Tenues d'états de Philippe le Long à Charles VIIL

Principales réunions d'états de Philippe le Long à Philippe VI. — Des réunions très variées, mais très fréquentes, furent tenues dans la première moitié du xiv* siècle, particulièrement sous Philippe le Long. Ce prince prit conseil de trois manières : 1* il envoya par les villes des commissaires et enquêteurs; 2"" il réunit des assemblées de députés des communes sans

^ Picot, Documents relatifs aux élatt généraux et assemblées réunies sous Philippe UBel, p. 242, n- CLXVIIK s Coviile, Les Cabochiens, p. 163 (Janvier 1413). 3 Cr. Picot. Histoire des états généraux, t. !•% Paris, 1872, pp. 246, 247.

y adjoindre la noblesse, ni le clergé; 3* enfin il convoqua trois fois en cinq ans les états géné^aux^

Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner plusieurs réunioLï qui eurent pour objet des demandes de subsides*. Sans revecir sur ces demandes de subsides, motif très ordinaire des codvo* cations d'états, nous signalerons, au cours de cette période initiale, deux consultations' intéressantes qui portèrent sur d'autres sujets.

Ces consultations appartiennent : la première aux années (320 et 1321 ; la seconde à Tannée 1333.

En 1320 et en 1321, les états généraux d'abord, pois deux fois en cette même année, 1321, les députés des villes', furent consultés sur un projet de réforme auquel les préoccupations fiscales n'étaient point étrangères, mais qui eût été néanmoins l'honneur du règne, je veux parler du projet d'unifierles poids et mesures et les monnaies. La dernière députation des villes, réunies a Orléans, repoussa formellement cette pensée: « regardent lesdits procureurs qui samble à tout le commun desdictes villes et aux gouverneurs d'icelles..., plus profitablt chose est et serait au commun peuple dou royaume que mutacion des monoies, des pays, des mesures ne se fetst, ainçoys demeurassent eu leur estât là où elles sont*. » Tout indique qoe la nécessité d'indemniser les seigneurs fit reculer le tiers état. Le roi, s'attachant à son idée, parvint cependant à racheter quelque monnaies seigneuriales. Il en avait supprimé d'autres pardespro-

' Lebugeur, Histoire de Philippe le Long, t. 1«^ p. 36V.

2 Voyez, ci-(le88U8, t. II, p. 239, noie S.

^ Lebugeur, ibid.^ p. 368.

*■ Boularic, Des poids et mesures au xiv« sièclej I, Tentative de Philippe le l^ pour établir Vunité des poids et mesures, dans Revue des Sociétés savantes, ^ tirùi i. III, 1860, pp. 317-341. M. Lebugeur résume aiDsi Téchec de ce projet : « résistance des baroDB, manque d'enlbousiasme des deux autres ordres » {ibid,, p. 368). Ce n^estpas dire assez, tant s*eD faut, en ce qui toucbe le tiers; M. Lebugeur, d'ordinaire si bien informé, ne paraît pas avoir connu le travail de Boataric. Joigo^^ sur cette matière : Chron. paris, anonyme, 2e partie, dans Mém. de la Soc. de TAûtde Paris, t. XI, pp. 61, 62; Boulainviiliers, HisL de l'ancien gouvern. delaFrmct, L XI, p. 156; Notice sur Daunou par Guérard et Notice sur Guérard par !i ^ Wailly, p. 355; Instruction pour les commissaires^ dans Josepb Petit, Essmàerf*titution des plus anciens Mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, pp. 147? l^S. pièce no XII {Bibliothèque de la FaculU des lettres de Paris, VU, Paris, 18d9).

LBS ÉTATS GÉNÉRAUX. 201

cédés moiospacifiques '. La royauté poursuivit et acheva l'œuvre de Tunité monétaire. Quaot à TuDité des poids et mesures, un noble et grand esprit, Juvénal des Ursins, la réclama de nouveau ao XV' siècle, en proposant pour type les mesures de Paris* : idée reprise au xvi* siècle par le pouvoir royal. Louis XI souhaitait cette unité'; un duc de Bretagne la réalisa ou s'efforça de la réaliser pour son duché^; mais il fallut près de cinq cents ans pour que la France pût obtenir enfin Tunité des poids et mesures, unité qu'avaient réclamée, après Philippe le Long, après Juvénal des Ursins, après Louis XI, divers bons esprits», une réunion d'états généraux (1S60)', et, plus particulièrement, certaines provinces bien inspirées, notamment la Touraioe'.

J'arrive à Tannée i333. Les états généraux réunis au Grand Conseil étudiaient, cette année-là, une question très grave, question qui, depuis le xii* siècle, troubla profondément les consciences et les intérêts : il s'agit de l'usure, au sujet de laquelle venait d'être portée, au concile de Vienne (13H), cette sentence solennelle : a Si quis in illum errorem incident ut pertinaciter affirmare preesumat exercere usuras non esse peccatum, decernimus eum velut heereticum puniendum*. » La

^ Lehageur, t6t(f., pp. 828, 329.

2 Jean Juvénal des Ureios, EpHrê au roi et Epiire à ton frère le chancelierf dans Mb. fr. 2701, fol. 116 r«, 55 v». Cf. Vallet de Viriville dans Bibl. de V Ecole des charlei, 6« série, t. II, p. 148, noie 2.

3 Gomines, Ht. VI, ch. vi, édit. Godefroy, t. I•^ p. 475.

^ PlaDioI, La très ancienne coutume de Bretagne, pp. 391, 392.

6 Le système métrique a été proposé dès 1670 par Gabriel Mouton, prêtre de Té- Klise Saiot-Paui, à Lyon. En 1766, on se préoccupe simplement de généraliser les mesures de Paris. Cf. P. J. de Joannis, Le système métrique^ dans Etudes religieuiei,t. LV, 1891, pp. 544-548 ; Ant. Fdvaro, // métro proposto corne unità di misura ntl 7675, dans Annales intem, d*histoire. Congrès de Paris, 1900, 5» section, Hist. des sciencetj p. 82 et suiv.

• EUto d'Orléans de 1S60. Cf. Picot, Hist. des états généraux, 2« édit., t. II, p. 397, avec la note. Joignez édits inexécutés de 1540 pour Tuniformité de l'aunage, de 1557 pour l'uniformité des poids et mesures, déclaration inezécutée de 1575 pour Tuniformilédes poids et mesures (Isamt>ert, t. XII, pp. 673, 673; t. XIH, p. 497, 498; t. XIV, p. 275. Joignez Brisson, Code Henri lll, lir. X, til. ii, Paris, 1587, fol. 150 vo).

^ Tiers éutde Tonraine en 1614, dans BuUetimde la Soc. arch, de Touraine, t. Vill, p. 68.

* CléwienHneSy V, ii, De ufurtf , cap. unie .

prohibition du prêt à intérêt entre chrétiens, voilà le nœud «les plus grandes difficultés financières, au moyen âge ; cette prohibition nous explique en grande partie la haine antijuive : elle avait fait du juif le banquier de la Chrétienté. Ce monopole ou quasi-monopole pesait lourdement sur les peuples et excitait les colères. Dès le xin** siècle, des gens de cour sagaces, causant avec saint Louis^ lui exposaient que le prêt à intérêt est une nécessité économique et que, sans le prêt à intérêt, il n'y aurait ni industrie, ni agriculture *. Après saint Louis, cette pensée resta présente. Au xiv® siècle, Durand de Sainl-Pourçain ', puis Philippe de Maizières*, bâtissaient des sytèmes ingénieux pour concilier dans la pratique la nécessité du prêta intérêt avec les prohibitions théologiques contre Tusure.

Enfin, dans le même siècle, Philippe VI aborda un jour (1333 n. st.) la question et consulta les états généraux avec le Grand Conseil. L'ordonnance royale qui sortit de ces délibérations est fort curieuse. C'estle fruit très soigné d'aune délicate élaboration. La décision prise par le roi se peut résumer en une ligne : le prêt à intérêt jusqu'au taux maximum de 21,66 0/0 restera impuni, sans toutefois être autorisé. En conscience, le roi ne pourrait, en effet, permettre ce que la théologie interdit. Mais quelle sera, au regard de cette déclaration du prince, l'attitude du clergé? Voici ses propres paroles : « Et cest article les prélals n'octroient ne ne contredient à présent. » Voilà pour le présent; quant à l'avenir, il est garanti : car si quelque prélat s'avisait .plus lard de lever des amendes sur les usuriers, ses biens seraient confisqués et le prélat lui-même pourrait être puni corporellement comme de cas criminel*.

< GuiUaume de Chartres, dans D. Bouquet, t. XX, p. 34.

> Cf. Jourdain, Excursiont^ pp. 452, 453.

s Cr. Braotfl, Ph, de MaitUret et $on projet de banque populaire^ pp. 10-12.

