V. III. G

J'arrive aux cofflmuâes qui présenleal, dans les temps andens, une physionomie démocratique. Leur histoire nous permettra de suivre Tévolulioû du régime électofol, qui perd peu à peu ce caractère populaire et se transforme au profit des oligarchies urbaines. C'est là îin des aspects les plus intéressants de l'histoire du moyen âge. En effet, si les régimes aristocratiques ne sont point inconnus au xii"* siècle, c'est au 'uiC et au xiv" siècle qu'il faut arriver pour assister au grand développement et à l'épanouissement de ces systèmes, ou oligarchiques ou savants, qui croissent de toutes parts et viennent se greffer sur les régimes, beaucoup plus simples, des premiers temps.

Le xiii" et le xiv' siècle semblent avoir été particulièrement préoccupés de perfectionner le régime électoral. On le retoucha, on le réforma, souvent au point de le détruire. En ces cas extrêmes, le mot élection cesse d'être vrai : il faudrait dire recru- -temenl. C'est qu'on a voulu à tout prix : ici, écarter les maux qu'engendre la liberté : intrigue, ambition, corruption, troubles ou aveuglements populaires ; là, éviter ses bienfaits : contrùle «érieux, répression des abus, représentation de tous les intérêts. L'extrême diversité des moyens imaginés révèle l'universalité et la spontanéité des efforts. De tous les procédés créés au xjii° siècle, les plus connus sont le conclave de Venise* et le conclave pour Télection des papes (qui présente de si frappaots rapports avec le régime vénitien, son modèle peut-être*). En regard de ces tentatives célèbres, l'historien et le moraliste doivent placer les essais de corps plus modestes, de simples communes, s'efforçant à leur manière de résoudre le difficile problème qui -se posait alors à tous les esprits. Les procédés varient presque a l'infini : ils se combinent et s'enchevêtrent de mille façons : élection à deux degrés, secret, sort brutal, sort adouci par Tintervention gracieuse de Tenfant', etc. L'histoire de Moot-

^ ts In conclavi reclus i 0 (Dandolo, X, 5 ; cité par Claar, Die Enttioicklung der Venet. Verfatsung, Miiocben, 1895, p. 12, aote S).

'2 Le Byslôine véoilleo perfectionné date de 1268 ; le cooclave pomr réloetion des papes a été organisé par le concile de Lyon de 1274, cas. 3. (Hefele, HiU. des cmnki. t. IX, pp. 29-3!). Cr. ClaAr, DU EtéutùMmg der VenH. Verfastmg, pp. 48 et suiv.

3 11 est bien posAibie que les aouv^nire bibliques aient contribué à Tesploi do sort. — Voyez Actus apo$M,, I,£6.

LES COMMUMBS. 83

pellier nous « déjà dooné qoeJque idée de ces combinaisoDs compliquées.

Noos reDConiroQs le régime démocratique ou populaire à NîmeSy à Âibi, i Toulouse, à Reims, aussi k>iD que nous puis* sions pénétrer dans l'orgaoisatiofi iaférieure de ces communes/ c'est-à-dire au xii" siècle ou au commeocecieût du xiii*. J'étudierai seulement Nîmes et Reims.

L'histoire de ces villes nous met en préseoce d'uoe transformation remarquable du régime électoral, qui, démocratique à l'origine, deviendra plus tard aristocratique ou antipopulaire. Pour beaucoup d'autres communes, nous n'avons pas de renseignements trèsandens et, à la date secondaire oii nous parviennent des données précises sur l'organisation communale, nous nous trouvons en présence d'une organisation antipopulaire. Je citerai, à litre d'exemple, Paris, Amiens, Saint-Omer, etc. Ce dernier groupe dont nous dirons un mot plus loin, comprend, à coup sûr, certaines villes qui ont connu, à l'origine, le régime populaire et qui ont subi la transformation oligarchique que nous pouvons suivre ailleurs. Il comprend aussi des échevinats ou consulats qui remontent aux échevinats carolingiens et dont le recrutement s'est peu à peu organisé suivant un système oligarchique ou suivant un système que j'appellerai savant ou artificiel.

Nîmes ^ — Nous rencontrons dans la cité de Nîmes, en il98, un régime démocratique d'élection à deux degrés. Le peuple nîmois se réunit et élit dans chacun des quatre quartiers' cinq prud'hommes, soit en tout vingt prud'hommes : ces vingt élec-

1 Sur les BppareooeB romaines à Nîmes au x** siècle, voyez, ci-dessus, t. I<^<',p. 316.

'2 La Bouquerie, Corconiaire, Frat, Garrigues (Méoard, HUt. de Nismes, t. I^r, p. 254). La charte de 1198 du comte Raymond contient celte restriction remarquable : « Stata«D8 decerao, uiquamdiu miki tel mets placutrit consvlatum fieri in urbe Nemaosi itt fiât. » (Derie et Vaissete, HUI. de Languedoc, t. Vlil, Toulouse, 4879, co). 449, 450, acte n» 98-lxx). — Sur le caractère primitif du consulat nîmois, qui, à rorigine, oe se présente pas comme perpétuel, voyez ce qui a déjà été dit ci -dessus (p. 34 avec la note 5). Je parle dans le texte du peuple ntmois, me fondant sur ce passage : « Universos populus civitalis vel pars plurima congregetur per precooem et tubam cum vicario nostro ad creaodos consules, et, cum congregali fuerint, eligaalor de singuUs etrtonibus, per quos civitas ordinalur, v boni viri : qui xx^^ electi jureot quod prout melius poterunt eligant im*^^ consules. »

teurs font choix des quatre consuls qui dirigeront les affaires municipales.

