L£S CHAMBRES DBS COMPTA DB PROVINCE

La Chambre des comptes de Ne vers fut créée, en 1405, par Philippe II, troisième fils de Philippe le Hardi *.

Angers', Le Mans', Blois*, oat eu leurs Chambres des comptes.

Parmi les pays originairemeot non français et où le roi trouva lors de l'annexion, une Chambre des comptes, il faut citer, pour la période qui noua occupe, le Dauphiné et la Provence. Les maîtres rationaux, desquels procèdent les Chambres des comptes de Dauphiné et de Provence, sont fort anciens dans ces deux pays».

Les origines de la Chambre des comptes de Dijon remontent aux ducs de la première maison de Bourgogne. Elle fut organisée en 1386 sur le modèle de Paris*.

i57. Cf. Artur de La Gibonais, Becueil de pièce$ sur la Chambre des comptes de Bretagne, 2 yo\, in-fol.

^ Parmentier, Archives de Nevers, t. !•', 1842, p. iv, note 2.

^ Beaulemps-Beaupré, Coul. et instil. de l'Anjou et du Maine, seconde partie, 1. 1«', p. 536 et SQiv.

3 Mid., t. H, p. 333 et suiv.

^ J. de Croy, Etude sur la Chambre des comptes de Blois, thèse soutenue à l'Ecole des chartes eu 1892.

s Boislisle, Chambre [des Comptes, Pièces justif. pour servir à l'hist. des premiers Présidents, Notice prélim., p. zxiii, note 4. [ValboDoays], Mém. pour servir à l'hist. (U Davphiné, p. 83; Hist. de Dauphiné, t. II, p. 402. Pilot-Dethorey, Inventaire sommaire, Isère, Archives civiles, Séries A et B, Grenoble, 1864, pp. 20-22.

Qaaot à la Navarre qui ne devait devenir définitivement française c^ue par suite de ravënement de Henri IV (édit de juillet 1603), une Chambre des comptes y avait été créée en 1364 par Charles le Mauvais (Cadier dans La Grande Encycl,, t. X, p. 743); un siècle et demi plus tard, en 1520, une création ou organisation nouvelle fol décrétée : la Chambre des comptes de Pau fut instituée, en môme temps que le Conseil souverain de Béarn. Le ressort de cette Chambre était originairement très étendu : il fut restreint en 1527 au Béarn par le roi de Navarre, Henri II. Ce prince détacha TAlbret, le Périgord, le Limousin, le pays de Foix, et en forma le ressort de la Chambre des comptes de Nérac (Â. de Boislisle, ibid,, p. xziv ; Raymond, Inventaire- sommaire des Archives départementales. Basses- Pyrénées, Archives civiles, Série B, t. !•', Paris, 1863, p. 10),

Je ne finirais point, si je voulais énumérer toutes les Chambres des comptes seigneuriales : au XV* siècle, Tévéque de Langres a une Chambre des comptes, à laquelle est confiée le Trésor des chartes de Tévéché ; au commencement du xvi* siècle, Jean d*Eslouteville, comte de Créances, a une Chambre des comptes à Chamboy, etc. (Lambert, Histoire de la ville de Mussy-CEvêque, Chaumont, 1878, p. 121 ; B. de Maulde-la-Clavière, Les origines de la Bévolution française au commencement du xvie iiècle, p. 91).

^ Le 28 décembre 1361, le roi maintient dans le duché de Bourgogne «gens

La Chambre des comptes de Lille dont les premiers linéaments sont très anciens eut pour fondateurs les ducs de h seconde maison de Bourgogne : c'est Philippe le Hardi qui, ayac; recueilli Théritage de son beau-père, Louis de Mâle, instituas Lille, pour ses pays de Flandre, une cour analogue à celle ol réglait les finances de son duché; il lui confia, comme celaavi: été fait pour la Chambre des comptes de Paris, la surveillan."^ des chartes et registres (13 févr. 1386, n. st.)*. C'est là. de reste, une des fonctions de toutes les Chambres des comptes : î: suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les inventaires de ce? compagnies.

