Les Chambres des comptes de provinee
La Chambre des comptes de Paris imitée, — Il est dans la nature des choses que des comptes soient vérifiés. On doit donc s'attendre à trouver dans les grands Gefs une institution ayant quelque rapport avec la Chambre des comptes de Paris. Si cette institution, non seulement porte le même nom, mais présente avec la Chambre des comptes de Paris des analogies caractéristiques, on devra reconnaître qu'une imitation voulue s'est superposée aux analogies naturelles : c'est le cas, croyons-nous, dans la plupart des grands fiefs, où la Chambre des comptes de Paris a été considérée comme un type, comme un modèle, ainsi que le Parlement de Paris ; c'est même le cas dans plusieurs pays étrangers^. Le procédé de Timitation, si bien mis en relief par un de nos meilleurs sociologues, a joué, on le voit, dans ce domaine un très remarquable rôle.
Dans les grands fiefs comme dans la France propre, la surveillance des agents financiers et le contrôle de leur comptabilité, furent à l'origine confiés, assez irrégulièrement, à quelques membres de la cour ou du Conseil ducal ou comtal, délégués par le haut baron. Plus tard, ce service se régularisa et s'organisa : les délégations prirent comme à Paris un caractère de permanence, et des Chambres spéciales, plus ou moins détachées du Conseil souverain dont elles émanaient, furent chargées d'apurer les comptes et de juger les comptables\ Ces Chambres sont les
i Ord. du 4 février 1451 (n. st.), dai^s Ord., t. XIV, p. 122.
'^ Ed ces derniers temps quelques savants ont critiqué celte expression protiuce, qui techniquement ne saurait être appliquée qu'aux grandes divisions ecclésiastiques ; mais elle est passée depuis peut-être deux siècles dans Tusage. Je liens qu*elle est utile pour exprimer d'un mot des situations très diverses : c'est après réflexion que je la maintiens.
3 Voyez pour la période antérieure à 1789 les Chambres des comptes de Hollande, de Gueldre, de Brabtnt [Invenhire des manuscrits de la Bibliothèque royale des ducs de Bourgogne^ t. il, U* partie, pp. 364. 365), la Chambre des comptes de Bohème, ioslituée en 1527 t^Denis, dans Aimalet de la Faculté des lettres de Bordeaux^ 1889, p. 38), etc.
^ Remarquez ce qu'a fait Tltalie : sa Cour des comptes enregistre comme notre
LES CHAMBRES DES COHiPTES DE PROVINCE. ' 379
Cbacabres des comptes, et c'est ici que se fait sentir dans le détail le travail d'imitation dont je parlais à l'instant*.
Il n'est pas moins apparent dans certains apanages où des Chambres des comptes, reproduction de celle de Paris, furent créées tout d'une pièce daus la seconde partie du moyen âge.
Les Chamàres des comptes en province. — Dans les provinces le corps vérificateur et en même temps judiciaire le plus ancien* est assorémeat l'Echiquier de Normandie, dont je me suis déjà occupé au chapitre Des Parlements : on s'est même demandé si cette solide organisation normande n'avait pas eu après l'annexion quelque influence sur l'institution française. La chose a'est pas impossible.
J'ai déjà dit un mot du rôle subordonné de l'Echiquier normand après la couquête. Au temps de Charles VI, ce sont les gens des Comptes du roi qui vont tenir en Normandie ce qu'on a appelé l'Echiquier des comptes, tout comme ceux du Parlement y vont tenir l'Echiquier ordinaire de justice : cette distinction entre lies deux Echiquiers n'apparaît assez précise qu'à la fin du xiv* siècle et au xv". 11 n'est gas rare non plus que les vicomtes normands fassent eux-mêmes le voyage de Paris pour y compter devant la Chambre. 11 exiiste même une instruction du mois de mars 13^7 (n. st.), par laquelle la -Chambre des comptes de Paris trace aux vicomtes normands
ancieDoe Chambre des comptes, el ce droit d^enregistrement constitue une précieuse garantie. Cf. Fedele Lampertico, La Cour des comptes el le conirôle parlementaire en llaUe^ dans Revue politique et parlementaire, t. VII, 1896, pp. 500-50S. Go sent bien ici le bénéfice qu'un peuple retire de respect des traditions : cette Cour des comptes d'Italie dérive évidemment de Tancienne Chambre des comptes de Savoie, créée elle-même sur le modèle de la nôtre.
