LA CHAMBRE DES MONNAIES

Je ne puis passer ici sous silence une crise aiguë qui nous reporte aux années 1475-1484.

Louis XI, en 1473, avait destitué tous les généraux maîtres et nommé seulement quatre nouveaux titulaires. En 1484, Charles VIII confirma les quatre généraux nommés par son père ; puis, de leur « consentement, » et, aussi par avis et délibération des gens de son Conseil, nomma deux nouveaux maîtres* : ce qui portait le nombre des généraux à six. Sur les entrefaites, deux desanciens maîtres, révoqués par Louis XI, obtinrent des lettres de réintégration. Evidemment, les intéressés que lésait cette mesureprotestèrent. Le conflit fut porté devant la Chambre des comptes. Finalement, les' deux ex-maîtres furent battus, et le nombre des maîtres généraux resta fixé à six. Fixation qui ne fut point stable : dès Tannée 1507, la Chambre comptait sept généraux maîtres'.

Le lecteur s'expliquera ces tentatives de revendication des généraux maîtres destitués par Louis XI, parce qu'il n'oubliera pas qu'une certaine propriété et hérédité des charges existait au XV* siècle à la Chambre des monnaies comme dans les autres compagnies. La vénalité s'y pratiquait dès lors par la résignation d'office au profit du résignant. Elle s'y pratiqua, depuis le début du xvi* siècle, avec l'intervention intéressée du fisc'.

La Chambre n'eut régulièrement de président en titre qu'à dater de 1523. Cependant, en 1348, un général maître fut investi de pouvoirs très étendus sur ses compagnons, et, en 1359, la même autorité fut confiée à deux trésoriers de France, Mais ce sont là des faits isolés \

Dès la fin du xiv* siècle, le roi avait un procureur en la Chambre des monnaies '.

Est-il besoin d'ajouter que la Chambre des monnaies est en conflit fréquent avec les justices voisines? Je signalerai un cu-

1 MaDdemeDt royal de juio 1484, daos Ord., t. XIX, pp. 369-373. » F. de Saulcy, Recueil, l. IV, p. 78 (15 janv. 1507, n. si.). 3 Ebel, loe. cit., p. 47.

* Ebel, ibid., p. 49.

* Abot de Bazingheo» t. I'^*, p. 210. Voyez Dotamment une meotioa iDtéress&Dte relative au rôle du procureur du roi dans un mandemeot royal de juin 1484, daus Ord,, t. XIX, p. 370.

rieux différend qui s'agita longuement au xy* siècle eolreles généraux et le prévôt de Paris. Les maîtres généraux faisaien: crier dans les rues de Paris certains avis et ordres; le prévùl s'y opposait, disant qu'en cette ville aucuns cris «ne se deu mot faire sinon de par le roy et par luy. » L'affaire, déjà vieille de dix ans, fut portée, eu 1458, devant le Parlement; et, sur le conclusions du procureur et avocat du roi, du consentement de? parties, fut rendue la sentence suivante, savamment élaborée en vue de donner satisfaction à tous :

« Après la trompette sonnée, le crieur dira : Or, oyez de par le roy nostre sire et de par Monsieur le prevost de Paris. Et après que le peuple sera assemblé,' ledit crieur dira : On vous fai; assavoir de par le roy nostre sire et par Messieurs les generaai maistres des mon noies... », etc.

Cette décision était au fond un compromis. Mais il est certaines querelles qu'un compromis termine difficilement. Cellw. était du nombre; car, vingt-cinq ans après le prononcé de rarrèl. le prévôt de Paris et la Chambre des monnaies reprenaient ol continuaient la discussion ^

Par deux édits successifs de janvier tS52 (n. st.), Henri H érigea la Chambre des monnaies en « cour et juridiction souveraine et supérieure, comme sont les cours de Parlement et autre; cours, pour y être jugées, décidées et déterminées, pararrêleleii dernier ressort, toutes matières tant civiles que criminelles, desquelles les généraux des monnaies avaient connu auparavant * Le titre de généraux maîtres des monnaies fut définitivemeDl remplacé* par ceux de présidents et conseillers généraux en la Cour des monnaies. Il y eut dès lors un premier et un secood président, et trois des généraux furent de robe longue, licencies et entendus au fait de la justice.

« La Cour des monnaies connaissait de l'enregistremenlte

A Ceci résulte, à mes yeux, de reDregistrement tardif, à la date du i*^ mira li*) (F. de Saolcy, Hecueil, t. III, pp. 280, 281;.

>SiAbotde Bazioghen cite exactement, TexpressioD eonieUUrt gMrm^'* Ckambre des monnoiei se rencontrerait dto 1443 (^ot de Bazinghen, Tmti du wt^ noie*, t. I«', p. 212).

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édits^ déclarations et règlements sur le fait des nnonnaies et de leur exécution; de la fabrication, du poids et du titre des monnaies dans tous les ateliers du royaume; des adjudications des baux des monnaies, quand les monnaies étaient affermées ; des abus et malversations commis dans les ateliers monétaires, ou par les changeurs, chimistes, manieurs de métaux précieux et par tous les contrevenants aux ordonnances et règlements sur le fait des monnaies; des marques et poinçons appliqués sur les ouvrages et matières d or et d'argent; du fait de fausse monnaie*. »

Aux termes du second édit de janvier 1582, on ne peut se pourvoir contre les arrêts de la Cour des monnaies que parla voie de proposition d'erreur. Les gens de la Cour des monnaies jugent eux-mêmes s'il y a erreur dans leurs arrêts, en appelant avec eux quelques-uns des gens du Grand Conseil, cour de Parlement ou généraux des aides jusqu'au nombre de dix ou douze'.

« La Cour des monnaies de Paris fut longtemps seule pour tout le royaume, déléguant ses membres dans les provinces. En i594, Henri IV en créa trois autres, à Toulouse, Poitiers et Lyon, qui furent supprimées peu à peu. En 164S, Louis XIV créa deux Cours des monnaies à l'instar de Paris, la Cour de Lyon et celle de Libourne, dont le ressort s'étendit sur les provinces et généralités du Midi de la France'. »

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* EneycL méthodique, Jurisprudsnes, t. VI, p. 61. 3 Babeloo, ibid.

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Bibliographie du § 3. *- Gonstans, Traité de la Cour des monnoyestiii

i Je D*«i po consolter cet ouvrage : il manque dana toutes les bibliotbèqiM ? ^ je r«i demaudé.

BIBLIOGRAPHIE DU CHAP. XI. V* SECT. (lB DOMAINE). 441

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4i2 LIVRE IT. PÉRIODE FRANC A.I8B.

Deuxième section. — Les finances extraordinaires.