V. III

ment assez répandu*, leJs sont ici les éléments anciens; telle est la base antique d'un édifice constitutionnel auquel des circonstances nouvelles, des faits et des besoins nouveaux, donneront, dans la seconde partie du moyen âge, une physionomie nouvelle.

Edifice constitutionnel est-il le mot exact? Cet édifice, en tout cas, est resté fragmentaire. Il ne fut jamais achevé. Les états généraux, en elTet, n'ont jamais été convoqués régulièrement. Leur action a été discontinue, et cette action, quand elle s'est exercée, n'a point été constamment égale à elle-même, en sorte qu'à bien prendre, ces assemblées sont dans notre histoire des incidents, j'allais dire des accidents, plutôt qu'une institution proprement dite.

Rappelons brièvement les antécédents historiques des élats généraux.

Dans les premiers siècles du moyen âge, du ix* au xm', des textes nombreux et divers d'origine attestent l'usage des assemblées politiques. La chrétienté tout entière a connu ces solennelles assises ; je les retrouve en Italie' et en Espagne '; en Angle-

1 Abbo, CanoneSf 4 (ibid.). Pierre Damien :

Poleslas est io populo A summo data Domioo.

(Carmina sacra^ cap. ccxxii, dans Patrol. lat,j t. 145, col. 975; texte revu par M. L. Delisle, dans Notice sur des manuscrits du fonds Libri consemés à la Laurentiennê à Florence^ p. 86). Schulte, Die Summa Colon, des Cod. Bamberg.^ D. II, 17, dans SUzungsberichte der phU, hist. Classe der Akademie der Wissensch.y 1870, t. 64, pp» 112, 113. A la fia du texte que publie Schulte danslaphrase : « Nihil enim interest au suffragio acclamationis ao rébus ipsis et faclis papa voluntatem suam déclarât, » il faut évidemmeat substituer populus à papa. Cf. Gierke, Das deutsche Genossenrschaftsrechty t. III, p. 577, 578 et surtout les notes. Joignez la doctrine exposée aux états de 1484 {Journal de Masselin^ édit. Bernier, pp. 142-144).

2 Pavie, 889, Annales Fuld.y dans Pertz, Scripl.^ t. !«', p. 403. Rome, 976, dans Beyer, Urkundenbuch zur GeschicMe... Coblenz und Vrier^ 1. 1«^ p. 303. Pavie, 1084 (Salvioli, Sloria délie immunilà.,. in Ilalia^ p. 293).

s Cf. Sempere, Histoire des Cortès d'Espagne^ Bordeaux, 1815, pp. 44-54 ; Marina* Essaya historico-çritico sobre ta legislacion^ t. I«r, Madrid, 1834, pp. 73-76; Manuel Oliver y Hurlado, Discursos leidos ante la real Acad. de la Historia^ Madrid, 1866^ p. 121, no 22; Espana sagrada, t. XXI, p. 343 ; Manrique, Historia de la legisladon.,. del derecho civil de Esparla, Madrid, t. IV, pp. 406, 407, t. VI, pp. 520, 521 ; Ed. de Hinojosa, El derecho en el poema del Cid, Madrid, 1899, p. 19, note 1 (Extracto del Homenaje â Menéndez y Pelayo).

lerre*, en Allemagne" et en Hongrie'; je les retrouve partout en France*, en Béarn, en Bigorre", en Normandie •, en Bretagne ^, etc. Les sources historiques, diplomatiques et littéraires sont sur ce point parfaitement concordantes. Mais que sont, an juste, ces grands « parlements » du haut moyen âge? Nous manquons de détails précis et nous ne pouvons que résumer prudemment Timpression un peu vague que nous laissent les textes, trop concis. Ces assemblées ne semblent pas différer sensiblement de celles dont nous nous sommes occupés en retraçant l'histoire de la période carolingienne. Elles présentent une physionomie essentiellement aristocratique. Sans doute, le peuple est assez souvent mentionné*, mais il fait cortège aux grands et il acclame plutôt qu'il ne délibère '. Je n'en conclus pas

t Stabbs, The constU. history of England, t. I", Oxford, 1883, pp. 133-157, 385. Cr. paroles d'Harold au xi* siècle daos Oelarc, Saint Grégoire VII, t. II, p. 43i.

s Porahheim, 889, daoii Annales Fuldenses (Pertz, t. !•', p. 406]. Mayeoce, 1049, dans Weitaod, ConsM. et acla publica imperai, et regum^ t. I*', HanooTeriB, p. 98, D* 51. Cf. Paul Guba, Die deutschen lieichstage in den lahren 911-1125^ Leipzig, 1884 (Bitl, Studien, qo 12).

s Décret de saint Ladislas de Tan 1092, Prologue, dans Eodlicher, Rerum Hungariearum monwunta Aspadiana, Saogalli, 1849, p. 326. Cf. Kovacbicb, Vestigia eomtiorum apud Hungaroi, Budœ, 1790, pp. 1-130; Fessier et Kleio, Geschichte von Vngam, t. !•% Leipzig, 1867, pp. 87, 185.

* CooroDuemenl de Philippe I*', texte déjà cité, ci-dessus, t. II, p. 48. Lettre doives de Chartres de 1109 (Luchaire, Louis VI, p. 42). Lettre d'Âdrieo IV à Louis VII eo 1159 (D. Bou<][uet, t. XV, pp. €90, 691). Rigord, 57, suoée 1188, édit. Delaborde, 1. 1"', pp. 84, 85. Cf. CbaosoQ de Roland, vers 170-179 ; Luchaire, Hist. des instit. mnn. de la France, 2* édit., t. I«^ pp. 258, ^59; Froide vaux, De regiis conciliis Pkilippoll Auguslo régnante hahitis Parisiis, 1891, pp. 62-69; Petit-Dutaillis, Elude sur la vie et le règne de Louis VIII, pp. 345-347.

s Coutumes de Bigarre (fia du xi« siècle), dans Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, 1. 1", Pièces justificatives, p. 19. Acte de 1101, émaué de Gaston V, dans Cadier, Les états de Béarn, p. 87.