En 1374, le duc Louis II créa la Chambre des comptes d- Bourbonnois, qui siégea d'abord à Souvigny, puis fut transférée à Moulins. Ses fonctions étaient analogues à celles de '.i Chambre des comptes de Paris. Ses membres, est-il dit daûse titre de création, feront et exerceront toutes « choses touchar/. « notre dommaine, le fait de noz comptes, et autres chose: « qu'ont acouslumé de faire les gens des Comptes de Monsei- « gneur le roy, à Paris ^. »

A Timitalion de Louis II, Jean, duc de Berry, créa, en ma: 1379, une Chambre des comptes, à Bourges, toujours 5ur.c modèle de la Chambre des comptes de Paris*.

ordonnés sur les Comptes comme il est accoustumé de faire » (Ord., t. III, p. 53: Cf. Rossignol, Inventaire-Sommaire^ Côte-d'Or, Archives civiles^ Série B, t. l",p- '• Max Brochet, Essai sur le Bourbonnais sous le due Lovif //, thèse masaseriL' soutenue à TEcole des chartes en i891, p. 107. Voyez pour la seconde moitié i: XV* siècle un rôle de la Chambre des comptes de Bourgogne dans Betone rt d'Arbaumont, Mémoires d'Olivier de la Marche, t. IV, p. 15; pour l*ensemble àt Thistoire de la Chambre, Joly, Traité de la Chambre des comptes de ZN/os, Dijc^

1 Le Glay, Invent. somm. des archives départ. , Nord, Archives civiles, S^ ^ t. \^j p. IX. Debaisnes, Les Archives départementales pendant la Révolutio*, l^-f- 1873, p. 4. Pour le régime qui précéda Tinstitution de la Chambre des comptes d? Lille, voyez Luchaire, Manuel, p. 270.

• Huillard-Bréhoiles, Titres de la maison ducale de Bourbon, t. !•', pp. 374-îî'' no 3277.

Max Bruche(, Ehtai s\er le Bifurbonnais sous le duc Louis II, thèse manuficr-f présentée à TEcole des chartes en 1891, pp. 106, 107. Cette Chambre fat rapprisfi sous François 1*^^ (Lenail, Le Parlement de Dombes, p. 14, note 2).

3 Max Brachet, ibid., p. 107 ; d'après Arehives nationales, J 185, n"* 45i ^^

La réunion des provinces et apanages au domaine royal imena, quelquefois la suppression, plus souvent la réorganisation de ces compagnies, devenues royales*. A la Qn du xv* siècle, les Chambres royales des comptes étaient : Paris, Aix, Dijon, Grenoble. Ces quatre Chambres n'étaient pas toutes égales entre îlles : AiXj seule, était pour son ressort sur le même pied que Paris pour le sien; mais Dijon et Grenoble avaient une situation inférieure : en eÉfet, le receveur général de Bourgogne et le trésorier général de Dauphiné comptaient à Paris; les Chambres ie Dijon et de Grenoble recevaient seulement les comptes des receveurs du domaine et des grenetiers^.

Au XVI* siècle, une des Chambres royales des comptes en province était de création royale : la Chambre de Montpellier, de date très récente. Le Languedoc, qui, comme on sait, posséda un moment, au xiii* siècle, une sorte de Parlement, avait eu de môme, vers la fin de ce siècle, sa Chambre des comptes, à Nîmes*. Mais cette institution ne fut pas maintenue, c'est François I", qui, en 1522, érigea pour le Languedoc une Chambre des comptes à Montpellfer*. Elle devait subsister jusqu'en 1789.

A partir du xvii* siècle il se fit un mouvement de concentration fort intéressant : on réunit autant que possible les Chambres des comptes aux Cours des aides et aux Parlements provinciaux*.

