L. 1, D., XLVIIT, 20, De bonis damnatorum

V. Accarias, II, p. 483. Les textes qu'il cite, et surtout 1. 4, D., XLVIII, 22, De interd. et releg.

(4) L. 11, D., De jure fisci, XLIX, 14,

réparti non seulement entre ses anciens créanciers, mais aussi entre les mandants de Tonantius Ferréolus et de ses compagnons, victimes des concussians. Le résullat, il est vrai, eût pu se produire à l’aide d’une simple litis æstimalio, sanction du procès de concussion, et la confiscation restait à certains égards pour Arvandus une aggravation éventuelle à l’exil perpétuel, puisque toutes dettes payées, c'était encore le fise qui devenait son héritier pour les biens nouveaux qu'il pouvait acquérir, et cela même s’il laissait des enfants; aggravation qui le frappait, non comme concussionpaire, mais comme coupable de Ilèse-majesté, aux termes d'une constitution de Théodose If (1).

(4) c. 10, C., De bonis proscriptor, IX, 51.

DEUX ÉLECTIONS D'ÉVÊQUES. — L'ÉVÈQUE MAGISTRAT ROMAIN. — COMPÉTENCE DE L'ÉVÊQUE DANS L’ACTIO

SEPULCRI VIOLATI.

Après avoir rapporté l’histoire de l'élection de saint Ambroise el cité deux lettres de Sidoine Apollinaire dont nous allons parler à notre tour (Epist. IV, 25, B. 4), Guizot (1) dit que l'élection des évêques au v° siècle était «une liberté très réelle », mais déclare

«qu’elle n'avait point le caractère d’une institution vé-

« ritable », et qu’elle était « dénuée de règles, de « formes permanentes et légales, livrée au hasard des

« circonstances et des passions ».

Bien qu'il y ait une véritable témérité à aller contre l'autorité du grand historien, nous n'adaptons pas sur ce point ses conclusions : il y avait. en effet, cela ne fait pour nous aucun doute, une « règle », une « forme légale » de l'élection; et nous ne voyons pas pour notre

partque celte règle, au moins en ses points essentiels,

(1) Aistoire de la civilisation en France, t. 1, 3° leçon.

»6 REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT ait été violée dans les deux exemples que nous trouvous dans Sidoine Apollinaire (1).

Et d’abord, il y avait une règle.

Dès l'année 314, le concile d'Arles la formulait ainsi dans son canon XX : De his qui usurpant sibi quod sol debeant episcopos ordinare, placuit ut nullus hoc sibt præsumal, nist assumplis secum alns seplem episcopis. Sitamen non potueril septem, infra tres non audeal ordinare (2).

En 325, le concile œcuménique de Nicée disait dans son canon IV, dont nous empruntons la traduelion à l'édition française de l'Histouwre des Conciles, de Mgr Héfélé (3) : « L'évèque doit être choisi par tous « ceux {les évêques) de l'éparchie (province); si cela « n'est pas possible à cause d'une nécessité urgente, « ou parce qu'il y aurait {trop de chemin à faire {rois « (évêques) au moins doivent se réunir el procéder à la « cheirotonie (sacre), avec la permission écrite des « absents. La confirmation de ce qui s’est fait revient «de droit dans chaque éparchie au métropolitain. »

Il y avait d’ailleurs une bonne raison, entre autres, pour que ces dispositions ne restassent pas lettre morte; c'est que les canons d'Arles ou de Nicée étaient

(1) Cf. sur ce point l'abbé Chaix, op. cit., I, 440. (2) Héfélé, Histoire des Conciles, traduction Goschlez et De-

larc (Paris, 1869), t. I. p. 190.

(3) Tome I, p. 372.

REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT ay

d'accord avec la tradition et tendaient seulement à la maintenir en la précisant. Nous n'en voulons d'autre preuve que l'extrait suivant d'une lettre de saint Cyprien, écrite au milieudum® siècle, quisera le meilleur commentaire de ces textes (1) : «Presque dans toutes « les provinces, disait l'évèque de Carthage, les choses

se passent de cette manière : les évêques de la pro-

vince les plus proches se réunissent dans la ville « pour laquelle doit se faire l'élection. L'évêque est « ensuite élu en présence du peuple (p/ebe præsente), «11 faut que le peuple assiste à l'élection, car nul ne « connait mieux la vie privée des candidats (sirgulo- « run via plenissime novil). La dignité épiscopale est « après cela conférée par le suffrage de toute la fra- « Lernité et la décision des évèques (universæ fraler- « nilalis suffragio el episcoporum judicio). »

