PrélimvHiires historiques

Le mot corporation. — Ce mot est nouveau dans notre langue. Bien qu'il éveille des notions d'origine romaine {corpus\ corps ou personne morale), il nous est venu d'Angleterre*, TAngleterre s'étant, en effet, inspirée du droit romain pour ce qui touche aux corps moraux ou associations. « Ce mot ne ferait pas mal dans notre langue, écrit un auteur français au xviii* siècle, d'autant plus que nous n'en avons point qui y réponde exactement. Le mot commî/nau/e dit moins'. » L'emprunt souhaité a été fait; mais, comme il arrive si souvent, le sens du mot anglais s'est un peu modifié. Et cela, en dépit des efforts de ceux qui, au xviif siècle, voulaient acclimater l'expression, sans en altérer le sens. La langue n a pas obéi docilement à cette impulsion, très justifiée cependant. Elle manque toujours d'un vocable unique pour désigner ce que les jurisconsultes modernes sont obligés d'appeler personne morale. En effet, dans la langue française du xix* siècle, le mot corporation s'applique à une assez vaste catégorie de groupements, qui ne sont même pas nécessairement personnes morales, non point, comme dans la langue anglaise et comme dans la langue juridique de quelques

i II faut reiaonter aux Romains pour trouver les mots corput et corporalus appliqués aox corporations. Cf. Waltziog, Elude hist. twr les corporat. profess. chez les Homams, t. III, hecueil des inscripL, n»" 2010, 2014, 2031 et pa$sim; Code de Théodose, XIV, II, De pricil. corporaiorum urbis IXomx ; Digeste^ XLVII, xxii, De collegiis et corporibus.

* Sar !e mouvement vers Tincorporalion en Angleterre, voyei Ashley, Hist.' et doctrines économiques de CAnglelerrej t. II, Lu fin du moyen âge^ trad. Bouyssy, pp. 99 et suiv.

« Le Pour et le contre^ cité dans le Dictionnaire de Trévoux^ édil. de 1771, au mot Corporation. -— Je dois cette indication à M. Ant. Thomas.

auteurs français du xviii* siècle, à toutes les personnes morales*.

Aussi bien, dans le présent chapitre, nous ne prendrons même pas le mot corporation dans toutes les acceptions que lui laisse notre langue française moderne. Nous n'avons en vue qu'une catégorie restreinte de corporations, les corporations d'arts et métiers.

Les origines. — Les corporations d'arts et métiers étaient nombreuses chez les Romains. Mais des éléments factieux et hostiles au régime impérial s'y rencontrèrent ou même s'y donnèrent rendez-vous, et plusieurs empereurs montrèrent à Tendroit des collegia une singulière défiance*. Trajan poussa un jour la prudence politique jusqu'à la peur despompiers^

Les résultats obtenus par la législation impériale ressemblent singulièrement à ceux qu'a procurés la législation moderne. La loi française moderne est toule aussi défavorable aux associations que la législation de certains empereurs. Cependant les corporations pullulèrent dans l'empire romain décadent, comme de nos jours elles pullulent en France. Mais les causes de ce phénomène m'apparaissent profondément différentes : les associations modernes sont avant tout le fruit de la liberté; les groupements du bas-empire sont, au contraire, sinon créés, du moins entretenus et favorisés dans une foule de cas par l'Etat lui-même : l'Etat a besoin des corporations pour assurer divers services ; il leur accorde, en échange, des privilèges et immunités nombreuses, la formation des collegia restant, bien entendu, subordonnée à l'autorisation administrative*. Le grou-

1 Voyez Encyclopédie méthodique^ Jurisprudence, t. III, Paris, 1783, p. 332, v» Corporation.

2 « [Âuguslus] collegia, prœter anliqua el légitima, dissolvit » (Suétone, Auguste, 32). Cr. Suétone, César, 42; Digeste, III, iv, Quod cvjuscumque vnitersitatis nomine, 1 ; Dig., XLII, xxii, De collegiis et corp., 3; Oig., L, vi, De jure immunitatis, 5, § 12.

3 Pline, X, 42 (34), 43 (35) (il s'agit de la Bithynie). Cf. Duchesne, Les origines chrétiennes, 2*» partie, p. 393 ; Waltzing, Etude historique sur les corporations professionnelles chez les Romains, t. I«r, Louvain, 1895, pp. 123, 124.