^ Je n'ai pas besoin de dire qu*on ne se sert pas, en 1333, de rexpressioo oo-^ derne, 21,66 0/0 ; on dit : « on denier la livre )a semaine « (ord. do 25 mars 1333, n. st., art. 4, dans Lauriëre, Ordonnances, l. II, pp. 85, 86). Cet attilade négalire du pouvoir royal avait des précédents : voyei ord. de 131 1 et de janvier 1312 (n. tL\ dans Ord., I. !•», pp. 484, 494 ; c'est aossi celle qoe devait prendre, eo 1387, Adémar Fabri, évéqoe de Genève (rtancbises de Genève de 1387, art. 77, dans Mim. etdtcum, publiée par la Soc, d'hiat. et d'archiol. de Genève, t. H, p. 352 ; cf. pp. î^û, 384, 336).

Telle est la solution par le laisser-faire qu'imaginèrent les états en 1333 : simple tentative, essai momentané qui ne Gxa point le droit I

L'efTorl combiné de praticiens avisés et de théologiens sages qui, en ce cas difQcile, surent mettre le droit romain au service de la théologie morale*, ouvrit peu à peu une issue. Les économistes, à la veille de 1789, diront le dernier mot, et le prêt à intérêt, accepté depuis longtemps dans la pratique des affaires, sera enfin accueilli par la législation, à peu près en môme temps que l'unité des poids et mesures sera assurée. Ainsi, ces deux difficiles problèmes, agités aux états généraux au commencement du xiT* siècle, seront résolus définitivement par la nation à la fin du xviii"*.

Le lecteur n'a pas oublié qu'à deux reprises, en 1307 et en 1331, fut proclamée pour quelques mois ou quelques années cette liberté du travail', qui devait triompher à la même heure que le prêt à intérêt et que l'unité des poids et mesures. Voici que, pour la quatrième Fois en ce même xiv* siècle, un lointain avenir se dessine, non plus dans l'ordre économique, mais dans Tordre politique : la grande transformation sociale qu'accomplira la Révolution, semble devoir se consommer. Un gigantesque mouvement démocratique traverse, en effet, le xiv" siècle et se répercute au commencement du xv^

Les étala et le mouvement démocratique du milieu du à/v* siècle. Les Cabochiens. — Ce grand effort populaire accompagné d'une remarquable tentative constitutionnelle marque le point culminant de l'histoire des états généraux au moyen âge. n en faut saisir la raison d'être.

La noblesse devenue besoigneuse se faisait plus avide et plus

1 Là théorie da damntim émergent el du lucrum ceuant a poar point de départ des idées romaioes (Digetie, XLVI, vin, Ratam rem haberij 13, Paul). Cf. Pétri exct}.lionesy If, 15 (à la Foiie de Savigoy, HUt. du droit romain au moyen dge, trad. Quenoux, t. n, p. 342) ; Summa Atonis, Lagdani, 1514, fol. cczix to.

2 Voyez poar le prôt h iotérôt, décret du 3 octobre 1789 ; pour TuDité des poids et mesures, décret du !•' août 1793, loi du 18 germioal an 111(7 avril 1795); loi du 19 frimaire an VIII (10 déc. 1799).

sVoyex, ci-dcfsus, pp. 159, 160.

dure. La royauté ambitieuse, centralisatrice et dépensière, créait des organes nouveaux et, de son côté^ pressurait les peuples. La plaie du fonctionnarisme apparaissait dès lors, pour ne plus se fermer.

D'autre part, le mal interne qui, depuis longtemps rongeait l'Eglise, s^étendait tous les jours; car la grande réforme tentée par François d'Assise et ses disciples n'avait produit que des fruits éphémères. Vers 1352, le roi des démons, Lucifer, applaudissait en une épître brûlante tous les princes deTEglise, pape, évoques et cardinaux. Bravo! leur criait-il. De la maison du Seigneur vous avez fait une caverne de voleurs. Non, Saint- Père, vous n'êtes point orgueilleux et superbe, car c'est votre dignité même qui requiert la magnificence ; vous n'êtes point avaricieux et avide, car c'est pour saint Pierre que vous amassez! Tous, vous avez mon amour^ !

Coups de lanière aux seigneurs d'Eglise I coups de fouet aux gentilshommes :

« Nus n'est vilains, s'il ne vilaine '. « Se gentis bom mais n'engendroit.

« Tout le monde viyroit en paix' ».

Ces libelles et ces chants senties avant-coureurs de la guerre. Contre l'Eglise la grande prise d'armes tarda quelque peu. Contre la noblesse le mouvement éclate dès le milieu du xiv* siècle. Tout était mûr pour cette coalition des mécontentements et des colères. Elle se lève menaçante au lendemain de Tefifroyable peste noire

1 Sur VEpitre ou plutôl les EpUres de Lucifer voyez : Bôrault-Bercastel et Péiier de La Croix, HUL de l'EglUe, Paris, 1830, t. VII, p. 264; Victor Le Qerc, Discourt sur l'éiat des lettres en France au xive siècle, dans Bist. littéraire, t. XXIV, p. 34: Wattenbach, Ueber erfundene Briefe in Handschriften des Mittelalters besonders Te«felsbriefe dans Sitzungsberichte der... Ahademie de Wissentchaften zu Berlin, labrgti^ 1892, Berlin, 1892, p. 91 et solv. J'ai sous les yeux le texte du ms. lat. 15.690 (Bibliothèque nationale). Je ne cite pas textuellement : je résume au style direct ledocooeot.

Vers le même temps on attendait en Suisse la résurrection de Frédéric II qai derti: revenir sur la terre et réformer TËglise tombée dans une corruption complète [Haillard-Bréholles, Vie et correspondance de Pierre de La Vigne, Pans, 1864, pp. 233, 236;.

a Ce vers est cité d'après le ms. fr. 2.718, fol. 223, par Vict. Le Clerc dtos VHisl. littir. t. XXIV. p. 236.

3 Benart contrefait, cité, ibid., p. 237. Cf. Dante, Le Banquet, dans Sébastien Rbéal. Poésies complètes de Dante, Paris, 1852, p. 155.

qui a mis le comble aux malheurs des peuples. Taudis que les Flur gellants se rueut par les routes à la pénitence, d'autres se ruent à la vengeance. J'entends, soit les grondements, soit les éclats de la colère populaire, en terre française, surtout en Beauvoisis et à Paris*; je les entends, en Savoie, en Dauphiné et en Avignon*; je les entends dans Tîle de Corse', à Rome*, à Florence* el jusqu'en Angleterre*.

C'est la guerre de Cent ans qui chez nous Qt déborder les colères.

Grondements déjà redoutables après Crécy; éclats furieux après Poitiers!

Le désastre de Poitiers émut profondément la nation. La France était deux fois vaincue, car son armée avait été détruite et son roi était prisonnier. Le pays tout entier tressaillit. La noblesse portait la responsabilité de la défaite^ : terrible grief qui s'ajoute aux anciens. Mais il en est un autre, cruellement sensible au pauvre peuple : la noblesse a fait retomber sur les petites

< Sur les origines de la Jacquerie provoquée par les impôts écrasants et les maitôtes, Toyez nn passage très important de Jehan Le Bel, édit. Polain, t. II, p. 221 . Joignez Siméon Luce, Hittoire de la Jacqwriê, nouvelle édit; Oenifle, La désoîaHon de* églises^ monastères et Mpitaux en France pendant la guerre de Cent ans, L II, Paris, 1899, p. 211. Joignez pour la France les Tuchins danj la Haute-Âuvergne (1363i:)84) (Marcellin Boudet, La Jacquerie des Tuchins, Paris, 1895).

2 Pour la Savoie, le Dauphioé et Avignon, voyez Heinr. de Diessenhoven dans Boehmer, Fontes renm Germ., t. IV, 1868, pp. 112, 121, 125.

< Je fais allusion au développement que prit en Corse la secte des Giovanoli. Cf. Roscher, traduit et annoté par Wolowski, t. I«', p. 181.

^ Avec Cola di Rienzo. Voyez sur Cola di Rienzo, Rodocaoachi, Cola di Rienzo, Paris, 1888.

6 Cf. nUt. Htlér., l. XXIV, p. 26.

< Voyez André Ré vil le et Petit-DutailHs, Recherches sur le soulèvement des travailleurs d'Angleterre en 7381, Paris, Picard.

^ « De mense junii (1358) : In Francia magnum schisma seu discordia inter nobiles illius regni ex una et cives seu populares ex parte altéra orilur, quia populares incalpant nobiles quod tradiderint Johannem, regem Francie, in manus Ànglicorum in belle commisso aono preterito et quod in rébus suis ipsos vellent extorquere et aliis quampluribus arlicuiis. » Le chroniqueur parle ensuite d'un prédicateur parisien qui fut mis à mort pour avoir blâmé les violences cruelles du peuple (Hein. Rebdorf, dans Boehmer, Fontes rerum Germanicarum^ t. IV, p. 565). Rapprochez la Chronique norvMtnde du xive siècle, citée par Siméon Luae, Hist. de la Jacquerie, p. 53; Froissart, texte original et texte interpolé par Raoul Tainguy, dans Siméon luce, ibid., pp. 60, 338-342.

geas les sacrifices pécuaiaires qu'elle aurait dû supporter avec toute la nation K Ainsi se sont accumulées les colères.

Le roi, d'ailleurs, est mal entouré. Si la noblesse manque à ses devoirs, il est des conseillers de petit état qui malverseoi et servent le roi plus mal encore que les gentilshommes*. Ausîi la méfiance partout s'insinue, dans le temps même où s^iût parmi le peuple le sentiment patriotique.