Aux yeux de saint Cyprien, comme aux yeux des pères d'Arles ou de Nicée, c'élait donc aux évêques qu'appartenaient non seulement le sacre, mais le choix même d’un nouvel évêque; mais saint Cyprien parle du vote des fidèles comme d’un élément nécessaire, et cela n’est pas contredit par le silence de deux décisions de conciles qui n'ont d'autre but que de réprimer un abus déterminé, en fixant le nombre des évêques qui

(4) Nous empruntons encore cette citation à l'Aistotre des Conciles, t. I, p. 373, en traduisant pourtant les mots laissés en latin.

58 REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT doivent prendre part à l'élection. C'est d'ailleurseedernier vote qui est décisif (sauf approbation du métropoli-

tain depuis le concile de Nicée); le peuple n'exerce, et cela se conçoit à merveille, — qu'un droit de présentation. Que ce droit ait souvent l'apparence d'un droit absolu de nomination, cela est bien naturel : 1l y avait à cette époque un évêque par civitas; les électeurs étaient donc relativement peu nombreux, et connaissaient les candidats; ils avaient à élever le plus digne non seulement un intérêt moral, mais nous le verrons, un intérêt temporel, garantie importante auprès des plus suspects. Enfin, les évêques présents dans la cité qui délibérait usaient de leur grande nfluence pour diriger dans le sens de leurs préférences le vote qu'ils ratifiaient ensuite. Mais ils n'étaient pas là que pour sacrer l'élu de la foule quel qu'il fût.

C'est ce que prouve le récit que fait Sidoine Apollinaire (Ep. IV. 25, B. 4) de l'élection d'un évêque de Châlon-sur-Saône.

Nous croyons devoir traduire cette lettre à notre tour :

« Sidoine à son cher Dommulus, salut.

€ J'ai hâte de te faire partager notre grande joie, € d'autant que {u désires vivement connaître le succès « que Paliens, notre père en Jésus-Christ, a dû dans « son voyage de Châlon à sa piété et à sa fermeté ha- € bituelles. I était venu dans cette ville, en partie pré-

« cédé, en parlie suivi des évêques de sa province,

REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT 9 réunis pour ordonner un pasteur suprême de ce municipe, où la discipline ecclésiastique était ébranlée depuis que Paul, évèque d'ailleurs trop jeune, s'était retiré, puis élait mort. Les pontifes trouvèrent chez les habitants les esprits divisés’ et travaillés par ces intrigues privées qui toujours viennent miner l'intérêt publie, et qu'avait excitées un triumvirat de compéliteurs. L'un d'eux, dénué d'ailleurs de toute autre qualité, faisait sonner l'avantage d’une antique généalogie: le second, acclamé par des parasites sensibles aux arguments culinaires, était soutenu par la coterie d'Apicius; le troisième s'était secrètement engagé, pour le cas oùil enlèverait la position, à partager comme un butin les biens ecclésiastiques entre ses partisans. Cette situation n'é-

chappa pas au saint Patiens et au saint Euphronius

qu'un jugement droit et sûr, inaccessible à la haine comme à la faveur, mettait à la tête de la résistance; ils s’entendirent en secret avec leurs collègues avant de tenir conseil en public; puis, sans s'inquiéter du tapage insensé de la foule, ils mirent brusquement la main sur un personnage qui était bien loin de souhaiter ou même de sounçonner ce qui allait se passer, — sur Jean, saint hémme d'une humilité, d'une charité, d'une mansuétude éclatantes. Attaché dès son enfance, en qualité de lecteur, au service de l'autel, il était devenu archidiacre après une longue

vie de travail, et son mérite l'avait rivé à ce degré

du ministère, parce qu'on ne pouvait l’élever en digoité sans l'enlever à son emploi : il était donc prètre du second ordre et au milieu des partis ennemis, personne ne songeait à l'élire, puisqu'il n'était pas candidat, mais personne non plus n'osait le calomnier parce qu'il ne prêtait qu'à la louange, quand les deux évêques le consacrèrent leur collèoue, à la stupeur des factieux, à la confusion des méchants, aux acclamations des bons, et d'ailleurs sans réclamation de personne...