* Pollion, Vie de Gallien père, 8. Fragments du Vatican, 237, dans Girard, Textes de droit romain, p. 453. Code de Théodose, XIV, n à vu. Digeste, XLVI, xxii, De collegiis et corporibus, 1 ; L, vi. De jure immunitatis, 5, 6. Cf. Platon, La démocratie et

pemenl si remarquable des curiales dont je me suis occupé au tome premier du présent ouvrage *, semble n'être qu'une des formes de cette existence singulière des corporations dans les derniers siècles de Tempire romain, existence faite tout à la fois de charges et de privilèges, contre-partie des charges.

La question de savoir si les corporations existantes à la fin de l'empire romain ont persisté dans les Gaules sous les Mérovingiens et les Carolingiens, resteen bonne partie conjecturale. Nous pouvons signaler : au x" siècle, des collèges ou scolœ à Raveone*; dans la première moitié du xi' siècle, une corporation de jardiniers à Rome'. Les textes sont plus clairsemés en deçà des monts : cependant nous découvrons, vers le ix° siècle, à Soissons, une corporation de cordonniers qui a pour patrons saint Crépi n et saint Crépinien*; en 1406, une corporation de pêcheurs à Worms*. Suivant toutes probabilités, les groupes existants étaient bien plus nombreux que ne sont aujourd'hui les textes faisant foi directement de groupements corporatifs. On peut soupçonner que plusieurs collèges d'artisans prirent place dans les familix de ces vastes et actifs établissements religieux qui étaient tout ensemble de grandes fermes et des maisons de commerce. Autour d'un puissant abbé ou d'un riche évêque, les gens, en effet, sont groupés par métiers ; lelles de leurs

'« régme fiscal à Athènes, à Rome et de nos jours, Paris, 1899, pp. 187, 188; Wallïiog, ouvrage cilé, l. !•', pp. 153 et suiv.

Voyez pour CooslaaliDOple, J. Nicole, Le livre du préfet ou ledit de l'empereur Léon k Sage sur let corporations de Constantinople, Genève, 1893.

' Cf., ci-dessus, t. !•', pp. 127-133.

^ FtotQzzi, Monum, Ravennali^ t. I^r, p. 133, no 25 : Bonizo, capUulario schoU ^gociatorum.

'Hartmann, Urkunde einer rôm. Gàrtnergenossenschaftvom 1030, p. 13. Sur la persistaoce des scolae en Italie, voyez : ibid., pp. 8-11 ; Rodocanachi, Les corporations ^t^t^ères à Rome depuis la chute de l'empire romain, t. I*', p. ix ; So\m\, Le associa- ^ioni tu llalia avanti le origini del comune, Modène, 1898 ; art. de Tamassia sur ce iirre dtiMArchivio giuridico, t. LIX (nuova série, t. II, pp. 121-141); Meynial, dans Noweile revue hist, de droit, 1899, pp. 769-773 (sur les deux études de Solroi et Tamassia).

^ Acte du 11 déc. 885, dans Collect. Baluze, t. 379, fol. 1 r» et v^. Acte apocryphe àe 761, que M. Prou attribue à la fin du ix« siècle ou au commencement du x«, Und.

* Cf. Eberstadt, Magisterium und fraternilast p. 221. M. Eberstadt s'efTorce d'établir qu'il ne s'agit pas d'une Zunfl.

redevances ou corvées ont un caractère industriel : à Saint- Riquier, la Fuedes pelletiers coofectionae toutes les pelleteries de Tabbaye ; la rue des cabaretiers doit chaque jour une certaine quantité de cervoise *.• Petut-êlre quelques, collèges aBWîiens oatils subsisté sans asservissement très marqué dans les villes : ainsi^ « entre les Marchands de l'Eau du moyen âge et les Nautes parisiens de Tépoque romaine on so-upçonne une filiation, et, dans Thérédité professionnelle propre à certaines corporations on croit reconnaître un trait distinctif des collèges *. » Les groupements de Saint-^Riquder etde Soissons ne reçoivent pas de qualification précise dans les textes; je note seulement pour les cordonniers de So-ifisons Texpression. clientela suiorum^ D'autres textes de la période carolingienne nous offrent le mot ghilde qui paraît souvent synonyme de frérie ou confrérie : gildonim vel confratriâf '. To'US les membres d'une ghilde sont des frères; certaines de ces gbildes sont incontestablement des associations de défense mutuelle, des sociétés de secours mutuels, des assurances mutuelles contre l'incendie^ des assurances mutuelles maritimes*. Chose singulière, il semble qu'une impression défavorable se dégage à cette époque du mot ghilée^ car, chaque fois qu'il est prononcé chez nous au viii" ou au yl* siècle, c'est à l'occasion d'une prohibition ou d'un blâme'. Le serment qui accompagnait l'entrée dans la ghilde, fut certainement une des causes de cette défaveur^ ; elle se rattache donc au

