V. ni. c

J'arrive aux commîmes qui présentent, dans les temps anciens, une physionomie démocratique. Leur histoire nous permettra de suivre l'évolution du régime électoral, qui perd peu i peu ce caractère populaire et se traosforoae au profit des oligarchies urbaines. C'est là un des aspects les plus intéressants de rhistoire du moyen âge. En effet, si les régimes aristocratiques ne sont point inconnus au xii" siècle, c'est au xiii* et au XIV* siècle qu'il faut arriver pour assister au grand développement et à l'épanouissement de ces systèmes, ou oligarchiques ou savants, qui croissent de toutes parts et viennent se greffer sur les régimes, beaucoup plus simples, des premiers temps.

Le xm'' et le xiv* siècle semblent avoir été particulièrement préoccupés de perfectionner le régime électoral. On le reloucha, on le réforma, souvent au point de le détruire. En ces cas extrêmes, le mot élection cesse d'être vrai : il faudrait dire recrutemenl. C'est qu'on a voulu à tout prix : ici, écarter les maux qu'engendre la liberté : intrigue, ambition, corruption, troubles ou aveuglements populaires; là, éviter ses bienfaits: contrôle sérieux, répression des abus, représentation de tous les intérêts. L'extrême diversité des moyens imaginés révèle l'universalité et la spontanéité des efforts. De tous les procédés créés au xiu" siècle, les plus connus sont le conclave de Venise * et le conclave pour l'élection des papes (qui présente de si frappaais rapports avec le régime vénitien, son modèle peut-être*). En regard de ces tentatives célèbres, l'historien et le moraliste doivent placer les essais de corps plus modestes, de simples communes, s'efforçant à leur manière de résoudre le difficile problème qui se posait alors à tous les esprits. Les procédés varient presque à Tinfini : ils se combinent et s'enchevêtrent de mille façons : élection à deux degrés, secret, sort brutal, sort adouci par l'intervention gracieuse de l'enfant % etc. L'histoire de IVlont-

^ « In conclavi rec!u3i » (Dandoio, X, 5 ; cité par Claar, Die Enltoicklung der Venet. Verfanung^ Miinchen, 1895, p. 12, note 2).

2 Le systtoie vénitien perfectionné date de 1268; le conclave pour TélectioB des papes a été organisé par le concile de Lyon de 1274, can. 2 (Hefele, WisL de% concUet, t. LX, pp. 29-31). Cf. Claar, Die Entwicklung der Venet. Verfassung^ pp. 18 et 5uiv.

3 II est bien possible que les souvenirs bibliques aient coairibué à reiBpdoi du sort. — Voyez Actus apostoL, I, 26.

A«ftm*at

LK8 COMMUMCS. 83

- ooos a déjà doQoé quelque klée de ces combinaisoQs .iquées.

us reoooaironâ le régiaie démocratique ou populaire à es, à. AIbi« À Toulouse, à Reims, aussi loia que nous pui^sioDs péaéCrer dans i^or^aQisadofl inférieure de ces^ofntnuoes, c'est-à-dire ati xii** siècle ou au commencetneot du xni*. J'étudierai seuIeiDent Nîooes et Reicos.

L'*histaire de «es villes nous met en présence d'une transformalioQ reiBarquable du régime électoral, qui, démocratique à l'origine, deviendra plus tard ajrislocratique ou aûtipopulaire. Poar beaucoup d'autres communes, nous n'avons pas derenseignemeots trèsaaciens et, à la date secondaire où nous parviennent des doooées précises sur Torgaaisation communale, nous nous trouvoos en préeence d^une organisation antipopuiaire. Je citerai, à titre d'exemple, Paris, Aniens, Saint-Omer, etc. Ce der- DÎer groupe dont nous dirons un mot plus loin, comprend, à coup sûr, cerXJBiines villes qui ont oonou, à l'origine, le régime populaire et qui ont &ubi la transformation oligarchique que nous pouvons suivre ailleurs. Il comprend aussi des écbevinats ou ooDsulats qui remontent aux écbevinats carolingiens et dont le recrutement s'est peu à peu organisé suivant un système oligarchique ou suivant un système que j'appellerai savant ou artiQ-

ciei-

NîMCS '. — Nous rencontrons dans la cité de Nîmes, en \ 198, un régime démocratique d'élection à deux degrés. Le peuple oifflois se réunit et élit dans cbacun des quatre quartiers* cinq prud'bonnnnes, soit en tout vingt prud'hommes : ces vingt élec-

I Sur les apparences romaÎDes à Nîmes au x*' siècle, voyez, ci>dessu8, t. I«r^ p. 315.

