‹ Droit publicChapitre 122 sur 131 · LA NOBLESSE · texte numérisé non relu

LA NOBLESSE

Il faut ajouter que le caractère de la noblesse s*est attaché à la possession de ces bénéfices ou fiefs militaires dont nous venons de parler. On est devenu cavalier, ou, du moins, on a acquis la possibilité d'être cavalier, en achetant un fief militaire; dès lors, en acquérant ce fief, on s'est anobli*. Telle est, du moins, mon opinion, car j'estime qu'à l'origine, le droit d'acquérir des fiefs ne fut pas le privilège d'une classe spéciale' : cette faculté est devenue peu à peu le droit exclusif des anciennes familles déjà pourvues de fiefs militaires et accoutumées au service. On les appela les familles nobles. La même faculté a été aussi concédée (ou plutôt maintenue) à titre de privilège aux bourgeois de certaines villes*.

1 Cf. Eiablitsments de taint Louis, t !•', pp. 168-173; Droit prioé, pp. 213-226.

> Vers 1151, il est question des fiefs des bourgeois de SaiDl-QoeoUn , sus que rien laisse entendre qaMl s'agisse pour eux d'an privilège {Let EiablittemeiUt de Saint'QuenUn, art. 3, 34, dans Giry, EiwU sur let originee de la commune de Sainl'Quinlin y pp. 69, 75). Au xiii* siècle, le jurisconsulte Colombi enseigne encore que toute personne peut recevoir Tinvestiture d'un fief, même un serf (Tailliar, Notice de manutcriti concernant la légitlation du moyen âge, p. 87, avec la note 1) : ce jarisconsolte est dans la tradition historique. En 1264, Henri Clément, maréchal de France, cède à Henarl le Soichier, bourgeois de Châteaolandon le fief de Deaie. C'est la chose du monde la plus ordinaire et la plus simple : il n'est fait mention d'aucun privilège, d'aucune autorisation {Musée des archives de l'empire, 1867, p. 145, DO 263).

3 Bourgeois de Caen, de Mulhouse, de Paris, etc. (Delisle, Cat. des actes de Philippe-Auguste, p. 443, no 1999. Diplôme de Rodolphe de Habsbourg pour Mulhouse, dans Mossmann, Cartul. de Mulhouse, p. 81, no 107. Berthelot du Ferrier, Traité de la connaissance des droits et des domaines du roy , 1719, pp. 239, 240). Cf. Behrisch , De jurihus citium Mismiœ et Thuringim acquirendi feuda equestria , Wittenberg», 1724.

Mon ami , M. Giry, me signale ce préc\euz texte de Tan 1298 qui constate l'aptitude des bourgeois de Provence à être faits chevaliers : « Usus et consuetudo... <f sunt... in senescallia Belliquadri et in Provincia quod bnrgenses coosueverunt a « nobilibus et baronibus et etiam ab archipiscopis et episcopis sine principis aucto- « ritate et licentia impune cingulum militare assumere , etc. » (D. Vaissete, Hist. du Languedoc, t. Vil, col. 1747). Pour ces bourgeois, l'acquisition d'un fief militaire n'est même pas nécessaire : se faire concéder le cingulum est pour eux une chose qui semble très facile et très simple. On sait que les rois se sont réservé ces anoblissements ; voyez mon Droit prité, pp. 213-226.

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