> hi. Covilie a dressé pour la Normandie une liste de ces assemblées, qui remonte à l*aonée 927 (Covilie, Les états de Normandie, leurs origines et leur développement au XIV* siècle, Paris, 1894, p. 247).

"* Assemblées importantes en 871 el en 874 (A. de La Borderie, Uist. de Bretagne, t. II, pp. 114, 132, 133) ; assemblées de barons au xi« siècle (ibid., t. III, pp. 45-50).

* 1015, assemblée bourguignonne; 1080, assemblée à Narbonne; 1212, assemblée de Pamlers. Voyez, pour ces assemblées, les textes réunis par Callery, Histoire de l'origine des pouvoirs et des attributions des états généraux et provinciaux, Bruxelles, 1881, p. 54, note 1.

> Ce qui rend d*ane application facile le principe de Tunanimité auquel j*ai déjà

qu'il soit toujours sans influence, car il est en communication facile et journalière avec Taristocratie : si les heurts sont fréquents, les pénétrations réciproques, plus inaperçues que les luttes, soDt le fait ordinaire.

Dans les hauts temps rien n'indique que les hommes du peuple présents aux réunions politiques soient les élus des villes. Les textes sont insufQsants et très ordinairement laissent supposer qu'il s^agit plutôt des hommes du commun qui accompagnent leurs seigneurs ou sont venus à l'assemblée de leur propre initiative, confusément, sans mandat.

Dès le xiii* siècle, le rôle des bourgeois et vilains se dégage plus nettement. En 1212, Simon de Montfort convoque dans la ville de Pamiers un grand parlement où il appelle les évoques, les nobles .et les bourgeois notables. C'est dans cette assemblée que furent dressés les statuts destinés à régir le pays. Après la cession du Languedoc à Louis VIII par Amaury de Montforl, on réunit à Béziers une assemblée des trois ordres pour avisera l'organisation administrative du pays*. En 4229, les députés de la ville de Toulouse prirent part à la conférence de Meaux, où fut élaboré le traité de paix avec le comte de Toulouse^. En 1254, dans une ordonnance de saint Louis, il est prescrit au sénéchal de Beaucaire de faire certains règlements, en prenant conseil des prélats, des barons, des chevaliers et des gens des bonnes villes, hominibus bonarum villarum^. Vraisemblablement, il s'agit ici de députés élus par les bonnes villes. Nous avons connaissance d'une assemblée qui fut réunie dans l'Agenais en 1263 et qui se composait de gentilshommes et de magistrats municipaux*. En juillet 1269, nous pouvons citer une assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, où plusieurs villes sont représentées*. En 1282, les corps de ville de plusieurs

fait allusion plusieurs fois. Je oe répèle pas ici ce que j'ai déjà dit, ci-dessas, t. !•', pp. 286, 287, t. II, p. 48 et présent vol., p. 25.

1 Boutaric, Saint LouU ei Alfonse de Poitien, pp. 528-530.

2 DtfWc et Vaissete, BUtoire de Languedoc, t. VI, Toulouse, <889, p. 632.

3 Ord., t. XI, p. 331.

♦ Boularic, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, pp. 528-510 . ^ Deviceiyàisseie, Oist. générale de Languedoc, t. VIII, col. 1664-1668, pièce DO CCCLVII.

LES ÉTATS GÉNÉRAUX. i81

cités artésiennes envoient auprès de Robert d'Artois des procureurs chargés de lui offrir des subsides*. A la fin de Tannée 1289 ou au commencement de 1290, des députés de la noblesse et des communes de France sont envoyés auprès du souverain pontife *. J'ajouterai que, vraisemblablement, ces députations de villes n'étaient pas, au xiii'* siècle, chose entièrement nouvelle dans l'histoire constitutionnelle française. En effet, dès l'année H41, nous voyons la ville de Bourges déléguer près du roi pour une affaire locale des clerici, des milites et des burgenses*. A la fin du xii* siècle, nous voyons les villes de Marmande et de Tonneins-Dessous se faire représenter à la « cour générale » du seigneur*; en l'an 1200, une ville française envoie en Angleterre sur convocation royale quatre représentants auprès de Jean sans Terre'. En Béarn, nous trouvons dès le xii* siècle des assemblées plénières où figurent les gens des trois ordres •. En Aragon, les villes sont représentées aux certes de Daroca de U96'; en Léon, elles sont représentées aux certes de Léon de 1188 et de 1208*. Dans la Catalogne, en 1218, les députés des villes prennent part aux certes de Villafranca •; en 1228, aux

i Him. delà Soc. d'agric. de Calaii, années 1841 & 1843, p. 171, n» 729. Cf. p. 172, n» 755.

* BoaUriCy La France sous Philippe le Bel^ p. 21. » Ord., t. Xr, p. 190.

i Dogoon, Les insHi, politiques et administrât, du pays de Languedoc^ p. 196.

^ Thomas DufTus Hardy, Itotuli chartarum, p. 97. CeUn dépulation peut être loat autre chose qu^une députalion au Parlement d^Angleterre. Voici pour l'Angleterre quelques faits et quelques dates bien établis : on trouve, en 1213, des représentants roturiers des villes; les villes furent représentées, en 1265, au Parlement convoqué par Simon de Montfort Elles furent régultèremenl appelées depuis 1295. Cf. Glasson, BisL du droit et des instit. de VÂngUlerre, t. III, pp. 131, 132; Gneist, Gesckichte und heutige Gestalt der englischen Communalverfastung^ t. 1«<', 1863, p. 241; BémoQt, Simon de êlontfort, Paris, 1884, pp. 214-233.

