Préliminaires de f histoire des Parlements de province

LEchiquier de Normandie. — Après les conquêtes de Philippe Auguste et les diverses anoexions cousommées au xm' siècle, la cour du roi qu'on n'appelait pas encore le Parlemeo*. de Paris, mais simplement le Parlement, rayonna sur la France agrandie. Cependant deux obstacles gênaient son action docs les pays nouvellement acquis, la Normandie, le Languedoc, la Champagne ^ Ces obstacles étaient la dislance et les traditiocs des provinces.

La Normandie possédait depuis longtemps une assemblée analogue à la cour du roi et appelée TËchiquier. L'Echiquier apparaît dans les textes avant 11 30.'. Il a pris son nom de latible couverte d'un tapis noir, divisé en carrés, sur laquelle, à l'aide de jetons, étaient reçus et vérifiés les comptes des baiUis et de tous autres débiteurs du duc'.

Après la conquête de Philippe Auguste, l'Echiquier fut maintenu par nos rois et continua à exercer un contrôle administratif et financier, en même temps qu'à rendre la justice; maison peut dire que le Parlement de Paris présidait l'Echiquier : c'est lui, en effet, qui déléguait en Normandie des maîtres pourteoir cette assemblée^; c'est lui qui finalement vérifiait, ou, si Toq veut, revérifiait les comptes des baillis normands'; c'est iioi que les justiciables de l'Echiquier interjetaient appel*. Et même certaines affaires normandes furent jugées pour la première fois au Parlement de Paris'. La Normandie ne cessa guère de travailler à l'indépendance de son Echiquier. Une clause très im-

^ Sar ces anneiIoDs voyez, ci-dessoft, t. II, pp. i4S-i50.

* Texte publié par M. J. H. Hoand, Bernard^ the King's tcribe^ dans Tkié hUtoricalrevietD, t. XIV, July i899, p. 486.

s L. Delisle, Det rwenut fublict en Normandie au xii* tièclê, dans Bibiiiûlkiqwe et Ecole des thartes^ 2* série, t. V, pp. 274-276. Camille Dareste, dans Rnue gtmi' nique et française^ 16 mai 1862, p. 264.

4 L. Delisle, Mémoire tur les recueils de jugements rendus par V Echiquier de AVmandiêf p. 284.

8 Borrelli de Serres, Recherches^ Notices relatives au vu* siècle^ pp. 24, 25.

« Floqael, Hist. du Parlement de Normandie^ 1. 1*', p. 96.

7 Klimrath Ta remarqué déjà {Mémoire sur les Olim^ dans Travaux, t. H, p. 125)-

portante de la Gbarle aux Normaads assure à ce tribunal le dernier ressort : il jugera souverainement sans appel au Parlementa Da reste, après comme avant Tannée 1315, date de la Charte aux Normands, le Parlement continua à envoyer deux fois par an en Normandie plusieurs de ses membres pour présider TEchiquier^.

L'Echiquier, non seulement contrôle les comptes des baillis Qormands et rend des arrôts souverains, mais, comme le Parlement de Paris, statue d'ensemble sur de vastes catégories d'af- Taires, autrement dit, prend des arrêts de règlement : tels de :es arrêts sont, au fond, des modifications apportées à la législation royale*.

Au reste, les divers corps dont j'aurai à m'occuper en terminant le présent chapitre ont joui de ce droit de réglementation, lui semblait autrefois appartenir sans difficulté à toute justice importante.

Le premier Parlement de Toulouse. — Le Languedoc a donné je bonne heure le nom de Parlement à rassemblée qui jouait ians cette contrée un rôle analogue à celui de TEchiquier en Normandie. Sous Alfonse de Poitiers, ce Parlement ambulatoire l'était qu'une délégation du conseil du prince. Sa sphère d'ac-

f Cf., ci-dessus, t. II, p. 246; Floquet, ibid., p. 261.

' Couderc, Etude tur U gouvernement de Charles /F, dans Ecole det chartes^ Posiiont det thèsety Promotion de 1886^ p. 59. Encore an xv« sitele, on a?ait soaTent eeours pour tenir TEchiquier à des conseiUers du Parlement de Paris (Cb. de ieaarepaire, De r administration de la Normandie sous la domination anglaise, Caen, 859, p. 13).

