CHAPITRE IX

i. — La Cfiarnbre des comptes de Paris.

Oriyines, — Od voit de bonne heure se dessiner dans h cour du roi une section spéciale, chargée de la vérification def comptes. Déjà, dans l'ordonnance relative aux communes normandes, saint Louis impose aux maire et prud'hommes des villel'obligation de soumettre les comptes municipaux ad geni^ nostras que ad nostros compotos deputantur \

Les membres de cette commission tenaient leurs séances spéciales au Temple ou au Louvre* ; mais ils participaient quelquefois aux autres travaux de la cour du roi. Les décisions qui* rendaient étaient à l'occasion considérées comme des arrêts de cette cour. Tel arrêt rendu par les gens des Comptes fat recorden Parlement*.

t Ord. de date iDcerlaioe, art. 2, dans Ord., t. !•', p. 83; dans Giry, Oocmmi^ tur les relaiiont de la royauté avec les vUles en France, p. 85.

> Voyez ici Borrelli de Serres, Recherches sur divers services pubUa dx ii'i^ <* xK//« siècle. Notices relatives au xm^ siècle, pp. 320, 321.

' Pardessus, Essai hisl. sur Corgan. judic.^ p. 21 i. Pardessas renvoie à «[4 arrêts consenrés daos les Olim., t. !«', pp. 347, 348 et intitulés : Inquesle qnt «fw* tur termifiale fuerunt Parisius in compatis Assumpcionis béate Marie Virgws «m Domini mcclxx.

Joignez le record fait au Parlement de la Toussaint d*un jugement reodo par y mattres députés aux Comptes de l'Ascension (O/im, ibid,, p. 396). Il faut lire id i^ observations de M. Borrelli de Serres : je suis loin de les accepter dans leariatc gralité, mais je les utilise pour apporter aux vues de Pardessus une certaine s\.\é»^' tion, très faible atténuation (Borrelli de Serres, Recherches sur divers sermetpuUki du xnf au xvii* siècle, Notices relatives au xm* siècle, pp. 354, 355}.

Faudrait-il jouter avec Pardessus : tel jugement prononcé en la Cbtnbred'f comptes avait été délibéré en celle des Enquêtes? Pardessus a pensé que ceU résoiti i de l'art. 8 d'une ordonnance du 13 janvier 1317 (Ord., t. !•', p, 629). Ce mode* travail serait parfaitement conforme à ce que nous savons par ailleurs desnppc-f"** existant entre la Chambre des Enquêtes et la Grand Chambre (voyez, a-àtans.

Le nom de Chambre des comptes apparaît sous Philippe le Bel au commencement du xiv* siècle. Il vient probablement de îe que la section des Comptes se transporta alors (1303-1304) lu Palais de la Cité, partiellement reconstruit, et qu'elle y occupa me caméra ou chambre particulière*. On avait dit antérieurement Chambre aux deniers; et ce nom venait, lui aussi, du local 3Ù se réunissaient les commissaires*.

Une ordonnance de janvier 1320 (n. st.), régla et réforma la Chambre des comptes; réforme qui mécontenta vivement les maîtres : le roi semblait supprimer leurs vacances; ils insistèrent pour conserver, sinon l'usage de fermer les bureaux pendant deux mois, du moins la faculté de se reposer à tour de rôle un mois chaque année, « si que l'office n'en puisse de rien estre relardé'. » On serait tenté de signaler cette décision comme un Irait caractéristique qui révèle la trempe d'esprit d'un prince exceptionnellement énergique : supprimer les vacances des fonctionnaires nous apparaît, en effet, comme un acte de farouche vigueur. N'oublions pas cependant que le roi règle ici tout simplement l'ordre de son hôtel, le service de ses gens. Louis XII prendra encore, en 1511, une mesure analogue*. Au xiY' siècle, au xv", au commencement du xvi**, les ordonnances relatives aux travaux de la Chambre des comptes sont aussi minu-