* Cf. Prou, dans Le Moyen âge^ février 1806, pp. 43-45; Fagniez, Docvments relatifs à Vhisl. de l'industrie et du commerce en Franc$y I,pp. xix-xxxvii.

2 Fagniez, ibid. Un des textes les plus notables au point de vue de rbérédité est de 1222 et concerne les bouchers de Toulouse (Fagniez, ibid., p. 132, a» 14ô).

3 Fagniez, ibid., I, pp. 52,53, n» 93. Cf. Pcat, Studien zur Etkiwicklwigfgeschickte det Familienrechts, pp. 105, 106; Pappenheim, Die alidànischen ScàutzgUdi%, Brenlau, 1885, pp. 18-53, 230 et passim. Sur la valeur étymologique du mot gbilds, voyez Nackel, Die germ. Elemente in der franz. und provenz. Sprackt, Heilbroott, 1887, p. 98.

^ CapU. Vem. Palat. de 884, art. 14, dans Boreiius et Krause, t. II, p. 375; cap. de 779, c. 16, dans Boretius, Cap.^ I^ p^ 61. Comparez nolajDment les statuts dit moyen âge publiés par Pappenhein, Die ulldànischen Schutzgilden, pp. 472, 481.

3 Cap. de 779, c. 16, dans Borelius, Cap., I, p. ^i.Breti. miss. Aquit. 789, c. 16, ibid,, p. 66; cap. de 884, c. 14, dans Borelius et Krause, Cap., t. Il, p. 375.

<> « De sacramenlis per gildonia invicem conjurantibus ul nemo facere prœsuipat. Âlio vero modo de illorom elemosinis aut de iDceadio aut de naufragio, quamTis conventias faciant, nemo in hoc jurare prœsumat » (cap. de 779, c. 16, dans Bore-

problème religieux que souleva dans le monde chrétien la qoesUon du serment*. Ces préoccupations religieuses ont leur écho jusqu'en plein moyen âge : au xii* siècle, un concile normand prohibe les sociétés ou confréries de secours mutuels {socieiaies vel fratrerias), parce que la violation de leurs statuts peut entraîner un parjure (les associés s'obligeant par serment)*. Au xiv" siècle, le serment est encore mentionné et blâmé dans les décisions synodales publiées à Avignon contre les confréries. Toutefois, cette cause de défaveur n'est pas la seule' : les repas copieux et les libations qui accompagnaient les réunions des associés contribuèrent aussi à discréditer les ghildes*. Au commencement du xiv° siècle, un évêque réformateur continue à déplorer les festins somptueux que souffraient les confrères, clercs et laïques*. Aussi bien, dès le temps des Romains, les

tiu, Caf.^ I, p. 51). Alcuio pense a«ui ta sermeot qutnd il dit : « Bed et oooveQlus sio^QUres quog soient habere et nomioaot conjuraliona^ omoioo Oeo qod placere certissimom est Dec religiooi christianse coDvenire » (Alcuin, Epitl. 291, dans Daemmler, Epist. Carolini xtfi^ t. II, p. 449). Cf. Pappenheim, Die aiidânUchm SduUtgiidni, p. 230 et pauim,

< Cf. Paul Vk>Uet, Les ElablUsemnU de saint Louis, t. I", pp. 204-206.

^ CoQciie provincial de Rouen de 1189, dans Fagniez. ibid., p. 93, noll9.

' Goichard, Essai hist. sur le cominalat dans la ville de Digne, t. I«', pp. 484, 485, pièanMX.

