès des colonies. Il n'étoit pas question du droit exclusif de faire des choses utiles; et on va voir ce concours salutaire, observé et provoqué par M. de Baas, dans des matières qui sembleroient être exclusivement de sa compétence, même après le rég^lement de l()7i, sur l'administration des isles. C'est que le roi et ses officiers avoient compris que, dans des pays si éloignés de la France, l'administration ne pouvoit que gagner à avoir un conseil composé (les plus notables intéressés à l'exécution des décisions prises en commun; et que les peuples des isles furent assez heureux, pour que leurs administrateurs connussent la sag-esse de ce rég"lement, et s'v conformassent de bonne foi.

En 1672, après l'enreg-istrement d'une déclaration de guerre contre les Hollandois, le conseil, sur la représentation de M. de l^aas, ordonna des corps-de-gardes, régla les signaux, et enjoignit de mettre les chemins en état, et fit former deux compagnies de cavalerie. M. de Baas propose au conseil de chercher un moyen de Soulager les habitants des corvées nécessaires pour la construction d'un fort ; il y est statué, en ordonnant une entreprise et une taxe, pour y pourvoir, dont il seroit compté devant le conseil.

79 En 1673, règlement sur la manière de faire le commerce. En 1674, l'agent général de la compagnie remit, en conseil, à M. de Baas, un écrit signé de lui, en plainte de ce que M. de Baas avoit, contre les droits de la compagnie, donné des concessions dans les cinquante pas réservés le long de ces côtes, et nommé, sans sa participation, des officiers de milice ; protestant de nullité des concessions, et demandant que les officiers ne fussent pas reconnus, et n'eussent séance ni voix délibérative dans le conseil. M. de Baas ordonna la lecture de cet écrit par le greffier, et fit en même temps lire sa réponse, qu'il eût été plus convenable de déposer la plainte au grelFe que de la porter au conseil, qui ne peut prendre connoissance d'aucun de ces cas ; que les cinquante pas réservés au roi n'appartiennent point à la compagnie ; (jue, le commandement des armes étant attribué au lieutenant-général des isles, la nomination des ofliciers lui convenoit plus qu'à une compagnie de marchands ; et que, pour faire connoître à la compagnie et au conseil quels étoient les pouvoirs' de sa place, il ordonnoit, en sa (jualité de gouverneur et lieuteiiaiit-général des isles Krançoises, (|ue, selon 80 rancienne coutume de cette isle. el jusqu'à

38 (ÎOrVKRNEMENT DHS COLONIES FRANÇOISES [811

ce que sa majesté en ait autrement ordonné, les officiers pourvus par lui auroient entrée au conseil souverain, avec voix délibérative et concluante ; et défendoit à l'agent de disposer à l'avenir des cinquante pas du roi. M. de Baas ordonne ensuite l'enregistrement de ces deux écrits.

On voit, par la réponse de M. de Baas, que le conseil, ordinairrement cour de justice, se formoit dans l'occasion en assemblée, où se traitoient les affaires publiques, en y appellant les officiers de milice, toutes les fois qu'il se présentoit des objets relatifs à la conservation et à l'utilité des colonies ; compétence annoncée par la distinction que M. de Baas fait des conflits en fait de pouvoir et d'autorité, dont le roi étoit le seul juge, et dont le gouverneur devoit avoir la provision.

L'agent de la compagnie remit, en conseil, le même jour à M. de Baas, un autre écrit en plainte contre le gouverneur de la Martinique, pour usurpation sur les droits de justice et de propriété de la compagnie, d'où résultoient des vexations contre les habitants. Le gouverneur répondit, aussi par écrit, n'avoir usé que des droits de sa place, en concédant les tei res en l'absence [81^ de l'agent, et en prenant connoissance des différends des habitants, qu'il lui étoit enjoint de faire vivre en union et en concorde. M. de Baas ordonna aussi la lecture et l'enregistrement de ces deux écrits.

La môme année, sur la plainte faite à M. de Baas, par la plus grande partie des habitants, contre les monopoles des ventes de la seconde main, le conseil ordonna aux regratiers de faire, au greffe, une déclaration des marchandises ])ar eux achetées de la première main, pour icelles être mises à prix, el taxées par le juge de l'isle, avec défense de les exposer en vente avant cette taxe, et à un prix plus fort.

L'édit de révocation de la compagnie, en date du mois de décembre 1074, fut enregistré le 1 4 octobre 1675, sur la demande de M. de Baas ; et la propriété des isles fut réunie à la couronne.

Quant au gouvernement des finances, les compagnies l'avoient confié à différens préposés, à la tête desquels ont été successivement des commis principaux, des intendants, agents, ou directeurs-généraux.

Les commissions des capitaines-généraux, et des lieutenantsg-énéraux, pour la première compagnie, avoient chargé ces officiers

.83 GOLVERNHMKNT DES COLoMES FRANÇOISES 39

de faire ce [82]qu'ils jugeroient nécessaire pour son bien et utilité : commissions de décembre 1637, citées plus haut.