Tous ces ferments pouvaient faire présager une explosion. Mai? des efforts sérieux et dignes précédèrent la crise aiguë.

Je voudrais donner une idée juste de cette patriotique tentative du milieu du xiv* siècle, tentative dont Paris fut la têle, e théâtre, la victime, marquer ensuite ce qui survécut à la défaite de la bourgeoisie parisienne. L'entreprise fut si vaste qu'il m'e^l difficile de la résumer sans Tamoindrir. On s'attaque à uce foule d'abus divers; mais on vise surtout les finances, l'adicinistration, le Conseil du roi, la représentation nationale.

Pour suivre la progression de ce grand effort populaire et pour en mesurer l'intensité, il est nécessaire de remonter jusqu'à l'année 1346.

Peu de mois avant la bataille de Crécy, Philippe VI, voulant donner quelque satisfaction aux populations dont les sympathies lui sont nécessaires, convoquée Paris pour la Chandeleur (2 février) de l'année 1346 (n. st.) les prélats, barons, chapitres et bonnes villes de Languedoil. Le peuple souffre des gabelles : le roi jure qu'elles ne seront point perpétuelles; la forme juridique de cette promesse est intéressante : le roi déclare que les gabelles ne sont pas incorporées au domaine. Le roi, la reine, leur fils, le duc de Normandie, font aux pauvres sujets des emprunts forcés : le roi promet que personne désormais ne prêtera « se n'est de son bon gré et volonté, sans aucune contrainte. » Depuis près de cinquante ans on se plaint en France du nombre excessif des sergents " : il sera ramené aa

1 Richard Lescoi^ Chroniques, édil. Lemoiae, p. 113. Les grMdes ckroniqu^itiU. Paulin Paris, t. VI, pp. 59, 60.

2 Voyez Valois, Le youoernewuHt représentatif en France au xtvt siècle, p. i3- Cf., ci-dessuB, t. Il, p. 243.

chiffre ancien. Le droit de prise au profit du roi (c'est à peu près ce que nous appellerions aujourd'hui réquisition sans indemnité) grève lourdement les peuples : il est aboli ou, du moins, il est atténué. J'omets d'autres griefs et d'autres promesses^ En ce même mois de février 1346, une autre assemblée comprenant les sénéchaussées du Languedoc se réunissait à Toulouse. Cette seconde assemblée forme, à vrai dire, l'autre moitié des états généraux. La date de 13i6, importante parce qu'elle marque le point de départ du mouvement d'opinion qui nous occupe» est intéressante, en effet, à un autre point de vue. Le voyage de Paris était pour les habitants du Midi long et coûteux. Dès le premier tiers du xiv*" siècle, les états généraux de France furent pour ce motif fractionnés quelquefois et comme coupés en deux parties. A dater de i346, ce fractionnement devient plus fréquent et la dissociation^ comme on Va. dit, s'accélère entre le Nord et le Midi. Cette dissociation aboutit à la constitution, au Midi, des états de Languedoc, qui prirent peu à peu l'allure et la régularité d'états provinciaux, tandis qu'au Nord les états des pays du Languedoil ne se transformèrent point de la même manière, mais demeurèrent dès assises irrégulières que le roi réunissait quand il le jugeait opportun. Les grandes assemblées où étaient convoqués tout à la fois les députés du Nord et ceux du Midi, les députés de Languedoc et de Languedoil, se firent assez rares*.

Au lendemain de la bataille de Crécy, Philippe VI convoqua de nouveau à Paris, non plus les états de Languedoil, mais les éiats généraux de France. II lui fallut dès lors entendre les cruels reproches qui, dix ans plus tard, après Poitiers, seront répétés plus sanglants. Voici les paroles mêmes des députés du tiers : « Vous devés savoir comment et par quel conseil vous avés vos guerres démenées et comment vous, par malvais consel, avés tousdis perdu et nient ganiet'. » Peut-être cette as-

^ Ord., t. II, p. 238 et suiv. Cf. Vario, Archives admin. de la ^ille de Beims, t. II, ^ partie, p. 971, n<» 535 ; p. 1009, n» 540 ; p. 1019, d« 547 ; Mém.de la Soe. de l'hisl. de Paris, L XXIV, p. 54.

2 Dognon, Les instit polit, el admin, du pays de Languedoc, pp. 207-211.

s MéÊi. do la SodéU de VhUL de Pans, t. XXiV, pp. 55, 56.

semblée n*accorda-t-elle pas franchement aa roi de France vûdcq les subventions qu'il réclamait ; car des commissaires durent se rendre dans les provinces et obtenir sur place des subsides^ Cet appel direct aux provinces est le procédé ordinaire auquel a recours l'administration royale, lorsque les états généraux se montrent récalcitrants; c'est, d'ailleurs, comme je l'ai déjà fait observer, le procédé historique et traditionnel, chaque groupe important ayant l'habitude de traiter directement avec le roi.

Dix mois avant le désastre de Poitiers, en novembre-décembre 13SS, le péril anglais devenant plus pressant, les états de Languedoil furent de nouveau réunis à Paris. Il est facile de constater que les abus dont on se plaignait en 1346, à la veille de Crécy, subsistent, toujours les mêmes, en 1355, à la veille de Poitiers, car les états reçoivent du roi Jean exactement les promesses qu'ils avaient reçues dix ans auparavant du roi Philippe.

Ces états de novembre-décembre 1355 sont le point de départ d'une série d'assemblées qui, pendant plus de deux ans, se succèdent à de courts intervalles et ne sont souvent, comme nous dirions aujourd'hui, que les sessions diverses d'une même législature. Les sessions d'octobre 1356' et de février-mars 1557 furenl au nombre des plus importantes de cette courte* période de gouvernement parlementaire, pendant laquelle le dauphin Charles, duc de Normandie, fut si sauvent l'instrument docile de l'assemblée.

1 Hervieu, Recherches tur Ut premiers états générauxy pp. 227-231. La Dation, cepeDdant, se seotant frappée à Crécy, s'était émue : c'est à la requête da people^ non point de ses chefs, j'entends à la requête des trois ordres, clergé, noblesse ei tiers, qu'en cette même année, 1347, peu de temps après l'entrée d'Edouard III dio-^ Calais, les étals de la province de Reims furent convoqués à Heims {Mtuie ds$ Archives nationales t p. 206, no 361).

Une autre tenue d'états généraux ouvre, en 1351, le règne de Jean le Bon. CeUe année-là, certains atermoiments qui sont autant d'habiletés diplomatiques valoK"' aux députés des villes normandes en échange de l'octrot des subsides defflaodés pif le roi quelques réformes précieuses et la confirmation de la Charte aux NormuMlfi- Les Normands s'étaient récusés à Paris, se disant sans pouvoirs : à Pont-Aadeio<r, les négociations aboutirent (Picot, Hist.des éiats généraux, 2« édit., I.!*', pp.32,l<

s Une édiiion très correcte du Journal des élats généraux réunis à Paris as 9i'\> d'octobre 1356 a été donnée par M. Delacbenal, dans la Nouvelle rewe àûl. ^ droit français et étranger, t. XXIV, 1900, pp. 415-465.

LBS ÉTATS GÉNÉRAUX. 209

L'œuvre principale de cette période se résume en deux grandes ordonnances (décembre 1355 et mars 1357), véritables monuments législatifs.

En 1355 et en 1357, le droit de prise est aboli\ comme il Tavait été en 1346, et même une garantie fort remarquable est accordée au peuple : on lui reconnaît expressément le droit de résistance*. En 1355 et en 1357, les emprunts forcés sont abolis', comme ils Tavaient été en 1346. En 1355 comme en 1346, le roi promet de restreindre le nombre excessif des sergents \ Un autre abus invétéré, la création sans cesse répétée de garennes nouvelles, abus bien souvent aboli lui aussi, est aboli deux fois encore, en 1355' et en 1357 S Cette promesse est notable, car les seigneurs et le roi lui-même se résignent ici à faire passer l'intérêt des pauvres laboureurs avant leurs propres plaisirs.

En 1355^ comme en 1346, l'impôt indirect est le procédé financier auquel on a recours pour se procurer les ressources exceptionnelles qui sont nécessaires : on accepte la gabelle sur le sel et on ajoute à cette gabelle un impôt de huit deniers pour livre sur les ventes. Ces impôts frapperont sur toutes les classes de la population, sans aucune exception. La famille royale ellemême les supportera. Cet octroi toutefois n'est que provisoire. Les députés y ont mis une restriction remarquable : ils ont déclaré qa'il faudrait consulter le peuple à nouveau. Or, les états consnltés Tannée suivante se prononcèrent contre les impôts indirects (il y a d'autres indices de la défaveur avec laquelle étaient vus les impôts indirects)' : dès le mois de mars 1356, la gabelle et les huit deniers pour livre furent remplacés par un impôt sur le

i 11 la sera encore en 1407... et celle abolition de 1407 sera oabliée elle-inôme quatre ans plus tard {Beligiéux de Saint-Denys, édil. Bellaguel, t. UI, pp. 720-723).