« Maintenant, si toutefois tu es sorti de ce monas- (ère du Jura où tu aimes à te retirer pour prendre un avant-goût de la céleste demeure de l’autre monde, lu peux te réjouir de cet heureux fruit de la concorde qui unit nos pères ou nos patrons communs. Bénis aussi le nom de celui dont le témoignage d'Euphronius, la main de Patiens et le jugement des deux poutifes ont fait un évèque. Cette œuvre convient aux longues années, je ne dirai pas de la vieillesse, mais de Ja dignité d'Euphronius; cette œuvre a trouvé Patiens, cet homme d'ailleurs digne de toute louange, à la hauteur du double rôle de chef de notre cité que lui donne l’épiscopat, de chef de notre province que lui donne le rang de notre cité. Adieu. »

Il nous est facile, dans ce récit, de distinguer l'élec-

tion de l'ordination. L'élection, d'après ce que nous

avons dit, devait être l'œuvre commune du peuple de

Châlon et des évêques de la première Lyonnaise.

REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT 61 D'ordinaire, l'initiative appartenait au peuple; mais ici le peuple est divisé; les meneurs le trompent en présentant trois candidats indignes. D'accord avec ses collègues, le métropolitain Patiens, évêque de Lyon, fait un autre choix, et agit avec une rapidité décisive ; mais ce n'est pas une sorte de coup d'état par lequel Patiens 1mpose aux fidèles un évêque dont ils ne veulent pas. Sidoine a bien soin de parler des acclamations qui saluent son nom, et surtout de constater qu’il n'y à aucune réclamation, reclamantibus nuilis; il y avait done accord entre le peuple et les évêques; peu importe, évidemment, qui en a pris Pinitiative.

Quant à l'ordinalion, nous voyons qu'elle est faite par le métropolitain Patiens, assisté d’'Euphronius, évèque d’Aulun, l'un de ses suffragants; c’est le seul sens possible des mots : quem creaverunt Euphronius testimonio, manu Patiens. Rien dans tout cela qui ne soit conforme à la fois aux {raditions el aux canons.

L'élection de Bourges, où Sidoine joua comme évêque le principal rôle, eut lieu dans des circonstances intéressantes, et particulièrement difficiles; les lettres qui nous permettent de l'étudier sont les lettres 8, 5, 9 (B. 3, 4,5) du livre VIT, dans lesquelles nous allons recueillir un résumé des faits.

Le siège épiscopal de Bourges était vacant dans un triste moment; de toute la première Aquitaine envahie parles Wisigoths arieus d'Euric, deux civitates seules

étaient encore romaines, celles qui avaient pour chefs-

lieux Bourges, l’ancienne capitale de la province démembrée, et Clermont, le siège de Sidoine Apollinaire. C'était un métropolitain qu'il s'agissait de nommer, ae metropolitano verbo facturus (Ep. VII, 9, B. 5), et les évêques provinciaux nese trouvaient pas en nombre pour le faire : àx constituendo præfatæ civilalis antistite provincialium collegarum deficimur numero. En effet, Sidoine nous fait autre part (Ep. VII, 6, B. 7) le triste tableau des églises sous la domination d'Eurie qui déposait les évêques orthodoxes ou empêchait la consécration des successeurs de ceux qui mouraient. D'ailleurs, jusquelà, les divisions ecclésiastiques étaient les divisions administratives; le métropolitain, comme le præses, perdait peut-être, aux yeux de Sidoine, toute autorité sur les cvitales qui n'étaient plus romaines. « Ac « accedit, quod de urbibus Aquitanicæ primæ solum « oppidum Arvernum Romans reliquum partibus bella « fecerunt. »

Le peuple de Bourges s'était adressé à Sidoine, «le priant d'ordonner évèque Simplicius » (Ep.VII,8,B.3). Certes, si jamais dérogation aux règles ordinaires eût été excusable, c’est bien en ce cas de force majeure; et si quelque chose prouve bien que l'élection valable n'était nullement à cette époque si « prodigieusement «irrégulière, diverse » qu'onl’adit,cesontlesscrupules (le mot est de Sidoine, Ep. VIT, 8, B. 3) de l’évêque de Clermont. I ne veut pas procéder seul à l'élection, même et surtout après que l’église de Bourges, d'abord

REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT 63 unanime à, peu à peu, été déchirée pendant ce retard, par d'innombrables et odieuses factions. Il consulte les évêques de la province voisine, entre autres l’évêque d'Aatun, Euphronius, dont il vient d'être question, qu'il prie, s'il ne peut venir en personne, de donner du moins son avis par écrit; surtout il supplie instamment l’évêque de Sens, Agræcius, de présider à l’élecüon et au sacre, et ce, en sa qualité de métropolitain de la quatrième Lyonnaise ou Senonia, nisi metropolitanorum reficiamur assensu. Ce pluriel semble même indiquer qu'il adressa la même requête aux évèques des diverses métropoles encore romaines de la Gaule. En tout cas, il affirme « que respectueux de la préro- « galive d'Agræcius, 1} n'a encore, pour sa part, « nommé, ni adopté, ni élu aucun candidat, et qu'il « réserve intégralement la question à l'avis qu'il solli- « cite ».

