L'APPRENTI ET LE JEUNE OUVRIER. LE LOUAGE DE TRAVAIL

Au siècle dernier encore, c'était toujours par l'apprentissage que l'enfant débutait dans son métier; et ce contrat était alors réglementé avec grand soin, dans un esprit incontestable de protection pour l'apprenti. Cela n'élait pas l'œuvre directe du législateur, maisbien des corporations, en sorte que les statuts, variant suivant les états, pouvaient sans inconvénient pousser fort loin la minutie des détails.

L'apprentissage survécut aux corporations, supprimées par le décret du 2 mars 1791; mais en vain les cahiers du tiers-état avaient demandé la rédaction d’une loi générale sur l'apprentissage, d'après les coutumes qu'on abolissait. La loi du 22 germinal an XI, relative

aux manufactures, fabriques et ateliers à bien quelques dispositions sur le contrat d'apprentissage ; mais elles sont fort vagues et ne font guère que lui appliquer le droit commun des conventions. Cependant, la révolution industrielle se faisait, et atteignait peu à peu l'apprentissage plus gravement que la révoiution politique, en même temps qu'elle détournait de l'apprenti l'attention du législateur.

L'usine succédait au petit atelier d'autrefois, et dans l'usine la division du travail faisait d'incessants progrès. Désormais dans des métiers de plus en plus nombreux, le chef d'industrie seul a besoin d'avoir la connaissance complète de la fabrication; encore est-ce surtout une question de science et de théorie, et non de pratique manuelle. Mais l'ouvrier n'a souvent à accomplir qu’une seule des opéralions nécessaires à la produclion, opération encore simplifiée par la machine qui à remplacé l'outil. Il fait, par exemple, comme on l'a dit, pendant toute sa vie la dix-huitième partie d'une épingle. Ilest clair que pour tourner une manivelle ou piquer des épingles sur une carte, un long apprentissage est inutile : dès le premier moment, l’ouvrier aura la théorie de son métier; et si l'habitude donne plus de régularité au mouvement de son bras, à sa main plus d'agilité, c'est au temps, non aux leçons d'un maître qu'il le devra.

L'avantage que trouve l'industriel à employer pour ces tâches simples, où l'ouvrier peut s'improviser, une

main-d'œuvre à bon marché, et d'autre part le désir, souvent le besoin qu'éprouvent les familles pauvres de voir l'enfant gagner vite, se sont rencontrés pour donner à l'enfance une place considérable dans l'usine.

De graves abus se sont produits : nous reviendrons sur ce sujet quand nous éludierons les lois protectrices du travail des enfants.

L'idée que nous voulons dégager pour le moment, c'est que ces lois sont en face de deux situations nettement distinctes en théorie, plus ou moins confondues dans la pratique : celle de l'apprenti, celle de l'enfant ouvrier.

L'enfant ouvrier loue tout simplement son travail ; — le contrat d'apprentissage est plus complexe, et la loi le définit ainsi : « Le contrat par lequel un fabri- « cant, un chef d'atelier ou un ouvrier s’oblige à ensei- « gner la pralique de sa profession à une autre per- «sonne qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui: « le tout à des conditions et pendant un temps con- « venus. »

Nous verrons (1) que l'enfant — apprenti ou jeune ouvrier — est aujourd'hui protégé par la loi d'une facon à peu près uniforme. Et c'est justice :le travail industriel présente des dangers analogues dans les deux cas. Mais il en est autrement des effets civils du contrat, et c'est à ce point de vue que nous nous pla-

(1) 3* partie, Les luis protectrices.

cons dans cette partie de notre étude. La loi de 1851 relative au contrat d'apprentissage comprend à la fois des mesures de protection et des dispositions de droit civil. Ce sont ces dernières que nous allons isoler, pour en dégager la théorie du contrat d'apprentissage.

Quant au simple louage de travail, il n'est pas spécial aux enfants, et ne présente de particulier à leur point de vue que les conditions d'âge ou de durée de travail exigées pour l'industrie par la loi de 1874; conditions dont nous avons cru préférable, pour la clarté de l'exposition, de renvoyer l'examen à notre troisième partie. Elles auraient trouvé dès maintenant une place logique ; car elles ont à côté de leur sanction pénale des effets civils, puisqu'elles modifient la capacité de contracter et restreignent la liberté de la convention.

D'ailleurs, on le sait, le Code civil est presque muet sur le louage de travail (1) ou pour employer sesexpressions /e louage de services des ouvriers. Nous pouvons done, comme il le fait tacitement, mais avec le juste motif des exigences de notre cadre, renvoyer au droit commun des conventions.

Cela ne nous empêchera pas d’ailleurs, de comparer à l’occasion, avec les effets civils du contrat d'appren-

(1) V. sur ce point Glasson : Le Code civil et la question ouvrière, — La loi du 22 germinal an XI, d'ailleurs non abrogée, semblait justifier le silence du Code : mais cette loi était tout à fait insuffisante.

lissage, ceux du louage de travail, dont il n'est, au fond, qu'une variété plus compliquée. Nous espérons mème que la situation juridique du jeune ouvrier ressortira assez nettement de cette comparaison pour jusfier les deux termes de notre rubrique : Les contrats d'apprentissage et de louage de travail.