^Ord. de 1355; Réponses aaz griefs des états, art. 5, 6 (Itambert, t. IV, pp. 746- 750). Ord. de mars 1357 (n. st.), art. 16, 17 (Isambert, ihid,, pp. 825, 826).

3 Ibid., art. 7 (Isambert, t. IV, pp. 750, 751). Ord. de mars 1357 (o. st.), art. 2, 4 (i6ûl., p. 817-818). Nous les verrons reparaître dès 1360 (ci-après, ch. zi).

^ Ibid., art. 14 (Isambert, t IV, pp. 754, 755).

'- Ibid.y art 13 (Isambert, t. IV, p. 754).

« Ibid., art. 25 (Isambert, t. IV, p. 831).

^ Ord. du 28 déc. 1355, art. l«r (Isambert, t. IV, pp. 738, 739). ,

* Indication différente aux états de 1484 : Toyez, ci-après, p. 2^4.

revenu. L'assiette de cet impôt a varié pendant la courte période qui nous occupe. Voici le tarif de mars 1356 : toute personne, roturière ou noble ou appartenant à l'Eglise, exempte oa non exempte, ayant un revenu de 10 livres ou au-dessous, payera une demi-livre; de 10 à 40, une livre ; de 40 à 99, deux livres; pour les premières 100 livres de revenu on payera 4 livres; pour les autres 100, 2 livres seulement. Enfin les noble? supporteront la taxe jusqu'à 5.000 livres de revenu, ce qui porte le maximum de leur imposition à 102 livres, tandis que les doonoblesne seront point imposés au-dessus de 1.000 livres, ce qui constitue un maximum de 22 livres seulement*. Ainsi les nobles étaient beaucoup plus maltraités que les bourgeois. C'est là an des traits par où se marque l'hostilité contre la noblesse, hostilité qui n'est pas toutefois aussi accusée qu'on pourrait le croire. car cette clause de l'ordonnance a sa contre-partie : un avantage est fait aux nobles en ce qui touche l'impôt sur les objets mobiliers- Quant à l'ensemble du système, j'en résumerai l'économie, en disant que c'est un impôt progressif, mais dont la progression est en sens inverse de la richesse ; j'ajouterai que les petits mercenaires et les indigents sont exempts de toute taxe^ — Ce résumé ne s'applique pas aux bénéfices ecclésiastiques, qui supportent uniformément un impôt du dixième du revenu'. Les diverses mesures qui furent prises de 1355 à 1358 an sujet de la monnaie dont le roi jusqu'alors modifiait sans cesse la valeur, se peuvent ramener toutes à cette promesse solennelle, faite par le dauphin, en mars 1357 : <c le pié d'icelles [monnoiesne changerons, muerons ne empirerons senz avoir sur ce conseil et deliberacion et consentement avecques lesdiz trois estas*.» C'est l'abandon formel du droit que Philippe VI revendiquait encore hautement pour le roi en janvier 1347*.

1 Ord. du 12 mars 1356 (n. st.), préambule, art. 1 à 8 ; du 26 mai 1356 (Isambert, ibid., pp. 764-767, 769, 770). Cf. Picot, Histoire dêt était générauXy t I", 2«édJl.. p. 135.

2 Ord. do 12 mars 1356 (n. st.), art. 4, ihid., p. 765. Cf. Vuitry, Etudes furle régime financier de la France awant la Révolutiony Nouvelle série, t. II, p. 69.

» Cf. Vuitry, ibid., p. 208.

^40rd. de mars 1357 (a. st.), art. 15, i6îd., pp. 824, 825.

5 Mandement du 16 janv. 1347 (n. st.) dans Isambert, t. IV, p. 530.

J'arrive à l'œuvre des états dans l'ordre administratif. Elle est considérable. Ici encore il me faut remonter jusqu'à l'année 1346.

En 1346, trois évêques, trois chevaliers et, ce semble, trois abbés avaient été faits « recteurs, gouverneurs et conseillers de tout le royaume de France *. » En 1355, neuf personnes (de chaque ordre trois) sont élues par les états et qualiflées « generaulx et superintendanz; » elles présideront aux affaires financières, sans effectuer par elles-mêmes aucune perception : elles auront sous leurs ordres deux receveurs généraux. Elles ont aussi une certaine surveillance sur les monnaies, surveillance, il est vrai, indirecte : c'est sur leur conseil que le roi préposera des hommes sûrs au fait des monnaies ; c'est en leur présence que ces officiers lui prêteront serment. Quant aux pouvoirs de ces generaulx, « vaudra et tendra ce qui sera fait et ordené par lesdiz generaulx députez comme arrest de Parlement'. »

Sous les « generaulx et superintendants » fonctionnent dans les provinces des élus (trois par diocèse) auxquels est confiée la surveillance de la perception de l'impôt ' : ces élus instituent des receveurs*.

Toutes ces mesures seraient insuffisantes, si l'impulsion donnée par le pouvoir lui-même continuait à être négligente, irrégulière ou malhonnête. Il est donc nécessaire d'épurer Tadministration.En 1356, on demande au duc la réforme des Requêtes de Thôtel et celle de la Chambre des comptes ^ Ces réformes sont réalisées par l'ordonnance de mars 1357 (n. st.) *.

1 Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. V, p. 465.

> Ord. da 28 déc. 1355, art. 2, 3; Réponses aux griefs des états, art. 2 (Isambert, U IV, pp. 740, 746).

3 Ord. du 28 déc. 1355, art. 2 à 4; lostract. des états de mars 1357 (n. st.), art. !•', 12 à 22, dans Isambert, t. IV, pp. 740, 852, 854, 855.

i Je signale à Angers, dès le mois d'octobre 1355, un « élu de partie roi nostre sire » (Btbl. Nat., fonds Qairambaalt, 301, fol. 37 r»). Je signale aussi, en 1347, ce texte : 4f De magistro Andréa de Fontebliaudi deputato quondam per clericatum, nobiles et boDas yillas baiilivie Silvanectensis ad recipiendam imposicionem. concessam régi anao uccc xl^u» in dicta baillivia » (Archives nationales, KK 6. fol. 428 vo, 427 r*). Mais il s* agit ici d'un receveur élu plutôt que d'un élu au sens de Tordonnance da 28 déc. 1355. — Je reviendrai au chap. xi sur cette question des origines.

s Articles présentés par les états, art. 6, 9, dans Isambert, t. IV, p. 784.

6 Ord. da 3 mars 1357 (n. st.), art. 13, 46 (Isambert, ibid, pp. 823, 839).

On lui signale des officiers coupables « parle fait, coulpeet négligence desquels maux, dommages et viilenies sont advenues au royaume, » comme disent les états. Le duc promet de sévir. Et de fait il sévit. Une grande partie de cette œuvre ditûcile fot conQée à une commission de généraux réformateurSy institués par le dauphin, élus vraisemblablement par les députés des trois ordres'.

Le Conseil du roi est tout à la fois le point de départ et le couronnement de toute réforme sérieuse. De même qu'il faut aujourd'hui a un parti réformateur un ministère réformateur, il fallait alors aux états un Conseil du roi qui fût avec eux en conformité de vues et d'opinion. Les députés réunis à Paris au mois d'octobre 1356 requirent l'institution d'un Conseil nouveau, sinon élu, du moins présenté par les trois ordres*. Cette prétention épouvanta le dauphin, et le Conseil réclamé par les état« ne fut pas créé. Mais une douzaine des membres les plus influents de l'ancien Conseil et les plus hostiles à la cause populaire furent expulsés ou se retirèrent. Plusieurs membres nouveaux furent élus par les états en mars 1337 et introduits dans | le Conseil du roi. |

Ce corps, en partie renouvelé, devint l'auxiliaire obligé des | états, sans qu'une révolution radicale l'eût transformé. L'ordrede | ses travaux fut réglé avec soin. Sur tout sujet le Conseil pouvait consulter le dauphin, s'il le jugeait à propos. Le dauphin ne poovait se dispenser, dans certains cas, de prendre l'avis du Conseil

« Art. présenlôs par les états en oct. 1356, art. 10, 15. Cf. art. 11, 13, \1M^ Isambert, t. IV, pp. 784, 785, 786, 789, 791 et dans redit. Delaehenal, loc, etl.,PP- 443-440. Ord. du 3 mars 1357 (a. st.), art. 11, {ibid,, p. 822). Valois. U g^ntr^ nemenl représentatif en France au xtvt siècle ^ pp. 37-39.

2 Ces coDseiliers, diseot les Grandet chroniques, « auroient palssaoce de tovt faire et ordener ou royaume, aassi comme le roy » (cf. Oeiacheoal, loe, àt, pp. 41'. 4â3, 461). C'est ainsi que L'aalear des Grandes chroniques résume la pensée ^ élats; mais les états ne se sont point exprimés ainsi. Quant au recrutemest de c< Conseil, voici les termes mêmes dont se servirent les députés : « Qu'il (le daopkic) esleost par le conseil des m estas aucuns graos saiges et notables do dergié, à^i nobles elbourgoys. »

s -Articles présentés par les états en octobre 1356, art. l**, dans Isambert, t. IV p. 776; dans Delachenal, pp. 440, 441. Valois, Le goutemmatU r9Frése»totif >* France au nrt tiède, pp. 34-37.

