V. III

aide au roi, on tient du moins à ne pas créer un précédent*.

Au demeurant, il n'y a pas encore de tribut public et général, discuté, voté, établi par les représentants du pays, dans les conditions d'uniformité, d'égalité qui sont celles de l'impôt moderne. L'aide reste un subside local, inégal, tantôt refusé, tantôt obtenu à titre de don gracieux, tantôt arraché*.

C'est la guerre de Cent ans qui conduira graduellement la France à rétablissement de taxes perpétuelles, distinctes des droits qui se rattachent plus ou moins fictivement au domaine. Mais à travers quelles vicissitudes ce grand fait se consommera, à travers quelles hésitations, à travers quelles angoisses patriotiques, à travers quelles habiletés politiques!

Déjà, en retraçant l'histoire des états généraux, j'ai donné à ce sujet des renseignements importants. Tenant à éviter toute répétition inutile, je serai aussi bref que possible : je me contenterai de relever les faits et les décisions essentielles.

La gabelle. — A dater du moment où s'ouvrit la lutte entre Edouard III et Philippe VI, les nécessités de la guerre justifièrent à maintes reprises la levée de nouveaux subsides ou la continuation de subsides exceptionnels.

Parnw ces subsides exceptionnels destinés à prendre jusqu'à la fin de l'ancien régime une place considérable dans notre histoire financière, il faut citer la gabelle.

Le mot gabelle nous vient d'Italie. On le trouve au xiii" siècle en Provence et parfois en Languedoc. Il désigna longtemps tout impôt indirect, assis sur la circulation ou la vente d'une marchandise ^ Ce sens vague n'avait pas entièrement disparu au

< Exemple, entre bien d'autres : le 25 mai 1307, un impôt ayant été levé sur les justiciables de Tévéque de Toulouse, Philippe le Bel donne des lettres de nao-préjudice : « quod subventio levata ratione Flandrie non noceat in futurum » (Baudouin, lettres inédiles de Philippe le Bel, pp. 68, 69, n» 70). Cf, Vuitry, l. [•r, p. 156; le 20 avril 1363, à Toccasion d'impôts nouveaux, le roi Jean accorde una déclaration de non-préjudice aux étals des sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes {Ord,, l, III, p. 620).

2 Vuitry, ibid., t. I", p. 170.

3 Je reprends les expressions de M. Pérouae, Eludes sur Ui origines de la gaheUe^ dans Ecole des chartes, Positions des th)seSy Promotion de 1898, p, 92. Voyei : pour Embrun en 1258, Bulletin hist, elphilol. du Comité des travaux hist, et scientifiques^