Tenues d'états de Philippe le Long à Charles VIIL

Principales réunions détats de Philippe le Long à Philippe VL — Des réunions très variées, mais très fréquentes, furent tenues dans la première moitié du xiv* siècle, particulièrement sous Philippe le Long. Ce prince prit conseil de trois manières : 1* il envoya par les villes des commissaires et enquêteurs; 2° il réunit des assemblées de députés des communes sans

* Picot, Documenii relatifs aux états généraux et assemblées réunies sous Philippe ^Bei, p. 242, n«CLXVIII.

> CoTilie, Les Cabochiens, p. 163 (Janvier 1413). 'a Picot, muoire des étaU généraux, t. I", Paris, 1872, pp. 246, 247.

y adjoindre la noblesse, ni le clergé; 3*^ eofiD il convoqua trois fois en cinq ans les états géné^aux^

Nous avons déjà eu Toccasion de mentionner plusieurs réunions qui eurent pour objet des deniandes de subsides*. Sans revenir sur ces demandes de subsides, motif très ordinaire des convocations d'états, nous signalerons, au cours de cette période initiale, deux consultations intéressantes qui portèrent sur d'autres sujets.

Ces consultations appartiennent : la première aux années 1320 et 1321 ; la seconde à Tannée 1333.

En 1320 et en 1321, les états généraux d'abord, puis deux fois en cette même année, 1321, les députés des villes', furent consultés sur un projet de réforme auquel les préoccupations fiscales n'étaient point étrangères, mais qui eût été néanmoins l'honneur du règne, je veux parler du projet d'unifier les poids et mesures et les monnaies. La dernière députation des villes, réunies à Orléans, repoussa formellement cette pensée : « regardent lesdits procureurs qui samble à tout le commun desdictes villes et aux gouverneurs d'icelles..., plids profitable chose est et seroit au commun peuple dou royaume que mu-tacion des monoies, des pays, des mesures ne se feïst, ainçoys demeurassent en leur estai là où elles sont *. » Tout indique que la nécessité d'indemniser les seigneurs fil reculer le tiers état. Le roi, s'altachant à son idée, parvint cependant à racheter quelques monnaies seigneuriales. Il en avait supprimé d'autres par des pro-

1 Lebugeur, Histoire de Philippe le Long, t. 1»^ p. 369.

s Voyez, ci-Jessus, t. II, p. 239, noie S.

^ Lebugeur, ibid., p. 368.

4 Boutaric, Des poids et mesures au xive siècle, I, Tentative de Philippe le Long pour établir l'unité des poids et mesures, dans Hetue des Sociétés savantes, 2« séries t. III, 1860, pp. 3i7-34f.M. Lebugeur résume ainsi Téchec de co projet : « résistance des barons, manque d'enthousiasme des deux autres ordres » {ibid,, p. 368). Ce n'estpas dire asaez, tant s'en faut, en ce qui toucbe le tiers; M. Lebugeur, d'ordinaire si bien informé, ne parati pas avoir connu le travail de Boutaric. Joignez sur cette matière : Chron. paris, anonyme, 2e partie, dans Mém. de la Soc. de rhist. de Paris, t. XI, pp. 61, 62; Buulainvilliers, Uist. de l'ancien gouvern. de la France, t. XI, p. 156; Sotice sur Daunou par Guérard et Notice sur Guérard par N. de Wailly, p. 355; Instruction pour les commissaires, dans Joseph Petit, Essai de re*titution des plus anciens Mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, pp. 147, 118, pièce bo XII {bibliothèque de la Faculté des lettres de Paris, VII, Paris, 1899j.

cédés moios pacifiques \ La royauté poursuivit et acheva l'œuvre de TuDÎté moDétaire. Quant à Tuoité des poids et mesures, un noble et grand esprit, Juvénal desUrsins, la réclama de nouveau au XV* siècle, en proposant pour type les mesures de Paris* : idée reprise au xvi* siècle par le pouvoir royal. Louis XI souhaitait cette unité'; un duc de Bretagne la réalisa ou s'efforça de la réaliser pour son duché^; mais il fallut près de cinq cents ans pour que la France pût obtenir enfin Tunité des poids et mesures, unité qu'avaient réclamée, après Philippe le Long, après Juvénal des Ursins, après Louis XI, divers bons esprits^ une réunion d'étals généraux (4560)*, et, plus particulièrement, certaines provinces bien inspirées, notamment la Touraine".