LES ÉTATS QEMÉRâUX. 213

Rien de plus légitime, rien de plus naturel que cet effort des états pour s'assimiler le Conseil du roi, pour fortifier son action, pour régler la marche de ses travaux. En 1314-1320, la réaction aristocratique avait, elle aussi, visé la composition du Conseil^ Au xiii'' siècle, la noblesse anglaise s'était donné le môme objectif*. Dans la seconde moitié du xiv* siècle et au xv' siècle, les cortès espagnoles agiront' comme avait fait le Parlement d'Angleterre en 1264^, comme avaient fait nos états généraux en 1356-1357. Nos Français eux-mêmes renouvelleront en 1413, en 1465, en 1484", ce que leurs pères avaient tenté sous le règne de Jean le Bon. Le régime parlementaire moderne est-il autre chose que la consécration définitive de ces efforts séculaires?

J'ai résumé en peu de mots ce qui, dans ce grand mouvement populaire, intéresse les finances, l'administration, le Conseil du roi. Il me reste à faire connaître la décision extraordinaire et vraiment inouïe que prirent au sujet de la représentation nationale les états de février 1358.

Le dauphin qui, depuis Tété de 1357, s'abandonnait de plus en plus au parti réactionnaire, avait réussi, en août et septembre 1357, à se soustraire à l'autorité d'Etienne Marcel. Il avait quitté Paris, pris contact avec ses bonnes villes : les petits états provinciaux lui avaient accordé des subsides et avaient sensiblement rétabli son autorité et son crédit. Rentré à Paris en octobre et obligé de convoquer dans la capitale les députés de soixante-dix villes, Charles retomba sous la puissance du parti populaire. Celui-ci n'ignorait point le danger que faisait courir aux libertés publiques ce procédé consistant à consulter de pe-

* Cf., ci-desBas, t. Il, p. 245.

> Ch. Bémont, Simon de Mowtfort, Paris, 1884, pp. 215-217.

3 Sempere, HUt. det cariés d'Espagne, p. 94; Marina, Théùrie des cartes^ trtd. Fteary, t. !•', pp. 382, 383, 410, 411. CoUccion de corUs de los reifnot de Léon y de CastUla^ MadHd, 1836, Cortes deBribiesea, pp. 7-11.

^ Ch. BéoBoot, loc, cit.

* Journal de Jean de Roye, édit. Bernard de Maodrot, t. !•', pp. 70, 71. Picot, BUtoire det états généraux, 2« édit. 1. 1», pp. 240, 260, 261, 363, 366. Valois, Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VUl, daos Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLIII, p. 610.

tiles fractions du pays, timides et soumises devant la majesté royale, au lieu de réunir tous les représentants de la nation pour entendre sa voix déjà puissante. Il prétendit vaincre déBnitivement cette politique, en lui enlevant son moyen d'action. Il supprima d'un trait de plume tous les états provinciaux de Langaedoil, annula toutes les délibérations qu'ils avaient prises, n'admettant désormais qu'une assemblée unique, siégeant à Paris. Ce vote audacieux que le dauphin dut sanctionner précède immédiatement le mouvement révolutionnaire proprement dit. Il fut émis dans la session de février 1358 par une assemblée où siégeaient les députés du tiers et quelques députés du clergé, mais d'où étaient absents tous les représentants de la noblesse*. C'est la dernière manifestation régulière du grand mouvemenl démocratique parisien du milieu du xiv* siècle. En prenant cette décision radicale, les états de février 1358, qui ne comprenaient pas l'ordre de la noblesse, heurtaient ce principe proclamé en 1355 : la voix de deux états ne peut conclure la tierce*.

Il ne faut pas croire cependant qu'en février 1358, le tiers état et le clergé aient sur tous les points violé directement et délibérément ce principe fondamental. NonI Ils lui rendirent même un hommage très significatif, en n'imposant que le clergé et les bonnes villes, non pas la noblesse qui n'assistait pas à la réunion ^

Il y a, en ce moment, scission entre la noblesse et le peuple. Mieux que le peuple, la noblesse, ou du moins une certaine noblesse, semble se résigner à courber la tête devant l'étranger ^ Deux partis, après Poitiers, s'étaient en effet dessinés en France : le parti de la paix et le parti de la guerre. Le peuple etses chefs étaient pour la guerre; le dauphin et les gentilshommes de son entourage pour la paix ^

1 Ord. de Charles dauphin, février 1358, art. 3, dans Paul Viollet, Let étaU de Parii en février 1358, pp. ^8, 19.

2 Ord. du 28 déc. 1355, 1" partie, art. 1", 6 (Isambert, t. IV, pp. 739, 743, 7W). » Ord. de février 1358, art. 16, dans Paul Viollet, p. 30.

^ Le continuateur de Nangîs dit des nobles : o patriam àb inimicis nullo modo defendere » {Continuaiio chronict G, dé Nangiaco, édit Géraud, t. II, p. 245). Joigna une complainte populaire publiée par M. de Beaurepaire et reproduite par Kervfn de Lettenhove dans Œuvret de FroUtart, Chroniques, t. VI, pp. 448, 449.

» Voyez : lettre adressée, le 12 décembre 1356, par le roi Jean au prévôt des Mar-

Une trêve a été conclue avec l'Anglais. Lorsque cette trêve sera arrivée à échéance, reprendra-t-où la guerre ou bien fera-t-on la paix avec le vainqueur et, en ce cas, à quelles conditions cette paix sera-t-elle conclue? Telle est la question angoissante qui, en 1358, passionne les esprits.

De quelles colères patriotiques la bourgeoisie parisienne futelle enflammée, de quelle sainte folie fut-elle saisie, lorsqu'elle vit, à cette heure tragique, le dauphin Charles destituer l'amiral Eoguerran Quiéret et nommer en son lieu et place, le croirait-on? UQ prisonnier des Anglais, le sire d'AubignyM C'est au lendemain de la destitution d'Enguerran Quiéret' et de la nomination scandaleuse, j'allais dire criminelle, du sire d'Aubigny, que la bourgeoisie parisienne, exaspérée par des incidents nouveaux que nous connaissons mal^ commit les premiers excès. Etienne Marcel fit poignarder par ses amis, sous les yeux du dauphin, deux chevaliers, conseillers ordinaires du jeune prince. Paris et son prévôt les avaient jugés « faux, mauvais et traitres'. » Ce jour-là, Marcel perdit la cause du peuple.

chaDds etaoz échevins de la ville de Paris, (fans Guesnoo, Document» inédits sur Vintttsion anglaise, Paris, 1898, p. 37 (Extrait du Bulletin hisl. et pkilologiguey 1897); ord. de mars 1357 (o. st.], art. 39 (Isambert, t. IV, p. 836). Je résume ici en quelques mots ce que j*ai développé ailleurs avec certaines explications et atténuatioos auxquelles le lecteur fera bien de se reporter (Paul Viollet, Les états de Paris en février 7358, pp. 13, H, avec les notes). Joignes une lettre d*Etienne Marcel au dauphin en date du 18 avril 1358, dans Rervyn de Lettenhove, Œuvres de Froissart, t. VI, Bruxelles, 1868, pp. 462-464.

^ Le fait est attesté par le dauphin Charles lui-même qui, sous la pression des états, restitue Eoguerran en TofBce d'amiral (ord. de février 1358, art. 5, dans Paul Viollet, Les états de Paris en février 2358, p. 21 et note 1, p. 21). Ce d'Aubigny était alors en France, chargé avec d'autres seigneurs de proposer au dauphin un accord négocié entre le roi d'Angleterre et Jean II. Si on voulait chercher une circoDstance atténuante, il faudrait dire que le dauphin, sincère avec son pays, était seulement de mauvaise foi avec l'Angleterre, en rendant à la lutte active un homme prisonnier sur parole. Mais Je n'aperçois aucun indice en ce sens. De quelle indignation durent être saisis les honnêtes serviteurs de la royauté, lorsqu'ils virent, un peu plus lard, le même dauphin acheter à ce même d'Àubigny un faucon 200 francs d'or, payables sur les deniers provenant des aides « ordenez pour la délivrance de nostre très chier seigneur et père dont Dieu ait l'ameo (ibid., p. 21, notel).

^Rétabli, il est vrai, sous la pression encore régulière d'états où la noblesse n'a pris aucune part (ord. de février 1358, préambule, dans Viollet, Les états de Paris en fitrier 1358, p. 17).

' Les grandes chroniques de France, ch. lviii, édil. Paulin Paris, t. VI, pp. 86, 90,

216 LIVRE ^^ période française.

Peu de temps aprèô^ le dauphin dont le Conseil avait été encore envahi par de nouvelles recrues*, réussissait à quitter Paris et trouvait auprès des états provinciaux un appui qui doubla ses forces. La commune de Paris, triomphante, fut étouffée dans sa victoire.

Retracer ici les dernières et douloureuses convulsions de la démocratie bourgeoise serait sortir de mon sujet. Le peuple, comme il arrive d'ordinaire, avait été dupé par un ambitieux qui avait réussi à capter sa confiance (le roi de Navarre). Il faillit même être livré par le chef sorti de ses rangs, par le grand Etienne Marcel, acculé à la fin, pour sauver sa tête, à des expédients désespérés et anti-français*. Un patriote clairvoyant, Jean Maillart, en abattant le prévôt des Marchands, sauva Pans qui allait tomber aux mains des Navarrais et la France qui allait être démembrée '.