* La Boaqoerie, Corcomaire, Prat, Garrigues (Ménard, Hitl. de NûmeSy t. ]«r^ p. 254). La charte de 1198 du comle Raymond contient celte restriction remarquais . « Stataeos decemo, ût quamâiu mhivel nuis placuerit consulalum fieri in urbe Hemaosî ita fiât. » (Devic et Vaissete, Hist, de Languedoc, t. VIII, Toulouse, 1879, coi. 449, 450, acte n^ 98-lxx). — Sur le caractère primitif du consulat nîmois, qui, i l'Qfi^ine^ ue se présente pas comme perpétuel, voyez ce qui a déyà été dit ci -desssf (p. ^ Avec la note h). Je parle dans le texte du peuple ntmois, me fondant ssr ce passage : <■ Universus populus civitatis vel pars plurima congregetur per precooem et tubam cum vicario nostro ad creandos consules, et, cum congregati fuerint, «Itcaotar de siogtilia cartonibus, per quos civitasordinalur, v boni viri: qui xx<i electi 'orenl qaod proat melius poterunt eligant lui"'' consules. »

leurs font choix des quatre consuls qui dirigeront les affaires municipales.

Mais ces élections, très simples et vraisemblablement très sincères, vont, sous peu, faire place à un régime compliqué, inGnimeot moins libéral. Le quartier des Arènes, habité par les chevaliers dits des Arènes, avait de son côté, au xii* siècle, un consulat dont nous ne connaissons pas le mode de recrutement. Une révolution eut lieu à Nîmes, en 1207-1208. Les chevaliers des Arènes étales bourgeois de la cité firent cause commune pour secouer le joug féodal. La communauté des chevaliers fusionna avec la Cité, et on organisa un consulat collectif pour les deuxparties de la ville : il y aura désormais huit consuls. Ils furent pris, dès Torigine, quatre dans le château des Arènes, quatre dans la Cité*. Chose remarquable, ces alliés de classes différentes, chevaliers et bourgeois, s'entendent pour substituer au régime démocratique ancien un système tout différent, qui consacre, avec de savantes précautions et cautelles réciproques, l'hégémonie de Taristocratie nobiliaire et de l'aristocratie bourgeoise coalisées. La charge de consul durera un an. Les consuls sortants éliront leurs successeurs, de l'avis toutefois de l'évêqueet des conseillers de ville. Ici une précaution bien remarquable, destinée à garantir les droits réciproques des chevaliers des Arènes et des bourgeois de la Cité : les consuls du nombre des chevaliers éliront leurs successeurs parmi les habitants de la Cité, et, réciproquement, les consuls du corps des bourgeois, nommeront leurs successeurs parmi les chevaliers, mais toujours de l'avis et du conseil de Tévêque*.

L'alliance de 1207 fait mention d*un serment réciproque qui rappelle le serment des communiers du Nord de la France. Ce

^ Cette clause de 1207 me gêne pour poser en règle absolue la proportion de quatre consuls chevaliers et de quatre consuls bourgeois : «« Omnes tamen consules eruol indifTerenter tam castri quam civitatis. »

s Ménard, Hist. de Msmes, Paris, 1750,1. !•', Preuves, pp. 42-50, pièce n" xxxiv.Cf. Clos, Mémoire cité, pp. 317-319. Raymond VI, comte de Toulouse, accepta cet acte important de 1207-1208, qui avait été d*abord dirigé contre lui. Â la suite de la guerre des Albigeois, Nîmes ne larda guère à être réunie à la couronne de France (Félix de La Farelle, Etudes historiques sur le consulat et les institutions municipales de la ville de Msmes, ANibraes, 1841, p. 19).

serment réciproque fut, à Nîmes, un serment de circonstance, qui ne prit pas place dans la constitution.

L'histoire de la commune de Nîmes est très mouvementée, car les Nîmois semblent, au moyen âge, préluder aux agitations religieuses du XYi* siècle par une agitation sociale et politique qui se perpétue de génération en génération. Des premières années du XIII* siècle jusqu'à Ja fin du xv', on peut compter à Nîmes jusqu'à six constitutions municipales. Nous venons de faire connaître les deux premières.

Laissant de côté certains incidents qui sont sans influence déBnitive*, je m'attacherai exclusivement aux faits les plus saillants et aux lois constitutionnelles proprement dites.

Je constate tout d'abord que, dès la seconde moitié du xiii'' siècle, le régime inauguré en 1207 était comme caduc. L'une des explications de cet état de choses n'est pas sans importance pour l'histoire générale. Le nombre des chevaliers, à Nîmes, comme ailleurs, allait sans cesse décroissant, sans nul doute parce qu'une foule de familles nobles n'avaient plus une fortune suffisante pour soutenir leur rang. La pénurie de chevaliers était si grande qu'on ne parvenait pas, disaient les bourgeois, à trouver quatre chevaliers habiles à exercer la même année le consulat, étant donné qu'en règle un chevalier qui a déjà été consul ne peut être appelé de nouveau à cet honneur qu'après quatre ans d'intervalle. A la suite d'un essai inutile de restauration pure et simple du passé', on dut modifier d'un commun accord le régime de la ville. La chose fut décidée en principe en assises générales (parlamentum), tenues le 9 novembre 1272 : l'assemblée confia la mission de rédiger la nouvelle constitution à Raymond Marc,

^ Voyez, Dotamment^MéQard, Hist. de Nismes.i. I«S Preuves, p. 80, o« ux, rétablis- B«roeDt du coQsulat à Ntmes (1254) ; t. UI, p. 154, abolition, puis, très vile, rétablisgemeotdu consulat (1420).