^ • Ut de collectis, qaas gildonîas vel confralrias vulgo vocant, sicut jam verbis iDoouimus et nanc scriptis expresse prscipimus, tanlum fiât quantum ad auctoritatem et atilitatem atque raiionem pertinet... Pastos autera et eommessationes, quas diriaa aoetoritas vetal, ol>i et gravedioea et jndeblteB ezacliones, et turpes et ioioeg IffiUUse et rnm, sa&pe etiam, sieut experti sumus, usque ad homicidia et odia et dissensiooes accidere soient, adeo penitus icterdicimos, ut qui de cetero hoc •gcre prssampserit, si presbyter fuerit vel quilibct clericus, gradu privetur; si l&icus vel femina, usque ad satisfactionem separetur » (statuts d'Hincmar, dans fagDiez, Documenta relatifs d l'histoire de l'industrie et du commerce en France, t. !«' fÇ- 32, 53, DO 93). Joignez la place importante qu'occupent les buveries dans la ghilde <i6 Saiot-Omer (Fagniez, ibid., p. 103, n<> 130). Mention intéressante d'un repas de confrérie, en 999 : u Quaodo congregatio clericorum et laycorum sive oobilium femioiram matronarum, sub appellalione Fraternitatis, in domo ipsios Otgerii coaduuta epulabatur » (Bernard, Cartulaire de Savigny, Paris, 1853, 1" partie, p. 276 B^ 549).

» « Quod nulli episcopi vel clerici in ecclesiis conviventur... quod coufratris in qaibos tam clerici quam laici se ingurgitant et comessationibus et ebrietati... re. probarentur. Et quod iilud quod in eis expeoditur pauperibus distribueretur... » (Guillaume Durant, De modo generalis concilii celebrandi, part. 11, tit. 35, édit. de Paris, 1671, p. 133).

membres des corporations buvaient et mangeaient, eux aussi, en commun*. Festoyer est tout aussi romain que germanique.

Les ghildes ou confréries n'ont pas rencontré seulement sur leur route des obstacles religieux ou moraux. Les considérations politiques ont apporté à leur développement un puissant contiûgent de difficultés. L'organisajtion en confrérie pouvait, en effet, couvrir un désir ou une tentative d'indépendance. De là, au moyen âge, des prohibitions fréquentes de la part de l'autorité civile ou ecclésiastique*. L'arsenal du vieux droit romain fournit aux adversaires de la liberté quelques armes qui pouvaient paraître assez bien trempées*.

Ces obstacles entravèrent çà et là le développement des associations; ils ne l'arrêtèrent pas.

Caractères divers des corporations au moyen âge. — Ces groupements, qui ont pris au moyen âge une allure presque exclusivement industrielle ou commerciale, portent des noms divers : charité, confrérie, métier, ghilde, hanse. L'expression la plus répandue chez nous est métier^ mot un peu vague et flottant, qui ne suppose pas nécessairement l'organisation corporative, et dont la valeur étymologique [ministerium) nous rappelle les divers services d'une exploitation gallo-romaine ou d'une grande maison féodale de la période subséquente. Dans le Nord de la France, dans le Nord de l'Allemagne, en Angleterre, en Danemark et en Norvège, le vieux mot germanique ghilde qui implique un groupement organique est très fréquent. C'est une ghilde qui fut officiellement reconnue au xi* siècle à Saint-Omer par le châtelain, Giduricus Rabel^; cette

1 Cf. JuUian, In$cripl. romaines de Bordeaux, t. I«r, pp. 208, 209 et suiv.

2 Cf. DogQon, Les instU. polit, et administratives du pays de Languedoc^ p. 49, uole 3; P. Fouruier^ Le royaume d'Arles et de Viennej pp. 146, 147; Luchaire, Manuel des instit. [rdnçaises^ p. 369 ; Slouff, Deux chartes de franchise du Dauphiné, dans Nouvelle revue hist.^ 1895, p. 309, note 1 ; pp. 334^ 335.

s « Item coilegia iUicita que non sunt a juris principe (?) concessa reprobantur et precipue confratrie in partibus Tolosanis a legato Sedis Apostolice prohibite, etc. » (Bressolles, Statuts sur la réformation du comté de Toulouse en 1270, art. 19, dans Académie de législation de Toulouse^ t. IX, 1860, p. 324). Cf. Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel, p. 212, n» 184.