Du coup, la révolution était vaincue. Le dauphin rentra dans sa bonne ville, et le chaperon parti de bleu et de rouge, qui sont les couleurs de Paris, ce chaperon, symbole d'unité et d'alliance * avec la bourgeoisie parisienne, dont Marcel avait coiffé le dauphin et qui s'était fait voir, insolent et glorieux dans une grande partie du royaume, se cacha, craintif.

Cependant, le grand effort populaire dont je viens de retracer très sommairement l'histoire, ne fut ni entièrement étoufié, dI tout à fait infécond.

J'ose à peine considérer comme une suite de ce monvement l'action intermittente de certains généraux réformateurs qui apparaissent sous le règne de Charles V* : il ne faut pas oublier, en effet, que, dès le 28 mai 1359, les mauvais offi-

A Lei grandei chroniques de France^ ch. lz, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 92.

> Voyex Paul Viollet, Lei états de Paris en février 1358, p. 7, note 3.

3 Luce sur Froissart, t. V, p. zxxiv, note 1. Luce, Du râle politique de Jte» MaiUart en J358, dans Bibl. de l'école des chartes, 4» série, t. III, p. 415-426. Luce, Négociations des Anglais avec le roi de Navarre pendant la révolution parisieua ^ J358, dans Mémoires de la Soc. de Vhist, de Paris, t. I«i-, pp. 113-131.

^ Voyez lettres de rémissioD accordées eo saplembre 1358 à la commaoe d'Amieos, dans Â. Thierry, hecueil, Ire térie, Bégion du Nord, t. I«r, p. 586.

5 Les grandes chroniques de France, cb. lvih, i.zii, t. VI, pp. 87, 88, 94, 93.

• Valois, Le gouvernement représentatif en France au x/k« siècle, p. 51.

LES étâts généraux. 217

ciers, destitués en 1356, avaient été définitivement rétablis ^ dans leurs charges. Il n^est pas impossible pourtant que le souvenir de Tépuration momentanée de 1356-1358 soit pour quelque chose dans les tentatives subséquentes. Ce qui est plus sûr, ce qui ne prête point au doute, c'est le fait de la consolidation des « generaulx et superintendants » ; — ces généraux et superintendants deviendront une institution : ils seront la Cour des aides ; — c'est aussi le fait de la persistance des élus; — ceux-ci, sans doute, ne seront plus recrutés de la même manière , mais ils continueront à jouer dans l'administration française un rôle considérable sur lequel nous reviendrons.

Je remarque enfin que le peuple semblerait garder ou mieux reprendre^ quelquefois sur la monnaie un certain contrôle'. Il se créa à cet égard comme une tradition, et cette tradition n'est pas, à tout prendre, entièrement légendaire, car les faits que nous visons peuvent servir, non de fondement très solide, mais de point de départ à la doctrine que Fr. Hotman profes-

' Ord,^ t. III, p. 245. Isambert, t. V, p. 55. Par le mot définUiiDnMnt je fais allasioo à ee qai avait déjà été fait par le daaphio dans Tété de 1387, pais anoalé eo février 1358. Voyez Paul Yiollet, Lu était de Paru ci fétrier 1358, p. 22.

2 II De faut pas oublier, eo effet, les décisioDs désastreuses prises par Tautorité royale entre 1358 et 1360 : Toyez, à ce sujet, Vuitry, L$s monnaiet tout let trait pre* nUrt Valoit, 1328-1380, Pans, 1881, pp. 85-107 (Extrait du Compterendu de V Académie det tcieticet moralet et poHtiquet).

* Voyez un ordre donné à la monnaie, au nom du peuple, le 16 avril 1361* après Piques : cet ordre modifie une ordonnance royale du 14 avril, notifiée le 15 à la monnaie. Cf. Ord., t. III, p. 485; Archives nationales, Z 3149, fol. xliii vo (document copié dans Z 3152, fol. 93 ro et v») ; F. de Saulcy, Recueil de documentt relalift à l'hietaire det monnaiet, t. 1»', p. 467. Voyez encore cette mention en 1422 : « Escuz couronne par voulonté du peuple, etc. » (P. de Saulcy, Recueil de docum,, t. II, p. 313). *- Il ne faut pas s*ezagérer la satisfaction donnée par Charles V aux vœux des états généraux de 1355-1357 : je crains que M. Picot, sous ce rapport, n*aille on peu trop loin (Bitt. det était généraux, t. I«r, 2« édit., p. 217).

Les mentions de la volonté du peuple que je viens de relever sont bien curieuses, mais répoodent-eUes à une action, à un contrôle efficace et réel ? remploie avec inteution dans le texte des expression* un peu flottantes, car il est possible que nous soyons en présence de formules vides inspirées par le désir de rendre hommage aux principes formulés par Nicole Oresme : ce qu'on objectera cependant à cette interpré^ tatioo, c^est que ces formules sont bien loin d'être constantes. Voici le principe formulé par Nicole Oresme : « Ne princeps possit malitiose fingere causam mutationis pro-

portionis monetarum Ipsi soi! communitati spectat deeemere (Tractatut de origiite

nonetarum, cap. x, édit. Wolowski, p. cvu).

sera au seizième siècle. Le roi, enseignera cet auteur, oe peut apporter à la monnaie aucun changement sans Taveu des états K

Pour le salut du royaume, la voix de la nation se 6t encore entendre en 1359 : le 25 mai 1359, les états rejetèrent avec indignation un projet de traité avec l'Angleterre, qui leur parut désastreux. Ils répondirent au régent qui leur présentait ce traité arraché, à Londres, au roi captif, « qu'il n'estoit passable De faisable, et, pour ce, ordonnèrent à faire bonne guerre aux Anglois. » Ils contribuèrent par là à rendre beaucoup moins dure pour la France la convention qui fut signée Tannée suivante à Brétigny ^.

Les événements de Tannée 1413 doivent être rapprochés du grand mouvement national de 1355-4358 : ils en sont le prolongement, le renouvellement. En 1413 comme en 1346, comme en 1355, c'est le péril anglais et la nécessité de demander des subsides qui motiva la convocation des états. Mais, les députés une fois réunis à Paris', leur grande préoccupation fut la réforme des abus, réforme que le gouvernement royal, trop faible pour se corriger lui-même, mais à certains moments bien intentionné, avait tentée déjà d'une main mal assurée, en 1389, en 1401, en 1408, en 1409.

1 Hotomannus, Francc-Gallia, cb. xxv. Je D*ai pu mettre la main aor on ezeoplaire d'HoLman, cootenaDt ce chapitre, ajouté arec d'autres dans la dernière èditioD de la Franco-Gallia : je cite d'après H.Dareste, Etsai sur François Botwum, p. 75; et d'après Ed. Cougny, François Hotoman, La France-Gaule^ p. 44. Joignez dans Coogny, les citations de fiudé et de du MouHd.

2 De La Footenellede Vaudoré, Retue anglo-française, 4» livraisoD, avril 1834, pp. 388-405. Grandes chroniques, édjt. Paulin Paris, t. VI, p, 154. Le traité proTisoire. •igné à Brétigny, le 8 novembre 1360, regut d'importantes modifications à Calais, au mois d'octobre suivant. Ces conventions déflnilives qui annulaient les précédentes, furent jurées, le 24 octobre. Elles ont gardé dans l'histoire le nom de traité de Brétigny ; le nom de traité de Calais serait plus vrai (Clément-Simon, La rupture é» traité de Brétigny, p. 12). Voyez aussi Ch. Qiraud, Le traité de Brétigny, dans Retve des Deux-Mondes des l«r et 15 juin 1871 ; Petit-Dulaillis, La diplomatie françaiti d le traité de Brétigny, dans Le mtyen âge, 2* série, t. !«', pp. 1-36.

' Suivant M. Coville, le pouvoir royal pourrait bien avoir congu quelque appréhension en face de cette grande assemblée : il la fractionna et la fit délibérer par provinces; ce qui est peut-être nouveau (?).

Ce qui caractérise la crise de 1413, c'est le rôle prépoodéraat de rUniversité de Paris. Alliée au peuple et au duc de BourgogDe, rUaiversité tient la tête du mouvement et dicte les réformes*. Elle était, au commencement du xv* siècle, à l'apogée de sa puissance et fréquemment appelée à donner son opinion sur les affaires publiques. Elle se fit, en 1413, le porte-parole de l'Assemblée. Le mémoire qui fut lu en son nom, le 13 février 141 3, par le carme Ëustache de Pavilly, trace un très sombre tableau de Tétat de la France et de l'administration royale. La pensée dominante d'Eustache de Pavilly peut être résumée en deux mots : les fonctionnaires royaux, beaucoup trop multipliés, metteot la fortune publique au pillage. Ce document, très solide, flt une profonde impression. Dès ce moment, la réforme parut assurée.