J'arrive à l'année 1333. Les états généraux réunis au Grand Conseil étudiaient, cette année-là, une question très grave, question qui, depuis le xii* siècle, troubla profondément les consciences et les intérêts : il s^agit de Tusure, au sujet de laquelle venait d'être portée, au concile de Vienne (13H), cette sentence solennelle : « Si quis in illum errorem incident ut perlinaciter affirmare prœsumat exercere usuras non esse peccatum, decernimus eum velut haereticum puniendum*. » La

i Lehugeur, ibid,, pp. 328, 329.

^ Jean Juvéoal des Ursios, Epitre au roi et Epiire à ton frère U chanceiier, dans Ms. fr. 2701, fol. 116 r^, 55 ?«. Cf. Valletde Viriville dans Bibi de VEcole dei chirtes, 6* série, t. II, p. 143, noie 2.

3 ComiDea, Ut. VI, cb. vi, édil. Godefroy, t. !«', p. 475.

^ Piaoiol, La très ancienM coutume de Uretagne^ pp. 391, 392.

$ Le système métrique a été proposé dès 1670 par Gabriel Mouton, prêtre de Téglise Sainl-Paal, à Lyon. En 1766, on se préoccupe simplement de généraliser les mesures de Paris. Cf. P. J. de Joannis, Le tyttème métrique, dans Etudes religieuses, t. LV, 1891, pp. 544-543 ; Ant. Fdvaro, Il métro propotto corne unità di misvra %el 1675, dans Annales intern, d'histoire. Congrès de Paris, 1900, 5« section, Uist. des sciences, p. 82 et suiv.

• EUts d'Orléans de 1560. Cf. Picot, Hist. des états généraux, 2« édit., t. Il, p. 397, avec la note. Joignez édiu ineiécutés de 1540 pour l'uniformité de Tannage, de 1557 pour l'aniformité des poids et mesures, déclaration inezécutée de 1575 pour Tuniformitédes poids et mesures (Isambert, t. XII, pp. 672, 673; t. XIU, p. 497, 41)8; t. XIV, p.275.'Jjigncï Brisson, Code Uenri lll, li?. X, lit. ii, Paris, 1587, fol. 150 ?•).

'' Tiers étatde Touraine en 1614, dans BuUetindelaSoc, arch. de Touraine,i, Vill, p. 68.

* Clémentines, V, ii. De usuris, cap. unie.

prohibition du prêt à intérêt entre chrétiens, voilà le nœud des plus grandes difticultés financières, au moyen âge ; cette prohibition nous explique en grande partie la haine antijuive : elle avait fait du juif le banquier de la Chrétienté. Ce monopole ou quasi-monopole pesait lourdement sur les peuples et excitait les colères. Dès le xiii° siè.cle, des gens de cour sagaces, causant avec saint Louis^ lui exposaient que le prêt à intérêt est une nécessité économique et que, sans le prêt à intérêt, il n'y aurait ni industrie, ni agriculture *. Après saint Louis, cette pensée resta présente. Au xiv® siècle, Durand de Saint-Poupçain ', puis Philippe de Maizières', bâtissaient des sytèmes ingénieux pour concilier dans la pratique la nécessité du prêta in* térôt avec les prohibitions théologiques contre l'usure.

Enfin, dans le même siècle, Philippe VI aborda un jour (1333 n. st.) la question et consulta les états généraux avec le Grand Conseil. L'ordonnance royale qui sortit de ces délibérations est fort curieuse. C'estle fruit très soigné d'une délicate élaboration. La décision prise par le roi se peut résumer en une ligne : le prêt à intérêt jusqu'au taux maximum de 21,66 0/0 restera impuni, sans toutefois être autorisé. En conscience, le roi ne pourrait, en effet, permettre ce que la théologie interdit. Mais quelle sera, au regard de cette déclaration du prince, l'attitude du clergé ? Voici ses propres paroles : « Et cest article les prélats n'octroient ne ne contredient à présent. » Voilà pour le présent; quanta l'avenir, il est garanti : car si quelque prélat s'avisait plus tard de lever des amendes sur les usuriers, ses biens seraient confisqués et le prélat lui-même pourrait être puni corporellement comme de cas criminel*.