Cette compagnie donna, le premier octobre 1642, au sieur Clerselier, secrétaire du roi, uTie commission d'intendant-général de ses affaires es isles de l'Amérique, avec pouvoir et autorité de veiller sur les déparlements et conduite des commis généraux et particuliers ; empêcher qu'ils ne lissent vexation aux habitants dans la levée des droits ; donner ses avis aux sieurs directeurs pour la subsistance des colonies ; arrêter, au commencement de chaque année, Tétat général des charges de chaque isle, dont il enverroit le double à hi compagnie, sans qu'autres dépenses puissent être allouées dans les comptes, s'il n'y a ordonnance de l'intendantgénéral ; faire compter, par états, les commis, de six mois en six mois, et arrêter leurs comptes de chaque année définitivement ; envoyer à la compagnie les comptes des commis généraux apostilles de sa main, pour être clos et jugés par la compagnie ; en cas de négligence, divej'tissement ou malversation des commis généraux ou particuliers, leur clorre la main, et les suspendre de l'exercice de leurs charges jusqu'aux ordres de la compagnie ; et cepen- 83jdant commettre en leurs places, par provision, et généralement. ...» Diiterlre, tome premier, p^c/e 21 S

La compagnie de 1()64 eut des agents ou directeurs-généraux pour les finances; leurs pouvoirs furent les mêmes que ceux de l'intendant de 164*2; et le roi, par un règlement du 4 novembre 1()71, ordonna que le directeur ou l'agent-général de la compagnie ordonneroit seul, sans difficulté, des deniers appartenants à la compagnie. Le domaine utile des isles resta entre les m;uns de la compagnie de 1664, quoique révoquée par l'édit de décembre l()74: et ce jusqu'au premier janvier HSHl ^ porte cet édit ; attendu que nous avons laissé et abandonné les dettes actives et les revenus, pendant six années, pour acquitter les dettes restantes do ladite compagnie. Mais le même édit porte : cpie ce sera le roi qui nommera et préposera à la régie des revenus, et à raccpiittemciil des- <lites dettes.

40 r.Ol VCRNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES 85

i^. II.

GOUVERXEMENr de Sainl-Domiwfuo.

On a annoncé, au commencement de ces mémoires, que le lieu tenant-général pour le roi es isles. avoit tenté un établissement a risle de î^84 la Tortue, découverte par des aventuriers François élrang^ers : et que progressivement les choses en étoient venues, e 1665, au point de donner lieu à l'établissement d'un g^ouverneu pour cette isle, et pour quelques quartiers des cotes de Touest d risle de Saint-Domingue, dont la Tortue étoit le chef-lieu. Ce gouverneur fut M. Dogeron, qui sçut ménager l'esprit des aventuriers de Saint-Domingue, de manière à leur faire accepter, avec reconnoissance, les olï'res que le roi leur faisoit de sa protection, et à se soumettre à sa domination, sous l'autorité de cet officier, auquel nous devons celle colonie, bientôt bornée aux établissements de la partie que nous possédons aujourd'hui en cette isle, par l'abandon de celle de la Tortue, que sa stérilité laisse inoccupée, ne faisant plus nombre que pour former, avec l'isle à Vaches^ et la Gonave, aussi désertes, le titre de gouvernement général des isles sous le A ent.

La foiblesse des établissements ne permit pas à la compagnie d'exiger de cette colonie les droits qu'elle levoit dans les autres. Les aventuriers navoient d'ailleurs accepté le gouverneur envoyé par le roi, qu'à condition de n'avoir d'autre seigneur que le roi, de ne reconnoître 85 en rien la compagnie, et de n'être pas troublés dans leur commerce avec les Ilollandois, qui les avoient jusques-là fait subsister. Charlevoij:, hisl. de Sainl'Donungiie, liv. 7, pa(J. SI .

M. Dogeron s appliqua à faire goûter le commerce exclusif en faveur de la compagnie. I^es |)réposés rendirent ce privilège trop .onéreux; la colonie se révolta ; le gouverneur fut obligé d'en venir à un accommodement : les habitants promirent de mettre bas les armes, sur l'engagement de leur procurer le pardon du passé ; et que tout François seroil reçu à trafiquer à la Tortue, et à la côte de Saint-Domingue, en payant à la compagnie cinq pour cent d'entrée et de sortie ; mais il fut convenu que tout commerce avec l'étranger demeureroit interdit, Charlevoix, dans la mêuie histoire, liv. 8,

|87 GOUVERNtMENT DES COLONIES FHANÇOISES 41

pag". 127, date ce traité de 1671 ; il dit que, dans cette année, les lettres d'amnistie furent, expédiées dans la forme la plus étendue, et qu'elles rétablirent les habitants dans leurs privilégies, pag. 1*28 . Cet auteur ne rapporte pas autrement la teneur de ces lettres. On s'en est procuré une copie informe ; il est bon d'en voir les termes : elles sont du mois d'octobre 1671 :