< Eo 1270, rétablissement du consulat, ibid,^ p. 92, w* lxvii. — C'est à ce document que j'emprunte le renseignement utilisé dans le texte sur la pénurie de chevaliers. Certains arrêts normands nous renseignent abondamment sur la pauvreté des gentilshommes et sur cette pénurie de chevaliers. Cf., Léchaudé d'Anisy, Grands rôlet des échiquiers de ^ormandiSy p. 153, lr« col. (année 1282), p. 152, col. 1 et 2 (année 1289). Sur les causes locales de la quasi-disparition des chevaliers à Nismes, voyez Texcellent ouvrage de Félix de La Farelle, Etudei historiques sur le catuuUU et les institutions municipales de Nismes, pp. 27, 28.

86 LIVRE IV. PÉWODB ÎHANÇAISE.

qui, en qualité de caromissaire de saint Louis, s'était déjà occupé des affaires nîmoises. Raymond Marc, assisté de quatre prud'hommes, reçut pleins pouvoirs. Voici le règlement, en partie nouveau, qu'élaborèrent cescimq personnes.

Les consuls étaient depuis longtemps assistés d'un conseil dont le raie était considérable dans les élections ou plutôt dans , le recrutemeot municipal *. La composition de ce conseil fntBxée ainsi qu'il suit. Il y aura vingt-sept conseillers, savoir : neuf choisis dans les neuf Echelles ou corps d'état ; six 'du château de» Arènes ; douze de la Place de la Cxié [platea cwit€Uis), Les neuf états sont énumérés et classés dans l'ordre suivant : 1° changeurs, apothicaires, épiciers ; 2* drapiers, pelletiers, tailleurs; 3** tisserands, corroyeurs; 4"^ bouchers et bouviers; 5* taillandiers et peaussiers; G"" serruriers, fourniers; 7*" charpentiers el maçons; 8^ laboureurs; 9"* jurisconsultes, médecins et notaires.

Tous les consuls anciens, assemblés avec les conseillers, pr(>céderonten commun à l'élection des consuls nouveaux. Ici une place est faite éventuellement à l'entrée des représentants des métiers et corps d'état dans le consulat. En effet, si les membres du corps électoral ne tombent pas d'accord sur le choix des quatre consuls bourgeois, les huit consuls anciens en choisiront un parmi les conseillers des neuf Echelles et trois parmi les douze conseillers de la Place *.

Deux choses caractérisent cet arrangement. En premier lieu, les métiers et corps d'état entrent officiellement en scène : leurs membres ont comme tels leur entrée au conseil; c'est l'avènement d'une force nouvelle, jusqu'alors confondue dans la masse nîmoise. Ces commerçants, artisans et laborieux divers, pourront même, comme on Ta vu, avoir à l'occasion, je devrais peut-être dire avoir ordinairement, un représentant dans le consulat; car, sans nul doule, ils obtinrent souvent cet honneur. Même, ils réussirent (en 1283) à conquérir deux places- au consulat au lieu d'une. Je n'en suis pas fort surpris, car je ren-

^ Acte de 1254, dans Ménard, t. I«r, Preuves, p. 80, n^ lix»

2 Ménard, Hist. de Nismes, l. 1er, pp. 352-353; Preuves, p. 98-99.

contre à Nart)onne, au xiii* siècle, jusqu'à qoatre artisans, consuls la même année (1244); un peaossier, un couturier, on cordonnier, un forgeron *. En second lieu, une puissance locale sopérieure disparaît : elle appartient désormais à Thisloire. Je ▼eux parler de Tévêque : son contrôle sur les élections n'est plus même mentionné, ne fût-ce que pour la forme. Seul, le représentant du pouvoir royal, le sénéchal ou le juge de Nîmes, pourra quelquefois jouer un rôle en cette occasion : c'est lui qui contraindrait un candidat désigné par le sort pour le consulat, à occuper celte fonction, s'il était tenté de se récuser. Le sort apparaît ici, sans qu'on puisse dire l'usage qu'on en fait. Je reviens à l'évêque. Sans doute, son rôle naturel est terminé et appartient désormais à Thistoire. Cependant, quatre ou cinq siècles plus tard, dans un sentiment de réaction religieuse, on invoqoera audacieusement l'acte de 1207 pour donner à Tévêque de Nîmes une place dans.le conseil de ville, et pour lui assig-ner ainsi une influence tout à fait artificielle '.

Qu'on ne se méprenne pas sur le compte de ces artisans des Echelles, à la tête desquels, en 1272, figurent les changeurs. Ils sont, eux, l'aristocratie du travail, raristocratie de l'argent. En 1333, ils se trouvèrent en mesure de payer fort cher' au roi l'achat de deux places nouvelles au consulat. Cette affaire mit aux prises tous les partis dans Nîmes et alluma les colères. On finit par s'en rapporter à un arbitre qui ne fut autre que le chancelier de France. Sa sentence (février 4355, n. st.) organisa ainsi qu'il suit le consulat nîmois.

Le nombre des consuls reste fixé à huit; celui des conseillers est réduit à vingt-quatre. Les Arènes auront deux consuls et six conseillers; la Place, deux consuls et huit conseillers; les neuf Echelles, quatre consuls et dix conseillers *. Les Echelles avaient conquis la moitié du consulat.