Mais ces élections, très simples et vraisemblablement très sincères, vont, sous peu, faire place à un régime compliqué, infiniment moins libéral. Le quartier des Arènes, habité par les chevaliers dits des Arènes, avait de sou côté, au xii* siècle, un consulat dont nous ne connaissons pas le mode de recrutement. Une révolution eut lieu à Nîmes, en 1207-4208. Les chevaliers des Arènes etjes bourgeois de la cité firent cause commune pour secouer le joug féodal. La communauté des chevaliers fusionna avec la Cité, et on organisa un consulat collectif pour les deux parties de la ville : il y aura désormais huit consuls. Ils furent pris, dès Torigine, quatre dans le château des Arènes, quatre dans la Cité*. Chose remarquable, ces alliés de classes différentes chevaliers et bourgeois, s'entendent pour substituer au régime démocratique ancien un système tout différent, qui consacre, avec de savantes précautions et eau telles réciproques, l'hégémonie de l'aristocratie nobiliaire et de l'aristocratie bourgeoise coalisées. La charge de consul durera un an. Les consuls sortants éliront leurs successeurs, de l'avis toutefois de Tévêqueel des conseillers de ville. Ici une précaution bien remarquable, destinée à garantir les droits réciproques des chevaliers des Arènes et des bourgeois de la Cité : les consuls du nombre des chevaliers éliront leurs successeurs parmi les habitants de la Cité, et, réciproquement, les consuls du corps des bourgeois, nommeront leurs successeurs parmi les chevaliers, mais toujours de l'avis et du conseil de Tévêque^

L'alliance de 4207 fait mention d'un serment réciproque qui rappelle le serment des communiers du Nord de la France. Ce

^ Celte clause de 1207 me gêne pour poser en rèfçle absolue la proportion de quatre consuls chevaliers et de quatre consuls bourgeois : u Omnes tamen coosules eruat indifferenier tam castri quam civitatis. »

2 Ménard, Hist. de ^'isfneSy Paris, 1750, t. [«f, Preuves, pp. 42-50, pièce n» xxxiv.Cf. Clos, Mémoire cité, pp. 317-319. Raymond VI, comte de Toulouse, accepta cet acte important de 1207-1208, qui avait été d'abord dirigé contre lui; Â la suite de la guerre des Albigeois, Nîmes ne tarda guère à être réunie à la couronne de France (Félix de La Pareile, Etudes historiques sur le consulat et les institutions municipales de U ville de Nismes, Nismes, 1841, p. 19).

serment réciproque fut, à Nîmes, un serment de circonstance, qui ne pril pas place dans la constitution.

L'histoire de la commune de Nîmes est très mouvementée, car les Nîraois semblent, au moyen âge, préluder aux agitations re* ligieusesdu xvi* siècle par une agitation sociale et politique qui se perpétue de génération en génération. Des premières années du xiii* siècle jusqu'à Ja On du xv% on peut compter à Nîmes jusqu'à six constitutions municipales. Nous venons de faire con- Daître les deux premières.

Laissant de côté certains incidents qui sont sans influence déBnitive*, je m'attacherai exclusivement aux faits les plus saillants et aux lois constitutionnelles proprement dites.

Je constate tout d'abord que, dès la seconde moitié du xiii* siècle, le régime inauguré en 1207 était comme caduc. L'une des explications de cet état de choses n'est pas sans importance pour l'histoire générale. Le nombre des chevaliers, à Nîmes, comme ailleurs, allait sans cesse décroissant, sans nul doute parce qu'une foule de familles nobles n'avaient plus une fortune suffisante pour soutenir leur rang. La pénurie de chevaliers était si grande qu'on ne parvenait pas, disaient les bourgeois, à trouver quatre chevaliers habiles à exercer la môme année le consulat, étant donné qu'en règle un chevalier qui a déjà été consul ne peut être appelé de nouveau à cet honneur qu'après quatre ans d'intervalle. A la suite d'un essai inutile de restauration pure et simple du passé^, on dut modifier d'un commun accord le régime de la ville. La chose fut décidée en principe en assises générales (parlamenium), tenues le 9 novembre 1272 : l'assemblée confia la oûission de rédiger la nouvelle constitution à Raymond Marc,

* Voyez, notamment, Méoardf Hist. de !^ismes,i. I«% Preuves, p. 80, d» lix, rétablissement dn consulat à Nîmes (1254); t. III, p. 154, abolition, pais, très vite, rétablissement do consulat (1420).

t En 1270, rétablissement du consulat, i6td., p. 92, n» lxvii. — C'est à ce document qae j'emprunte le renseignement utilisé dans le texte sur la pénurie de cbe- ▼aliers. Certains arrêts normands nous renseignent abondamment sur la pauvreté des gentilshommes et sur cette pénurie de chevaliers. Cf., Léchaudé d'Anisy, Grandt rôle» det échiquier» de Normandie, p. 153, 1» col. (année 1282), p. 152, col. 1 et 2 (année 1289). Sur les causes locales de la quasi-disparition des chevaliers â Nismes, voyez Texcelleot ouvrage de Félix de La Farelle, Etude» historique» »ur le consulat et le» imtitution» municipale» de Ni»me», pp. 27, 28.

