BARBARE EN GAULE AU V° SIÈCLE

Le droit qui régissait la Gaule romaine à l'époque de Sidoine, était écrit d’une part dans les livres des jurisconsultes classiques dont l'autorité avait éle sanctionnée et réglée en 426 par la loi des citations, d'autre part dans le Code Théodosien et les Novelles postérieures des empereurs d'Orient ou des empereurs d'Occident : car aucune constitution ne devait avoir force de loi que lorsque, avant été publiée dans l’une des deux parties de l'empire, elle aurait été transmise à l’autre gouvernement et publiée par lui (1). Ce fut vrai pour l'Occident, au moins jusqu à la mort de Valentinien IT (450) (2).

Dans la lettre 6 (B. 3) du livre VII, Sidoine dit que

(4) Cod, Théol., De Constit. princip., 1, 1; De Theod. codicis auelorilate, S 5 el G.

2) Otolan, Histoire de la Législation romaine, p. 405.

DROIT ROMAIN ET DROIT BARBARE hi

ce fut vers l’époque du consulat d'Asterius que la loi de la prescription de trente ans fut promulguée, et qu'avant cette date elle n'était pas connue en Gaule, intra Gallias ante nescitam. D'après les fastes, Asterius fut consul en 449, et son nom date en effet une Novelle de Valentinien HI ({) relative à la prescription de trente ans. Mais ce n'est pas cette Noveile de 449 qui établit cette prescription : elle date d’une Constitulion de Théodose IT, rendue en 424. On a supposé (2), pour expliquer l’assertion de Sidoine, que la loi de Théodose IT n'avait été promulguée qu’en Orient. Mais la difficulté subsiste. En effet, la Constitution de 424 a été insérée en 438 au Code Théodosien, et on est aujourd’'hui bien certain que ce Code a été promulgué en Occident dès l’année de sa rédaction.

Faut-il supposer, comme on l’a fait, que cette promulgation avait subi de longs retards, et que si la communication du Code au Sénat romain est bien de 438, les constitutionarii chargés d’en faire des copies revêtues ensuite d’un visa qui les rendait exécutoires, avaient mis des années à achever leur tâche /3)?

Mais à cela on peut objecter que Sidoine fait allu-

(1) Nov. 8, Valent., à la suite du OC. Théod.

(2) V. Giraud, Aist. du Droit au moyen âge, p. 39 et 219. — V. le Commentaire de Godefroy sur la Nov. 8 de Valentinien, à la suite du Code Théodosien.

(3) Giraud, loc. cit.

sion à la Constitution de Valentinien II et non au Code Théodosien, car il parle d'une loi spéciale à la prescriplion de trente ans, promulguée sous le consulat d'Asterius.

La question, selon nous, se pose ainsi : comment se fait-il que, malgré la promulgation du Code Théodosien qui la sanctionnait, la prescription de trente ans n'ait été élablie en Gaule qu'en 449? Nous allons essayer de répondre.

Si l’on examine de près la Constitution de Valentinien (449), on voit qu'elle ne donne pas ses dispositions pour des nouveautés. L'empereur déclare qu'il confirme la loi antérieure qui a établi la prescription de trente ans, et cela pour mettre fin aux interprétations erronées de ceux à qui la première loi (Loc venerabile constilutum) ne suffisait pas : propter quorumdam pravas interpretationes, quibus sanctio memorala non sufficit, dum minulias juris el captiosa jura sectantur, ut quæ specialiter jussa sunt, specialiter abrogentur.

Sidoine nous permet de lire entre les lignes de la Novelle ce que l’empereur n’a pas cru devoir avouer, c'est-à-dire que ces interprétations erronées avaient été jusqu'à paralyser complètement l'effet de la Consülulion de 424; elle était demeurée ainsi lettre morte, du moins en Gaule, en sorte que la prescription de trente ans fut une nouveauté pour ce pays en 449; et même alors, — ceci vient à l'appui de notre explication, — celte nouveauté ne fut pas acceptée sans ré-