LES PÉAGES

On voit même s'ébaucher sous Philippe le Hardi et sous Phippe le Bel un système <<■ protecteur » qui soumet le commerce un régime hostile à Texportation et en grande partie nouveau*. ,'idée première fut ici la défense militaire.

Ces diverses barrières ou entraves commerciales conslaent, dans leur ensemble, une lourde charge; les peuples oufifrent et font entendre leurs plaintes". A défaut d'économisîs qui assumassent la tâche d'analyser savamment les causes e ce malaise et de fonder la théorie de la liberté commerciale, îs victimes de cet état de choses trouvèrent dans l'Eglise et ans la papauté de puissants auxiliaires : dès la fin du xii'' sièle, un concile œcuménique condamnait les péages nouveaux, es papes renouvelèrent périodiquement cette condamnation ans la bulle in cœna Domini^. Au xiv* siècle, certains dociurs déclarèrent que l'invention des droits d'issue avait été n péché : Peccatum fuit e jus qui primo invenit jus exiturœ, um înercaiuras debeant esse liber œ pér mare et per terram^. Me guerre religieuse, faile aux droits de transit, porta, sem-

1 Voyez ord. du 31 mars 1277, daos Ord,, t. XI, p. 353; la fabrique Tracta lanarum 1D8 Modus ordinandi compotos ordinarios (D. Bouquet, t. XXI, p. 516). Cf. Bouric, La France sous Philippe le Bel, p. 360 et soiv. : Ch. de La Roocière, Hist. \ la marine française, t. !«', pp. 5, 6, 350 358 (sorte de blocus cootinental imaginé ) 1296); Laoglois, Le règne de Philippe le Hardi, pp. 344-348; pour la période )stérieure, Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution i 1789y Nouvelle série, t. I", pp. 129-135; pour rànDée 1331 les divers péages eotioDoés dans les Rapports à Philippe VI sur Vétat de ses finances {BihL^de f Ecole *'5 chartes, t. XLVllI, p. 383). Sur le rôle de Charles le Bel et de Philippe VI dans itte direction A. de Boisiisle, dans Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de rance^, 1875, p. 183. Nous possédons des renseignements précis sur les sommes perles eo 1316 et en 1319 sur Texportation des laines {Bibl. de l'Ecole des chartes, l^t p. 147); eo 1329 (Bouchot et Lemaire, Le livre rouge de Saint-Quentin, p. 176); 3ur certains péages importants, voyez Lefévre, Des finances de la Champagne, dans ibl. de l'Ecole des chartes, 4* série, t. IV, pp. 442, 443.

'^ Pas toqjoars pacifiquement : en 1279, les habitaots de Provins tuent leur maire )ar avoir voulu prélever un impôt sur les entrées au nom de Philippe le Hardi Hst, littéraire, t. XXV, p. 219).

^ Paul Viollel, Les communes au moyen âge, p. 9.

* Parole d*Ândrea d'Isernia, mort en 1316, reproduite dans Pertile, Storia del ititlo italiano, 2« édil., t. 11^ 2« partie, p. 105, note 45. La situation adminllrative Andréa d'isernia rend son appréciation plus curieuse et le document que je cite iDs la note suivante prouve combien les esprits avaient été agités dans Tltalie du ad par ces créations de péages.

ble-l-il, certaiDs fruits. De bonne heure un roi des Deux-Sicûî avait un moment aboli toutes douanes en son royaume ^ h royauté française elle-même ne resta pas toujours complèteiQer. étrangère à ce mouvement, très digne de TapprobatioD desi^ dernes. En 1360, le dauphin, procédante la levée d'onea^ et d'un emprunt forcé pour la rançon du roi Jean, apportai;: ses pauvres sujets cette parole consolatrice : la suppression :tous les péages nouveaux (^auf deux exceptions qui seroQlf*-* cisées), vient d'être ordonnée^. Assurance vaine, puisqu'il fa. -■ la renouveler vingt ans plus lard : en effet, si j'en croisM.Mi:lellier, en 1380, le roi déclarait abolis tous les péages étar^: depuis Tavèoement de Philippe de Valois*. Une autre orl?nance favorable au libre 'échange, ordonnance provoquée ;ï les énergiques doléances des états de Tours*, date de liSi Au commencement du xvi* siècle, un édit abolit tous les péages n'ayant pas cent ans d'existence*. La même mesure:: décrétée en 1S48 pour la région du Rhône, de la Saône eli l'Isère\ Plusieurs de ces^ décisions, ou très mal exéculéerc n'existant même que sur le papier, peuvent être coDsidrrr: comme la préface lointaine des mesures plus radicales qui :~ ront prises au xv!!!"* siècle'.

Les excès des préposés aux péages étaient tels et leurm?-

1 Ordoonance de Guillaume II, de J*aDoée 1187, dans Mioieri Rieeia, S^^ * codict diplùWMtico farmato nell$ aniiche teriUur0 deli^Arckwio di stato diUapoU-^'' plmento, Napoli, 1882, pp. 20, 21, n» 12.

> Richard, Instructions donné€S aux comhiissaires chargés de Iner laratçni»' Jean (1360), dans Bibl. de l'EcoU des chartes, t. XXXVI, p. 87.

3 M an lellier, Histoire de la communauté des fnarchand* fréquentant la mv^- ■ Loire, t. !«', pp. 1-99. Cf. Ord. du 2 novembre 1439 {Ord., XIU, 226).

* Cahier des trois étals, obapitre De la marchandise, à la Boitt» de Misselio. (^ Bernier, p. 698. Je mentionne ici pour mémoire une ordonnance da 12 fénier ! • (n. si.), qui fait disparaître cerlaioes enlraves intérieures, mais ne sapprise ?^ les droits dus à la sortie du royaume {Ord., t. XII, p. 177).

B Fagniez, Documents, t. H, p. lxxiii. La Roncière, Première gu$m <»•'*' ■ protectionnisme et le libre échange, Paris, 1895, p. 32.

( R. de Maulde-la-Clavière, Les origines de la Hévolution françaiu ou te^^ cernent du rv#e siècle, p. 77.

^ Décision du 13 février 1548 (n. st.), analysée dans Leoail, U Perum^^- Dombasy pp. 28, 29.

> Afanassier, Le commerce des céréales en Franm au xvui* riècUt pp. 128, ^