4 Ce châtelain esl mentionné dans les statuts du commencement du xii« siècle (Espinas etPirenne, Les coutumes de la gilde marchande de Saint-Omer, art. 15, p. 6.

ghilde, transformée, semble avoir donné naissance, d^une part, à la commune, d'autre part, à la hanse de Saint-Omer*. C'est une ghilde, ghilde de cordonniers, qui fut conBrmée à Rouen par une charte de Henri V (H00-H35)*. A Paris, à Gand, à Lille, à, Utrecht, on trouve l'expression hanse plutôt que ghilde ^

La valeur primitive de ce mot Aa^ise d'origine germanique est incontestablement attroupement ou groupement. Certaines hanses sont de simples corporations comme les ghildes*. D'autres, plus larges et plus vastes, sont de véritables confédérations : nous citerons la hanse flamande de Londres.

La hanse de Londres est devenue une vaste ligue, comprenant les gros commerçants de Bruges, d*Ardenbourg, d'Ypres, de Dixmude, de Lille, d'Ounenbourg, d'Ooslbourg, de Dam me, deThourout, de Bergues, de Fumes, de Tournai, d'Orchies, de Bailleul et Poperinghe : elle s'attribuait le monopole du commerce avec l'Angleterre. La hanse de Londres est, à bien prendre, une fédération de ghildes urbaines sous l'hégémonie de la ghilde de Bruges. Elle est, en effet, gouvernée par un comte, choisi parmi les bourgeois de Bruges; et ce sont les échevins de Bruges qui perçoivent ses revenus'.

— Exirtiii da Moyen âge, 1900); Fagniez, DocumentSy I, pp. 105, 106) : M. Fagoiez, rend Gulwricus par Ouvry, Les statuts de la ghilde de Saint-Omer ont été décou- Terls et publiés pour la première fois par M. Pagart d'Hermansarl {Anciennes cornwiM»ttutét Sartt et métiers^ Saiot-Omer, 1879-1881). Cf. Pirenoe, L'origine des constUutiotiS urbaines au moyen âge, dans Retue historigue, t. LVII, pp. 81-85.

1 Cf. Pirenue, La hanse flamande de Londres, p. 29, avec la note 2.

2 Cf. Marti Q Saint -LéoD, Hist, des corporations de métiers, p. 58.

3 Wauters, Les libertés communales.,, en Belgigue, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin, lr« partie, Bruxelles et Paris, 1878, pp. 586, 587.

^ En Angleterre, on trouve soaveot les expressions gildam mercatoriam et hansam on gildam mercatoriam cum hansa et aliis consuetuJinibus et libertatibus ad gildam Ulam pertinentibus. Dans ces textes, hansa a pris un sens dérivé et désigne, saiTaot M. Gross, la faculté pour la ghilde de percevoir des droits et prestations ; mais, dans d'autres textes intéressant l'Angleterre, les deux mots gilda mercatoria et hansa sont parfaitement synonymes (Gross, The gild merchant, t. !«', Oxford, 1890, pp. 192-197).

s Sur la hanse de Londres et la hanse des XVII villes, voyez H. Pirenne, La hanse flamande de Londres, Bruxelles, 1899 (Extrait des Bulletins de l'Académie royale de Belgique, 3* série, t. XXXVII, 2« partie, no 1, janvier 1899). On confond ordi- DAirement avec la hanse de Londres la hanse des XVII villes. M. Pirenne distin-

La « communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle » ne s'est appelée, que je sache, ni hanse, ni ghilde; mais elle forme bien une sorte de hanse, qui a pour centre la corporation des marchands d'Orléans. Sa sphère d'activité est variée : elle est notamment compagnie d'assurance mutuelle maritime.

Au XV' siècle, tous les tailleurs de pierre de rAllemogne se subordonnèrent aux quatre ateliers de Strasbourg, Cologne, Vienne et Berne, et conférèrent la charge de président et la juridiction suprême à l'architecte en chef de la cathédrale de Strasbourg*.

De toutes ces confédérations la plus importante, à coup sûr, est la célèbre Ligue hanséatique, confédération paissante, où entrèrent peu à peu toutes les villes de l'Allemagne du Nord depuis Riga jusqu'aux frontières de Flandre, et, au Sud, jusqu'au pied des montagnes de la Thuringe*.

Ces exemples peuvent donner quelque idée de la flexibilité et de la puissance de l'esprit d'association pendant la période qai nous occupe.