En effet, le métropolitain de Sens assiste à l’éleclion; rien ne dit, d’ailleurs, que le troisième évèque requis par les canons ne fût pas là. Sidoine n’en parle pas; en toul cas, il avait dû recevoir des réponses écrites à ses lettres.

Telle était l'importance que Sidoine Apollinaire attachait à l'élément de l'élection qui consistait dans le suifrage des évêques. Quant au vote populaire, 1lest difficile de voir autre part, mieux que dans son récit, sa valeur précise. Lassés de discours stériles entre les

partisans d'innombrables prétendants, les fidèles

s'étaient accordés pour renoncer à leur droit, priant Sidoine Apollinaire de trancher à lui seul la question, et s’engageant par serment à accepter son choix. Sidoine, après avoir pris les conseils que nous savons, et avoir préparé les esprits par un discours à tous égards remarquable, proclame ce Simplicius, qui déjà deux fois avait refusé l’épiscopat, que cette fois encore ses vertus avaient désigné dès le premier moment, mais que les passions déchainées avaient fait oublier. Il le proclame avec une certaine solennité, « au nom « du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit »; mais qu'on ne s’y trompe pas, ce n'est pas là encore le sacre de Simplicius, car Sidoine, tout en rappelant aux fidèles leur serment, leur demande cependant encore leur consentement exprès avant de passer outre.

L'évèque du v° siècle nous apparait ainsi, nommé par les évêques, mais du consentement du peuple, et tenantensuite des seuls évèques l'institution canonique.

Si l'on se demande maintenant pourquoi ces pages sur un point de droit ecclésiastique, dans une étude de droit romain, nous répondrons qu'au v° siècle l'évêque est, même au point de vue temporel, un magistrat romain, le plus influent à coup sûr (l'histoire est là pour en témoigner), que cette influence lui venait précisément de la forme très remarquable de son éleclion, et que cette élection est alors une institution publique au premier chef.

En effet, l'évèque nous apparaît dans les lettres de Sidoine Apollinaire, ainsi d'ailleurs que dans les documents contemporains, comme le premier de la cité, capul cialis. reste encore des païens dans les campagnes : mais les villes sont converties, et la fraternitas des chrétiens a absorbé toute la cénitas, si bien que rarement à celle époqne une ville choisit un defensor. Cette charge importante est presque toujours confiée à l'évêque, déjà l'élu du peuple; et c’est un fait si cons- {ant qu'on finit presque partout par ne plus distinguer les deux charges l’une de l’autre ; l'évèque est considéré et se considère lui-même comme le défenseur né de son {roupeau; on le choisit en partie à ce point de vue, et cela explique pourquoi l'élu n’est pas loujours un prêtre pieux et déjà vieilli dans les ordres, pourquoi le suffrage du peuple et des évêques se rencontre souvent sur le nom d'un homme tel que Sidoine, avant tout honnête et vertueux, sans doute, mais ayant jusque-là mené une vie toute laïque et poursuivi les honneurs du monde.

Dans le discours que Sidoine prononce à l’occasion de l'élection de Bourges, il expose très nettement les idées de son temps à ce sujet quand il dit : « Si je vous désigne « quelque moine, fût-il un émule des Paul, des Antoine, « des Hilarion, des Macaire, malgré le titre que sem- « blerait lui donner la vie religieuse, j'entends aussitôt «le bruvant murmure de faibles pygmées, qui se plui- « gnent ainsi : Son élu ferait un bon abbé, mais non

«pas un évêque; il peut bien intercéder pour les âmes «auprès du juge céleste, mais ne saura pas intercéder « pour nos corps auprès des juges de la terre. » Et tout en ayant l'air de faire bon marché de ces « pygmées », Sidoine tient grand compte de la pensée qu'il leur prête, et en énumérant les titres de Simplicius, il donne la bonne place à la haute situation de sa famille, qui compte à la fois des préfets et des évêques, et rappelle la facon dont il a mené à bien ses ambassades au nom de la cité auprès des rois barbares ou des empereurs.