1 Guillaume de Charlres, dans D. Bouquet, t. XX, p. 34.

^ Cr. Jourdain, Excursions^^^. 452, 453.

' Cf. BraoU, Ph, de Maizièrei et son projet de banque populaire^ pp. 10-12.

^ Je n'ai pas besoin de dire qu*OD ne se sert pas, en 1333, de Texpression moderne, 21,66 0/0 ; on dit : o un denier la livre la semaine » (ord. du 25 mars 1333, n. st., art. 4, dans Laurière, Ordonnances, t. II, pp. 85, 86). Cet attitude négative du pouvoir royal avait des précédents : voyez ord. de 1311 et de janvier 1312 (n. st.) dans Ord., 1. 1*", pp. 484, 494 ; c'est aussi celle que devait prendre, en 1387, Adémar Fabri, évéque de Genève (franchises de Genève de 1387, art. 77, dans Mém. et docum. publiés parla Soc, d^hUt. et d'archéoL de Genèee, t. II, p. 352; cf. pp. 300, 3S4, 336).

Telle est la solution par le laisser-faire qu'imagiDèrent les états en 1333 : simple tentative^ essai momentané qui ne fixa point le droit !

L'effort combiné de praticiens avisés et de théologiens sages qui, en ce cas difficile, surent mettre le droit romain au service de la théologie morale \ ouvrit peu à peu une issue. Les économistes, à la veille de 1789, diront le dernier mot, et le prêt à intérêty accepté depuis longtemps dans la pratique des affaires, sera enfin accueilli par la législation, à peu près en même temps que Tanité des poids et mesures sera assurée. Ainsi, ces deux difficiles problèmes, agités aux états généraux au commencement du xrv* siècle, seront résolus définitivement par la nation à la fin du xviii**.

Le lecteur n'a pas oublié qu'à deux reprises, en 1307 et en 1351, fut proclamée pour quelques mois ou quelques années cette liberté du travail', qui devait triompher à la même heure que le prêt à intérêt et que l'unité des poids et mesures. Voici que, pour la quatrième fois en ce même xiv* siècle, un lointain avenir se dessine, non plus dans l'ordre économique, mais dans l'ordre politique : la grande transformation sociale qu'accomplira la Révolution, semble devoir se consommer. Un gigantesque mouvement démocratique traverse, en effet, le xiv** siècle et se répercute au commencement du xv\

Les états et le mouvement démocratique du milieu du xiv^ siècle. Les Caboc/nens. — Ce grand effort populaire accompagné d'une remarquable tentative constitutionnelle marque le point culminant de l'histoire des états généraux au moyen âge. Il en faut saisir la raison d'être.

La noblesse devenue besoigneuse se faisait plus avide et plus

*■ La théorie du damnum émergent et du lucrum cetiant a pour point de départ des idées romaiDes (DigetU, XLVi, viii, Ratam rem haberi^ 13, Faut). Cf. Peiri exeep- HaneSf II, 15 (à la duiie de Savigoy, HUt. du droit romain au moyen dge^ trad. Gueociax, t. H, p. 34i) ; Summa Àxonit, Lugdooi, 1514» fol. ccxiz vo.

s Voyez pour le prêt 4 iotérét, décret du 3 octobre 1789 ; pour Tuoité des poids et mesures, décret du i«r août 1793, loi du 18 germinal an 111 (7 avril 1795); loi da 19 frimaire an VIII (10 déc. 1799).

3 Voyez, ci-de.<su8, pp. 159, 160.

20i UVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

dure. La royauté ambitieuse, centralisatrice et dépensière, créait des organes nouveaux et, de son côté^ pressurait les peuples. La plaie du fonctionnarisme apparaissait dès lors, pour ne plus se fermer.

