‹ Droit publicChapitre 45 sur 131 · RÔLE DBS ASSEMBLÉES NATIONALES. IIS · texte numérisé non relu

RÔLE DBS ASSEMBLÉES NATIONALES. IIS

talions dans la législation : elle paraît, vers la fin de Tempire, sons Théodose le Jeune , se fixer dans un sens favorable aux assemblées et à leurs mandataires \

Il faut donc le reconnaître, quelques empereurs se préocca* pèrent sérieusement d'assurer la liberté de ces assemblées*; gardons-nous néanmoins de toute illusion; ne nous avisons pas de croire à l'efficacité d'un pareil contrôle : que sut faire l'assemblée de Lyon, le jour où on lui dénonça un gouverneur? Le marbre de Thorigny nous Ta appris. L'histoire d'autres assemblées, de celles de la Tripolitaine , par exemple, nous montrerait, au besoin, combien fut souvent vaine l'intervention de ces diètes nationales, quand par hasard elle se produisit ^ Mais il n'en fut pas toujours ainsi, et les vaincus parvinrent quelquefois à faire entendre leurs vœux : on instruisit à Rome le procès de quelques gouverneurs, mis en accusation par les assemblées provinciales* : ce fait, à lui seul, est plus honorable pour un peuple conquérant que plusieurs belles victoires.

Une question bien naturelle se présente ici à mon esprit : est-il beaucoup de nations modernes qui aient assuré aux peuples faibles dont elles oat fait leurs sujets ou leurs « protégés » des garanties de ce genre ou, du moins, des apparences de garantie?

^ Code de Théodose, XII, xii, De legalis et decrelis legalionum, 16. Voyez, pour les TariatioDs de la législation impériale à cet égard, Bouchard , Etude sur l'administra- ^ des finances de l'empire romain, pp. 445, 446; Guiraud, Les assemblées prov,, pp. 286 et suiv.

^ Voyez DotammeDt Code de Théodose, XII, xii, i (coDst. de Tan 355). Cf. Mispou- ^t^,Us instit, polit, des Romains, t. II, pp. 101, 102.

Néron , inspiré par Thraséas, fit rendre un sénatus-consulte , resté d'ailleurs lettre iDorle, qui défendait aux concilia d'accorder des éloges aux gouverneurs de pro* Tioce. Qu'on ne s'imagine pas que Thraséas ait songé ici au danger que pouvait présenter la servilité des provinciaux vis-à-vis des gouverneurs ; il voulut, au contraire, combattre ce qu'il appelait l'audace des provinciaux. Un Cretois avait dit qu'il dépendait de lui que les gouverneurs de la Crète reçussent ou non des actions de grâce : 00 voulut réprimer de telles audaces et assurer aux gouverneurs une libre action (Tacite, Annales, XV, 20-22).

^ Cf. Fallu de Lessert dans Bulletin trimestriel des antiquités africaines, 3^ année, fasc. 10, août 1884, pp. 327-330.

* Voyez Monceaux , ibid., pp. 86-89 ; de la Berge , Essai sur le règne de Trajan, pp. 126-131; Guiraud, loc, cit,, p. 173.

BiBUOGRAPHiE. — Dubos, Histoire critique de Vétablissement de la monarchie française dans les Gaules, liv. I®', ch. iv, édit. de 1742, p. 44 et suiv. — Menn , Ueber die rômischen Provinzial-Landtage. Ein Beitrag zur StoÀits-und Rechtsgeschichte, Kôln und Neuss, 1852, in-4°. — Aug. Bernard, La Gaule, gouvernement représentatif sous les Romains dans Revue archéologique, nouvelle série, 5® année, 9® vol., 1864, pp. 1-12. — A. de Barthélémy, Les assemblées nationales dans les Gaules avant et après la conquête romaine dans Revue des questions historiques, 3® année, t. V, 1868, pp. 5- 48. — Marquardt, De provinciarum romanarum conciliis et sacerdotibus dans Ephemeris epigraphica, l. I", 1872, pp. 200-214. — Marquardt, Handbuch, t. IV, 1 881 , pp. 269-271 . — Boissier, La religion romaine d'Augttëte aux Antonins, t. I»', 1874, pp. 168-172. — Fustel de Coulanges, Hist, des institutions politiques de l'ancienne France, 1'* part., 2«édit., liv. II, ch. iv, p. 114 et suiv. — Duruy, Les assemblées provinciales au siècle d'Auguste, Paris, 1880, in-40, 15 pages. — Fallu de Lessert, Les assemblées provinciales et le culte provincial dans l'Afrique romaine dans Bulletin trimestriel des antiquités africaines, Z^ année, fasc. 7, janvier 1884, p. 5 et suiv.; fasc. 10, août 1884, pp. 321 et suiv. — Bouchard, Etude sur ^administration des finances de l'Empire romain , Paris , Guillaumin , pp. 439-448. — Monceaux, De communi Asiœ provinciœ, Paris, Thorin, 1886 (thèse). — Guiraud, Les assemblées provinciales dans l^ empire romain, Paris, 1887 (Joignez un compte rendu important de Tabbé Beurlier dans Bulletin critique du 15 mars 1888).

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