Intercedere pro corporibus apud terrenum judicem, demander (et obtenir) la grâce des coupables, c'était à une prérogative très respectée des évêques. Mais il y avait plus que ce droit d'intercession, ils élaient euxmêmes vraiment jewrices, de par la loi romaine; le litre de episcopali audienta (Niv. 1, tit. 4) au Code de Justinien nous montre, qu’au moins depuis Honorius, les particuliers étaient libres de faire juger leurs procès par l'évêque. Sans doute c’est là une juridiction volontaire, mais la sentence arbitrale est devenue un jugement du jour où l'empereur lui a conféré la force exécutoire, d'autant plus que la volonté d'une seule des parlies suftisait à rendre l'évèque compétent malgré l'adversaire (1). Il a chargé de cette exécution les

(1) V. sur ce point Glasson, op. cit., p. 565. Cette décision excessive n'eut qu'une durée temporaire.

REMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT 67 officia judicum, c'est-à-dire les bureaux de la justice civile.

Un passage de Sidoine Apollinaire nous montre que l’évèque connaissait d’une action qui aboutissait à des peines en même temps qu'à une condamnation pécuniaire, l’aclio de sepulcro violato. En effet, notre auteur, encore laïque à cette époque, vient de raconter (Ep. I, 12, B. 1) qu'ayant surpris des fossoyeurs en train de violer pour une nouvelle inhumation le tombeau de son aïeul, il n'a pas su se contenir et a infligé aux coupables, sur le tertre même, une sévère leçon. Il s'accuse de n'avoir « rien laissé à faire à son évêque », nostro quod sacerdoti nil reservant; enfin il se félicite de ce que celui-ci, au lieu de lui accorder simplement le pardon qu'il implorait, l’a loué de sa colère, « déclarant que les «anciens croyaient une telle violation digne de mort ». Il a ainsi « concilié d'avance l'intérêt de sa propre cause « qui exigeail une sévère répression et celui de la di- « guité épiscopale qui imposait au juge la clémence ».

Le sens ne semble pas douteux, et pourtant aucun texte juridique, à notre connaissance, ne le confirme. Sans doute, les pontifes avaient exercé autrefois une certaine surveillance sur les inhumations; et notamment quand un cadavre avait 6té déposé dans un sépulcre au mépris d’un droit exclusif de sépulture (us sepulcri), celui qui se trouvait ainsi lésé ne pouvait procéder lui-même à l’exhumation sans un décret ou

« permis » des pontifes.

65 EMARQUES SUR L'ÉPISCOPAT

Cette surveillance a passé aux évèques.

C'est ce qui résulte d'un texte d’Ulpien inséré au Disgeste de Justinien (1), où le mot pontifices à dû prendre son sens nouveau d'évéques.

I y à un texte analogue au titre De morluo inferendo et sepulcro ædficando (L. 5, S 1, D. XI, 8). En tout cas, il est certain qu'au v' siècle encore les tombeaux étaient res religiosæ (2).

Peut-être même peut-on dire que les évêques n'’avaient pas seulement succédé aux pontifes païens dans leur droit de surveillance, mais qu'ils avaient, en matière de sépullure, une juridiction traditionnelle, née, à Pome et dans les grandes villes, pendant les persécutions, dans les catacombes. Les premiers chrétiens avaient leurs cimetières séparés, qui étaient en même temps les lieux de leur culte; les questions de sépulture furent donc par excellence de ces différends entre chréliens que l’apôtre leur recommandait de ne pas porter devant le juge civil, mais de trancher à l'amiable ou de soumettre à leurs pasteurs (3). Le caractère religieux du tombeau avait aidé ensuite cette habitude à se conserver; d'autant plus que chaque jour voyait s'étendre la juridiction des évèques, accablés de travail par le nombre des plaideurs qui encombraient leur tribunal.

(1) L. 8, pr., D., De religiosis et sumpt. funer., XI, 7. (2) Accarias, I, 192.

(3) Saint Paul aux Corinthiens, I, 6.

Aussi croyons-nous que, malgré le silence des textes, on peut laisser au passage précité de Sidoine Apollinaire sa portée naturelle, et dire qu'au moins en fait, sinon obligatoirement en droit, c'était l'évêque qui

connaissait de l'actio sepulcri violati.

NI

INTRODUCTION EN GAULE DE LA PRESCRIPTION DE TRENTE ANS. — LE DROIT ROMAIN EN PRÉSENCE DU DROIT