* Tealer, Lavettes, t. II, p. 529, no3162. .

t Arrêt du Cooseil de 1634, analysé dans Félix de La Parelle, Etudes hisl. sur le eomtvimi... de ^ismet, pp. t07, 108.

s iM éevs d*or par traité; mais le roi majora celte somme : il ajouta la moitié ea sus (Mé0«rd, Hisl. de Nismes^ t. Il, 142).

* Méaard, BisL de Nismes^ t. II, p. 141; Preuves, p. 155. On/., l. Xlf, pp. 97-99,

Celle conslitulion, à son lour, s'usa. Elle succomba, après ceol vingt ans, en 1390, sous les criliques des habitants de Nîmes. La discorde divisait alors les trois groupes de la populalion nîmoise : nobles, gens des Echelles, bourgeois ou gens de la Place*. Le mouvemenl des affaires, les transformations morales et économiques, avaient modifié la situation réciproque des corps d'état : les neuf Echelles, classificalion vieillie, ne répondîdent plus à la réalité des choses; mais leurs représentants n'en étaient peut-être que plus zélés à maintenir leur position. Cette position était contestée en droit par les bourgeois, qui s'appuyaient, ce semble, sur la constitution de 1272 et soutenaient, comme des princes déchus qui revendiquent une couronne, que la moitié du consulat était leur chose. Quant aux nobles, l'éternelle question de l'exemption des charges et impositions, question toujours litigieuse, en faisait une catégorie à part et hostile aux deux autres. Ces nobles {se dicentes nobiles) ont des biens en ville et des terres à la campagne : ce sont des agriculteurs {vaccant agriculture^). Que le lecteur ne les oublie pas tout à fait. Ils vont disparaître des classifications officielles; mais peutêtre les retrouverons- nous, les découvrirons-nous bientôt, très fiers et très pauvres, toujours solidement attachés à leurs droits municipaux.

Les mécontents adressèrent une requête, accompagnée d'un projet de constitution, aux « Réformateurs généraux », envoyés par le roi en Languedoc (1390). Ceux-ci accueillirent le projet qui leur était soumis et promulguèrent une nouvelle loi municipale.

Le système des Echelles est supprimé. Toute distinction entre

* Il faul lire ici un excelleol article de M. Dognon : Oe quelques mott employés au moyen âge dans le Midi pour désigner des classes d'hommes^ Platerii^ platearii^ dans Annales du Midi, l. XI, 1899, pp. 348-358; cf. pp. 481-483.

2 <( Tarn se dicenles nobiles qui vaccant agricullure, eliam babenl bona ruslica et nrbana, absque eo quod teneant in feudo vel retrofeudo, cum civitas Nemausi sic fuerit perpetuo in soliduro doroini noptri régis, et récusant contribuere, involveodo villam in diversis processibus; et qui processus adbuc pendent; et se dicentes burgeoses sive de platea qui asserunt habere medielatem in consulatu, licet sinl duo consuies; et se dicentes de scalis qui pariler suslioere volunt eorum singulares divisiones » (Ménard, Histoire de Nismes, 1. 111, Preuves, p. 100, i^ col.). — Les burgenses sive de platea n'ont en Tait, depuis longtemps, que deux places de consuls.

les diverses- classes de la populalion est abolie. Le nombre des consuls est réduit de moitié (quatre consuls au lieu de huit). Le nombre des conseillers est fixé à vingl-huit, en y comprenant les quatre consuls nouvellement sortis de charge, lesquels, étant au courant des affaires de l'année écoulée, peuvent être d'une grande utilité : soit trente-deux personnes, en réunissant consuls et conseillers.

Quant au régime électoral, on ,s'inspira de celui qui était en vigueur à Montpellier depuis plus d'un siècle et demi. Chaque année, lors du renouvellement du consulat, les consuls sortants et les conseillers se réuniront et choisiront seize habitants de Niroes, aptes à exercer le consulat. Le sort (qui, dès 1283, a fait son apparition dans le recrutement du consulat nîmois*) désignera sur ces seize les quatre nouveaux consuls. On préparera, non plus soixante boules de cire comme à Montpellier, mais seize boules bien semblables, renfermant et cachant chacune une carte, quatre de ces cartes marquées de l'initiale du mot consul. Les seize boules mises dans un sac, un enfant sans ruse ni malice, comme dit Ménard, les distribuera aux seize candidats : les quatre prud'hommes qui recevront les cartes c seront consuls ^

Je ne doute point que le corps des consuls et conseillers ne se soit souvent appliqué à choisir les seize candidats parmi Içs classes diverses de la population nîmoise : cependant il n'y était pas obligé. Et, sans nul doute, il usa quelquefois de cette liberté. La composition de ce corps n'était, d'ailleurs, soumise à aucune règle, et les choix qu'il faisait dépendaient forcément de cette composition même. Aussi bien, l'échelle des conditions et des classes se modifiait de siècle en siècle. Une classe bourgeoise, instruite, éduquée et riche, se superposait lentement à la population laborieuse, industrielle et marchande du moyen âge. Elle voulut, un jour, se faire sa place au pouvoir, sa place légale et orficielle. Elle y parvint en ^476^ A cette date, les Nîmois se

4 Accord de 1283, dans Ménard, ibid., 1. 1"^, Preaves, p. 108, n» lxxix. C(., Félix de La Fareile, ibid., p. 39.

> Ménard, ibid., l. IIÎ, pp. 61-69; Preuves, pp. 69-103, n« xxiii.