Ici se placent, au bout de très peu de jours, des incidents d'une toute autre nature, des incidents révolutionnaires. Le peuple de Paris, surexcité, se soulève. Le contraste entre « le diabolique .menu peuple, » comme dit Christine de Pisan, et les politiques qui, le plus qu'ils peuvent, modèrent ses colères et continuent à lui dicter de sages formules, est vraiment saisissant. La populace conduite par les bouchers et les écorcheurs (parmi lesquels Caboche) se livre à tous les excès : elle assiège la Bastille, le nouveau château royal; elle force l'hôtel Saint-Pol, et, sous les yeux du roi et de la reine, elle fait prisonniers plusieurs seigneurs et jusqu'au beau-frère du roi, prisonnières plusieurs dames de la coqr. Elle prononce des arrêts de mort. Que réclama cependant en dernière analyse Jean de Troyes, chef et orateur des révoltés, celui-là môme qui, deux jours auparavant, exigeait la remise des prisonniers, des otages? Rien autre chose que l'ordonnance de réformation inspirée par l'Université, ordonnance en projet que le roi avait promis d'édicter et qui tardait toujours. Cette demande, si solidement appuyée, fut entendue : le roi promulgua, le 26 mai 1413, la fameuse ordonnance dite cabochienne. Ce code de réforme

* Dès 1407 et 1408, rUoivereité provoque des assemblées popalaires que le roi taterdii (Isambert, t. VU, p. 179; Ord., U XIl, p. 224; Arch. oal., Y 2, fol. 252 vo, 253 ro). Elle députera aux états de 1439 (Deoifle et Châtelain, CharL Uni»., t. IV, pp. 610-612).

ne compte pas moins de 2S8 articles qui traitent du domaine, des monnaies, des aides, des trésoriers des guerres^ du Grand Conseil, de la Chambre des comptes, du Parlement, de la justice, de la chancellerie, des eaux et forêts, des gens d*armes, du nombre normal des sergents, qui suppriment une foule de peosioos attachées à de brillautes sinécures et réduisent quelques gros traitements.

On le voit, la grande ordonnance de 1413 est avant tout un code administratif et judiciaire. Elle intéresse une foule de matières qui, pour la plupart, ont été ou seront traitées à leur place dans le présent ouvrage. Un bon nombre de ses prescriptions soot empruntées à d'anciennes ordonnances, notamment aux ordocnances de 1345, de 1356, de 1357, de 1389, de 1408, de U09.

L'esprit démocratique ne s*y révèle pas directement*. Il en faut chercher ailleurs la vivante expression. ' Avant touty voici son symbole. En 1413, la démocratie parisienne arbora le chaperon blanc* de la ville de Gand. PariâeDS et Gantois échangèrent leur chaperon et se jurèrent alliance et amitié. P^ris invita les bourgeois de plusieurs villes de Fraoceà prendre le chaperon blanc comme il les avait invités, en 13S8, à prendre le chaperon bleu et rouge. Les ducs de Guyenne, de Berry et de Bourgogne, le roi lui-même, durent coiffer ce chaperon populaire, le jour où ils siégèrent au Parlement pour la promulgation de l'ordonnance.

Qu'on ne s'y trompe pas I Les vilains, à cette époque, rôveot confusément la destruction de la féodalité, v Ils cuident fouUer et destruire gentillesse, » écrit Christine de Pisan. Cette femoe, trop instruite, qui a réussi cependant quelquefois à être éloquente, les supplie en quelques pages émues de ne pas coarir à la ruine en s'abandonnant follement à ces haines aveugles; elle adjure la France de ne pas continuer à se déchirer elle-même en face de l'étranger menaçant. Puis, s'adressant au peuple ooi-

' Il 7 t même dans rordonnance cabochienne on article prescrivant qoe, si à» nobles se préseoteot aux élections du Parlement, ils soient, à mérite égal préférés i tons antres. Cf. ord. Gaboch., art. 154 (édit. Coville, p. S9 ; Goville, Let Cs6ocUe*i. pp. 265-266).

> Migieux d$ Saint-Denys, édit. Bellagnet, t. V, p. 27.

versel de toutes les parties du monde, elle le conjure de rester en paix et de respecter « ses majeurs, » car les rois ennemis s'uniraient pour anéantir les rebelles plutôt que de laisser détruire la noblesse.

A Paris, « les majeurs », c'est-à-dire ici le parti d'Orléans, eurent vite raison des turbulents réformateurs de 1413. Dès le 5 septembre, le greffier du Parlement déchirait, sur Tordre du roi tenant son lit de justice, l'ordonnance cabochienne, et le flot des dépenses inutiles reprenait son cours. L'empire de Caboche, tout à la fois si brutal, si violent et si sage, avait vécu tout juste trois mois et dix jours ^

Je devais accorder quelque attention aux grands mouvements populaires de 1355-1358 et de 1413, mais ils furent éphémères : ils ne sont, à tout prendre, que des accidents dans notre histoire nationale. Le souvenir de ces temps douloureux, de ces luttes sanglantes, a pesé sur nous : il a entretenu en France la peur des tenues d'états*.

Il est temps de dégager quelques principes généraux qui se laissent déchiffrer, quand on étudie consciencieusement les annales si troublées du xiv* et du xv* siècle.

Deux règles de droit public au xiv^ et au xv* siècle. — En 1433, un orateur s'adressant au Parlement au nom de l'Université de Paris, développait à l'occasion d*une affaire particulière, une doctrine qui devait être acceptée en principe par ses auditeurs, car elle lui servait d'arguments pour défendre sa cause. Une loi ne vaut en France, disait Guillaume Ërard, maître en théologie, que si elle a été élaborée avec la participation des intéressés : « Qui veult faire une loy ou constitucion, il fault appeller ceulx à qui il touche'. »

^ Voyez pour tout ce qui cooceroe 1413 et les Cabochiens : CoTille, Let Cahockwa et rordonnance de 1413, Paris, 1888 ; Paul Viollet, Qttelquee textes pour tenir à l'kUtoire politique dee Parisiens au xv« siècle, dans Mémoiret de la Société de Vhistoire de Paris et de tïMie-France, t. IV, pp. 155-172.

* Voyéï ici Comioes, Ut. V, ch. xvm, édil. Denys Godefroy, 1. 1«, 1" part., p. 424.

' Archives uat, X i> 1481, fol. 72 ▼«, 73 r». Quel est ce Guillaume Erard? Y eutil, au XT« siècle, deux Guillaume Erard ? Voyez ici Feret, la FqcuUé de théologie de

Certes, tous les édits du xiv* et du xv* siècle, n'ont pas été préparés dans lesconditions requises par Guillaume Erard. Mais j'estime que le principe formulé par cet orateur a reçu pendam cette période pour certaines catégories d'affaires des applicatioûs importantes. En effet, quand on examine Tensemble des documents du XIV' siècle et du xv*, on est conduit à formuler ces deyx règles de droit public, règles souvent violées assurément ou éludées, mais gravées néanmoins dans tous les esprits : les questions de paix ou de guerre doivent être soumises aux étals*: les impositions doivent être consenties par les états^

Parmi les applications les plus importantes de la première de ces règles, il faut citer la délibération par laquelle les étals rejetèrent avec indignation, comme je Tai déjà dit, le projet de traité passé à Londres, en 1359, entre le roi Jean et TAnglelerre; il faut citer aussi la consultation solennelle adressée aux étaL^ en 1369, par Charles V, pour leur demander s'il convenait de recevoir l'appel des barons du duché de Guyenne : ce qui équivalait à rouvrir la guerre avec l'Angleterre. Les députés donnèrent à l'unanimité un avis favorable '.

On peut dire que, lors du traité d'Auxerre entre le roi et les princes (1412), la nation fut mêlée directement aux négociations.

Paris et »ei auieurt les plus célèbres, Moyen âge, t. IV, p. 51, 52, 82, 297 et soiv.: comte de Bourbon-Ligniôres, Etude sur Jeanne d'Arc, Paris, 1894, p. 326, note S.

i Un texte important ici est Tord, da 28 déc. 1355, 2« partie, art. 24 (IsamberU t. IV, p. 761). Joignez, outre ce que j'ai déjà dit dans mon mémoire iDtiloIé dmment les femmes ont été exclues en France de la succession à la couronné, p. 51 et suiT., avis d*an Flamand au duc de Bourgogne vers 1437, dans Clerc, Bist. éss étaii^ généraux en Franchê-Comté, t. !«', p. 100; Las Casas, Mémoire sur la question ii savoir si les rois ont le pouvoir d'aliéner liurs sujets, leurs villes et leur juridiction, § zxiii, dans Las Casas, Œuvres, édit. Llorente, t. II, Paris, 1822, p. 99.

2 Pour la démonstration de ce principe, voyez : la préface de Secoosse, au t. Ifl des Ordonnances; Maximes du droit public français, t. I«% 1772, pp. 176-289; cidessus, t. II, pp. 238, 239, 246, 257. Joignez ce qui sera dit plus loin et rapprochez pour le Languedoc ce passage du testament de Raymond VU (i249);cvolentesBt ex taliis seu ezactionibus quas ex els habuimus ex voluntate potius quam ex dtbito non generetur eis vel successoribus eorum aliqnod prejudicium in futorom • (Catel, Histoire des comtes de Tolose, p. 374).