D*autre part, le mal interne qui, depuis longtemps rongeait l'Eglise, s'étendait tous les jours ; car la grande réforme tentée par François d'Assise et ses disciples n'avait produit que des fruits éphémères. Vers 1352, le roi des démons, Lucifer, applaudissait en une épitre brûlante tous les princes de TEglise, pape, évoques et cardinaux. Bravo! leur criait-il. De la maison du Seigneur vous avez fait une caverne de voleurs. Non, Saint- Père, vous n'êtes point orgueilleux et superbe, car c'est votre dignité même qui requiert la magnificence; vous n'êtes point avaricieux et avide, car c'est pour saint Pierre que vous amassez! Tous, vous avez mon amourM

Coups de lanière aux seigneurs d'Eglise! coups de fouet aux gentilshommes :

« Nus n'est vilains, s'il ne vilaine >. « Se genlis hom mais n'engeodroit.

« Tout le monde vivroit en paix' ».

Ces libelles et ces chants sont les avant-coureurs de la guerre. Contre TEglise la grande prise d'armes tarda quelque peu. Contre la noblesse le mouvement éclate dès le milieu du xiv* siècle. Tout était mûr pour cette coalition des mécontentements et des colères. Elle se lève menaçante au lendemain de l'effroyable peste noire

1 Sur VEpUre ou plutôt les EpUres de Lucifer voyez : Bérault-Bercastel et Pëlier de La Croix, NUL de l'Eglise, Pario, 1830, t. VII, p. 264; Victor Le Clerc, Discours sur Cétat des lettres en France au xive siècle, dans Hist. littéraire, t. XXIV, p. 34 ; Wattenbach, Ueber erfuntiene Briefe in Uandschriften des Mittelalters besonders Teufelsbriefe dernB Sitzungsberichte der... Akademie de Wissenschaften zu Berlin, lahrgang 1S92, Berlin, 1892, p. 91 et suiv. J'ai sous les yeux le texte du ms. lat. 15.690 (Bibliothèque nationale). Je ne cite pas textuellement : je résume au style direct le document.

Vers le même temps on attendait en Suisse la résurrection de Frédéric II qui devait revenir sur la terre et réformer r£glise tombée dans une corruption complèie (Uuillard-BréhoUes, Vie et correspondance de Pierre de La Vigne, Fans, 1S64, pp. 235, 236;.

2 Ce vers est cité d'après lems. fr. 2.718, fol. 223, par VicL Le Clerc dans VUUt. littér. t. XXIV, p. 236.

3 Henart contrefait, cité, ibid., p. 237. Cf. Dante, Le Banquet, dans Sébastien Rhéal. Poésies complètes de Dante, Paris, 1852, p. 155.

qui a mis le comble aux malheurs des peuples. Tandis que les Fiagellanis se rueot par les routes à la pénitence, d'autres se ruent à la vengeance. J'entends, soit les grondements, soit les éclats de la colère populaire, en terre française, surtout en Beauvoisis et à Paris*; je les entends, en Savoie, en Dauphiné et en Avignon*; je les entends dans l'île de Corse', à Rome*, à Florence* et jusqu'en Angleterre*.

C'est la guerre de Cent ans qui chez nous Ot déborder les colères.

Grondements déjà redoutables après Crécy; éclats furieux après Poitiers!

Le désastre de Poitiers émut profondément la nation. La France était deux fois vaincue, car son armée avait été détruite et son roi était prisonnier. Le pays tout entier tressaillit. La noblesse portait la responsabilité de la défaite*^ : terrible grief qui s'ajoute aux anciens. Mais il en est un autre, cruellement sensible an pauvre peuple : la noblesse a fait retomber sur les petites

* Sar les origines de la Jacquerie provoquée par les impôts écrasants elles maltôtes, voyez aa passage très important de Jehan Le Bel, édil. Polain, t. Il, p. 221 . Joignez Siméon Luee, HUtoire de la Jacquerie, nouvelle édit.; Denine, La détolatioa des églises f monastères et hôpitaux en France pendant la guerre de Cent ans, t II, Paris, 1899, p. 211. Joignez pour la France (es Tucbins dans la Haute-Âuvergne (1363- 1384) (Mareellin Bondet, La Jacquerie des Tuchins, Paris. 1895).