3 Voyez dans Félix de La Farelie, Etudes hiitoriquet tur le consulat et les instilu-

donnèrent encore une fois une constitution : c'est la sixième depuis 1198. Les Echelles ou classes reparaissent ici. Mais quelles transformations sociales nous révèle la comparaison des classes de 1272 avec les classes de 1476! La population nîraoise est maintenant divisée en quatre classes. Première classe : avocats gradués et jurisconsultes; deuxième classe : bourgeois et marchands, médecins gradués ; troisième classe : notaires etsira- ' pies mécaniques ou artisans; quatrième classe : laboureurs cultivant leurs champs de leurs propres mains. Ainsi la neuvième classe de 1272 est devenue la première en 1476*. Elle déborde ' même sur la seconde et sur la troisième. Six classes de 1272 sont confinées et comme étouffées dans les deuxième et troisième classes. Une classe importante, celle qui manie les gros capitaux, la classe des merciers ou marchands, s'est fait sa place, et une place considérable, à côté de la bourgeoisie. Ces paissantes maisons mercières répondent aux grands magasins modernes et vivent du travail des artisans et mécaniques, auxquels elles se sont superposées.

Les gens de la Place, qui, en 1272, formaient à peu près la communauté des habitants, ne sont plus qu'une fraction de la seconde classe. La fusion des deux Nîmes est complète. Je soupçonne cependant que les descendants des chevaliers se cachent dans cette quatrième classe, si intéressante, des laboureurs cultivant leurs champs de leurs propres mains. En effet, la classe officielle des marchands ou merciers ne se compose que des merciers portés au cadastre de Thôtel de ville pour 100 livres tournois au moins, tandis que la condition électorale requise des laboureurs semble impliquer, tout au contraire, la gêne, non point Taisance ! C'est peut-être que te travail des champs soutient jusqu'à un certain point par lui-même Thonneur et la dignité du gentilhomme.

Il ne faut pas que cette hypothèse sur l'origine de la cJasse des laboureurs cultivant la terre de leurs propres mains, laisse

iions municipates de la ville de Nimes, pp. 66-68, le rehsvé statistique da consulat DÎmoisde 1403 à 1476.

< Même mouvement à Alais (B&rdoD, Histoire de la ville d'Aleis de 1250 à 1340 y

supposer au lecteur qu'il n'y a plus à Nîmes de gentilshommes, se qualifiant tels et ayant gardé intégralement leur rang social. Od retrouve ces nobles de temps àautre dans l'histoire nîmoise, DOtamment à la fin du xvi* siècle, à propos d'une discussion de préséance*. Ite piquent bien moins ma curiosité que' les laboureurs de la quatrième classe, dont l'histoire mériterait une étude toute spéciale. Je suis ces fiers campagnards jusqu'au xvii* gtècte, menacés dans leurs droits, âpres à les maintenir. A demi terrassés sous Louis XIII, ils finirent par souscrire à leur amoindrissement et durent entrer avec les artisans en partage de la quatrième classe'.

Assurément, dans tous les temps, une certaine oligarchie, celle de la richesse, celle de la force ou celle de Tintelligence, a dominé à Nîmes, comme dans le monde entier. Mais il me semble qu'au XIII* et aoxir* siècfe, cette oligarchie est, dans la cité de Nîmes, très rapprochée de la dasse laborieuse et même s'y recrute en partie. L'aristocratie urbaine de la fin du xv« siècle est tout autre. Sa culture la sépare du peuple et elle inscrit dans kl loi ses prétentions nouvelles. C'est par grâce et pitié qu'elle admet encore dans la hiérarchie politique les simples mécaniques ou artisans, débris vivants des neuf Echelles, si riches et si puissantes au xiv* siècle. Et quelle place misérable elle leur abandonne! Elle se pourrait dire cependant généreuse, car, vers le même temps, les artisans étaient systématiquement écartés à Bourges' et dans d'autres villes. Ils formaient à Beaucaire, depuis 1465, la troisième classe sur quatre classes : les quatre classes de Beaucaire* ressemblent, au xv* siècle, à celles de Nîmes.

Je n'ai pas dit encore le rôle des quatre classes dans le mécanisme politique de la ville de Nîmes. Mon exposé sera très bref- Les consuls et conseillers réunis lors du renouvellement

f Félix de La Farelle, Eludes hist. twr U comuUU,., de !iismes, Nismes, 1841

s Bessot de Lamolhe et Bruoet, Inventaire sommaire des arcMves communales de

mmés, l. !•', Série BB, p. 3 (BB. 2).

3 OrdonnaDCC de 1491, dans La Thaumassière, Histoire de Berry, p. 139, el daus Charlemagoe, Les anciennes institutions Ijnunicipales de Bourges^ Bourges, 1889, pp. 101-129.