« Cadier, Les états de Béant, pp. 4, 5,^ 10, 11, 31, 32.

7 Manrique, Historia de la legislacion,,. de Espana, t. IV, p. 521.

s MuAoz y Romero, Coleccion de fueros municipales, t. 1er, pp. 102-106. Marina, Ensayo historico-critico, t. I«r, p. 74, note 1. Il faudrait, en outre, pour TEspagne contrôler quelques textes plus anciens (1108 ou environ, 1133, 1163), qui ont été allégués. Voyez, à ce sujet, Rosseeuw^ Saint-Hilaire, ffûfoire d'Espagne, l. IV, 1839, pp. 262, 263; Semperè, Histoire det cor tés d'Espagne, pp. 159, 160.

* Nos, Jacobus, Dei gratia rez Âragonum, cornes Barchinone et dominus Montispesollani,... habita deliberatione et consilio comitis Sancii, procoraloris patrui nostri magni... et aliorum plurimarum nobilium Aragonis, civium et tillarum.,, » (cortès

cortèsde Barcelone*; en 1225, les députés de Barcelone assistent aux certes de Tortosa".

Telles sont les origines directes du régime représentatif. Ce régime est-il donc une création du moyen âge? Il me sera permis d'hésiter. Sans doute, on n'a signalé pour la France aucun texte qui, durant la période mérovingienne ou carolingienne, suppose une organisation représentative; mais il ne faut pas oublier que les Saxons pratiquaient ce système dès les temps barbares* et qu'il n'était nullement inconnu des Gallo-Romains*. Entre les temps barbares ou la période gallo-romaine et la date des premiers témoignages très précis que nous sommes eu mesure de faire valoir, bien des faits du même genre ont pu se produire, sans que les annalistes aient daigné nous en informer.

Les premiers états généraux, — De très importantes réunions où figuraient les délégués des villes se tinrent à Paris en 1302, lors des tumultueux démêlés qui mirent aux prises Philippe le Bel et Boniface VIII. Elles font date dans notre histoire; on les considère, à bon droit, ce semble, comme les premiers états généraux. L'assemblée de 1302 fut suivie, en 1303, à Paris, d'assises plus restreintes qui groupèrent seulement des prélats et des barons», puis en province de réunions, où villes, églises, gentilshommes, furent consultés*. Dans le second parlement tenu à Paris et dans ces réunions locales, on en appela solennellement au futur concile. Démonstration de peu de valeur, car les adhésions furen t arrachées, extorquées ^ à l'occasion achetées;

de Villafrancd de 1218, dans Cor(et de lot anliguos reinos de Aragon y de Valenciay principado de Calaluna, t. !«% 1«* part., Cortè$ de Cataluna^ 1, Madrid, 1896, pp. 96, 97). Uq lexle aolérieur peut donner le change parce qu'il conlient un salut epUcopis^ abbatibus etc. et céleris lam cicitotum quant villarum probU hominibus et populo {ibid.f p. 68); mais il n'est nullement question de délibération avec ces citoyens des villes.

i Ibid., p. 112.

' Hucbald, Vita sancti Lebuini^ dans Pertz, Monum.^ Scriptores^ t. Il, pp. 361, 362. Cf., ci-dessus, t. i*^, p. 212, avec les notes.

^ Cf., ci-dessus, t. l^r, pp. 107, 108; Blocb, dans Lavisse, Histoire de France, t. i•^ pp. 180 etsuiv.

> H. Hervieu, Recherches sur les premiers états généraux, Paris, 1879, pp. 69-79.

8 Picot, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, pp. 94-288.

^ Hervieu, l'bid., pp. 79-89.

c'est, du moins, ce que me laisse supposer un document dalé de mars 1303 et conservé aux Archives du Pas-de-Calais : Thierry d'Hireçon, Guillaume deNogaret et autres furent chargés de distribuer l'or et l'argent aux personnes qui, par leur dévouement au roi, paraissaient dignes de sa munificence*. Qu'est-ce que le dévouement au roi, en 1303, sinon un vole ou un avis contre Boniface VIII? Mais ce sont là des détails qui intéressent l'histoire politique, non l'histoire constitutionnelle : je ne puis m'y arrêter.

Les grandes assemblées politiques se répètent en 1303 et en 1304, à l'occasion de la guerre des Flandres et des subsides que nécessite cette guerre. Une observation d'une portée générale s'impose ici; ces pages liminaires de l'histoire des états généraux nous fournissent le premier exemplaire d'un procédé qui sera souvent adopté par la royauté : elle préférera s'adresser aux populations, sur place, dans leur pays plutôt que de réunir une assemblée unique; c'est là ce qui eut lieu dès 1303 et 1304'^ : les bourgeois, en effet, furent consultés chez eux; la majesté royale s'imposait plus facilement à des gens isolés, qui ne pouvaient se concerter, s'organiser pour la résistance*. Si ce procédé est habile, je n'oublie pas qu'il est légitime, qu'il est de bon aloi, étant traditionnel et historique : jusqu'au commencement du XIV* siècle, les provinces ou les villes ont traité séparément avec le roi; il est naturel qu'on ne renonce psis tout à coup et en toutes circonstances à ces habitudes anciennes.