* Pour la Savoie, le Dauphiné et Avignon, voyez Heinr. de Diessenhoven dans Boehmer, Fontes rerum Germ., t. IV, 1868, pp. 112, 121, 125.

' Je fais allusion an développement que prit en Corse la secte des Giovanoli, Cf. Roscher, traduit et annoté par Wolowski, t. !«', p. 181.

^ Avec Cola di Rienzo. Voyez sur Cola di Rieozo, Rodocanachi, Cola di Biento, Paris, 1888.

s Cf. nui, littér,, t. XXIV, p. 26.

* Voyez André Réville et Petit-Dutaillis, Recherchet sur le soiUèvement des travailleurs d'Angleterre en 1381, Paris, Picard.

T € De mense junii (1358) : In Francia magnum schisma seu discordia inter nobites illius regni ex una et civrs seu popuiares ex parte altéra orilur, quia populares inculpant nobiles quod tradiderint Johannem, regem Francie, in manus Anglicomm'in bello commisso anno preterito el'quod in rébus suis ipsos vellent eztorquere et aliis quampluribus arliculis. » Le chroniqueur parle ensuite d'un prédicateur parisien qui fut mis à mort pour avoir biftmé les violences cruelles du peuple (HHn. Rebdorf, dans Boehmer, Fontes rerum Germanicarum^ t. IV, p. 565). Rapprochez la Ckronique normande du xrv« siècle, citée par Siméon Luce, flist. de la Jacquerie, p. 53; Froi^sart, texte original et texte interpolé par Raoul Tainguy, dans Siméon Luce, t6id., pp. 60, 338-342.

gens les sacrifices pécuniaires qu'elle aurait dû supporter avec toute la nation *. Ainsi se sont accumulées les colères.

Le roi, d'ailleurs, est mal entouré. Si la noblesse manque à ses devoirs, il est des conseillers de petit état qui malverseot et servent le roi plus mal encore que les gentilshommes*. Aussi la méfiance partout s'insinue, dans le temps même où s'exalte parmi le peuple le sentiment patriotique.

Tous ces ferments pouvaient faire présager une explosion. Maïs des efforts sérieux et dignes précédèrent la crise aiguë.

Je voudrais donner une idée juste de cette patriotique tentative du milieu du xiv* siècle, tentative dont Paris fut la tête, le théâtre, la victime, marquer ensuite ce qui survécut à la défaite de la bourgeoisie parisienne. L'entreprise fut si vaste qu'il m'est difficile de la résumer sans l'amoindrir. On s'attaque à une foule d'abus divers; mais on vise surtout les finances, l'administration, le Conseil du roi, la représentation nationale.

Pour suivre la progression de ce grand effort populaire et pour en mesurer l'intensité, il est nécessaire de remonter jusqu'à l'année 4346.

Peu de mois avant la bataille de Crécy, Philippe VI, voulant donner quelque satisfaction aux populations dont les sympathies lui sont nécessaires, convoquée Paris pour la Chandeleur (2 février)de l'année 1346 (n. st.) les prélats, barons, chapitres et bonnes villes de Languedoil. Le peuple souffre des gabelles : le roi jure qu'elles ne seront point perpétuelles; la forme juridique de cette promesse est intéressante : le roi déclare que les gabelles ne sont pas incorporées au domaine. Le roi, la reine, leur fils, le duc de Normandie, font aux pauvres sujets des emprunts forcés : le roi promet que personne désormais ne prêtera « se n'est de son bon gré et volonté, sans aucune contrainte. » Depuis près de cinquante ans on se plaint en France du nombre excessif des sergents * : il sera ramené au

1 Richard Lescot, Chroniques, édit. Lemoioe, p. 113. Les grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. VI, pp. 59, 60.

s Voyez Valois, Le gouvernement représentatif en France au xivt siècle, p. !3. * Cf., ci-dessus, t. Il, p. 248.

