LES PÉAGES
Oq voit même s'ébaucher sous Philippe le Hardi et sous Philippe le Bel un système « protecteur » qui soumet le commerce à UQ régime hostile à Texportatioii et en grande partie nouveau*. L'idée première fut ici la défense militaire.
Ces diverses barrières ou entraves commerciales constituent, dans leur ensemble, une lourde charge ; les peuples souffrent et font entendre leurs plaintes*. A défaut d'économistes qui assumassent la tâche d'analyser savamment les causes de ce malaise et de fonder la théorie de la liberté commerciale, les victimes de cet état de choses trouvèrent dans l'Eglise et dans la papauté de puissants auxiliaires : dès la fin du xii" siècle, un concile œcuménique condamnait les péages nouveaux. Les papes renouvelèrent périodiquement cette condamnation dans la bulle in cœna Domini^, Au xiv* siècle, certains docteurs déclarèrent que l'invention des droits d'issue avait été un péché : Peccaium fuit e jus qui primo invenitjus exiturae, cum mercaturse debeant esse liberœ pêr mare et per terram^ Cette guerre religieuse, faite aux droits de transit, porta, sem-
1 Voyez ord. du 31 mars 1277, daos Ord.y t. XI, p. 353; la rubrique Tracta lanarum dans Modvs ordinandi compolos ordinarios (D. Bouquet, t. XXI, p. 518). Cf. Boutarie, La France sous Philippe le Bely p. 360 et suiv. : Cb. de La Roocière, Hist. de la marine française, t. I^', pp. 5, 6, 350 358 (sorte de blocus coatinental imaginé eo 1296); Laoglois, Le règne de Philippe le Hardi, pp. 344-348; pour la période postérieure, Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, Nouvelle série, t. !•', pp. 129-135; pour l'année 1331 les divers péages mentionnés dans les Rapports à Philippe VI sur Cétat de ses finances (BibL de l'Ecole des chartes, t. XLVIII, p. 383). Sur le rôle de Charles le Bel et de Pbilippe VI dans cette direction A. de Boisiisle, dans Annuaire- BulUlin de la Société de Chistoire de France, 1875, p. 183. Nous possédons des renseignements précis sur les sommes perçues eh 1316 et en 1319 sur l'exportation des laines [Bihl. de l'Ecole des chartes, t. L, p. 147); en 1329 (Bouchot et Lemaire, Le livre rouge de Saint-Quentin, p. 176); pour certains péages importants, voyez Lefëvre, Des finances de la Champagne, dans ^1*6/. de l'Ecole des chartes, 4* série» t. IV, pp. 442, 4i3.
2 Pas toujours pacifiquement : en 1279, les habitants de Provins tuent leur maire pour avoir voulu prélever un impôt sur les entrées au nom de Philippe le Hardi {Hist. littéraire, t. XXV, p. 219).
3 Paul Viollet, Les communes au moyen âge, p.' 9.
♦ Parole d'Andréa d'Isernia, mort en 1316, reproduite dans Pertile, Sloria del dirilto italiano, 2« édit., t. H, 2« partie, p. 105, note 45. La situation adminiirative d' Andréa d'Isernia rend son appréciation plus curieuse et le document que je cite dans la note suivante prouve combien les esprits avaient été agités dans Tllalie du Sud par ces créations de péages.
ble-l-il, certains fruits. De bonne heure un roi des Deux-Siciles avait un moment aboli toutes douanes en son royaume*. La royauté française elle-même ne resta pas toujours complètement étrangère à ce mouvement, très digne de l'approbation des modernes. En 1360, le dauphin, procédant à la levée d'une aide et d*un emprunt forcé pour la rançon du roi Jean, apportait à ses pauvres sujets cette parole consolatrice : la suppression de tous les péages nouveaux (sauf deux exceplions qui seront précisées), vient d'être ordonnée ^ Assurance vaine, puisqu'il fallut la renouveler vingt ans plus tard : en effet, si j'en crois M. Mantellier, en 1380, le roi déclarait abolis tous les péages établis depuis Tavènement de Philippe de Valois'. Une autre ordonnance favorable au libre 'échange, ordonnance provoquée par les énergiques doléances des états de Tours*, date de 1484*. Au commencement du xvi* siècle, un édit abolit tous les péages n'ayant pas cent ans d'existence*. La même mesure fut décrétée en 1S48 pour la région du Rhône, de la Saône et de risère\ Plusieurs de ces décisions, ou très mal exécutées ou n'existant môme que sur le papier, peuvent être considérées comme la préface lointaine des mesures plus radicales qui seront prises au xviif siècle'.
Les excès des préposés aux péages étaient tels et leur impo-
1 Ordonnance de Guillaume H, de l'année 1187, dans Minieri Riccio, Saggio di codice diplomalico formata nelle atUiche scritture deU'Architio di stato di Napoli^ Supplemento, Napoli, 1882, pp. 20, 21, n» 12.
s Richard, Instructions données aux commissaires chargés de lever la rançon du roi Jean (1360), dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XXXVI, p. 87.
3 Maoteliier, Histoire de la communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire, t. I«% pp. 1-99. Cf. Ord. du 2 novembre 1439 (Ord., XIII, 226).
^ Cahier des trois états, chapitre De la marchandise, à la suite de Masselio» édiU Bernier, p. 698. Je mentionne ici pour mémoire une ordonnance du 12 février 1392 (n. st.), qui fait disparaître certaines entraves intérieures, n?ais ne supprime point les droits dus à la sortie du royaume [Ord., t. XII, p. 177).
B Fagniez, Documents, t. 11, p. lxxiii. La Roocière, Première guerre entre le protectionnisme et le libre échange, Paris, 1895, p. 32.
6 H. de Maulde-la-Clavière, Les origines de la liévolution française au comment cément du xvi^ siècle, p. 77.
^ Décision du H février 1548 (n. st.), analysée dans Lenail, Le Parlemeut de Dombes, pp. 28, 29.
8 Afanassier, Le commerce des céréales en Franee au xvm^ siècle, pp. 128, 129.