Les ofûciers correspondant à nos gens des Comptes existent, dès le temps de Charles l«r, dans le royaume de Naples : j'hésite un peu à apercevoir là le procédé d'imitation.
Pour les Cours des comptes de création moderne, voyez Humbert, Les origines de la comptabilité chez tes Romains, Paris, 1880, pp. 154, 155; Annuaire de législation étrangère, 1885, p. 296.
* Emprunt, en grande partie textuel, à Luchaire, Manuel des institutions françaises, Période des Capétiens directs, p< 269.
- ^ Sur les plus anciennes mentions de TEchiquier normand, joi^ez à ce qui a été dit ci-dessus, p. 344, L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au xiie siècle, 4ans Bibl. de l'Ecole des chartes, 2« série, t. V, pp. 269, 270, 272.
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des règles de conduite très précises et semble bien prévoir comm^ f ^^ fait normal la reddition des comptes à Paris.
Nous trouvons sous Henri V, après la conquête de la Normandie par les Anglais, une Chambre des comptes à Caen; un peu plus tard, Henri V(, maître de Paris, réunit la Chambre normande de Caen à la Chambre de Paris, devenue anglaise. Après la réunion de la Normandie, Charles VH envoya à Caen des commissaires pris dans la Chambre des comptes de Paris pour tenir à C^en TEchiquier des comptes. Ces commissaires étaient comme autrefois sous la dépendance de la Chambre de Paris, à laquelle nous les voyons renvoyer les affaires difficiles*, /^l'est seulement en 1580' qu'une Chambre des comptes normande fut créée et succéda à ces commissions assez irrégulières.
Après avoir placé, en raison de ses origines très anciennes, l'Echiquier de Normandie en tête des Chambres des comptes de province et avoir marqué la date récente de la création définitive de la Chambre des comptes de Normandie, je donnerai sur d'autres Chambres quelques indications très brèves.
La Chambre (Jes comptes de Bretagne existait à la fin du xiv* siècle. Un régime identique à celui de Paris y fut établi, dans la première moitié du xvi* siècle, en ce qui concerne les « appellations » ou recours qui devront être vidés en la Chambre même avec le concours dç trois ou quatre conseillers du Parlement de Bretagne \
i [sambert, t. V, pp. 265-268. Bréquigoy, préface aux Ord., t. XIII, p. lxxiv; ord. de Henri VI du 15 juillet 1424, ibid., p. 51 ; l. XIV, pp. 264, 489. Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. le^ pp. 236-238. Ch. de Robillard de Beaurepaire, De l'administration de la Normandie sous la domination anglaise, 1859, p. 14.
' Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, 2« série, l. VIII (t. XVIH de la colfection), p. 1 (série ïn-i^). HoOard, Did. de la Coutume de Normandie, t. I«r, p. 220.
Suivant mon savant confrère, M. Longnon, qui me communique ce renseignement précieux, il y avait en Champagne sous Thibaut le Jeune des maîtres des comptes : c'est ce qui résulte de cette apostille en marge d*un article du registre des hommages faits au comte de Champagne entre 1256 et 1270 (Longnon, Documents relatifs au comté de Champagne et de Brie, t. I«c, no 6110) : Débet finire magietris Compotorum; precepit mihi hoc marescallus. Cette apostille, observe M. Longnon, est do même caractère que le corps du registre; et on ne peut raisonnablement Tattribuer qu'au receveur des fiefs de Champagne de ce temps-là.
3 H. de Fourmont, Hist. de la Chambre des comptes de Bretagne, pp. 7, 28, 66,