LBS ÉTATS GÉNÉRAUX. 207

chiffre ancien. Le droit de prise au proBt du roi (c'est à peu près ce que nous appellerions aujourd'hui réquisition sans indemnité) grève lourdement les peuples : il esl aboli ou, du moins, il est atténué. J'omets d'autres griefs et d'autres promesses^ En ce même mois de février 1346, une autre assemblée comprenant les sénéchaussées du Languedoc se réunissait à Toulouse. Celte seconde assemblée forme, à vrai dire, l'autre moitié des états généraux. La date de 1346, importante parce qu'elle marque le point de départ du mouvement d'opinion qui nous occupe, est intéressante, en effet, à un autre point de vue. Le voyage de Paris était pour |es habitants du Midi long et coûteux. Dès le premier tiers du xiv"" siècle, les états généraux de France furent pour ce motif fractionnés quelquefois et comme coupés en deux parties. A dater de 1346, ce fractionnement devient plus fréquent et la dissociation^ comme on Ta dit, s'accélère entre le Nord et le Midi. Cette dissociation aboutit à la constitution, au Midi, des états de Languedoc, qui prirent peu à peu l'allure et la régularité d'états provinciaux, tandis qu'au Nord les états des pays du Languedoil ne se transformèrent point de la même manière, mais demeurèrent des assises irrégulières que le roi réunissait quand il le jugeait opportun. Les grandes assemblées où étaient convoqués tout à la fois les députés du Nord et ceux du Midi, les députés de Languedoc et de Languedoil, se firent assez rares '.

Au lendemain de la bataille de Crécy, Philippe VI convoqua de nouveau à Paris, non plus les états de Languedoil, mais les états généraux de France. Il lui fallut dès lors entendre les cruels reproches qui, dix ans plus lard, après Poitiers, seront répétés plus sanglants. Voici les paroles mêmes des députés du tiers : « Vous devés savoir comment et par quel conseil vous avés vos guerres démenées et comment vous, par malvais consel, avés tousdis perdu et nient ganiet*. » Peut-être cette as-

< Ord.f t. Il, p. 238 et suit. Cf. Varin, Archives admin. de la ville de lieims, t. II, 2* partie, p. 971, no 535 ; p. i009, d« 540 ; p. !0!9, d» 547 ; Mém,de la Soe. de l'hitl. éê Parie, U XXIV, p. 54.

s DogooQ, Les imtit, polil, el admin. du pays de Languedoc, pp. 207-211.

s Mém. de laSocUtéde l'hUL de Parif, t. XXI V, pp. 55, 56.

semblée n'accorda-t-elle pas franchement au roi de France vaincu les subventions qu'il réclamait ; car des commissaires durent se rendre dans les provinces et obtenir surplace des subsides*. Cet appel direct aux provinces est le procédé ordinaire auquel a recours Tadministration royale, lorsque les états généraux se montrent récalcitrants; c'est, d'ailleurs, comme je l'ai déjà fait observer, le procédé historique et traditionnel, chaque groupe important ayant l'habitude de traiter directement avec le roi.

Dix mois avant le désastre de Poitiers, en novembre-décembre 1355, le péril anglais devenant plus pressant, les états de Languedoil furent de nouveau réunis à Paris. Il est facile de constater que les abus dont on se plaignait en 1346, à la veille de Crécy, subsistent, toujours les mêmes, en 1355, à la veille de Poitiers, car les états reçoivent du roi Jean exactement les promesses qu'ils avaient reçues dix ans auparavant du roi Philippe.

Ces états de novembre-décembre 1355 sont le point de départ d'une série d'assemblées qui, pendant plus de deux ans, se succèdent à de courts intervalles et ne sont 5?ouvent, comme nous dirionsaujourd'hui, que les sessions diverses d'une même législature. Les sessions d'octobre 1356* et de février-mars 1557 furent au nombre des plus importantes de cette courte période de gouvernement parlementaire, pendant laquelle le dauphin Charles, duc de Normandie, fut si souvent l'instrument docile de l'assemblée.