♦ Cf. Ey»s«t^®» Bist. admin. de Beaucaire^ 1. 1", Beaocaire, 1884, p. 114.

annuel, doivent désormais choisir pour candidats au consulat quatre personnes dans chaque classe. Le sort, dont le fonctionnement va devenir un peu plus délicat, désignera un consul dans chacune de ces quatre classes. Les nouveaux consuls choisiront dans chaque classe trois conseillers de ville, soit en tout douze conseillers. La loi nouvelle interdit méticuleusement la simultanéité du consulat ou de la charge de conseiller parmi les membres d'une même famille. Elle exige un intervalle de cinq ans entre deux consulats répétés. Ces prescriptions nous révèlent assez clairement quelques-uns des abus antérieurs.

Par quelle voie se réalisa cette réforme de H76 ? Il est utile de s'en rendre compte. L'initiative vint de quelques Nîmois qui présentèrent une requête au sénéchal Antoine du Lau. Les consuls auxquels cette requête avait été communiquée, en délibérèrent avec leur conseil. Ils reconnurent de bonne foi que les honneurs et les charges du consulat devaient être partagés entre tous les citoyens et convinrent de s'en rapporter au sénéchal, acquiesçant d'avance à tout ce qu'il réglerait. Le sénéchal ne décida pas seul : il réunit les consuls et on régla en commun tout ce qui vient d'être exposé *. Il n'est plus question ici d'assemblée générale.

Du xv° siècle au xix* quelle distance I Les communes du xv* siècle, quoique bien affaiblies, ont encore chacune leur constitution qu'elles peuvent modifier avec l'agrément du pouvoir central. Elles ne sont pas courbées sous la loi de fer de l'uniformité !

Les corps de ville qui, comme Nîmes, n'éliminèrent pas complètement les métiers dans les derniers temps du moyen âge, s'en débarrassèrent plus tard. En 1602, par exemple, Aurillac demandait au Conseil du roi que les chefs des confréries n'assistassent plus aux assemblées consulaires, a car ces chefs de métiers, la plupart ignares, ne peuvent, disaient les pétitionnaires, sainement juger des affaires, ains donnent ordinairement les voix selon les brigues et menées *. » Uzès fat plus longtemps

< Ménard, Hitioire de Nismes, t. III, pp. 254 ; Preuves, pp. 328-336, n» cxvii. 2Fagniez, L'économie sociale de la France tous Henri /F, Paris, 1897, p. 257. —

LBS COMMUNES. 93

qu'Aurillac fidèle aux traditions anciennes. En 1661, Racine écrivait, d'Uzès, à Tabbé Le Vasseur : « C'est une belle chose de voir le compère cardeup et le menuisier gaillard avec la robe ronge, comme un président, donner des arrêts et aller les premiers à Toffrande. Vous ne voyez pas cela à Paris *. »

La constitution de Sommières se rapproche beaucoup de celles de Montpellier et de Nîmes. C'est le type que nous connaissons déjà, type où se combinent ingénieusement Téleclion par les magistrats sortants, le tirage au sort, le rôle gracieux des enfants.

RsiMS. — Reims, qui conserva longtemps le régime romain * et qui, dés le xii* siècle, revendique ou semble revendiquer la continuitéde ce régime ', fut d'assez bonne heure (H39-1140) érigée en commune avec la charte de Laon pour constitution municipale^. Mais cette première commune fut très vite cassée', et Reims ne retrouva le droit d'élire ses représentants qu'en 4182, sous le pontiQcat de Guillaume aux Blanches Mains, ce prélat libéral auquel est due la fameuse loi de Beaumont. Dès lors, les Rémois purent élire tous les ans douze représentants qualifiés « échevins. » Ces personnages, municipaux par l'élection, sont présentés à l'archevêque, et c'est lui, semble-l-il, qui les institue*. Une partie de leur juridiction se confond à son point de départ avec celle de l'archevêque de Reims,

Voyez ce que i*ai dit d'Albi dans Let communes françaitis au moyen âge, pp. 447, 448 : l'exclusion des ouvriers ne paraît dater, à Albi, que du zvih* siècle.

1 Lettre de Racioe du 24 novembre 1661 dans Let grands écrivains de la France, édiU Ad. Régnier, Racine, t. VI, p. 424.

2 « lo Remensi parochia, sicut et alia municipia qus hodieque ibidem coosistont, moDicipalem locum tenuit » (Hincmar, Uincmaro Laudunensi, cb. xvi, édit. Sirmond, t. U, p. 431).

s « ... dummodo eosjure tractaretet legibas vivere paterelur quibus civitas contiooe osa est a tempore sancti Remigii, Francorum apostoli »{Ep, Joann. Sarisb, ad Joannem episcop. Piclav., dans Opéra omnia, édit. Gilcs, t. II. Epistolx, Oxonii, 1848, p. 77)> — It est bien probable que ce qu'il y a de fondé dans cette asserlion* c'est tout sinapleroent une certaine continuité de Téchevinat. Voyez ci-après, p. 9i,

oote 1.

^D. Bouquet, t. XVI, p.^S. Cf., Lucbaire, Eludes sur les actes de Louis Vil, n» 48»

5 Cf., Vacandard, Vie de saint Bernard, t. Il, p. 45. « Varin, Arch... adm. de lieims, t. I", pp. 393, 399, 405. Ord., I. XII, p. 381.

car ils jugeât souveol ùi curia archiepncopi ^ . La séparaticm <les deux juridictions se consomme avec une extrèoie leD4jeur, parmi des contestations et des querelles sans cesse renaissantes.

