LA. CHAMBRE DES MONNAIES. 43S

suite ^ Vers le même temps, le roi nomme souvent des commissaires chargés de poursuivre le crime de fausse monnaie ou de s'occuper d'affaires diverses relatives à la monnaie. Ces commissaires sont ordinairement distincts des généraux maîtres*.

Nous pouvons cependant signaler, dès 1294, un document qui nous révèle atout le moins la grande situation de deux maîtres', puis, en 1348, plusieurs pièces, qui accusent très nettement Taulorité des généraux maîtres : l'une de ces chartes est un mandement des généraux, adressé aux gardes de la monnaie de Toulouse*. En 1354, le roi nomme deux commissaires pour parcourir le royaume et juger les délits monétaires : l'un des commissaires est général maître des monnaies*.

L'expression Chambre des monnaies apparaît en 1358* : elle désigne originairement le local où se réunissent les généraux maîtres; plus tard le corps même de ces officiers.

Les pouvoirs de la Chambre des monnaies vont peu à peu s'élargissant. Au xv* siècle, elle enregistre certains actes royaux' et parfois y résiste : en 1458, par exemple, elle s'oppose par devant le Parlement « a la publication, entérinement et exécution » d'une charte octroyée par le roi aux habitants de Tournai; « car, se ledict point et article avoit lieu, s'ensuivroit toute

< « El rapportèrent lesdiz mûslres des moDDoîes a noz amU et feauls genz de nez comptes a Paria let^it fait, en la manière que il avoit esté fait » (Viard, DoeumenU parisiens du règne de Philippe de Valois, t. II, pp. 197-199, q« GCCXV).

a Viard. iôid., pp. 245, 246, no CCCXLVII; p. 221, do CCCXXVriI.

3 Mesnard, Hisl, de Nismes^ 1. 1«% Preuves, p. 117, pièce, a* XCVI. Deux personnages, qualités simplement moneUurii, à savoir BeUn et Jean Daismier, commissaires do roi, prononcent une sentence par laquelle ils restituent à Tévôque de Viviers le droit de battre monnaie à TArgentière : or nous savons, par ailleurs, que ce BeUn et ce Daismier étaient k magistri monetarum » (Piton, Les Lombards en France et à Paris, p. 176). Mesnard aurait-il la monelarii au lieu de magistri monetarum î

^ De Saalcy, RscueU d$ documents, L I*'^ pp. 257-259.

B Isambert, t. IV, pp. 695-697. En revanche, le 15 janvier 1362 (n. st.), comoûssion est donnée à an écoyer, Arnoal Daaby, de faire arrêter les faux monnayeurs : rien n*iadiqoe que cet Ârnoul Dauby soit général mettre des monnaies (Ord., t. III, p. 539).

^ « Ecrit a Paris en la Chambre des monnoies » (Abot de Bazingheui t. I«', p. 205).

7 Ord., t. XIX, p. 371 (1484).

confusion ou fait des monnoies et ordonnances royaulx faiclei sur icelles*. » En iS06, en 1509, elle met des accusés à la question*. En 4510, elle prononce une sentence capitale contre pxsieurs faux monnayeurs : les délinquants sont condamnés à èlr? bouillis; pour plus de clarté la cour ajoute (ce qui eslpeul-êlr^ superflu) : « et à souËfrir peine de mort'. » De cette sentence; fut fait appel au Parlement. Cette cour exerçait alors suri Chambre des monnaies une très ferme suprématie*.

Pour un grand nombre d'affaires les généraux maîtres k réunissent, soit aux trésoriers *, soit aux gens des Comptes soit aux gens des Comptes et aux trésoriers^ réunis. Enfin, iUe manque pas d'exemples de délibérations prises avec des ofGdei^ du Parlement*.

On comptait sous Philippe le Bel deux généraux maître^': cinq sous Charles IV; six sous Philippe VI. Le nombre en fat réduit à quatre en 1357**.

Plus tard, il y en eut « jusques à huit ou autre nombre incertain ou indéterminé '*. »

Les généraux maîtres étaient à la nomination du roi;ina^ un courant favorable à la propriété des charges, et, par soik à une certaine inamovibilité, se développa insensiblement.

1 Bibl. de l*lDstitat, Foods Godefroy, t. 145, fol. 43.

'i F. de Saulcy, Recueil, t. IV, p. 103. Ducrocq, Etudes (Thistoire finandin «<■" nétaire, pp. 193-196.

s F. de Saulcy, ibid., pp. 112, 113.

* F. de Saulcy, ibid., t. IV, p. 5 (25 mal 1498); p. 78 (15 janv. 1507, d. i'^ E F. de Saulcy, Recueil, t. II, p. 13 (14 juill. 1382).

6 Ord., t. IV, p. 559 (11 mai 1365). F. de Saulcy, RecueU, t. II, pp. 1<6. <*' (28 août 1413).

' Ibid., p. 178 (3 nov. 1413). Boutillier, Somme rural, I, xxxix, édit. de Lyoo,lS-*i pp. 484, 485.

* Abot de Bazioghen, TraiU des monnoies, t. 1»^, p. 214 (30 sept. Uii. Snn^ 1443, 0. st., 3 févr. 1445, D. st., 8 avr. 1445 ou 1446).

* Rapport à Philippe VI sur Cétat de ses finances, publié par M. Morannllê. <^- IHbl. de VEcole des chartes, t. XLVIII, p. 394, avec la note 3 : ce méoe doc8S<* nous apprend que chaque maître touchait 200 livres de gages par an.

10 y miTY, Etudes sur 1$ régime financier de la France avant la RéoolutU» it ^'^'• t. Il, p. 346.

<i Mandement royal de juin 1484, dans Ortf., t. XIX, p. 370. Voyei àebùts^ j tails sur le nombre variable des généraux maîtres dans Abot de BasiagiieD. t. - • p. 205.