Une tenue d'états généraux très importante eut lieu à Tours, en 1308, à l'occasion de l'affaire des Templiers, affaire si difficile et si grave, que le roi, dit un chroniqueur, voulut avoir l'avis et l'assentiment des hommes de toute condition : volebat hominum cujuslibei condilionis regni sui habere judiciiim vel assensuniy neposset in aliquo reprehendi^ . L'assemblée de 1308 eut, en effet, une exceptionnelle ampleur.

Nous possédons des pièces nombreuses relatives aux états de 1303, de 1308 et aux états subséquents, en sorte que l'historien

■ Intentttire sommaire^ Pas-de-Calais, Archives civiles, Série A, t. I«', p. 76. ^ Hervîcu, pp. 91, 92.

3 Dooët d*Arcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, p. 63. ^ Jeaa de Saiot- Victor, dans Hist. de France, t. XXI, p. 650.

se trouve eaBD, pour les années 1303 et suivantes, en mesure d'étudier moins fragmentairement et le régime des convocations et les élections.

Une première difOculté se présente ici : celle de savoir si les pays ne faisant pas partie du domaine royal étaient représentés aux états. La réponse à cette question ne saurait être formulée en termes très brefs et très simples. M. Hervieu a étudié ce délicat problème historique pou ries cinquante premières années du XIV* siècle. Je résume ses conclusions.

Le duc et les nobles de Bourgogne, le clergé et le tiers assistent aux états. Quant à la Bretagne, on ne voit guère que son duc et ses évêques comparaître aux assemblées. Les provinces soumises au roi d'Angleterre ne sont généralement pas convoquées. Parfois cependant quelques prélats et quelques nobles de cette région sont ajournés par le roi; les villes ne sont mentionnées qu'à de rares intervalles * : en 1317, Bayonne résiste à une convocation de Philippe le Long; une discussion s'engage à ce propos entre le roi d'Angleterre et le roi de France ^.

Dans la seconde moitié du xiv* siècle et encore au xv**, sous Charles VII, le Dauphiné, terre d'empire % ne semble pas avoir pris part aux réunions d'états. Il en est de même, bien entendu, de la Provence*.. A l'assemblée de 1484, la Bretagne, petit Etat dans TEtat, ne fut pas représentée ; mais le duc envoya au roi une ambc^ssade\ En revanche, on avait vu, dans la première moitié du xiv* siècle, un duc de Lorraine, un comte de Luxembourg, un comte de Monlbéliard, assister aux états; un italien, cardinal diacre de Saint-Adrien, s'y faire représenter par procureur*. Pourquoi les amis et vassaux personnels que

« Hervieu, ibid., pp. !6, 17, 261, 263, 282, 283, 300, 301.

3 Lebugeur, lH$t, de Philippe le Long^ 1. 1*»', pp. 253, 254.

3 Cf., ci-dessus, t. II, pp. 154-156.

^ Thomas, Le Midi et les états généraux sous CMarles VU y dans Annales du Midi, 1889, p. 291.

s Pélicier, Lettres de Charles VUL t. \^^, p. 33, note 2. Cf. la liste des pays représentés à la suite du Journal de Masselin^ édit. Bernier, pp. 716-736, et dans Masselin même, pp. 6-35.

* Hervieu, Recherches sur les premiers étals généraux^ pp. 61, 294.

LB8 ETATS OÉNÉRAUX. 185

le roi 8*est faits aux portes du royaume, ne seraient-ils pas appelés à ses conseils, ainsi que les seigneurs étrangers qui tiennent des fiefs en France^?

Etais et Conseil du roi. — Les assemblées d'états ne sont autre chose originairement que le Conseil du roi, modifié, élargi. De là une flexibilité singulière dans la composition de ces assemblées, car le roi ou transforme ou élargit son Conseil, à son gré, en des proportions sans cesse variables. Il nous est par suite impossible de distinguer toujours pendant la première période deTbistoire des états, les très grandes assemblées qu'on edt appelées plus tard étals généraux des assemblées m'oins importantes. Le Parlement, puis le Conseil quand il devint distinct du Parlement, gardèrent longtemps une sorte d'élasticité qui leur permettait de s'ouvrir pour s'unir aux états. Le Conseil, on Ta remarqué avant moi, votait souvent, à l'origine, avec les étals. Les princes du sang, les pairs de France, certains grands officiers, siégeaient de droit dans ces assemblées ^

Les états sont si bien le Conseil ou le Parlement agrandi qu'on les voit encore, en 1355, en 1357, en 1368, en 1369, se réunir dans la Grand Chambre du Pa^lement^ Un contemporain, parlant des étals de 1368, que je viens de citer, écrit que le roi « tenuit parlamentum suum, existentibus tribus statibus Linguse d'Oy adhabendum consilium super guerra et defensione regni. » Et cette grande réunion, il l'appelle curia : « in quo pluribus diebus occupata fuit curia. » Le texte français, parallèle à ce texte latin, est ainsi conçu : « Ce jour, le roy tint sa cour en Parlement; et là estoient venus à son mandement les gens du clergé, les nobles et les bonnes villes du royaume de la Langue

1 C*e8t le cas du cardinal diacre de Saint-AdricD qui possédait des flefs dans la séoéchaussée de Carcassonoe (Hervieu, p. 61).

* Herviea, Hecherches sur Ut premiers Hais généraux^ pp. 59, 60. Voyez aussi une ordoDoaDce dn 1367 rendue par « Tadvis et deliberacion >» de^ gens des trois états « réunis à Sens, ensemble les gens de nostre Grant Conseil » (Revue des SociéUs savantety 5< série, l. !«•, p. 174).