ch. Yut, p. 310). Mais M. Borrelli de Serres conteste vivement cette interprétation : il soutient que les » jugeurs des Enquêtes » dont parle l'ordonnance de 1317, appartiennent excluBivement à la Chambre des comptes, nullement au Parlement. Je il»i meure indécis. Joignez ce qui est dit des Enquêtes et des Requêtes dans Tart. 12 de Tordonnanca de janvier 1320 (n. st.) (Ord., 1. 1», p. 705) et ce qui est dit des Enquêtes dans Tart. 16 d^une ordonnance de novembre 1323 (tfrid., p. 777). Cf. ^^xdesstts, EMoi Aût. stir forgan, judic., pp. 214, 215; Borrelli de Serres, Recherchet lur divers services publics du xme au xviie siècle^ Notices relatives au xme siècle, p. 360.

1 Borrelli de Serres, ibid.y p. 321, note 2; 326 et suiv., p. 328, note 2.

<Cf. Borrelli de Serres, ibid., pp. 325, 326, 328, 333 et pa<s»m. Pendant Tinva- 8100 anglaise, la Chambre des comptes de Charles VII siégea à Bourges (Bréquign y, dans Ord. t. Xll, p. lxxiv).

3 Ord. de janvier 1320, art. 1, 7, dans Ord,, t. ]•', p. 704. Pièce Ce sont les mémoires, dans Petit, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux^ p. 159, n» XVII.

^ Ord. de décembre 1511, dans Jacquetoa, Documents relatifs à l'admin. (tnancière, pp. 138, 159.

366 LIVRB lY. PERIODE FRANÇAISE.

tieuses* que pourraient Têtre aujourd'hui des règlements d'atelier. — Ces ordoDoaDces étaient, je le crains, bien mal obéits

L'édit de janvier 1320 (n. st.), et, plus encore, nneordo nance un peu postérieure (1323) ^ de Charles le Bel contribuera: à donner à la Chambre des comptes, depuis longtemps orgs nisme distinct, une situation de plus en plus indépeDdadt Cependant, dans tout le cours du tliY" siècle, les gens desComple comme ceux du Parlement, furent plus d'une fois appelés a. Conseil. On vit même le Conseil se réunir dans la Chambre it. comptes, circonstance qui n'a rien de bien étonnant si Icc songe que la Chambre représentait alors toute la haute admin^ tration financière du royaume'. Il ne faut pas toutefois exagère* la fréquence de ces réunions plénières. Les mots peuvcst ici nous égarer sur ies choses, par, dans bien des cas, la Termule « le conseil estant au Parlement » désigne tout simplemet le Parlement lui-même ; dans bien des cas, la formule a le cùlseil estant en la Chambre des comptes » désigne aassi tout simplement la Chambre des comptes elle-même. Telle est, d^ moins l'opinion, fortement motivée, de M. Noël Valois*.

Personnel. — A l'origine, la Chambre des comptes se coœpose de prélats et grands seigneurs, de chevaliers et de clercs. membres de la cour, députés aux Comptes. Les trésoriers ei sont si rapprochés qu'on les a quelquefois considérés codid' appartenant à la compagnie*. Leur rôle vis-à-vis de b Chambre des comptes ressemble singulièrement à celui des bail et sénéchaux au regard du Parlement : ils sont tout à la for d'une part contrôlés, surveillés, d'autre part, conseillers ^ conseillers nécessaires.

Peu à peu les grands seigneurs cèdent la place aux fonctioiv naires, c'est-à-dire aux spécialistes. Le mot maître des compte^

i Voyez, DoUmmeot, ord. du 23 décembre 1454, art. 5; ord. de 15tl,dfluJ<^ quetoD, ibid.^ pp. 76-159.

2 Ord. de novembre 1323, art. 16, dans Ord., t. I•^ p. 777.

' Je reproduis quelques expressions de Dareste, La justice admin, csFrfMCf p'

* Noël Valois, Inventairt des arrêts du Conseil d'Etat {Règne de ton/F), t.> p. X.

> Jacob, La Chambre des comptes de ses origines à la fin du xivt siitlt, daos^c»' des charlesy Positions des thèses. Promotion de J896, p. 5. Cf., ci-aprèr, p. 367,iH«e-

apparaît en 1278*. Les trésoriers, de leur côté, sont tenus à plus grande distance^.