86 LIVRE IV. PEKIODE F&ANGAISB.

qai, en goalité de oommissaire de saint Louis, s'était déjà occupé des affaires nîmoises. Raymond Marc, assisté de quatre prud'homiBes, reçut pleios pouvoirs. Voici le règlement, en partie nouveau, qu^élaborèrent oescioq personnes.

Les consuls étaient depuis lon-gtemps assistés d'on conseil dont le r61e était considérable dans les élections ou pluiM dans le recrutement municipal *• La comipositioa de ce conseil fut fixée ainsi qu*il suit. Il y aura vingt-eept conseillers, savoir : neuf choisis dans les neuf Echelles ou corps d'iota! ; six 'du château des Arènes ; douze de la Place de la Cité {piatea eignêmtis). Les neuf états sont énumérés et classés dans Tordre saivant : r changetirs, apothicaires, épiciers ; 2* drapiers, pelletiers, tailleurs; 3* tisserands, corroyeurs; 4® bouchers et bouviers; 5* taillandiers et peaussiers; 6" serruriers, tourniers; 7* charpentiers et maçons; 8° laboureurs; O"* jurisconsultes, médecins et notaires.

Tous les consuls anciens, assemblés avec les conseillers, procéderont en commun à Télection des consuls nouveaux. Ici une place est faite éventuellement à rentrée des représentants des métiers et corps d'état dans le consulat. En effet, si les membres du corps électoral ne tombent pas d'accord sur le choix des quatre consuls bourgeois, les huit consuls anciens en choisiront un parmi les conseillers des neuf Echelles et trois parmi les douze conseillers de la Place *.

Deux choses caractérisent cet arrangeittent. En premier lien, les métiers et corps d'état entrent officiellement en scène : leurs membres ont comme tels leur entrée au conseil; c'est l'avènement d'une force nouvelle, jusqu'alors confondue dans la masse nîmoise. Ces commerçants, artisans et laborieux divers, pourront même, comme on l'a vu, avoir à l'occasioû, je devrais peut-être dire avoir ordinairement, un représentant dans le consulat; car, sans nul doute, ils obtinrent souvent cet honneur. Même, ils réussirent (en 4283) à conquérir deux places au consulat au lieu d'une. Je n'en suis pas fort surpris, car je ren-

^ Acte de 1254, dans Méoani, t. I«r, Preaves, p. 80, n» lu.

2 Ménard, nisi. de mimes, t. !•', pp. J52-353; PreuvM, p. M-tS.

LES COffiMtmES. 87

contre à Narbonne, au xiii* siècle, jusqo^à quatre artisans,, consuls la roême année (1244); un peaussier, un couturier, nn corcîonniep, un forgeron *. En second lieu, une puissance locale sopérieure disparaît : elle appartient désormais à Thistoire. Je veux parler de Tévêque : son contrôle sur les élections n'est plus même mentionné, ne fût-ce que pour la forme. Seul, le représentant du pouvoir royal, le sénéchal ou le juge de Nîmes, pourra quelquefois jouer un rôle en cette occasion : c^est lui qui contraindrait un candidat désigné par le sort pour le consulat, à occuper celte fonction, s'il était tenté de se récuser. Le sort apparaît ici, sans qu'on poisse» dire l'usage qu'on en fait.

Je reviens à Tévêqne. Sans doute, son rôle naturel est terminé et appartient désormais à l'histoire. Cependant, quatre ou cinq siècles plus tard, dans un sentiment de réaction religieuse,, on invoquera .audacieusement l'acte de 4207 pour donner à Tévêque de Nîmes une place dans te conseil de ville, et pour lui assigner ainsi une influence tout à fait artificielle *.

Qu'on ne se méprenne pas sur le compte de ces artisans des Echelles, à la tête desquels, en I2T2, figurent les changeurs. Ils sont, eux, l'aristocratie du travail, l'aristocratie de l'argent. En (333, ils se trouvèrent en mesure de payer fort cher ' au roi l'achat de deux places nouvelles au consulat. Cette affaire mit aux prises tous les partis dans Nîmes et alluma les colères. On finit par s*en rapporter à un arbitre qui ne fut autre que le chancelier de France. Sa sentence (février 1355, n. st.) organisa ainsi qu*ilsuit le consulat nfmois.

Le nombre des consuls reste fixé à huit; celui des conseillers est réduit à vingt-quatre. Les Arènes auront deux consuls et six conseillers ; la Place, deux consuls et huit conseillers; les neuf Echelles^ quatre consuls et dix conseillers ^. Les Echelles avaient conquis la moitié du consulat.

^TeelM, Lt^ttet, t. II, p. 529, d»3162.