> Paulin Paris, Les grandes chroniques, t. VI, pp. 19, 52, 272-275. Froissart, édil. Lace, t. IV, p. 411. Archives nationales, £a;/rat<f des registres du Parlement, 1. 1**, U 458, fol. 33 vo, 34 r». Cf. Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles Vil, sa compétence, ses attributions, pp. 194, 195.

d'Oy, etc.* » Il est évident que le Parlement et les états ne font, en 1368, qu'une seule et même assemblée.

Au xv* siècle, la séparation du Parlement et des élats paraît consommée en France; mais les princes du sang, les pairs de France, les grands officiers*, les conseillers du roi et les gens des finances siégèrent encore, en 1484, auprès des députés de la nation, ainsi que divers grands seigneurs. Ce haut personnel encadrait les députés, mais ne se confondait pas complètement avec eux.

En Espagne, les cortès sont, comme les états en France, la curia agrandie, la curia generalis^. Dans le Midi de la France, certains élats provinciaux s'appellent de même cort générale^ : ils sont le Grand Conseil du seigneur.

Dans les derniers siècles de la monarchie, on distingue très nettement chez nous deux sortes d'assemblées qui sont apparentées entre elles, mais ne se confondent point : à savoir les réunions d'états généraux et les assemblées de notables, sortes d'états généraux au petit pied. Au moyen âge, la distinction en question n'existe guère dans les esprits ; et la langue n'a pas un terme spécial pour. les grandes assemblées, un autre pour les réunions moindres. L'importance et la composition des con-

4 Arsenal, J^irisprudeoce, Mss. io-rol. 79, fol. li.i r<>. Aubert, loco citato^ p. 195.

2 Cf. les pièces publiées à la suite du Journal de Masselin^ édit. Beroier, pp. 714, 715, 737, 738. Joignez p. 6. J*ai cru un moment que Tannée 1413 marquait une date importante dans Thistoire, difflcile à démêler, de la séparation progressive du Parlement et des états. Un passage de Nicolas de Baye semble, en effet, à première vue nous apprendre qu'en cette année le Parlement fut invité à se réunir aux trois états, mais s*y refusa : à la réflexion, je crois qu*il s'agit plutôt d'une réunion projetée du Parlement avec l'Université et le corps de ville de Paris. Cf. Nicolas de Baye, édit. Tuetey, t. U, pp. 99, 100^ 303.

s « Convocavit insuper diclus dominus rex ad dictam curiam generalem.., >» — « Et ipse dominus rex vellet videre, deliberare et declarare in ^enera/i curta Cathaionie... n (Cartes de lot antiguos reinosde Aragon y de Valencia y principado de Calalufla, I, 2« partie, Cartes de Calaluna, pp. 506, 509). Joignez cette expression en 1258 : « Sepades que yoube miyo acuerdo é miyo conseyo conmiyos hermanoslosarzobiscopos, écon los obispos, é con los ricos omes... é con omes buenos de villas... » {Cartes de Valladollid, p. 5, dans Coleccion de cortesy Madrid, 1836).

^ Voyez les articles de la Coutume de Marmande et de la Coutume de Tonneins- Dessous, cités par M. Dogoun, Les insUt, polit, et admin. du pays de Languedoc^ p. 196, note 1.

seils extraordinaires convoqués par le roi sont infiniment variables et extrêmement flexibles. Cette élasticité primitive disparut peu à peu, comme il arrive si souvent, et fut remplacée par la distinction précise et rigide d*états généraux et d'assemblées de notables. Au xv* siècle, le mot notables qui, d'ailleurs, n'est point nouveau dans la langue', a déjà une tendance à prendre cette valeur^.

Les députés aux états. — Les membres des deux ordres privilégiés, archevêques et évèques, abbés et prieurs, barons, nobles bannerets, hauts justiciers, recevaient, soit directement, soit par Tintermédiaire des baillis ', une semonce individuelle. Ils pouvaient, il est vrai, se faire représenter par des mandataires munis d'une procuration en forme*. Mais le fait d'une dépotation de quelques gentilshommes élus pour représenter le corps d'une noblesse de province est exceptionnel au commencement du XIV* siècle*. Les couvents importants et les chapitres sont également invités à députer aux états*. Ils se font représenter par des procureurs élus ou par des procureurs que l'abbé, le prieur ou le gardien désigne, soit de sa seule autorité, soit .

« Cf. Godefroy, Dici., fàsc. 93, vo Xolable,

2 II est stipulé, par exemple, en 1465, dans te traité de Saint-Maur-des-FoBsés qae le roi « commettra treote-six notables hommes » à la réformation du royaume (Godefroy, Divers traités., . servant de preuves aux Mém, de ComineSj pp. 55, 56,57; cf. Vaeseo et Charavay, Leffrfs de Louis .Y/, t. UI, pp. 74,75).

' Voyez une de ces semoaces, datée de la Chandeleur 1319 (o. st.), dans D. Bouquet, t. XXIII, p. 817, avec la note 1; une autre du 22 août 1319, ibid.^ p. 823, note 1. Je dis que le roi convoque les gentilshommes, soit- directement, soit par l'intermédiaire des baillis : en mars i;U7 (n. st.)i Philippe le Long mande au séoéchal de Poitou et Limousin d'écrire lui-même aux abbés, barons et nobles banaerets « aasquels nous n*avoas pas escript par especial par ce que nous ne poveyons pas saToyr tous leur noms »(Hervieu, Recherches sur les premiers états gétiéraux, Paris, 1879, p. 243).

^ Nombreux exemples de procuration d*abbés et de prieurs dans Picot, Docuvuents relatifs aux états généraux sous Philippe le Bel, pp. 62-91.

s Exemple, en 1303, pour la noblesse de Beaucaire (Picot, Documenff, p. 206). Al. Hervieu a cité un autre exemple de 1317 (Uervieu, p. 32).