L'ordonnance réformatrice, déjà citée, de janvier 1320 (n. st.) s'occupe avec délai! du personnel; nous la résumerons brièveroeDt : il y aura désormais en la Chambre des comptes quatre maîtres clercs et trois maîtres lais; onze clercs auxiliaires'. Les maîtres clercs eussent voulu que les clercs auxiliaires Tussent autorisés à demeurer comme autrefois dans les hôtels des maîtres : ils le demandèrent au roi, non pas « pour leur gloire ne pour leurs proflz, » mais pour « le proffit du roy*. » Je ne sais si Philippe le Long se laissa persuader.

Le personnel de la Chambre se grossit assez vite*. En 1382, outre le président et un personnage appelé Jehan Pastourel, « ordené sur le fait de la justice, » sans doute second président, je trouve : huit maîtres assidus, dont quatre clercs et quatre lais; un certain Yve Derian, « nostre secrétaire et maistre de Dosdits comptes, qui longuement et loyaument a servi nos très chiers seigneurs ayeul et père, » — il touche encore ses « gaiges de secrétaire et manteaulx, » mais c'est évidemment un vieillard hors cadre; — cinq maîtres, qui continuent à émarger, mais semblent aussi fort peu actifs; enfin d'autres maî-

^ « MestreB des conles le roy » (A. de Boislisie, Un$ liquidation communale tous Philippe le Hardi, dans Annuaire- Bulletin de la Soc. de l'hiiioire de France, 1872, p. 93).

^ En 1318, Philippe le Loog prend celte décision : « Les trésoriers seront conti- Duellement sar le Trésor et ne seront pas du conseil de la Chambre des comptes 0 (ord. ponr le gouTernement de Phôtel, art. 14, dans Ord., 1. 1*% p. 659).

On voit encore sous Philippe VI les deux trésoriers et les clercs du Trésor considérés à pea prÔ8 comme officiers de la Chambre des comptes (Viard, L'hôiel de Philippe de Valois, dan^ BibL de V Ecole des chartes, t. LV, p. 608).

> Ord. de 1320, vers l'Epiphanie (n. st.), art. 1 à 6, dans Ord,, t. !•', p. 704. Voyez une liste plus ancienne, un peu postérieure à 1307, dans Langlois, Textes, p> 180. Diaprés cette liste deux des députés nox Comptes des Echiquiers et probablement aux Comptes à Paris font partie du Parlement ; un est aussi député aux Grands joars de Troyes.

^ Joseph Petit, Essai de resiiiution des plus anciens mémoriavx de la Chambre det ^^omptes de Paris, pp. 158-160, pièce n» XVII : c'est contre Tart. 5 de l'ordonnance que les maîtres protestent.

> Je ne puis entrer dans tous les détails; mais je signale en 1346 la destitution de tout on partie du personnel. Philippe VI décide que la Chambre £e composera désormais de trois clercs et quatre lais {Ord., t. II, pp. 251, 252).

très, doDt on ne nous indique pas le nombre, demearent en kr oUice « par honneur, » mais ne touchent pas de gages. Ajoutez douze clercs et deux notaires'.

Sous Charles VII la Chambre des comptes se compose locjours théoriquement de quatre maîtres clercs et de quatn> maîtres lais; mais, en fait, ces règles sont sans cesse violées: vers 1445, Jean Juvénal des Ursias écrit à son frère, le chac ceUer, que, dans le personnel de la Chambre il a*y a « que m: homme d'Esglise qui est à paine trop plus lay que clerc, b I ajoute en général sur le recrutement cette réflexion mêlai colique : « Et on souloit prendre une partie de ces vieulx seigneurs du Parlement qui estoient sages et discretz. On y me: de présent comme toutes aultres gens^. »

Louis XII, par un édit de 1511, fixa à dix le nombre it maîtres des Comptes : à ces dix maîtres il faut ajouter, à .i même date, deux correcteurs et seize clercs*. François I*^ augmenta encore le personnel de la Chambre : ce prince eût p: répéter ce que les Cabochiens faisaient dire d Charles VI : <( Quant au fait de nostre Chambre des comptes, en laquelle p^. importunité de requerans ou autrement nous avons.... creak nombre et y en avons mis pluseurs extraordinaires et sobreguez, a nostre grant charge et dommaige'. » — II est vrai jS: François I" vendait à son profit ces charges nouvelles.