< Arrêt du Coaseir de i6%A, analysé <faiM Félix de La PareHe, Etudes hiti. sur k eomvM... d9ffitm9$, pp^ i07, 108.

a 4Jt^ éeB»d'or p«r trmlér mais le n>i majora cette somme : il ajouta la moitié eor sus (Ménard, Hist. de Nism», t. H, 142).

^ Méoard, ÊKtL de Nimer, î. II, p. 141; Preuves, p. 155. Ord„ t. XH, pp. 97-99.

Celle constitution, à son tour, s'usa. Elle succomba, après cent vingt ans, en 1390, sous les critiques des habitants de Nîmes. La discorde divisait alors les trois groupes de la population nîmoise : nobles, gens des Echelles, bourgeois ou gens de la Place*. Le mouvement des affaires, les transformations morales et économiques, avaient modifié la situation réciproque des corps d'état : les neuf Echelles, classification vieillie, ne répondaient plus à la réalité des choses; mais leurs représentants n'en étaient peut-être que plus zélés à maintenir leur position. Cette position était contestée en droit par les bourgeois, qui s'appuyaient, ce semble, sur la constitution de 1272 et soutenaient, comme des princes déchus qui revendiquent une couronne, que la moitié du consulat était leur chose. Quant aux nobles, rélernelle qpeslion de Pexemption des charges et impositions, question toujours litigieuse, en faisait une catégorie à part et hostile aux deux autres. Ces nobles [se dicenles nobiles) ont des biens en ville et des terres à la campagne : ce sont des agriculteurs (yaccant agriculture^). Que le lecteur ne les oublie pas tout à fait. Ils vont disparaître des classifications officielles; mais peutêtre les retrouverons-nous, les découvrirons-nous bientôt, très fiers et très pauvres, toujours solidement attachés à leurs droits municipaux.

Les mécontents adressèrent une requête, accompagnée d'un projet de constitution, aux « Réformateurs généraux », envoyés par le roi en Languedoc (1390). Ceux-ci accueillirent le projet qui leur était soumis et promulguèrent une nouvelle loi municipale.

Le système des Echelles est supprimé. Toute distinction entre

* W faut ?irp ici un excellent article de M. Dognon : De quelques mots employés au moyen ilfjt fJann le Midi pour désigner des classes d'hommes^ Plalerii^ platearii, dans Annales du Midi, I. XI, 1899, pp. 348-358; cf. pp. 481-483.

^ u TûiM ^K dicenles nobiles qui vaccant agriculture, etiam babent buna rustica et isrbanfl, abaque eo quod teneant in feudo vel retrofeudo, cum civitas Nemaasi sic tiierit pcrpeiuo in solidum doroini noslri régis, et récusant conlribuere, involveodo viWiûi JEidivËrfiis processibus; et qui processus adbuc pendent; et se dicentes burgense^i :sive de platea qui asserunl habere medietatem in consulatu, /tcef sintduo conmlei : êi »e dicentes de scalis qui pariter sustinere volunt eorum singulares divisïorje? *i (Mtinard, Histoire de Nismes, t. III, Preuves, p. 100, l»"* col.). —Les burgenses iÎM de piaUa tionl en fait, depuis longtemps, que deux places de consuls.

les diverses classes de la popiilalion est abolie. Le nombre des consuls est réduit de moitié (quatre consuls au lieu de huit). Le nombre des conseillers est Bxé à vingt-huit, en y comprenant les quatre consuls nouvellement sortis de charge, lesquels, étant au courant des affaires de Tannée écoulée, peuvent être d'une grande utilité : soit trente-deux personnes, en réunissant consuls et conseillers.

Quant au régime électoral, on s'inspira de celui qui était en vigueur à Montpellier depuis plus d'un siècle et demi. Chaque année, lors du renouvellement du consulat, les consuls sortants et les conseillers se réuniront et choisiront seize habitants de Nîmes, aptes à exercer le consulat. Le sort (qui, dès 1283, a fait son apparition dans le recrutement du consulat nîmois*) désignera sur ces seize les quatre nouveaux consuls. On préparera, non plus soixante boules de cire comme à Montpellier, mais seize boules bien semblables, renfermant et cachant chacune une carte, quatre de ces cartes marquées de l'initiale du mot consul. Les seize boules mises dans un sac, un enfant sans ruse ni malice, comme dit Ménard, les distribuera aux seize candidats : les quatre prud'hommes qui recevront les cartes c seront consuls ^

Je ne doute point que le corps des consuls et conseillers ne se soit souvent appliqué à choisir les seize candidats parmi les classes diverses de la population nîmoise : cependant il n'y était pas obligé. Et, sans nul doute, il usa quelquefois de cette liberté. La conoposition de ce corps n'était, d'ailleurs, soumise à aucune règle, et les choix qu'il faisait dépendaient forcément de cette composition même. Aussi bien, l'échelle des conditions et des classes se modiGait de siècle en aiècle. Une classe bourgeoise, instruite,' éduquée et riche, se superposait lentement à la population laborieuse, industrielle et marchande du moyen âge. Elle voulut, un jour, se faire sa place au pouvoir, sa place légale et officielle. Elle y parvint en 4476'. A cette date, les Nîmois se