Les contrôleurs. — Les trésoriers ont exercé pendant longtemps leur activité dans une sphère si rapprochée de celle de la

C'est à Bourges que, peodajit rinvasion anglaise, le daaphio établit sa Chambre des comptes (Bréquigny, préface du t. XIII des Ordwinaneet^ p. lxxiy).

^ Expressions de Dareste, La jw lice adtninislr. en France, p. 17.

> JacquetOD, Documentt relatifs à C administration financière en France de Charles VU à François l*^r Paris, 1891, p. xxiri, note 2. A la p. 296, M. Jacqueton écrit que la recette générale de Provence dépend du Languedoc : cela ne doit pas être exact pour la fltt du xv« siècle tout entière, car 11 ne resterait plus aucune place pour l'assertion da conteraporain cité, p. xxiii, note 2.

* Boutarie, La France sotit Philipfke le Bel, pp. 235, 236.

^ Cabinet hisi,^ t. II, Catal.y p. 281. A. de Boislisle, CAamftra des comptes de Paris ^ Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents, p. xxiii, note 4.

5 Dareste, La justice administrative en France^ 2«édit., p. 17.

Chambre des comptes qu'on pourrait être tenté de traiter ici mèinr du Trésor et de ses officiers. Je préfère toutefois aborder immédiatement l'histoire du Conseil, troisième émanation de la cour du roi ; mais je ne puis le faire, avant d'avoir dit un motd'oDr institution qui est comme éparse et diffuse et qui s'inspire de a même pensée, de la même préoccupation que les Chambres d^ comptes.

Je m'explique. Les Chambres vérifient les écritures de comptables. Cette garantie n'est pas la seule. Il en est ure autre qu'un singulier esprit de défiance a créé de tous côtés r multiplié à profusion. Je fais allusion au contrôleur.

Le contrôleur est le surveillant attitré et permanent du comptable. A dater du xiv* siècle, nous voyons se propager sans relàcii* cette sûreté nouvelle et par là même se multiplier à plaisir écritures et fonctions. Tout comptable important est rivé à un contrôleur*, dont l'utilité la plus claire est de doubler la dépeosedipersonnel.

Mais les* mots contrôle et contrôleur sonnent admirablemej et justifient tous les abus. Ce mot contrôle qui traîne dep-' cinq cents ans dans les replis de notre comptabilité, n'a rie' perdu de sa mâle beauté pour une oreille française : aujourdiii encore, il couvre d'un brillant vernis les plus ridicules dépenser La notion du contrôle est une de ces idées justes dont oo^ pères ont fait et dont nous continuons à faire quantité d'applications déplorables.

1 Un contrôlear dans chacuDo des recetles du Laagaedoc (ord. da 7 août i*^^ dans Ord. y t. V, p. 122); dans les greniers à sel an contrôleur près de chaque f^ netier (Instructions pour la gabeUe du 21 janv. 1.'183, n. st., art. 2 à 4, dans OH t. VU, p. 750) ; un contrôleur près de Targenlier du roi (Archi?e9 naU, KS - KK 23, 24, 25, 26, 29, 33) ; un contrôleur près du maître de la Chambre aaxdes:^'^ de la reine (Archives nat., KK 56, fol. 1 r», année 1422) ; un contrôleur pt«3 ^ la recette générale des aides (ord. de déc. 1394, dans Ord., t. VII, p. 796); odcî • trôleur du Trésor (Jacqueton, Documents relatifs d VadministraHim fMMci^ pp. 200, 204); en Bretagne « un conlrolle gênerai » près du trésorier et receflt' général (L. Maître, Le budget du duché de Bretagne sous le règne de flrasfw • d^m Annales de Bretagne^ t. V, p. 300); nombreuses créations de eootrôleorseol'^ par François !•' {Cat, des actes de François /«»■, L !•', n«» 1736 à 1740), etc. Vo!« dans Jacqueton la liste des contrôleurs généraux de Charles VII à Franco» ' {Documents relatifs à V administration financière^ pp. 294,295).

BIBLIOGRAPHIE DU GH. IX (lA CHAMBRE DBS COMPTES). 385

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