> Voyez, par exemple, la lettre adressée en 1302, aux doyen et chapitre de Ghftlons- sur- Marne, dans Picot, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel^ p. 27, n<» XI, et la procuration des doyen et chapitre de Gerberoy (1303) {ibid., p. 66, n» XXVI). En 1308, une abbaye de femmes députe un procureur aux états (Hervieu, pp. 30, 31).

d'accord avec les religieux*. Les usages varient avec les temps et avec les lieux. Aux états provinciaux de l'Auvergne, sous Charles VII, les abbés, les prieurs, etc. comparaissent en personne ou par un procureur rigoureusement personnel*. Dans les chapitres tous les chanoines prennent ordinairement part à l'élection sous la présidence du doyen. Exceptionnellement le clergé séculier et le clergé régulier d'un diocèse se réunissent et élisent en commun leurs députés. Ainsi, en 1308, à Bourges, les dignitaires importants se groupèrent pour faire les élections; mais ils ne convoquèrent pas tous les clercs du diocèse : c'eût été, disent-ils, long et coûteux '.

Quant au tiers état, ou, du moins, quant aux villes convoquées, elles élisent leurs délégués*. Les renseignements sont ici très abondants. Ils nous autorisent à afflrmerqu'il n'y a de règle générale et fixe ni pour l'élection, ni pour l'éligibilité. On rencontre dans beaucoup de localités le suffrage universel direct. En 1308, à Ferrières, près Beaulieu en Touraine, les femmes prirent part à l'élection*. En juillet 1303, à l'occasion d'une assemblée qui se tiendra à Montpellier, 346 électeurs se réunissent à Lunel et désignent plusieurs procureurs. Qui sont ces électeurs ? 1 chevalier, 9 damoiseaux, 336 habitants. Je compte, à la même date, 544 électeurs à Lodève, 24 à Paulin*. On rencontre aussi le suffrage à deux degrés. Dans beaucoup de localités, ce sont les magistrats municipaux ou les officiers du roi qui désignent les députés'; ils le font souvent a avec l'assentiment de la communauté*. »

f Picot, Documents, p. li. L'auteur insiste sur les élections par les religieux.

3 A. Thomas, Les filais provinciaux de la France centrale sous Charles Vll^ t. !•', p. 46.

3 Musée des Archives nationales, p. 172, n» 313.

^ Le système que je viens de décrire n*esl point spécial à la France : Toyez pour la Catalogne, Cartes.. . de Aragon y de Valenciay principado de Cutaluiia^ t. 1«<', !■* partie. Cartes de Cataluna, I, pp. 234-244.

B Plusieurs hommes et femmes, en leur nom et en celui de la fabrique de Téglise (Boutaric, La France sous Philippe le Bel^ p. 444).

Dans les assemblées communales réunies pour les élections aux états généraux de 1560 et de 1576 on voit aussi figurer quelquefois des veuves ou des filles possédant divisémeot (Babeau, dans Revue hist.f t. XXI, p. 95).

* Picot, Documents^ pp. zxiv-xxv, 155, n<> CXII.

"^ Exemple : Picol, Documents relatifs aux étals généraux et assemblées réunii sous Philippe le Bel, pp. lv, 2-4, u<» II, III et passin.

> Picot, même ouvrage, p. xxiv.

Nous voyons quelquefois, notamment en 1303, en 1308, plusieurs villages se grouper pour députer en commun. On ne jugeait pas nécessaire que chaque ordre choisît ses procureurs dans son sein. Des clercs, des nobles, des curés, des chanoines, ont été les représentants élus de certaines villes. Des roturiers ODt été mandataires de la noblesse. Des laïques ont été mandataires du clergé. Des roturiers et des clercs ont été procureurs de la noblesse. On peut même citer des députés qui furent tout à la fois, mandataires du clergé, de la noblesse et du tiers état *. J'ai dit : tiers état. Je dois ici placer une observation importante. Sauf quelques régions et des cas exceptionnels très intéressants, au premier rang desquels il faut placer la grande assemblée de 1308,. on peut dire que, le plus souvent, la population rurale n'était pas, au moyen âge, représentée dans les assemblées du tiers*. Jusqu'à quel point, d'autre part, le clergé et la noblesse peuvent-ils être considérés comme représentant indirectement leurs sujets du plat pays? On se ferait, à mon sens, illusion en s arrêtant avec trop de complaisance à cette interprétation. Ce qui ressort souvent des textes a même un tout autre caractère : le plat pays supporte la charge des indemnités quegensd'Egliseet nobles s'accordent à eux-mêmes pour assister aux états'. Maison se tromperait, d'autre part, très gravement, en se persuadant qu'il ne régnait aucun esprit de solidarité entre les ordres directement représentés et les paysans : il suffira de parcourir, dans les cahiers de 1484, les pages émouvantes et vraiment éloquentes, consacrées au « menu peuple »* et au

' Cf. Picot, Documents, pp. xxiv, 655; Hervieu» pp. 26-U ; Luchaire, Manuel des ^Hl. françaises^ p. 503 (je tut emprunte quelques expressions). Ko 1356, un 9 mattre en théologie a et un « mattre eu divinité » étaient députés, Tua de la ville de Booen, l'autre de la ville d'Anaiens (Valois, Le gouvernement représentatif en France Ott xiv«nicle^ Bruxelles, 1885, p. 31, avec la note 5. Extrait de U Revue des quest. hist.),

' Les campagnes sont, je crois, plus représentées au commencement du xiv* siècle qu*aa xv«, notamment en 1468 et en 1484; toutefois, dans le bailliage de Troyes, €0 1484, elles furent représentées (Boutiot, Hist, de la ville de Troyes et de la Champagne mérid . ^ i. m, p. 169). Nombre de petites localités rurales députèrent en 1308; cependant, des textes d*une portée générale visent seulement, soit les «t lieux iosigoes », soit les localités ayant foires et marchés (Picot, p. liv).