Il est évident que les premiers échevins municipaux de Reims furent le produit du suffrage universel* et direct : Folumus, est-il dit, dans la charte de Guillaume aux Blanches Mains, quod scabini civilati restituantur qui €ommuni assensu omnium vestrum de b€malibus nostris duodecim elecii nobis j presenlabimtur ... Et si guis forte communiter electus^ etc. '• \ €e régime électoral oe se maintint pas. Mais les transformations j par lesquelles il passa se consommèrent silencieusement, et nous ne somn>et5 pas en mesure de les dater. A la fin du xiv* siècle, | ce droit primitif était depuis longtemps modifié. On avait, à ^ Reims comme ailleurs, pris peur du peuple : Ubi ênuliiUâdo, disait-on, ibi confusio *. Les Rémois avaient donc remplacé le suffrage universel et direct par une procédure fort compliquée qui refoule bien loin cette muitiludo. Les notables de la ville se réunissaient en assemblée choisie et désignaient les quatre « éliseurs » (nous dirions aujourd'hui électeurs). Ces quatre éliseurs en désignaient -deux autres ; les six réunis deux encore. Après quoi, les huit éliseurs ainsi recrutés nommaient les douze échevins*. Voilà ce qu'était devenu le suffrage universel du kii* ifiècle!

Je ne sais quel souffle d'austérité passa sur la ville de Reims au commencement du xvi* siècle : quelques rigoristes firent

* Varin, Archivêt adm. ée la viUe de Reims, l. Il, {^ partie, p. 585. Dès Tao 1100, pous reocontroDS à Reims un personnage qualifié écbevin {Archives adm, de la ville de HeimSy t. \^^y p. 251, note 1) ; c'est très probablement un officier de Tar- •cbevêque. Et cela peut servir à expliquer la situation des premiers échevins municipaux de Reims, qui gardent quelque chose du caractère ancien de Téchevinat. Ils sont bien les successeurs de ces échevins carolingiens, lq\ae mentionne un mole rémois de 847 (Varin, t6td., p. 36).

2 Probablement, mais sans que nous puissions rien affirmer, si^age universel des chefs de famille.

3 Varin, Arch. adm. de la ville de Reims, t. l*"^, pp. 393, 394.

^ E. de Laplane, Hist. de Sisteron, t. I*% pp. 475-480, n^ xi. E. de Lnplane, Essai sur l'histoire municipale de la ville de Sisteron, pp. 17-20. ^ Varin, Archives administ. de la ville de Reims, t. 111, p. 459.

ider, en 1^14, que les élise urs ne pourraient s'élire euxjmes *. Beau mouvement de pudeur politique! Les élîseurs étaient au nombre de huit. Le lecteur voudrait voir par combien de notables ils étaient désignés. Je puis safaire sa curiosité pour une année. Tannée lSi4 : en 1514, liseur qui réunit le plus grand nombre de voix en obtint 42. peat-élre les votants furent-ils, cette année-là, plus nombreux le d'^habitude; car les esprits étaient agités; on faisait ou on lait faire des réformes : ce qui suppose un certain réveil de e municipale, une certaine intensité d'action. Avec un pareil système électoral, quelques notables coalisés es facilement dictaient leurs volontés. Une poignée d'intrigants Mouvait, tout en vidant des verres sous la treille, faire les élecons. Pins tard, un groupe de ce genre eut un nom à Reims. n appela les faiseurs d'ofBciers municipaux les « Nous-ferons ». « Nous-ferons, » disaient-ils dans leurs conciliabules, un tel lieutenant, un tel syndic . . . cette année, un tel, Tannée prochaine. On les qualifia les « Nous-ferons' ».

Le correctif de ces petites oligarchies bourgeoises, si tant est qu'il ait jamais très sérieusement fonctionné à Reims, s*évanouit assez vile. Je veux parler des assemblées générales d'habitants. Dès 1425, et peut-être avant, ces assemblées furent remplacées i Reims par un conseil étroit qui, la première fois, fut le proluit d'une élection à deux degrés', mais que nous voyons plus ard désigné d'ofBce par le pouvoir*.

Les communes rurales subissent, de leur côté, une transformation oligarchique analogue à celle des communes urbaines. Il BufSl, pour s^'cn faire une idée, de comparer le droit populaire, e suffrage direct, tel qu'il fonctionnait au xii* siècle à Beaunont, avec le suffrage compHqué et savant qui le remplaça peu i peu, à Beaumont même et dans presque tous les villages qui

« VûriiL, Archirett légUl. de la ville de lieims^ 2« parliez Statuts, t. II, pp. 2-7. s Virin Archirex UgùUitives de la ville de Reimx, t. IV, p. 146. Vârin Archires légid., "2^ partie, Statuts, l. l^r^ p, 573^ pièce n* xxvi avec les

pj.

Vérin Archicrs lêgisl. delà rille de lieima^ t. IV, p. 616, note.

suivaient la loi de Beaumont'. C'est sensiblement la mênae évolution qu'à Reims.