Les clercs auxiliaires reçurent, au commencement du x^: siècle, une qualification à peu près nouvelle qui fit fortune. Jr fais allusion au titre de clercs et auditeurs. Dans la suite on ii' simplement auditeurs des Comptes'^.

' Ord. du 8 juillet 1382, dans Ord.t t. XII, p. 125. U faut comparer oelte cni/nance de 1382 à Tari. 140 de l*éphômère ordoonaoce cabochieone : on eoosti^ facilement que TordonnaDce de 1382 révèle une veUéité de réforme, réfoime (? s'afflrme au contraire avec force dans Tordonnance cabochienne : huit DaHres <( douze clercs, voilÀ les nombres auxquels il faut se tenir d'après Tordoimufia ci>^ cbienoe (édil. Goville, p. 78).

s EpUre d$ Jean Juvénal dei Unins à ton frère U chancelier (ou. fr. 2*91. fol. 52 r»).

3 Ord. de décembre 1511, art. 1, 5, dans Ord., t. XXI, pp. 458, 459.

^ Ord. cabocbieone, art. 140, édit. Coville, p. 78.

s Estienne Pasquier, Rech. de la France, iiv. H, cb. v, Paris, 1596, foliiSr^c:^'

L'histoire de la présidence de la Chambre présente quelques obscurités. Au commencenoent du xiv** siècle, les textes^ assez confus, nous laissent entrevoir tantôt trois présidents, tantôt deux. Très vite, le nombre deux se dégage : il y a, à la têtede la Chambre deux « souverains, » l'un clerc, Tautre lai. L'un de ces deux présidents fut souvent,comme je Tai dit, le bouteiller*. Quelques textes de la fin du xiv* siècle et du commencement du xv* érigent ce fait en droit, et considèrent le bouteiller comme président né de la Chambre des cotnptes; ainsi l'ordonnance cabochienne ^

Sous Louis XI un changement important se produisit. La charge de premier président clerc tomba, pour ainsi dire régulièrement, en des mains laïques. Néanmoins, le premier président était toujours fictivement le premier président clerc : il fallait, en conséquence, obtenir une dispense spéciale pour chaque nouveau pourvu laïque et marié.

Cette charge suprême de premier président clerc fut occupée, sans interruption, de 1506 à 1791, par des membres d'une même famille, celle des Nicolay ^ : la première présidence devint ainsi, en fait, un honneur héréditaire.

En 15H, il n'y avait encore que deux présidents*. Mais le nombre d^s présidents s'éleva rapidement dans le cours du xvi' siècle. Quand Henri III monta sur le trône, la Chambre comptait huit présidents, quarante maîtres, quarante-sept auditeurs. En 1704, la Chambre fut constituée ainsi qu'il suit : le premier président, douze présidents, soixante-dix-huit maîtres, quatre-vingt-deux auditeurs, etc.*.

Certains cumuls méritent d'être relevés : ainsi, en H78, Jehan de la Driesche était premier président des Comptes et trésorier

Baron de La Baslie, Distertalion sur la vie de saint Louis écrite par le sire de Joinvilley dans Mém. de ^Académie des inscript., t. XV, p. 719.

' A. de Bolsftsle, Pièces justif. pour servir àl*hist. des premiers présidents, pp. lf, ui; Borrelli de Serres, loc cit,, pp. 282-284; ci-dessus, t. H, p. 120. .

2 Art. 140, édil. Coville, pp. 78, 79.

3 Boislisle, ibid., pp. lxi, lui. âuxvio siècle, L'Hospital se superposa un moment &u premier président clerc : il fut pendant quelques années président chef : fonction nouvelle qui ne subsista pas (Boislisle, ibid.^ pièce no 95).

* 0rd.de décembre 1511, art. 1", dans Ord., t. XXI, p. 458. 5 Boislisle, ibid., pp. lu, lui.