4 Accord de 1283, dans Ménard, ibid., 1. 1«^ Preuves, p. 108, no lxxix. Cf., Félix de La Farelle, ibid., p. 39.

a Méoard, ibid., t. III, pp. 67-69; Preuves, pp. 69-103, n» xxiii. 3 Voyez dans Félix de La Farelle, Etud^i historique sur le consulat et les insUtu-

donnèrent encore une fois une canstitulîon : c*e8t la sixième depuis 1198. Les EcheHes on classes reparaissent ici. Mais quelles transformations sociales nous révèle la comparaison des classes de 1272 avec les classes de 1476? La pop-olalion ntmoise est maintenant divisée en quatre classes. Preenfère classe : avocats gradués et jurisconsultes; deuxième classe : bourgeois et marchands, médecins gradués ; troisième classe : notaires etsimples mécaniques ou artisans; quatrième classe : laboureur» cultivant leurs champs de leurs propres mains. Airm la neuvième classe de 1272 est devenue la première en 1476*. Elle déborde même sur la seconde et sur la troisième. Six classes de 4272 sont confinées et comme étouffées dans les deuxième et troisième classes. Une classe importante, celle qui manie les gros capitaux, la classe des merciers ou marchands, s'est fait sa place, et une place considérable, à côté de la bourgeoisie. Ces puissantes maisons mercières répondent aux grands magasins modernes et vivent du travail des artisans et mécaniques, auxquels elles se sont superposées.

Les gens de la Place, qui, en 1272, formaient à peu près la communauté des habitants, ne sont plus qu'une fraction de la seconde classe. La fusion des deux Nîmes est complète. Je soupçonne cependant que les descendants des chevaliers se cachent dans cette quatrième classe, si intéressante, des laboorears collivanl leurs champs de leurs propres mains. En effet, la classe oflicielle des marchands ou merciers ne se compose que des merciers portés au cadastre de l'hôtel de ville pour 100 livres tonrnois au moins, tandis que la condition électorale requise des laboureurs semble impliquer, tout au contraire, la gène, non point l'aisance! C'est peut-être que le travail des champs soutient jusqu'à un certain point par lui-même l'honneur et la dignité du gentilhomme.

Il ne faut pas que cette hypothèse sur l'origine de la classe des laboureurs cultivant la terre de leurs propres mains, laisse

Hans munieipales de la ville de Ifimes, pp. 66-68, le rele?é stalistiqae du eoMoltt ntmoisde 1403 à 1476.

4 Môme mouvereent à A^lcte (Bardoo, Hiiloire de la oiUe d'AUtiê ée 1250 à 3340^ p. 22).

LES COMMUMBS. 9t

supposer au lecteur qu'il n'y a plus à Nîmes de gentilshommes, se qualiBant tels et ayant gardé intégralement leur rang social. On retrouve ces nobles de temps à autre dans l'histoire nîmoise, notamment à la fin du xvi* siècle, à propos d'une discussioti de préséance*. Us piquent bien «moi os ma curiosité qiie les laboureurs de la quatrième classe, dont l'histoire mériterait une étude toute spéciale. Je suis ces fiers campagnards jusqu'au xvir siècle, menacés dans leurs droits, âpres à les maintenir. A demi terrassés sous Louis XIII, ils finirent par souscrire à leur amoindrissement et durent entrer avec les artisans en partage de la quatriènae classe *.

Assurément, dans tous les temps, une certaine oligarchie, celle de la richesse, celle de la force ou celle de llntelligence, a dominé à Nîmes, comme dans le monde entiqr. Mais il me semble qu'au XIII* et au xn'* siècle, cette oligarchie est, dans fa cité de Nîmes, très rapprochée de la classe laborieuse et même s'y recrute en partie. L'aristocratie urbaine de la fin du xt^ siècle est tout autre. Sa culture la sépare du peuple et elle inscrit dans la loi ses prétentions nouvelles. C'est par grâce et pitié qu'elle admet eocore dans la hiérarchie politique les simples mécaniques ou artisans, débris vivants des neuf Echelles, si riches et si puissantes au xiV siècle. Et quelle place misérable elle leur abandonne! Elle se pourrait dire cependant généreuse, car, vers le même temps, les artisans étaient systématiquement écartés à Bourges' et dans d'autres villes. Ils formaient à Beaucaire, depuis 1465, la troisième classe sur quatre classes : les quatre classes de Beaucaire* ressemblent, au xv* siècle, à celles de Nîmes.

Je n'ai pas dit encore le rôle des quatre classes dans le mécanisme politique de la ville de Nîmes. Mon exposé sera très bref. Les consuls et conseillers réunis lors du renouvellement

t Félix de La Ftrolle, Eiudâs hisL iur le commtlaL., de Xiewi, Nismes, 1841 p. 93.

s Bessot de Lamolhe et Bruoet, Inventaire iommaire des archives communaUs de mnes, U I«r, Série BB, p. 3 (BB. 2).

3 Ordonnance de 1491, dans La Tbaumassière, Histoire de Berry, p. 439, et daua Charlemagne, Les anctennes institutions ]jmunicipales de tourges^ Bourges, 1889» pp. 101-129.