« Les ordres que nous avons donnés pour fortifier et augmenter les colonies de nos sujets |^86 établis dans les isles de la Tortue et de Saint- Domingue, les soins que nous avons pris de leur envoyer des vivres.... de temps en temps.... et de leur donner des marques d'une protection royale, et d'une bonté paternelle, en établissant une compagnie.... nous

avoiont donné lieu de croire cependant nous avons appris., .qu'à la

persuasion des ennemis ils se sont engagés dans une révolte ; qu'ils

ont commencé par traiter avec deux navires IloUandois nonobstant

les défenses.... et se seroient saisis delà personne du sieur Renou, commandeur, et d'un autre officier parce qu'ils avoient voulu s'opposer.,., depuis, continuant dans leurs désordres ils auroient pareillement arrêté le sieur Samsôn, commandant un vaisseau delà compagnie,

sans avoirvoulu reconnoîlre le sieur Dogeron enfin, qu'ils auroient —

fait relus d'obéir à nos ordres par le sieur Gabaret, commandant une

escadre de nos vaisseaux Nous aurions résolu de punir une rébellion

si manifeste; mais le sieur Dogeron nous ayant fait entendre que nosdits sujets ont mis bas les armes, et ont un regret sensible — et

qu'ils désirent mériter, par leur fidélité et soumission, notre grâce et pardon.... Nous avons estimé [87 devoir plutôt user envers eux de notre bonté et clémence, que des voies.... A ces cai ses :

Nous avons, par ces présentes, accordé et accoi-dons à nos sujets habitans les isles de la Tortue et de Saint-Domingue, (jui ont pris part à la rébellion, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tant séculiers qu'ecclésiastiques, l'anmistiegénércile de tout ce qui a été fait.... contre le bien de notre service Voulons (jue tous nosdits sujets soient rétablis en tous leurs privilèges, libertés, franchises, immunités, et droits,

idont ils ont joui, et ont droit de jouir conformément aux traités et

conventions faits avec eux par le sieui- Dogeron, (|ue nous avons ipprouvés et ratifiés.... voulons aussi (jue tous les crimes et excès commis pendant lesdits mouvements, à raison d'iceux, soient pardonnes,

(éteints et abolis ; imposant sur ce silence Donnons en mandement au

sieur Dogeron et autres officiers, (|ue ces ])r(''sentes ils fassent lire, jetc... .)

I II seroit à désirer (|u'on eût le traité fait par M. Dogeron avec les habitants de Saint-Domingue; on y aurc^l lu les privilèges dont parlent les lettres qu'on vient de rapporter.

4*2 (iOL'VKRNEMKNT DES COLONIES FKANÇOISES I 89 1

Ce ne poiivoil èlre, comme semble le dire le P. Charlevoix, la liberté du commerce avec tous |^88jnavires François, à la charge de cinq pour cent, à l'entrée et à la sortie des marchandises importées et exportées. Vn arrêt du conseil d'état, du H) septembre 1608, avoit déjà permis à tout François de l'aire le commerce dans toutes les colonies, avec les permissions de la compagnie, qui en lireroit le droit réglé ou à régler. Un autre arrêt du conseil d'état, du 9 décembre 1069, porte que ce droit de permission, d'abord lixé à six livres par tonneau, avoit été changé en un droit de cinq pour cent des marchandises exportées des colonies; et enfin, un troisième arrêt du conseil d'état, du 4 juin 1671, avoit réduit les cinq pour cent à trois pour cent du domaine d'occident, qui se paient aujourd'hui à l'entrée des denrées de toutes les colonies, dans les ports de France.

Le ti-aité des habitants, borné à la convention de cinq pour cent, à l'entrée et à la sortie des marchandises, bien loin d'être un privilège, auroit rendu leur condition pire que celle des habitants des autres colonies: les privilèges, libertés et franchises, conservés par les lettres-patentes, avoient donc d'autres objets.

Les privilèges et franchises dont il est question étoient sans doute une exemption de toutes [89jimpositions royales ; on en trouve la preuve dans le P. Gharlevoix, liv. 9, pag. 283.

Cet auteur dit que, sur la fin de l'année 1689 (1), le gouverneur reçut une lettre du contrôleur-général des finances en France, qui lui marquoit qu'il croyoit qu'on devoit établir des droits de poids et de capitation, qui se levoient dans les autres colonies ; et que, sur l'avis que le gouverneur en donna à M. de Seignelay, ce ministre lui répondit, le 3 septembre 1690, que sa majesté approuvoit qu'il ne permît pas qu'on exigeât ces droits, au moins jusqu'à nouvel ordre.

Pour expliquer l'origine de l'influence du contrôleur-général des finances dans celles des colonies, il convient d'observer, qu'après) la révocation de la compagnie des Indes occidentales, le domaine; utile du roi fut réuni à la ferme générale en France ; ce qui met- 1 toit ce domaine sous la main du conlrôleur-g-énéral des finances, i qui, comme on vient de le voir, vouloit y comprendre Saint- Domingue, comme faisant partie du domaine, depuis la réunion des isles à la couronne.