» Grandes chroniques, t. VI, pp. 274, 275. Extraits des registres du ParUment (1369-1370), dans Kcrvyn de Lettenhove, Œuvres de FYoUsart, t. XVIII, Binxdles, 1874, pp. 497, 498.

Les grands du royaume, les députés du Parlemeot, de la Chambre des Comptes et de TUniversité de Paris, les représentants d'un grand nombre de villes, Paris, Rouen, Caen, Amiens, Tournai, Laon, Reims, Langres, Tours, etc. furent convoqués et s'occupèrent |de cette grave affaire. Les réunions prirent, dans une certaine mesure, la physionomie d^une assemblée d'états*. Huit ans plus tard, le douloureux traité de Troyes (1420) dut être ratifié par les états réunis à Paris *. Vers le même temps, d'autres assemblées, toutes dévouées au dauphin et à la cause française, votaient des subsides pour la guerre contre ^Ang]elerre^ En 1439, Charles VII, négociant alors avec l'Angleterre, consultait, à Orléans, les étals généraux sur les conditions de la paix*. Quatre ans auparavant, en 1435, il avait été stipulé que le traité d'Arras serait ratifié par les seigneurs du sang, par les prélats et par les bonnes villes*.

Lors du traité d'Etaples conclu en 1492 entre Charles VIII et Henri VII, il fut dit que les conditions de la paix seraient soumises dans le délai d'un an au Parlement d'Angleterre et aux états généraux de France. Les signatures échangées, les deux rois qu'embarrassait cette obligation de convoquer les représentants du pays, s'entendirent pour éluder cette clause ou en ajourner l'exécution. Il parut en France comme en Angleterre, une ordonnance rédigée en termes analogues, par laquelle le roi, alléguant les dépenses qu'occasionnaient les assemblées d'états et son vif désir fde n'en pas charger le peuple, renvoyait la raliBcation du traité à la prochaine convocation qui aurait lieu dans le délai de trois ans. En effet, trois ans après (1495), le

^ Coville, Les CabochienSj p. 153.

^ Cosoeaa, Let grands trailét de la guerre de Cent ant, p. 114. Douët d*Arcq, La chronique d^Enguerrand de Monstrelety t. IV, p. 3. Archives oalioDales, Conseil, XI* 1480, fol. 213 yo. Cf. ord. du 19 déc. 1420, dans Ord., t. XI, pp. 109-111.

3 Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles Vlly daDs Annales du Midiy juillet 1889, pp. 292, 309. Isambert, t. VIII, p« 680. Guérin, Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France, t. VU, pp. zxzr, 401. G. de fieaacourl, Hist. de Charles Vil, t. II, pp. 58,631.

* Instructions pour les ambaxeurs des seigneurs^ dans G. de Beaucourt, Chronique de Mathieu cTEwoiicAy, t. III, p. 62.

' De Beaacourt, Recueil de pièces pour servir de preuves à la Chronique de Mathieu ^Etcouchy, p. 106.

Parlement d'Angleterre ratifia le traité d*Elaples. En France, Charles VIII se contenta d'expédier au3Ç états provinciaux eî aux villes une copie du traité, en demandant leur consentemeot avec des expressions qui ne laissaient aucune liberté à ceux qu'il consultait. Les procès-verbaux de ratification furent adressés par Charles VIII à Penri VIL En cette circonstance comme en beaucoup d'autres, le roi de France n'avait osé réunir une grande assemblée nationale^ : l'expérience lui en avait suffisamment démontré le danger. Lors des traités conclus en 1510 et en 1511 entre Louis XII et Henri VIII, les parties contractantes stipulèrent encore que la convention serait ratifiée par le Parlement d'Angleterre et par les trois étals du royaume de France*.

Telles sont les principales circonstances où je trouve attesté le rôle légal des représentants du pays dans les affaires internationales. La doctrine est d'accord avec la pratique. Au xiv* siècle. Balde écrit que le roi de France ne peut céder une civùas sans le consentement des habitants* ; au xv* siècle, l'auteur du Bosierdes guerres enseigne que le prince « doit besoigoer [à la guerre offensive] par le commun assentement de tous ceulx du royi^ulme*. »

1 L*exp08éqol précède est emprantéeo partie textuel lement à M. Picot, BiA. éa élaii génirauXt S« édit., t. I*', pp. 403-405. Voyez, en ce qui conceroe aoe usenblée d'états tenue à Nantes pour la ratification du traité d'Etaples : Tnveotiire dei Archiyes Intéressant l'Angleterre, p. 92, n» 30, exemplaire unique déposé aux Arcbira nationales, Section l^istorique (ce Tolume, sans titre, lien, ni date, est dû, je orob. A Teulet). Cf., pour l'Angleterre, Delpit, CoUecU génér. d$t tourcât qui si Imnni t» Angleterre, 1. 1«^ p. 271.

) Du Mont, Corpg diplom., t. IV, part. 1, Amsterdam, 1726, pp. 127, 187.

3 « Qusro : utruiç res Franciae posset alienare unam de ctvitatibus regni, lovitiici- TibuB? Respondeo : non... » (ce texte de Balde est reproduit dans SaTaron, D<i^ eouteraineté du roy, Paris, 1620, p. 168). La doctrine consacrant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, doctrine dont j'ai parlé ailleurs (yoyez mon méiDoin intitulé Comment lee femmes.,, etc., pp. 51, 52) n'est pas née au xiv« siècle: dès le ziii* siècle, elle formait pour Charles d'Anjou une des bases de ses droits lor ii royaume des Deuz-Siciles (déclaration de Charles d'Ai^on dans Forges DanBati. Disiertatione suUasecunda mogHe del re Manfredi, Napoli, 1791, Documaoli, p. ^' pièce no XXXVIIl; ce document vise uniquement le sutFrage des populations). Voje: aussi pour Marseille, se donnant à la maison de Toulouse en 1251, une lettre adressa à Alfonse de Poitiers et publiée par M. Langlois dans Bibliothèque de VEcok du chartes, L XLVT, p. 591.

* Le Rotier det guerres, cb. I>ei exhortations que le prince dûil faire en tem^ ^ guerre (Bibl. nat., ms. fr. 17273, fol. 25 r« et ▼•). Je comprends qu'en 1813 la ce"-

LBS ÉTATS GÉNÉRAUX. 225

Quanta la règle qae les impositions doivent être consenties par les états, outre les applications que nous en avons déjà relevées, nous devons signaler trois faits considérables qui appartiennent aux règnes de Charles V, de Charles Vil et de Louis XI.

En décembre 1369, le roi réunit les ^tats en la Grand Chambre du Parlement. Il fît exposer par la bouche du chancelier qu'il ne pouvait sans finance soutenir la guerre, décidée parles étals au commencement de Tannée. Les trois ordres votèrent divers ^^ impôts indirects. Ils renouvelèrent aussi l'impôt direct du fouage,^ déjà voté en 1363. Les textes, d'ailleurs, ne nous renseignent que sommairement sur ces votes, arrachés aux états par l'habile Charles V, obtenus peut-être grâce à quelque subtilité de rédaction. Telle fut la base légale des impositions jusqu'à la fin du règne*. Cependant la conscience de Charles V n'était pas tranquille à ce sujet, et, sur son lit de mort, il déclara vouloir abolir les fouages et autres aides {relaxationem fogaigiorum et aliarum servitutum). La volonté du roi mourant ne fut pas fidèlement interprétée. Une ordonnance abolit, non pas tous les impôts, mais seulement les fouages (16 sept. 1380). Un chroniqueur raconte que le peuple furieux envahit le palais et réclama la suppression de toute taxe. Les régents, dociles, proclamèrent Tabolition de tous les impôts, même indirects, établis depuis le roi Philippe (16 novembre 1380)*. Suivant un érudit moderne très informé, M. Mirot, il y aurait eu non pas émeute, mais délégation pacifique. — Un peu plus tard, au lieu du « roi Philippe » qui pouvait être Philippe VI, les régents dirent : Philippe le Bel*.

A peine ces abolitions avaient-elles été prononcées que la royauté travailla à ressaisir ce qu'elle avait perdu. Elle fit ap-

>>ure impériale ait émis un arit défavorable à la réimpression du Hoiier des guerres : on y trouve, disait-elle, des chapitres dont « la reproduction pourrait être dangereuse; M en effet, il y en a plusieurs. Cf. Bibl. nat.. Manuscrits, nouv. acq. franc. 5002, pp. 113, 114 (communication de mon confrère et ami, M. Omont).

< Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 321. Cf.Coville, Les étals de Normmdie, pp. 106-110; Picot, BisL d$s états généraux, t. !«', 2« édit., pp. 194, 195.

2 fiauréau, dans Notices et extraits, t. XXXI, 2» partie, pp. 281, 286. DeiislCt .Mandemmts,,. de Charles Y, p. 948, n» 1955. Fioot, dans Bihl. de V Ecole des chartes, t. L, 1889, pp. 104-167. Ord., l. VI, p. 537. Tardif, Monum. hist., n^ 1611. Mirol, Essai sur la crise financière de 1380-1383, thèse manuscrite (Ecole des chartes, 1894).

' Ord., t. VI, pp. 552-554. Je reviendrai sur ce grave incident au ch. xi, ci-après.