* Cf. Eyssette, HUt, admin. de Beaucaire, 1. 1*% Beaucaire, 1^84, p. 114.

annuel, doivent désormais choisir pour candidats au consulat quatre personnes dans chaque classe. Le sort, dont le fonctionnement va devenir un peu plus délicat, désignera un consul dans chacune de ces quatre classes. Les nouveaux consuls choisiront dans chaque classe trois conseillers de ville, soit en tout douze conseillers. La loi nouvelle interdit méticuleusement la simultanéité du consulat ou de la charge de conseiller parmi les membres d'une même famille. Elle exige un intervalle de cinq ans entre deux consulats répétés. Ces prescriptions nous révèlent assez clairement quelques-uns des abus antérieurs.

Par quelle voie se réalisa cette réforme de 1476 ? Il est utile de s'en rendre compte. L'initiative vint de quelques Nîmois qui présentèrent une requête au sénéchal Antoine du Lau. Les consuls auxquels cette requête avait été communiquée, en délibérèrent avec leur conseil. Ils reconnurent de bonne foi que les honneurs et les charges du consulat devaient être partagés entre tous les citoyens et convinrent de s'en rapporter au sénéchal, acquiesçant d'avance à tout ce qu'il réglerait. Le sénéchal ne décida pas seul : il réunit les consuls et on régla en commun tout ce qui vient d'être exposé *. Il n'est plus question ici d'assemblée générale.

Du xv° siècle au xix* quelle distance I Les communes du xv* siècle, quoique bien affaiblies, ont encore chacune leur constitution qu'elles peuvent modifier avec l'agrément du pouvoir central. Elles ne sont pas courbées sous la loi de fer de l'uniformité !

Les corps de ville qui, comme Nîmes, n'éliminèrent pas complètement les métiers dans les derniers temps du moyen âge, s'en débarrassèrent plus tard. En 1602, par exemple, Aurillac demandait au Conseil du roi que les chefs des confréries n'assistassent plus aux assemblées consulaires, « car ces chefs de métiers, la plupart ignares, ne peuvent^ disaient les pétitionnaires, sainement juger des affaires, ains donnent ordinairement les voix selon les brigues et menées '. » Uzès fut plus longtemps

1 Méoard, Histoire de Nismet, t. TU, pp. 254 ; Preuves, pp. 328-336, u» czvli. ^Fagoiez, L'économie sociale delà France $ous Henri /K, Paris, 1897, p. 257. —

LBS COMMUNES. . 93

qu'Aurillac iSdèle aux traditions anciennes. En 1661^ Racine écrivait, d'Uzès, à l'abbé Le Vasseur : « C'est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gaillard -avec la robe rouge, comme un président, donner des arrêts et aller les premiers à Toffrande. Vous ne voyez pas cela à Paris *. »

La constitution de Somraières se rapproche beaucoup de celles de Montpellier et de Nimes. C'est le type que nous connaissons déjà, type où se combinent ingénieusement l'élection par les magistrats sortants, le tirage au sort, le rôle gracieux des enfants.

Rbims. — Reims, qui conserva longtemps le régime romain* et qui, dès le xii* siècle, revendique ou semble revendiquer la continuitéde ce régime ', fut d'assez bonne heure (H39-H40) érigée en commune avec la charte de Laon pour constitution municipale*. Mais cette première commune fut très vite cassée*, et Reims ne retrouva le droit d'élire ses représentants qu'en U82, sous le pontificat de Guillaume aux Blanches Mains, ce prélat libéral auquel est due la fameuse loi de Beaumont. Dès lors, les Rémois purent élire tous les ans douze représentants qualifiés « échevins. » Ces personnages, municipaux par l'élection, sont présentés à l'archevêque, et c'est lui, semble-t-il, qui les institue *. Une partie de leur juridiction se confonde son point de départ avec celle de l'archevêque de Reims,

Voyez ce qae j'ai dit d'Albi dans Les communes françaises au moyen âge, pp. 447, 448 : TexclusioD des ouvriers ne paraît dater^ à Àlbi, que du xviii« siècle.

1 Lettre de Racine du 24 novembre 1661 dans Les grands écrivains de la France, édit. Ad. Régnier, Racine, t. VI, p. 424.

3 « lû Remensi parochia, sicut et alia municipia quœ bodieque ibidem ooosistunt, muoieipalem locum tenait » (Hincraar, Hincmaro Laudunensi, ch. xvi, édit. Sirmond, t. II, p. 431).

s « ... dummodo eosjure traciaretet legibus viyere pateretur quibus civitas continue usa est a tempore sancti Remigii, Francorum apostoli » {Ep. Joann. Sarisb. ad Jottnnem episeop. Piclav., dans Opéra omnûi, édit. Giles, t. II. Epistolœ, Oxonii, 1848, p. 77). — H est bien probable que ce qu'il y a de fondé dans cette asserliooi c'est tout simpleqient une certaine continuité de l'échevinat. Voyez ci-après, p. 94, Qote 1.

« D. Bouquet, t. XVI, p.]5. Cf., Lucbaire, Eludes sur les actes de Louis VU, n» 48» p. 114.

* Cf., Vacandard, Vie de saint Bernard, t. Il, p. 45.