' A. Thomas, Les états provinciaux^ t. I•^ p. 48).

^ Cahier des états, à la suite du Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 672-673.

« povre laboureur, » pour s'apercevoir que les représentants élus sont loin de rester toujours étrangers aux intérêts et aux souffrances des petites gens du plat pays dont, pour la plupart^ ils ne sont point cependant, à proprement parler, les mandataires.

Le système de Télection s'étendit peu à peu. Au xv* siècle» les grands seigneurs assistent toujours de droit aux états généraux ; mais il est vraisemblable que le commun des nobles élit déjà assez souvent ses représentants. En Normandie, les deux systèmes sont concurremment en vigueur à cette époque pou ries états provinciaux *. Dans les états provinciaux de la France centrale, les nobles, sous Charles VII, sont convoqués individuellement; ils peuvent, bien entendu, se faire représenter par procureurs". En 1486, aux étals du Limousin, les nobles comparaissent, les uns par procureurs, lesautres personnellement; parmi ces derniers figure « Madamoiselle DorvaP. » En 1436, aux états de Béziers, nous voyons deux gentilshommes représenter non seulement toute la noblesse de la sénéchaussée, mais même la ville de Toulouse *. Peut-être les nobles et les bourgeois de Toulouse se sont7ils réunis pour l'élection. Cela s'était vu à Aimarguds, en 1303.

Cette fusion du tiers et de la noblesse est en tout cas un fait très exceptionnel au xiv" siècle et dans la première moitié du xv*. Mais il est moins rare de voir une municipalité ou les habitants d'une ville élire en commun avec les principaux dignitaires ecclésiastiques les représentants du tiers et ceux du clergé. Les choses se passèrent ainsi, en 1421, dans le bailliage de Roquecézière, pour les états de Clermont*; en 1434, à Tours, pour les

^ Ch. de Beaurepaire, Les états de Normandie sovs ta domin. anglaise, Paris, 1839, pp. 153, 154, pièces I el II.

8 Thomas, ouvrage cité, t. I*', pp. 47-49.

3 Gombel, Détibération des états du Haut et du Bas-Limousin.,, en 1486, dans Bulletin du Comité de ta langue, t. JV, 1857, p. 270. II n'est pas fort rare de voir une femme ooble comparaître par procureur : je signale notamment le procès-verbal des étals de Touraine de 1559 pour la réforroatioo de la Coutume dans Bourdol de Richebourg, Coutumier général, t. IV, p. 680.

^ Dognon, Les instit. polit, et adm, du pays de Languedoc, p. 262, note 3. Picot, Documents, p. 137.

B Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles 17/, dans Annales du Midi, juillet 1889, p. 306.

étais de Moniferrand (transférés à Poitiers)* ; en 1468, à Tours, poor les états de Tours". Ceci paraît conforme aux indications de certaines lettres de convocation. En effet, au xv* siècle, le roi s'adresse quelquefois aux gens d'Eglise, bourgeois et habitants, et les invite à élire des représentants des deux ordres (àLyon, par exemple, en 1468, « un d'Eglise et trois laiz »)'. Cependant, il s'en faut que ces élections en commun par le clergé elle tiers se soient généralisées sous Charles VII et sous Louis XL J'incline même à penser que, la plupart du temps, les évoques, grands seigneurs eux aussi, recevaient encore des semonces individuelles ou estimaient pouvoir toujours se réunir sans aucune difBcuIté à l'assemblée, s'ils le jugeaient à propos. Aux états de ii84, les évéques de France, se plaçant au point de vue des intérêts de l'Eglise sur lesquels l'assemblée avait eu a délibérer, afGrmèrent leur droit personnel d'assister aux états, sans avoir été ni élus, ni délégués, tout en ajoutant que jusqu'à la présente réunion ils avaient toujours reçu en fait une convocation individuelle. Il ne semble pas que le droit personnel de siéger ait été en cette circonstance dénié en principe aux prélats par l'assemblée des représentants de la nation*. Mais ce qui domine pour

I Thomas, ibid., p. 306, note 1.

^ Viollet, Rechtrcket sur l'élection dei députés aux états généraux en 1468 et en

' ' Voyf 1 : lettre de 1420 daos A. Thierry, Monuments inédits de l'histoire du tiers état, i'^ térie; Région du Sord, t. II, pp. 89« 90; lettre du Sjanv. 1423 (o. st.) aux Archives nooicip. de Tours, liasse des étals généraux ; lettre de 1468 dans Viollet, HechercheSy PP-4, 6. Le style des lettres de couvocatioD D*est pas uniforme : aiosi la lettre decoo- ▼ocation envoyée en 1125 aux Tourangeaux pour les états de Poitiers, et celle qui fui «oToyée en 1428 pour les états de Chinon, sont adressées aux bourgeois et habitants, DOD aax gens d'Eglise, bourgeois et habitants (Archives municipales de Tours, Délibé- TAtioiii, t. III et VII); en mai 1426, la duchesse d'Anjou et Touraine s'adresse pour une coavocation d'états provinciaux, aux gens d'Eglise, bourgeois et habitants : le ngisire des Délibérations de la ville relate les choix faits pour TEglise et pour les ^urgeois; mais les élections semblent néanmoins avoir été faites séparément : «pir délibération faicle par lesdicts gens d'Exlise particulièrement et par lesdicls ^urgeois et habitants » {^Délibérations, ibid., t. III, p. 156); en 1468, le roi s'adressa aax geos d'Eglise, bourgeois et habitants d'Orléans : mais les gens d'Eglise et les Itîqaes firent les élections séparément {Musée des Archives nationales, pp. 278, 279, n* 482). A Lyon, le clergé n'obtempéra pas non plus à l'invitation (Viollet, Recherches, p. 10).

