‹ Droit public (volume 2)Chapitre 47 sur 101 · V. III · texte numérisé non relu

V. III

Paris de 4S22 à 4i35, dans Ecole des chartes^ Positions des thèses, Prmiion de 4902, p. 73,

Bibliographie du § 2. — Je ne reproduirai pas ici les titres des oum^ relatifs aux Chambres des comptes de province : on pourra à cel ép consulter notamment Dareste, La justice administrative en France, p. i', note i, et se reporter à mes propres citations.

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