6 Varin, Ârch... adm. de fieims, t. 1", pp. 393, 399, 405. Ord,, I. XU, p. 381.

car ils jugent souveol m ctiria archiepiseopi ^ . La séparatkw des deox joridictioDs se consomme avec une esctrême lenteur. ,parmi des contestations et des querelleâ sans cesse renaissantes.

Il est évident que les premiers éobevins iDunicipaux de Reiras furent le produit du suffrage universel* et direct : YolumttSy est-il dit, dans la charte de Guillaume aux Blanches Mains, quod scabini civitfUi restituantur qui communi assensu omnium veUrum de banalibus nostris duodecim electi nobis presenlabuntur „, Et si guis forte communiter elecius, etc.". Ce régime éieetoral ne se maintint pas. Mais les transformatioDs par lesquelles il passa se consommèrent silencieusement, et nous ne sommes pas en mesure de les dater. A la Gn du xiv* siècle, ce droit primitif était depuis longtemps modifié. On avait, à Reims comme ailleurs, pris peur du peuple : Ubi tnultitudo^ disait-on, ibi confusio *. Les Rém<»s avaient donc remplacé le suffrage universel et direct par une procédure fort compliquée qui refoule bien loin cette muUiiudo, Les notables de la ville se réunissaient en assemblée choisie et désignaient les quatre « éliseurs x> (nous dirions aujourd'hui électeurs). Ces quatre éliseurs en désignaient deux autres; les six réunis deux encore. Après quoi, les boit éliseurs ainsi recrutés nommaient les douze échevins*. Voilà ce qu'était devenu le suffrage universel duxii' siècle!

Je ne sais quel souffle d'austérité passa sur la ville de Reims au commencement du xvi* siècle : quelques rigoristes firent

1 Varia, Arckinti aim. ée la vUU ée Beimt, t. il, 1» partie, p. 585. Dès l'an 1100, Dous rencontroMà Reims on personnage qualifié écbeTin [Archive» adm. de la ville de Heims, t. !<', p. 251, note 1) ; c'est très probablement un offlcier de l'tr cbevêque. Et cela peut servir à expliquer la situation des premiers ôchevins mooicipaux de Reims, qui gardent quelque chose du caractère ancien de récberinat. Ils Ront bien les successeurs de ces échevim carollagieos, [qvt meniioane un acU rémois de 847 (Varin, ibid., p. 36).

3 Probablement, mais sans que nous puissions rien afflrmer, suffrage universel des chefs de famille.

3 Varin, Arch. adm. de la ville de RêinUy t. I«r, pp. 393, 394.

* E. de Laplane, Hist. de 5t*/cron, t. P% pp. 415-480, no xi. E. de La plane, Essei sur l'histoire municipale de la ville de Sisieron, pp. 17-20.

ô Varin, Archives admiaist. de la ville de Reims, l« III, p. 459.

décider, en 1514, qoe les éJiseurs ne pourraient £*élire euxmêmes *. Beau mouvement de pudeur politique !

Les éliseurs étaient «u Dombre de huit. Le lecteur voudrait savoir par combien de notables ils étaient désignés. Je puis satisfaire sa cunosité pour une année, Tannée 1514 : en 1514, réliseur qui réunit le plus grand nombre de voix en obtint 42. Et peut-être les votants furent-ils, cette année-là, plus nombreux que d'habitude ; car les esprits étaient agités ; on faisait ou on allait faire des réformes : ce qui suppose un certain réveil de vie municipale, une certaine intensité d action.

Avec un pareil syjBlème électoral, quelques notables coalisés très facilement dictaient leurs volontés. Une poignée d'intrigants pouvait, tout en vidant des verres sous la treille, faire les élections. Plus tard, un groupe de ce genre eut un nom à Reims. On appela les faiseurs d'ofQciers municipaux (es « Nous-ferons ». « Nous-feroDs, » disaient-ils dans leurs conciliabules, un tel lieutenant, un tel syndic . . . cette année, un tel, Tannée prochaine. On les qualifia les « Nous-ferons* ».

Le correctif de ces petites oligarchies bourgeoises, si tant est qu^il ail jamais très sérieusement fonctionné à Reims, s*évanouit assez vite. Je veux parler des assemblées générales d'habitants. Dès 1425, et peut-être avant, ces assemblées furent remplacées à Reims par un conseil étroit qui, ia première fois, fut le produit d'une élection à deux degrés', mais que nous voyons plus tard désigné d'ofBce par le pouvoir*.

Les communes rurales subissent, de leur côté, une transformation oligarchique analogue à celle des communes urbaines. Il suffit, pour s'en faire une idée, de comparer le droit populaire, le suffrage direct, tel qu'il fonctionnait au xii* siècle à Beaumont, avec le suffrage compliqué et savant qui le remplaça peu à peu, à Beaumont même et dans presque tous les villages qui

1 Vario, Archk>es légkL de la ville de Heim^ 2^ fmrlie, Statuts^ t. II, pp. 2-7.

* Vann, Archites législatives de la ville de Reims, t. IV, p. 146.

'' Varin, Archives légist.y ^ partie, Statuts, t. l^r^ p. 573, pièce n" xxvi avec les noies.

