CHAPITRE VI

LES fiTATS GÉNÉRAUX ET LES ÉTATS PROVINGUUX.

t. — Notions générales. — Les premières réunions délais.

Les origines. — J'ai passé en revue les éléments divers qui font la nation : clergé, noblesse, tiers état^ Je me demanderai maintenant dans quelle mesure la nation en corps fut associée à la vie publique.

Ces réunions des représentants de la nation, c'est ce qu'on a appelé à une date assez récente les états généraux. Les réunions de grandes fractions de la nation (Normandie, Bretagne, Guyenne, Languedoc, etc.) sont les états provinciaux.

L'histoire proprement dite des états ne commence guère qu'au xrv* siècle. Une question s'impose ici avant toutes choses à notre examen : les réunions d'états prennent-elles naissance tout à coup dans les premières années du xiv' siècle? N'ont-elles aucune racine dans les traditions du pays? Je ne crois pas qu'il y ait liea de tracer une ligne de démarcation accusée entre les assemblées des temps carolingiens* et celles du moyen âge. Du côté du roi et des grands feudataires, l'usage de traiter en public quantité d'affaires, Phabitudede prendre toujours conseil et dans les cas graves de demander conseil à un plus grand nombre de conseillers, du côté des sujets, le devoir étroit de rendre ce service de conseil*, enÛn un certain sentiment des droits de la nation, resté flottant dans les esprits, qui sont ainsi très ouverts à l'enseignement doctrinal de la souveraineté du peuple, enseigne-

> LVxpressioo tiirt étal apparaît poar la première fois dans les textes à la fia da zv siècle (Picot, Histoire des étals généraux, t. !•% 2« édit., pp. 396-398).

^ Sur ces assemblées Toyez, ci-dessus, 1. 1*^, pp. 199-216.

3 Sor ie devoir de ooDseil voyez : Abbo, Canones, 4, dans Migoe, PatroL lot,, 1. 139, col. 478 ; lettre de Bagues Capet à Tarchevêque de Seos, dans Oileris, CButres de Gtrbert, pp. 68, 69. Cf. Luchaire, Hist. des inslit, monarchiques de la France, t. I«r, pp. 242, 243.