1 Hervieu, Recherchei sur lei premiers étals généraux, pp. 227-231. La nation, cependant, se sentant frappée à Crécy, s^était émue : c'est à la requête du peuple, non point de pes chefs, J'entends à la requête des trois ordres, clergé, noblesse et tiers, qu'en cette même année, 1347, peu de temps après l'entrée d'Edouard III dans Calais, les états de la province de Reims furent convoqués à Reims {Muiée des Archives nationales, p. 206, no 361).

Une autre tenue d'états généraux ouvre, en 1351, le règne de Jean le Bon. Cette année-là, certains atermoiments qui sont autant d'habiletés diplomatiques valurent aos députés des villes normandes en échange de i'octrot des subsides demandés par le roi quelques réformes précieuses et la confirmation de la Charte aux Normands. Les Normands s'étaient récusés à Paris, se disant sans pouvoirs : à PontrÂudemer les négociations aboutirent (Pirot, Bût. des étals généravx, 2« édit., t. ler^ pp. 32, 33).

2 Une édition très correcte du Journal des états généraux réunis à Paris au mois d'octobre 1356 a été donnée par M. Delachenal, dans la Nouvelle revue hist. de droit français et étranger, t. XXIV, 1900, pp. 415-465.

L'œuvre principale de celte période se résume eo deux grandes ordonnances (décembre 1355 et mars 4357)^ véritables monuments législatifs.

En 1355 et en 1357, le droit de prise est aboli^ comme il Tavait été en 1346, et même une garantie fort remarquable est accordée au peuple : on lui reconnaît expressément le droit de résistance *. En 1355 et en 1357, les emprunts forcés sont abolis',- comme ils Tavaient été en 1346. En 1355 comme en 1346, le roi promet de restreindre le nombre excessif des sergents \ Un autre abus invétéré, la création sans cesse répétée de garennes nouvelles, abus bien souvent aboli lui aussi, est aboli deux fois encore, en 1355' et en 1357*. Cette promesse est notable, car les seigneurs pt le roi lui-même se résignent ici à faire passer l'intérêt des pauvres laboureurs avant leurs propres plaisirs.

En 1355' comme en 1346, l'impôt indirect est le procédé financier auquel on a recours pour se procurer les ressources exceptionnelles qui sont nécessaires : on accepte la gabelle sur le sel et on ajoute à cette gabelle un impôt de huit deniers pour livre sur les ventes. Ces impôts frapperont sur toutes les classes de la population, sans aucune exception. La famille royale elletnême les supportera. Cet octroi toutefois n'est que provisoire. Les députés y ont mis une restriction remarquable : ils ont déclaré qu'il faudrait consulter le peuple à nouveau. Or, les étAts consultés Tannée suivante se prononcèrent contre les impôts indirects (il y a d'autres indices de la défaveur avec laquelle étaient vus les impôts indirects)* : dès le mois de mars 1356, la gabelle et les hnit deniers pour livre furent remplacés par un impôt sur le

' Il la sera encore en 1407... et celle abolition de 1407 sera oubliée elle-môme <liiatre ans pins lard (Religiévx d$ Saini-Denyt, èdit. Bellaguet, t. III, pp. 720-723).

' Ord. de 1355 ; Réponses aux griefs des états, art. 5, 6 (Isambert, t. IV, pp. 746- 750}. Ord. de mars 1357 (n. st.], art. 16, 17 (Isambert, ibid,, pp. 825, 826).

^Ibid., art. 7 (Isambert, t. IV, pp. 750, 751). Ord. de mars 1357 (n. st.), art. 2, 4 {t^., p. 817-818). Nous les verrons reparatlre dès 1360 (ci-après, ch. xi).

^ /6W., an. 14 (Isambert, t. IV, pp. 754, 755).

* /WJ., art. 13 (Isambert, t. IV, p. 754).

« llfid., art. 25 (Isambert, t. IV, p. 831).

" Ord. da 28 déc. 13K, art. 1«' ^Isambert, t. IV, pp. 738, 739).

> Indication difTérente aux états de 1484 : voyez, ci-après, p. 234.