‹ Droit public (volume 3)Chapitre 37 sur 107 · V. III · texte numérisé non relu

V. III

ire Tabus de la vénalité des offices, abas qui croît, s*étend, triomphe I

Le « si dit on que on les vent » de Juvénal des Ursins est, en effet, trop timide. Ce « dire » était dès lors la vérité même * ; vérité, au XV* siècle, non seulement pour les prévôtés ; mais aussi pour les grands bailliages et pour les sénéchaussées. A la vénalité des offices s'ajoute, dans le même siècle, le scandale éhonté du cumul. Antoine de Chabannes était, sous Charles VII, tout à la fois sénéchal de Carcassonne et bailli de Troyes^; un même personnage, Louis, seigneur de Crussol et de Florensac, était, sous Louis XI, grand panelier de France, sénéchal de Poitou, capitaine des châteaux de Poitiers et de Niort et touchait religieusement les traitements afférant à ces quatre fonctions '.

Que si les ventes ou plutôt les affermages de prévôtés et petites baillies étaient, au xiii'* siècle, chose courante, en principe ces ventes ne se faisaient pas cependant sans aucun examen ni contrôle. Le preneur devait présenter certaines garanties, sur lesquelles Alfonse de Poitiers insiste dans ses lettres aux sénéchaux. Il entend notamment ou du moins ses enquêteurs entendent ne recevoir aucun clerc aux fonctions de prévôt ; et cela, parce qu'un clerc échappe à la juridiction ordinaire : « Si deliquerit in ofGcio, sub obtentu privilegti sui debitam animad versionem éludât*. » Edouard I*', dans sesterres françaises, et Philippe le Bel adoptèrent exactement la même ligne de conduite. Ajoutons que le prévôt ne doit pas être parent du bailli dont il relève*.

> En 1469, par exemple, Tofflce de bailli de CaeD fut vendu 4.000 écus (Aobert, Hist.duPariement de Paris de V origine à Françoitl'^, t. I^r, p. 293, note 2}. Joignez, ci-desBus, p. 273, note 3.

a G. de Bcaucourt, Histoire de CharUs VU, l. VI, p. 486, n» 22.

3 A. du Ghatellier, Invasions de Céiranger dans les xiv* et xr« siècles, Paris, 1872, pp. 63, 64.

( Ord. des enqaêlenrs envoyés par Alfonse dans le Qaercy et rAgenoiseri 1252, 2« partie, art. 3, dans Devic et Vaissete, Hist. de Languedoc, t. VII, nonvelle édition, Touloase, 1889, p. 427 (seconde pagination).

> Leltres patentes d*Ëdouard I«r, roi d'Angleterre, pour la sénéchaussée d*Agen (7 août 1286), dans Magen et Tbolin, Archives municipales (CAg en. Chartes, 1^ série, VtIleoeuve-sur-Lot, 1876, p. 117, n« lxxiv. Ordonnance du 23 mars 1303, art. 19, dans Ord., t. I*^, p. 360. Joignez pour les baillis, prévôts et sergents, une décision de 1287 (Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXVllî, ch. xliii in fine; ci-dessus, t. II,

*p. 306). Je suis cependant porté à croire que les princes furent conduits à se dépar-

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