^ « Non recusabimus tamen eos habere présentes, nec rejicimus, dummodo suis

nous à la date de 1483-1484 dans Thistoire de la représentation nationale, ce n'est pas cette reconnaissance du droit des évéques, c'est le mode d'élection des députés élus. J'y arrive.

Les élections de 1483 ont une importance toute particulière. On peut dire qu'elles font date. Le conseil de régence de Charles VIII inaugura, en effet, en cette circonstance, un régime nouveau. Il voulut faire adopter un système électoral dont on ne peut que soupçonner dans les temps antérieurs quelques rares, très rares exemples. Il adressa aux trois ordres des lettres de convocation collectives, leur mandant de se réunir et d'élire des représentants de l'Eglise, de la noblesse et de l'état commun. Peut-être le conseil du jeune roi cherchait-il par là à amortir la réaction redoutable dont le menaçaient l'Eglise et la noblesse. De fait, le clergé, la noblesse et l'état commun, comme on disait, se réunirent dans beaucoup de bailliages pour les élections et donnèrent à chaque député un mandat émanant des trois ordres de la nation*.

Ce régime nouveau qui plaisait au populaire, qui humiliait le clergé et la noblesse, ne pouvait être accepté dans toute la France.* A Paris, un débat très ardent et très curieux s'engagea au moment des élections. Le peuple parisien (il faut entendre ici par ce mot la noblesse et la bourgeoisie), le peuple parisien tient essentiellement à la réunion plénière. Il entend élire, comme le roi l'a écrit, en commun avec le clergé, les députés du clergé. Rassemblé à l'Hôtel de Ville, il déclare que le clergé, les nobles et le commun ne font qu'un corps, que le clergé, membre principal, ne doit être séparé ni

expensis adsinl » (Masselin, pp. 394, 406). L*archevéque de Bourges figure sur les listes des députés aux états : il résulte d'une pièce relevée dans l'ioventaire des papiers du président DorioUe qu'il fut, non pas élu député, mais reçu en sa personne comme <c arcevesque » (Masselin, ibid.f pp. 22, 726,745). Une page de Masselin qu*il faut lire jusqu'au bout a donné le change à M. Tizier, qui, dans sa très remarquable étude intitulée. Les théories sur ia souveraineté aux états généraux de 1484, parle à tort du « refus d'admettre les évoques qui ne sont pas en même temps députés »» (Tixier, p. 19). Môme méprise dans G. Picot, Les élections aux états généraux dans les provinces de 1302 à 1614, Paris, 187i, p. 11, 12 (Extrait du Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques).

ï Paul Viollel, Itecherches sur Véleclion des députés aux états généraux réunit à Tours en 1468 et en 1484, Paris, 1866, pp. 14-59.

du corps, ni des autres membres, que, tout au contraire, il en doil être l'inspirateur et le guide ; mais le clergé n'accepte pas ce mode de procéder. En dépit des lettres du roi et des sommations du peuple (sommations flatleuses, mais accompagnées de paroles malveillantes, opprobria), il élit séparément ses députés. Le peuple ne les agrée pas : non qu'il ait aucune objection à faire au choix du clergé, mais par cette seule raison que l'éleclioQ eo commun n'a pas eu lieu. La noblesse et le tiers, réunis à THôtel de Ville, procèdent à l'élection des députés du clergé, le leademain du jour où le clergé a fait ses élections séparément et pour son propre compte. Conflit en règle. Le clergé de Paris se trouve en face de deux députés du clergé, élus par les deux autres ordres : il ne veut accepter à aucun prix une telle élection; car il tient « à maintenir l'autorité et la liberté de l'Eglise; » il redoute singulièrement les conséquences d'un pareil syslème électoral, qui pourrait, dans l'avenir, donner ouverture « aux entreprises des séculiers contre l'autorité de l'Eglise et les libertés des ecclésiastiques. » Il s'en tient donc fermement aux choix qu'il a faits et refuse de donner aucun pouvoir aux élus de la noblesse et du tiers. Sa résolution fut inébranlable, et, à la fin, les deux autres ordres se virent obligés de capituler. Quant aux cahiers, ils furent rédigés, à Paris, séparément par chacun des ordres, mais, avant le départ pour Tours, les ordres se comoQuniquèrent réciproquement leurs projets et doléances'. Le clergé de France tout entier se montra très irrité de la manière dont il avait été traité lors de la convocation aux états de ^484^

* Paal Viollet, Quelque textes pour tenir à l'histoire politique des Parisient au ^^ tiècU, dans Mémoires de la Société de l'Histoire de Parit et de l'Ile-de-France, tIV, Paris, 1878, pp. 157, 158. Dans le bailliage du Coteotin, le clergé paratl avoir procédé séparément à Télection de son dépoté. A Rouen, le clergé fit des difficullés poor le rendre à THôtel de Vi>le : évidemment ce système électoral lui déplaisait M (Paul VioUet, Recherches, p. 18). Des incidents de Paris en 1484 rapprochez ^ <IQi se paFsa à Lyon en 1468 : je Tai raconté ailleurs (Recherches sur l'élection ^iéputés... p. 10).

^ Journal de Masselin, édit. Bernîer, pp. 392, 394, 406. Je ne puis résumer Tbis* loire des élections aux états de 1468 et de 1484 sans lyouter que le Parlement de Puis fut invité à envoyer des représentants à ces deux réunions d'étals (Aubert, BisUnre du Parlement de Corigine à François 1er, t. !«', p. 350).