LE DOMAINE

sent de lutter contre les aliénations du domaine. Le domaine, en effet, c'est la fortune du roi : lorsqu'il l'aliène, les peuples continuent à payer, mais à d'autres qu'au roi, les droits divers qui constituent les revenus de ce domaine, et il faudra bien que, pour remplacer les revenus perdus, ils paient au roi quelques finances nouvelles, finances extraordinaires. Tel est le secret de cet attachement universel au domaine, sur lequel j'ai déjà, tl'ailleurs, appelé l'attention du lecteur*.

On a divisé théoriquement le domaine en deux grandes sections : le domaine immuable et le domaine muable.

Domaine immuable. — « Domaine immuable sont censives * et rentes foncières et perpétuelles. » Pourquoi immuable? — « Pour ce qu'il ne doit muer, mais doit monter autant une année que autre*. »

Je n'ai rien à ajouter à ces explications du manuel. Elles sont suffisantes. Le lecteur n'ignore pas que la perpétuité et la fixité sont le caractère dominant des tenures du moyen âge : il sent dès lors que le chapitre du domaine immuable était originairement d'une très haute importance*. Cette importance a été diaiinuant avec la valeur de l'argent*.

Aliénation sans cesse répétée du domaine, diminution constante de la valeur du domaine immuable, ce sont là des faits qui pèsent lourdement sur notre histoire financière, et qui, si on songe, d'autre part, à l'extension incessante de l'administration royale, à ses besoins croissants, expliquent très bien le développement continu de certains chapitres des ressources ordinaires, tels que celui des péages, celui du monnayage, celui des régales et des amortissements, la création enfin des finances

* Le cens est très souvent aoe survivance dénaturée de Timpôt romain : c'est alors l'impôt tombé dans le domaine privé. Cf. Paul Viollet, Droit privé et sources y 2* édit., pp. 674 et suiv.

2 Cf., ci-dessus, t. II, pp. 161-167.

3 Vestige de< /Snancet, ibid.^ p. 206.

* Pour les origines, voyez, ci-dessus, t. !•', pp. 323, 324 ; Droit privé et sources^ 2* édit., pp. 624, 625.

5 Voyez ici : Boniainvilliers, Hist, de l'ancien gouvernement de la France^ t. III, pp. 57-60; Claudio Jannet, Les grandes époques de Vhistoire économique, pp. 318-320.

extraordinaires; car il n'a point safB de donner à certains chapitres des finances ordinaires une prodigieuse élasticité : il i fallu aussi se créer des ressources tout à fait nouvelles.

J arrive au domaine muable*, c'est-à-dire aux recettes variables.

Domaine muaàle, — Je place au preoiier rang des recettes du domaine muable les coupes de bois et d'herbe sur leslerr?: appartenant directement au roi, le « revenu des eaux, » c esl-adire la vente du poisson, l'écoulement des fruits delà terre: les grains sont réunis parles grenetiers dans les greniers «ii roi et vendus à son profit; les vignes du roi donnaient enccr au xiii° siècle de jolis revenus*.

Outre la propriété des choses, le roi, comme tout autre, a des droits réels sur des personnes : je fais allusion auxancieti^ esclaves devenus serfs. La situation de ces serfs est singulièrement variable : les uns sont taillables et corvéables à merci ; h autres doivent des redevances fixes, souvent très modérée '. Les juifs ont été assimilés aux serfs et traités même beaucoj? plus durement. Ils sont pour le roi une source féconde de ^ev^ nus ou d'extorsions dont j'ai eu déjà l'occasion de parler*. & 1299, Philippe le Bel acheta tous les juifs appartenant à soc frère, Charles de Valois : il les paya comptant 20.000 livres tournois « petits. » Et ce fut une excellente affaire, carie produit ne: de ces juifs achetés 20,000 livres, fut, l'année suivante, liê

^ Le mftoudl est ici incomplet et probabiemeat altéré. En effet, ces demasde eréponse : « D. Qa'esse que dommaine mqable? — R. C^estone partie do reveoud:dit dommaine muable a ne se correspondent pas (Jacqueton, i6id., p. 207).

2 Voyez notamment le compte de 1238 dans D. Bouquet, t. XXI, p. 254. Dus'^ haut moyen âge, les vignobles du roi sont régis par le bouteiller (ci-dessas, i- ^' p. 119). Tantôt les « grains » sont récoltés directement sur les terres du roi noi i^* censées, tantôt ils sont remis au roi à titre de rederance par ses tenanciers (cbiaparl, etc.). Cf. D. Bouquet, t. XXII, p. 649; A. Lefèvre. Les finanoeM delaCksBpagne aux xuf et xive siècles, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, 4» série, L I^pp. 418, 426-437.

5 Cf. Paul Viollcl, Droitprivé et sources, pp. 311-328.

4 Paul Viollet, ibid,, pp. 355-358; Brussel, liv. II, ch. xxxix, p. 569elsiiir: Lazard, Essai sur la condUion des juifs dans le domaine royal «v x///« sikU. ^t^ Ecole des chartes, Positions des thèses, 1885, pp. {%9y 110.