J'ai terminé le rapide exposé des transformations par lesquelles a passé, en bien des villes, un régime qui, primitivement, avait été démocratique. L'évolution la plus simple fut, en beaucoup de localités^ la substitution de l'élection à deux degrés au régime ancien de l'élection directe. Boutaric a cité ici plusieurs exemples du commencement du xiv" siècle*. Sans doute, ce système de l'élection à deux degrés, sincèrement pratiqué, peut être considéré comme démocratique, et je l'ai moi-même considéré comme tel ; mais il se présente fort souvent comme l'atténuation d'un régime plus démocratique encore et plus vivant, celui de l'élection directe.

J'arrive aux communes à régime artificiel, sur lesquelles il n'existe pas de renseignements très anciens. On peut citer ici à titre d'exemples, Amiens, Saint-Omeret Paris.

Amiens, Saint-Omer et Paris peuvent être rapprochés à un autre point de vue. Les corporations sont à la base de ces trois communes. Toute la commune d'Amiens semble reposer ^sur les métiers de la ville. A Saint-Omer, la ghilde, à Paris, la corporation des Marchands de l'eau, est comme la cellule organique autour de laquelle les groupes secondaires se sont agglutinés*. Un phénomène analogue s'est produit dans d'autres villes, à Cologne * par exemple.

Pour ne pas fatiguer le lecteur par trop de détails, j'aborderai seulement Paris.

Paris. — Nous connaissons assez mal les origines et l'organisation primitive de la commune * de Paris, dont l'histoire,

< Voyez, à cet égard, G. Kurlh, La loi de Beaumont en tielgiquef dans Mémoires couronnés par l'Académie... de Belgique, collection in-^o, t. XXXI (50 pages),

2 Bouta rio, La France soua i'hilippe le Bel, p. 153.

•* Expression de M. Flach, Les origines de l'ancienne France, l. II, p. 387.

* Cf.Hœniger, De/" Vrspning der Kolner Stadtverfassung ^dans Wesldeutsche Zeitschrifti l. II, livr. 1, 1883, pp. 22T tlhu\\.',i\riise,DieKolner Bicherzeche, ôàns Zeitschrift der Savigny-Stiftung fur Bechtsgeschichle, I. IX, !•« partie, tJtrm. AbtheiL, pp. i^2eism7.

^ Cetîe qualiticalion de commune est donnée très rarement à la ville de Paris. Voyez UD exemple, en 1307, dans une ordonnance de Philippe le Bel {Mém, de la Société de l'hist. de Paris et de l'Ile de France, l. Il, p. 133),

pendant les crises démocratiques du xiv' et du xv° siècle, est déjà, comme à la 6n du xviii* siècle, inséparable de l'histoire de France elle-même. Au jour tardif où son régime municipal, et sortout électoral, nous est complètement décrit, c'est-à-dire au IT* siècle, Paris s'inscrit au premier rang des communes à organisation savante, qui tiennent prudemment en suspicion Télément populaire. J*arriverai. tout à Theure à celte organisation. Je dois, au préalable, rappeler sommairement les origines'.

Les plus gros marchands, les marchands hanses, forment le noyau primitif de la commune de Paris. Ces Marchands de Teau [merccUores Parisienses de aqua) auxquels appartenait le monopole de la navigation en Seine jusqu'à Mantes, avaient pour hef le prévôt des Marchands ou premier des bourgeois hanses. On l'appelait aussi quelquefois i7ia^f>/^r 5ca6tnori/m, car il avait à ses côtés des échevins ou jurés de la confrérie des Marchands de Teau au nombre de quatre. L'importance de ce petit collège augmenta insensiblement, si bien qu'au xiii' siècle, il représentait la ville même de Paris. Le prévôt et les échevins administrent et jugent, assistés de .bourgeois notables. Ils forment, en ce cas, un tribunal municipal qui porte le nom de Parloir aux bourgeois, La formation de ce conseil délibérant, adjoint à féchevinat, fut abandonnée longtemps aux hasards des bonnes volontés de certains bourgeois, ainsi qu'à Tarbitraûre des invitations que pouvaient leur adresser le prévôt et les échevins*.

Une organisation plus nette fut créée ou ébauchée en 1296. Cette année-là, le 18 juillet, une assemblée municipale, composée du prévôt des Marchands, des quatre échevins et d'autres bonnes gens, décide qu'on élira vingt-qualre « preudoumes de

f Les dernières traces de hanse sont, ce semble, du xv« siècle. C'est vers celte date qoe tout souvenir de hanse fut transformé en droit fiscal (Picarda, Les Marckemds àe l'Eau ^ Banxe parisienne, p. 58).

> Une nombreuse assemblée est mentionnée en ces termes, en 1293, à propos d'ooe affaire de succession : « A ce fu reguardé ou Parlouer de bourjois de Paris par le prevost et par les eschevios et par moult grant planté de bourjois de Paris, et des plus eociaos, qui savoient les coutumes de la ville de Paris, que.... » (Le RoQi de Lincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, 2' partie, Appendices, p. 119). — D'ordioaire il n'y a c<?rtes pas « grant planté » de bourgeois.