• VarÎD, Archives législ, de la ville de Iteims, t. IV, p. 616, note.

suivaient la loi de Beaumont'. C'est sensiblement la même évolution qu'à Reims.

J'ai terminé le rapide exposé des transformations par lesquelles a passé, en bien des villes, un régime qui, primitivement, avait été démocratique. L'évolution la plus simple fut, en beaucoup de localités, la substitution de l'élection à deux degrés au régime ancien de l'élection directe. Boutaric a cité ici plusieurs exemples du commencement du xiv* siècle'. Sans doute, ce système de l'élection à deux degrés, sincèrement pratiqué, peut être considéré comme démocratique, et je l'ai moi-même considéré comme tel ; mais il se présente fort souvent comme Tatlénuation d'un régime plus démocratique encore et plus vivant, celui de l'élection directe.

J'arrive aux communes à régime artificiel, sur lesquelles il n'existe pas de renseignements très anciens. On peut citer ici à titre d'exemples, Amiens, Saint-Omeret Paris.

Amiens, Saint-Omer et Paris peuvent être rapprochés à un autre point de vue. Les corporations sont à la base de ces trois communes. Toute la commune d'Amiens semble reposer ,sur les métiers de la ville. A Saint-Omer, la ghilde, à Paris, la corporation des Marchands de l*eau, est comme la cellule organique autour de laquelle les groupes secondaires se sont agglutinés*. Un phénomène analogue s'est produit dans d'autres villes, à Cologne * par exemple.

Pour ne pas fatiguer le lecteur par trop de détails, j'aborderai seulement Paris.

Paris. — Nous connaissons assez mal les origines et l'organisation primitive de la commune * de Paris, dont l'histoire,

< Voyez, à cet égard, G. Kurlh, La loi de B^aumont en Belgique^ dans Mémoires couronnés par l'Académie... de Belgique, collection tw-é^o, t. XXXI (50 pages).

2 Boutaric, La France sous Hiilippe le Bel, p. 133.

s Expression de M. Flach, Les origines de l'ancienne France, I. II, p. .^87.

* Cf.Hœniger, /)«• Vrsprung derKôlnerStadtverfassungy dans WestdeutscheZeitschrifi) l. II, livr. 1, 1883, pp. 227 etsuiv.;Kruse,Oi<»Kô/npr Hicherzeche.dMsZeitgchrifiàer Savigny-Stiftung fiir liecktsgeschichie, t. IX, fe partie, Germ. Abtheil.,pp.\f}2elsa\f.

5 Celle qualificalion de commune esi donnée très rarcraenl à la ville de Paris. Voyez un exemple, en 1307, dans une ordonnance de Philippe le Bel {Mém. de le Société de Vhist. de Paris et de Vile de France, l. II, p. 133).

pendant les crises démocratiques du xiv* et du xv'' siècle, est déjà, comme à la fin du xviii* siècle, inséparable de l'histoire de France elle-même. Au jojur tardif où son régime municipal, et surtout électoral, nous est complètement décrit, c'est-à-dire au XV' siècle, Paris s'inscrit au premier rang des communes à organisation savante, qui tiennent prudemment en suspicion Télément populaire. J'arriverai tout à l'heure à celte organisation. Je dois, au préalable, rappeler sommairement les origines'.

Les plus gros marchands, les marchands hanses, forment le noyau primitif de la commune de Paris. Ces Marchands de l'eau (mercalores Parisieiises de aqua) auxquels appartenait le monopole de la navigation en Seine jusqu'à Mantes, avaient pour chef le prévôt des Marchands ou premier des bourgeois hanses. On rappelait aussi quelquefois magister scabinorum^ car il avait à ses côtés des échevins ou jurés de la confrérie des Marchands de l'eau au nombre de quatre. L'importance de ce petit collège augmenta insensiblement, si bien qu'au xiif siècle, il représentait la ville même de Paris. Le prévôt et les échevins administrent et jugent, assistés de bourgeois notables. Ils forment, en ce cas, un tribunal municipal qui porte le nom de Parloir aux bourgeois. La formation de ce conseil délibérant, adjoint à l'échevinat, fut abandonnée longtemps aux hasards des bonnes volontés de certains bourgeois, ainsi qu'à l'arbitraire des invitations que pouvaientleur adresser le prévôt et les échevins*.

Une organisation plus nette fut créée ou ébauchée en 1296. Cette année-là, le 18 juillet, une assemblée municipale, composée du prévôt des Marchands, des quatre échevins et d'autres bonnes gens, décide qu'on élira vingt-qualre « preudoumes de

* Les demières traces de hanse sodI, ce semble, du xv« siècle. C*est vers cette dale que tout souvenir de hanse fut transformé en droit fiscal (Picarda, Les Marchands de VEau, Banse parisienne, p. 58).

* Une nombreuse assemblée est mentionnée en ces termes, en 1293, à propos d'une affaire de succession : « A ce fu reguardé ou Parlouer de bourjois de Paris par le prevost et par les eschevins et par moult grant planté de bourjois de Paris, et des plus encians, qui savoient les coutumes de la ville de Paris, que.... » tLe Roux de Lincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, 2« partie. Appendices, p. 119). — D*ordiDaire il n'y a certes pas « grant planté » de bourgeois.