PoQr la composition de TEchiquier an xm* siècle, voyez L. Delisle, Recueil des jugewUs de l'EcMquier, p. 30, note i, p. 113, note 1, p. 35, noie 1 ; Lafleur de Kermain- ;ant, Cariul. de Vahbaye de Saint-Michel du Triport, pp. 177-179, n« 159. On trouera dans le ms. fr. 5333, fol. 3 ^-6 la liste des seigneurs qui, en 1480, siégeaient

TEchiquier de Normandie : S'ensuivent les nons des contés, vicontés et baronniee ^ont les seigneurs d'iceUes sont des juges en la court souveraine de l'Eschiquier de Normandie, Un arrêt dn Parlement de Paris, de 1288, avait spécifié ainsi qu*il sait » obligations des évèqaes normands en ce qui touche la présence k TEchiquier : ils e sont pas tenas de venir siéger, k moins d*un ordre du roi : sauf ce cas, ils siègent ealement quand bon leur semble (Warnkœnig, Urkundenbuch, p. 132).

* Exemples d*arrèts de règlement : 1257(Oeli8le, Jugements de CEchiquier, n«796); 282 (Warnkœnig, Urkundenbuch, pp. 126, 127); 1285, 1286, décisions contraires k les ordonnances. royales (Warnkanig, ibid,, pp. 129-131); 1383, 1400 (Ploqoet, list. du Parlement de Normandie, t. I", pp. 117-119).

346 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

tivité s*éteDdail le plus souvent, dod seulement sur le Langea doCy mais aussi sur d'autres domaines d'AIfonse, Auvergne^P^lou, Saintonge. Philippe III reproduisit et consolida ce régioe: il détacha à Toulouse des maîtres du Parlement qui rendaie: pour le Languedoc la justice au nom^du roi de France*. Cet:délégation fut supprimée en 1291*, et le Languedoc fat a,o^ rattaché directement au Parlement de Paris. Il fut question, r. 1303, de revenir au système abandonné en 1291, mais ce pi^ jet ne paraît pas avoir été réalisé».

Je retrouverai tout à l'heure, dans le paragraphe consacré : l'érection des Parlements provinciaux, ces deux grands paf, Normandie et Languedoc, qui jouent déjà un rôle si considiR* ble durant la période préparatoire dont je m'occupe ici.

Les Grands jours. — Les Grands jours de Champagne fontpe:dant, dans Tordre judiciaire, à l'Echiquier normand et au Parir ment toulousain. Ces assises solennelles fonctionnaient en Cb^ pagne au temps des comtes, dès l'année 1267*. L'inslilulioct conservée par le roi de France : celui-ci, à la Gn du xiii' siécki au commencement du xiv', se faisait représenter aux Grands joaiî par quelques conseillers du Parlement de Paris*. Pendant cefi première période, les appels des Grands jours de Troyes élaie:*

i En 1279, Philippe III eoyoie à Toaloose lairot providoi et discretoténf^ nostro (Langlois, Rouleaux d^arrêts^ dans BihU de rScole det cKarUs^ l ^^^■^; pp. 201» 202}» mais 1279 D'est pas une dale initiale, car on possède des in^t' '"^ 1278, « laU Tholose in Parlamento » (Baudoain, Lettres inédiUs de PkUifpt^^' pp. 222-224, annexe n» 3).

t Langlois, Textes, p. 159, n» CXII.

* Molinier, note 59, dans Devic et Vaissete, Hist. générale de La»gu€Ùc, t- ^' pp. 526, 527, notes 1, 12, t'Md., t. X, 1885, pp. 1 et suiv., 63 el suir. JoigneiA.i!> linier, Etude critique sur la chronique de Guillaume Bardin,ibid»t p. 424 el soir. -Li^ ditlon à laquelle Philippe le Bel subordonne en 1303 le rétabUssement d*oo Pir'c»'^ à Toulouse est bien digne d'attention : « Et quod Parlameotum apud Tbolosao>^ bltur, si gentes terre predicte consentiant quod non appelietur a presidaoliix* ' Parlamento predicto » (ord. de 1303, art. 62, dans Langlois, Testef, p.i74-

* Boutiot et Socard, Dict. topogr. du département de l'Aube, p. xxv. Bo«tW,'^ telles recherches sur la cour des Grands jours, Trôyes, 1870.

s Ord. de 1296 ou environ, art. 5, 6, dans Langlels, Textes, p. i9l\ ^' 1303, art. 62, ibid,, p. 174.