LE DROIT DU PÈRE SUR LE SALAIRE DE L'ENFANT

Devant la défiance générale que nous venons de signaler, il importe d'étudier rapidement quel droit la loi donne au père sur le salaire de l'enfant, et d'examiner ensuite si, en fait, le père ne va pas au delà de ce droit.

Le salaire est la propriété de l'enfant. Et même le Code civil le met expressément en dehors de l’usufruit légal des père et mère. Cette jouissance « ne s’étendra « pas aux biens que les enfants pourront acquérir par « un travail et une industrie séparés... », dit l’arlicle 387.

Le droit du père sur le salaire de l'enfant est donc un simple droit d'administration; et, par conséquent, il en est comptable quant à la propriété et aux revenus.

Mais le Code n'oblige pas et ne pouvait obliger le père à placer l'intégralité du gain de l'enfant pour le lui représenter à sa majorité, grossi des intérêts capitalisés, et à le nourrir et élever jusque-là exclusivement de ses propres deniers. En général, la dette alimen-

taire suppose le besoin chez le créancier; dès que ce besoin disparaît, le débiteur peut demander la décharge (art. 209). Au profit des enfants mineurs, 1l ne faut pas de jugement pour rendre la dette exigible; il n'en faut pas non plus pour la suspendre, el comme elle est née de plein droit, elle s'éteint d'elle-même quand l'enfant est à même de se suflire; ou plutôt mettre l'enfant en état de gagner sa vie, c'est pour les parents le payement le plus complet de leur dette alimenlaire; le seul qui, pour eux, soit juridiquement libératoire. |

Le père agil donc légalement en imputant sur le salaire de son enfant le coût de l'entretien de celui-ci, même en se remboursant avec cet argent des avances qu'ila pu faire au maître d'apprentissage. Mais il ne pourrait évidemment se rembourser ainsi, en supposant que la quotité du salaire le lui permit, des sommes qu'il a dépensées pour nourrir son enfant pendant les années où celui-ci ne gagnait rien.

L'imputation, d'ailleurs, n'a pas lieu de plein droit, Le père peut fort bien continuer à nourrir de ses deniers l'enfant qui gagne sa vie, et lui conserver intact le produit de son travail, C’est mème ce qu'il faudra supposer si le père n'a pas manifesté de volonté contraire, où si sa pauvreté ne la fait pas nécessairement présumer. Gela est certainement conforme à l’esprit de la loi, qui ne considère même pas comme un avancement d'hoirie, et dispense de rapporter « les

« frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d’ap- « prentissage..…..…. » (art. 852).

Il y a même un cas où le père ne peut pas, en principe, impuler ces dépenses sur le salaire de l'enfant, c'est celui où l'enfant, âgé de moins de dix-huit ans, a des biens personnels dont le père a la jouissance (article 384). En effet, l'art. 385 énumère, parmi les charges de cette jouissance, « la nourriture, l'entretien «et l'éducation des enfants selon leur fortune ».

Nous empruntons à MM. Aubry et Rau (1) l'exposé des différences qui existent à notre point de vue entre celte charge et l’obligation générale d'éducation de l'art. 203. « La charge... résultant de la jouissance « légale doit être calculée, moins d’après la fortune de « la personne qui en est grevée, que d’après l’impor- « tance des biens sur lesquels porte cette jouis- « sance... , l'obligation dérivant de la paternité ou de « la maternité s'éteint aux termes de l’art. 209, soit « en totalité, soit en partie, lorsque les enfants sont, « par leur fortune personnelle, en état de fournir à « leurs besoins; tandis que la charge usufructuaire « dont il s’agit ici continue de subsister dans son inté- « grité, quoique les enfants possèdent des biens per- « sonnels non soumis à Ja jouissance légale: et le père

« ou Ja mère ne serait pas autorisé à exiger des en-

(LT VI, p.87

24 LA PUISSANCE PATERNELLE € fauts qu'ils contribuassent au prorala de la valeur de « ces biens à l’acquittement de cette charge... »

Mais cette dernière proposilion n'est vraie, avonsnous besoin de le dire, que si le revenu des biens dont le père a l’usufruit peut suffire à la nourriture, à l’entrelien et à l'éducation. Dans le cas contraire, qui sera de beaucoup le plus général dans les familles ouvrières, le père sera seulement tenu d'imputer d'abord ces frais sur les revenus dont il a la jouissance, et subsidiairement seulement sur le salaire.

Telle est la théorie; voyons la pratique. Le salaire de l'enfant sert, confondu avec celui de ses frères, de son père, de sa mère, à payer les dépenses communes. I n’y à pas de comptabilité qui permette de dire avec certitude si l'espèce de pension qu'il paye ainsi dépasse sa part réelle dans la consommation de la famille ou si, en définitive, il reçoit autant qu’il apporte.

Il faut se garder de voir lrop vite une « exploitation » dans cel état de choses.

D'abord, ce n’est bien généralement que dans les dernières années de sa minorité que le jeune ouvrier gagnera plus que son pain quotidien; longtemps, il vivra surtout du gain de ses parents, un peu aidés seulement par sou petit salaire. Mais supposons qu’il ait atteint l’époque où réellement son salaire représente plus que sa dépense personnelle. Croit-on qu'habituellement cet excédant sera consacré aux plaisirs du père ou de la mère? Dans l'immense majorité des

ET LE TRAVAIL DE L'ENFANT 25 familles, il servira à nourrir les parents devenus trop vieux, où à élever les plus jeunes enfants. Dans le premier cas, le jeune ouvrier paye une dette que lui impose formellement l'art. 205 du Code civil: « Les « enfants doivent des aliments à leurs père et mère et « autres ascendants qui sont dans le besoin. » On voit que le texte ne distingue pas entre la minorité et la majorité des enfants. Quant aux frères et sœurs, s’il n'y à pas à leur égard d'obligation civile, c’est du moins une dette naturelle que paye le fils aîné qui rend en quelque sorte aux enfants plus jeunes ce qu'il a reçu lui-même de ses parents.

Personne n'oserait dire qu'un tel emploi du salaire de l'enfant constitue, même juridiquement, de la part du père, uu abus d’administralion.

Eu principe l'enfant doit remettre son salaire, comme tous ses biens, à son père ; mais c’est surtout en vue du salaire qu'a été écrit l’art. 6 de la loi du 9 avril 1881, portant création d'une Caisse d'Épargne postale, qui est ainsi conçu :

« Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets «sans l'intervention de leur représentant légal. Ils «peuvent retirer sans cette intervention, mais seule- « ment après l'âge de seize ans révolus, les sommes «figurant sur les livrets ainsi ouverts, sauf opposition « de la part de leur représentant légal. »

Cette dérogation aux règles générales de la minorité n’est pas fort grave au fond; car le père peut exi

ger que le salaire de son fils ne soit payé qu'entre ses mains (1); — et il peut retirer, sans le consentement de son fils, les sommes que celui-ci a déposées à la Caisse d'épargne postale. La loi a voulu simplement faciliter au mineur l'exercice de l’économie, en écartant des formalités gènantes.

À défaut d’un texte analogue, nous ne croyons pas que l'enfant puisse, sans l'autorisation spéciale de son père, agir en justice pour obtenir le payement de son salaire. On pourrait alléguer que le père, en autorisant l'enfant à louer son travail, l’a par là même habilité à ester en justice pour en réclamer le prix; mais en réalité, le père conserve seul l'administration des biens, et, par conséquent, du salaire.

(4) Encore faut-il que le patron de l'enfant s’y prête.